Mayotte - Finances publiques, fiscalité  | enregistrements trouvés : 138

Le front commun des élus mahorais continue. Après la tribune cosignée dans Le Monde, les présidents du Département de Mayotte, Ben Issa Ousseni, et de l’association des maires de Mayotte, Madi Madi Souf, rendent public un document de préparation avant le prochain CIOM (comité interministériel de l’Outre-mer), ce mardi 6 juin 2023. Écrit avec les parlementaires, il fait part de leurs revendications en matière de sécurité, d’immigration, d’égalité sociale et de moyens financiers.
- Enjeux et axes de priorisation du prochain CIOM, Le Journal de Mayotte, 7 juin 2023
- Ben Issa Ousseni et Ambilwahedou Soumaïla : « Nous demandons à être alignés sur les autres départements et régions, ni plus ni moins » - Mayotte la 1ère, 7 juin 2023

Pour la première fois, la Fondation Abbé Pierre a réalisé une étude sur le mal-logement dans les départements et régions d’Outre-Mer : Sur une population de 2,2 millions d’habitants, la Fondation Abbé Pierre estime que près de 600 000 personnes sont mal logées.
- 600 000 personnes mal logées en Outre-mer selon une étude de la Fondation Abbé Pierre, remise à Jean-François Carenco, Outremers360, 9 février 2023
- Témoignages (09/02/2023) - Mal-logement dans les DOM : un tiers de la population victime

Cet ouvrage répertorie l’ensemble des dispositifs fiscaux spécifiques intervenant en Guadeloupe, en Martinique, à La Réunion, en Guyane et à Mayotte. Il rappelle d’abord les règles en vigueur en France métropolitaine, puis précise les spécificités et les conditions d’application de chaque dispositif ultramarin.
Les entreprises ou particuliers domiciliés Outre-mer ou souhaitant y investir, ainsi que les entreprises métropolitaines traitant régulièrement avec des fournisseurs, des prestataires ou des clients ultramarins, y trouveront toutes les subtilités des systèmes en vigueur et découvriront en outre les nombreuses opportunités de défiscalisation dont ils peuvent profiter.

En rupture avec une activité économique marquée par la crise sanitaire en 2020, l’année 2021 renoue avec la croissance à la faveur de la reprise de l’activité économique mondiale, de l’assouplissement des mesures sanitaires et de la dynamique que connaît Mayotte depuis plusieurs années. Bien que freinée au second trimestre en raison d’un nouveau confinement, l’économie mahoraise s’est redressée mieux encore qu’espéré. En dépit d’un contexte sanitaire et sécuritaire toujours préoccupant, les chefs d’entreprise retrouvent la confiance tout en restant prudents, en raison notamment des difficultés liées aux approvisionnements et aux recrutements qui perdurent. Ainsi, l’indicateur du climat des affaires, en nette hausse dès le début d’année, s’inscrit en légère baisse au deuxième trimestre avant de se maintenir bien au-dessus de sa moyenne de longue période sur le deuxième semestre.

Le coût budgétaire du régime d’aide fiscale à l’investissement productif (RAFIP) s’établit, en 2018, à près de 600 millions d’euros. À ce titre, le régime doit faire l’objet d’un contrôle de la DG Concurrence de la Commission européenne, dans le cadre du régime général d’exemption par catégorie (RGEC). Un rapport d’évaluation portant sur l’impact du RAFIP dans les DROM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Martin) a ainsi été remis à la DG Concurrence à l’automne 2020.

Comme un écho à notre mise en garde en mai dernier sur « l’effet tunnel » de l’INSEE à Mayotte, le courrier des sénateurs Abdallah et Thani Mohamed aux ministres des Finances et de l’Outre-mer, lance une bouteille dans une mer de données périmées concernant Mayotte.
- Déficit de données statistiques à Mayotte, Question orale n° 0659S de M. Thani Mohamed Soilihi, Jo Sénat du 12/12/2013
- Départ de Jamel Mekkaoui : « L’INSEE est devenu un acteur incontournable du débat public », Journal de Mayotte, 4 septembre 2020