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- n° n°29 - 7 p.
Cote : A8811-AD2
Deux ans après le début du quinquennat ouvert en mai 2017, la portée de la décentralisation voulue par le président Macron interroge. Le champ institutionnel de la décentralisation offre trois angles privilégiés d'observation. L'architecture institutionnelle locale, marquée par des adaptations sans rupture, comme la démocratie locale, inscrite sous le quinquennat macronien dans une logique d'approfondissement continue, paraissent traduire des inflexions plus ou moins prononcées. En revanche, une révolution s'annonce dans le champ d'exercice des compétences locales : si les modulations des compétences exercées d'un territoire à l'autre ne sont pas nouvelles, tant s'en faut, le droit à la différenciation des compétences au sein des catégories de collectivités de droit commun pourrait bien traduire une nette rupture avec la conception classique du principe d'égalité.
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Deux ans après le début du quinquennat ouvert en mai 2017, la portée de la décentralisation voulue par le président Macron interroge. Le champ institutionnel de la décentralisation offre trois angles privilégiés d'observation. L'architecture institutionnelle locale, marquée par des adaptations sans rupture, comme la démocratie locale, inscrite sous le quinquennat macronien dans une logique d'approfondissement continue, paraissent traduire des ...
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COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DECENTRALISATION ; DROIT A LA DIFFERENCIATION ; REPARTITION DES COMPETENCES ; DEMOCRATIE LOCALE ; DEPARTEMENT ; REGION
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