| 11 mars 2020

Dans quel délai contester une insuffisante dotation de l’Etat ?

| 11 mars 2020

Campagne du second référendum : Pourquoi l’Eveil Océanien et le FLNKS souhaitent interdire l’utilisa...

| Janvier-Février 2020

La Polynésie (loi organique et loi du 5 juillet 2019)

Question écrite : ambassades et consulats - Moyens de l'ambassadrice pour les pôles Arctique et Anta...

| 3 mars 2020

Question écrite : Gouvernement - Moyens bancaires des membres du Gouvernement [n°23700]

| 6 février 2020

Question d'actualité au gouvernement : Retraites agricoles et inégalités de traitement entre la métr...

Veille thématique du 16 mars 2020

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| Novembre 2019

Bibliographie : La protection de l'enfance - Le savoir-faire des associations

| Septembre 2019

Bibliographie : Polynésie française

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Bibliographie : Violences de genre en outre-mer - Violences faites aux femmes (MAJ juillet 2019)

| 5 mars 2020

L'offre sanitaire et médico-sociale à Saint-Pierre-et-Miquelon paraît "figée et obsolète"

| 20 février 2020

L'Igas recommande de bâtir au plus vite un pôle de santé privé unique à Papeete

| Février 2020

En 2018, les territoires sous-dotés en médecins généralistes concernent près de 6 % de la population

| 8 mars 2020

Violences intra-familiales : État des lieux des violences conjugales à La Réunion

| 22 février 2020

A Mayotte, des femmes sous domination et sous emprise

| 8 janvier 2020

Le Président Emmanuel Macron doit restituer les Îles Éparses

| 19 novembre 2019

Entre la France et Madagascar, premières discussions sur l’avenir des îles Eparses

| 3 décembre 2019

Discours du Président de la République, Monsieur Emmanuel Macron, Assises de l'économie de la mer, M...

| Juin 2017

Le port : poumon de l'économie de la Nouvelle-Calédonie

| Octobre 2019

Les grands fonds marins, quel avenir pour les ressources minérales ?

| 11 décembre 2019

Interview de Nicolas Marraud des Grottes, président de Banamart (Union des producteurs de banane de ...

| 29 novembre au 5 décembre 2019

Chlordécone : Le rapport qui accuse.Justine Bénin : L'Etat est le premier respoonsable de cette cata...

| 4 décembre 2019

L'interview : Annick Girardin, ministre des Outre-mer et Agnès Buzyn, ministre de la Santé : « Nous ...

| 20 février 2020

Question écrite : Baisse de l'aide d'État au ramassage des sargasses en Martinique [n°10806]

| 7 novembre 2019

Sargasses : des conséquences sur la santé à long terme, mais lesquelles ?

| 10 octobre 2019

Question écrite : Révision du projet dit Montagne d'or en Guyane [n°7892]

| 14 août 2019

Malgré l’abandon de la Montagne d’Or, le secteur minier reste dynamique en Guyane

| 30 juin 2019

Tribune : Le collectif Or de question : «Le gouvernement doit refuser la prolongation de la concessi...

| 24 novembre 2018

Comparaison entre les 500 frères de Guyane et les gilets jaunes 974. Quel remède au cancer de la déc...

| Avril 2018

L’économie de la Guyane en 2017 : une année charnière

| 11 avril 2018

Quelle valeur juridique accorder au protocole d'accord de Guyane ?, par Maître Patrick Lingibé, Avoc...

| 11 mars 2020

Campagne du second référendum : Pourquoi l’Eveil Océanien et le FLNKS souhaitent interdire l’utilisa...

| 7 et 8 mars 2020

Référendum : le Congrès se déchire sur les drapeaux

| 20 février 2020

Interview de Jean-Yves Faberon, professeur de droit public : "Il existe deux Calédonies politiques p...

| 30 janvier 2020

Entretien avec Alastair Sutton, juriste international de formation, spécialisé en droit des affaires...

| 25 novembre 2019

Fonds européens : La gestion catastrophique de la préfecture dénoncée par la CICC

| 10 Juillet 2019

Synthèse - Collectivités territoriales d'outre-mer

| 19 février 2020

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du s...

| 2011

Juger ailleurs, juger autrement. Quelle place pour la coutume dans un monde globalisé ?

| 2016

Juger ailleurs, juger autrement. Les magistrats dans les colonies : un autre apprentissage des norme...

| 21 mars 2019

Question écrite : Exonération de l'octroi de mer sur les importations de matériel de santé à La Réun...

| Janvier 2019

Bibliographie : Apport de l'octroi de mer aux entreprises

| 25 février 2019

L'octroi de mer est conforme à la Constitution. Décision rendue par le Conseil constitutionnel, 7 dé...