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Nouvelle-Calédonie : des règles particulières pour le référendum de septembre 2020

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Question écrite : Exonération de l'octroi de mer sur les importations de matériel de santé à La Réun...

| Janvier 2019

Bibliographie : Apport de l'octroi de mer aux entreprises

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L'octroi de mer est conforme à la Constitution. Décision rendue par le Conseil constitutionnel, 7 dé...

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En 2018, les territoires sous-dotés en médecins généralistes concernent près de 6 % de la population

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