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La préférence locale est une question sensible. Dans l’ordre juridique français, cette mesure de faveur s’assimile à une discrimination positive porteuse d’un différentialisme territorial. En un sens, la préférence locale serait contraire aux principes fondateurs de la République au premier rang desquels se trouvent les principes d’égalité et d’indivisibilité. La thèse s’inscrit en rupture de ces prémisses. Elle défend l’idée selon laquelle la préférence locale ne s’inscrit pas toujours en rupture des principes républicains. Il s’agit d’un phénomène juridique où convergent les limites respectives des principes d’égalité et d’indivisibilité de la République.
Pour ce faire, il convenait, en premier lieu, de stabiliser la notion de préférence locale en identifiant ces caractéristiques particulières. Aussi, comme toute discrimination positive, la préférence locale poursuit des fonctions tantôt légitimes, tantôt subversives. Au titre, des bénéficiaires, la préférence locale révèle une catégorie démotique singulière : le local. La préférence locale est, en conséquence, moins qu’une préférence ethnique, mais plus qu’une préférence territoriale. Il convenait, en second lieu, d’identifier les régimes d’intégration applicables à la mesure différentielle fondés sur des habilitations constitutionnelles positives et négatives dans ces deux dimensions : le droit de préférence locale et le droit à la préférence locale. Le bon grain de l’ivraie séparé, la thèse invite à repenser la place de l’homme situé territorialement dans le jardin universaliste à la française.
Prix de thèse du Conseil constitutionnel 2023
Mathieu Carniama est docteur en droit.

« La Nouvelle-Calédonie est une cité qui vient de loin, d’un passé bouillonnant de conflits sanglants, depuis les drames de l’irruption coloniale en 1853 jusqu’aux exactions de la grotte d’Ouvéa en 1988. Mais 1988 est aussi une date de renaissance et de dialogue, l’avènement du temps des Accords. Si, depuis, les convictions au sein de chacun des deux camps n’ont marqué aucun recul, les oppositions se situent désormais sur le plan du débat intellectuel, dans le dialogue et le respect mutuel, tout au long des années qui s’écoulent. Depuis 1988, la Nouvelle-Calédonie est un pays en paix et qui entend bien le rester, quand bien même la faille politique majeure qui la traverse n’est jamais réduite.
Aujourd’hui la Nouvelle-Calédonie est une fois de plus à la croisée des chemins. Après la période confuse des référendums d’autodétermination réitérés confirmant l’appartenance de l’archipel à la République française, les partenaires politiques doivent forcément trouver un nouvel accord statutaire.
Mais comment aujourd’hui vivre ensemble alors que les populations se divisent en deux parties idéologiquement opposées ? Comment la belle formule du « destin commun » peut-elle être évoquée avec persévérance alors que se contredisent ceux qui croient en la France et ceux qui attendent Kanaky ? Comment la Nouvelle-Calédonie a-t-elle pu en 2010 se donner comme devise « Terre de parole, terre de partage » ? Comment, la même année, impuissante à se doter d’un drapeau commun consensuel, a-t-elle pu décider de manière originale de vivre sous deux drapeaux, celui de la République à côté de celui du Front de libération nationale kanak et socialiste requalifié de drapeau identitaire kanak (au grand dam des Kanak partisans de la France) … Alors que le calendrier politique est déjà considérablement en retard sur ce qui avait été convenu en 1998 dans l’Accord de Nouméa, ce sont des cartes complexes qui sont actuellement rebattues. 2024 doit marquer de nouveaux choix et l’imagination doit être au rendez-vous.
Le présent ouvrage retrace l’ensemble des données et perspectives qui permettent de comprendre le cadre des indispensables dialogues. Il éclaire les impasses qui ne manquent pas de surgir et les voies de dégagement qu’il faut déterminer avec de la bonne volonté de part et d’autre. Il apporte une indispensable pédagogie de la Nouvelle-Calédonie politique, entre ses identités plurielles et sa solidarité globale ».

Les contrats de concession de services et la délégation de service public occupent une place prépondérante dans le quotidien des Epl, tant lors de l’exécution du contrat qu’au moment de son renouvellement. Les secteurs d’activité concernés sont multiples et variés : le stationnement, la gestion des déchets, la gestion d’équipements touristiques – culturels et de loisirs, la gestion des réseaux d’eau, la gestion des remontées mécaniques, l’énergie, la mobilité, la gestion de centres thermaux, etc. Une large majorité des Epl est donc déjà concernée par la délégation de service public. Cette tendance tend à se développer dans un contexte de diversification des activités des Epl intervenant principalement dans des domaines relevant d’autres types de contrats comme l’aménagement et l’immobilier.

Ce document fait état de la recherche menée en Nouvelle-Calédonie depuis de nombreuses années.

En autres, au sommaire :
- Politique d’exploitation minière en Nouvelle-Calédonie
- Situation de la recherche en Nouvelle-Calédonie
- Rapport de Fabrice Colin : bases du développement de la recherche en Nouvelle-Calédonie à partir de 2002
- Contributions des acteurs : Problématiques scientifiques ; Compétences scientifiques et structures mobilisées
dans la réalisation de la recherche ; financements ; Bassin de connaissances
- Produits de la recherche ;
- Circulation des connaissances et intermédiaires
- Premiers impacts : Institutionnel ; économique ; Social, sanitaire, éducatif et culturel ; Environnemental ;
Académique
- Impacts étendus : Le réseau international Amedee en plein essor

L'Indo-Pacifique est aujourd'hui un concept géopolitique très discuté dans les cercles stratégiques et dirigeants en Asie, en Amérique du Nord et en Europe. Décrit par les États-Unis comme leur principal théâtre d'engagement extérieur pour les années à venir, il constitue aussi le cadre privilégié dans lequel s'inscrivent le Japon, l'Inde et l'Australie et auquel d'autres États et organisations (l'Indonésie et la France, l'Asean et l'UE pour ne citer qu'elles) se sont ralliés. Mais l'Indo-Pacifique signifie-t-il la même chose pour ses diverses parties prenantes ? N'est-il pas plutôt un terme polysémique qui recouvre des visions, des intérêts et des stratégies hétérogènes ? Ce numéro d'Hérodote propose un point de vue original sur ce nouveau concept grâce aux contributions d'une dizaine spécialistes français et internationaux. Il le fait en combinant une multiplicité d'analyses, certaines abordant l'Indo-Pacifique à partir de ses espaces les plus critiques (façade maritimes, couloirs de navigation, îles), d'autres se centrant plutôt sur les acteurs (grandes puissances, puissances moyennes, organisations régionales, collectivités infranationales) les divers types de stratégie et de rapports de force qu'ils recherchent (hégémonie, troisième voie, coopération minilatérale, multilatéralisme, stratégie hybride). Enfin, un dernier article, un peu à part, retrace le temps long de l'Indo-Pacifique pour donner une profondeur historique à ces éclairages éminemment contemporains.

"1963. Une agence d’État est créée pour soutenir la relance de l’économie française. En vingt ans d’existence, le Bumidom aura organisé l’émigration de 160 000 personnes originaires de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion. Péyi an nou est à la fois une enquête pour comprendre la politique et le fonctionnement du Bumidom, ses répercussions, son héritage… et un hommage à ces Français contraints à l’exil dans un pays qu’ils pensaient être le leur, la France." Présentation de l'éditeur.

"Une des dernières « île déserte » au monde est française. Abandonné, sacrifié, le 4ème territoire de « l'archipel France », le seul dans le Pacifique Nord, La Passion - Clipperton dispose d'un domaine maritime (Zone Economique Exclusive) de 436 000 km2 supérieur à celui de l'Hexagone (349 000 km2, Corse comprise !) totalement délaissé et scandaleusement pillé. Il est des coupables absences et donc des problèmes économiques, politiques, sécuritaires et environnementaux, mais il est aussi des solutions que cet ouvrage propose." Présentation de l'éditeur.

Rédigées par un maître de conférences en sciences économiques, spécialiste des questions monétaires et financières, les 33 fiches de cet ouvrage comprennent :
- Les fiches de cours comprenant les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;
- Des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;
- Des repères bibliographiques pour aller plus loin.
Au sommaire :
Partie 1. Le troc et l’émergence de la monnaie et des banques
Partie 2. La liquidité des agents économiques
Partie 3. Le financement de l’économie
Partie 4. La création monétaire, source du financement de l’économie
Partie 5. Les institutions financières de la zone euro
Partie 6. La gestion bancaire – Banques commerciales et banques centrales
Partie 7. Marché monétaire et politiques monétaires