Documents : Question minist.  | enregistrements trouvés : 200

La séance de questions au Gouvernement a été l’occasion, pour la Sénatrice Audrey Bélim (SER, La Réunion) de rappelé « l’outil précieux et même essentiel » que constitue l’octroi de mer. Si la parlementaire reconnaît que chacun converge pour le rendre « plus lisible, plus efficient et plus simple », elle appelle le ministre à « associer les élus nationaux et locaux, les représentants des consommateurs et des entreprises, pour aboutir à une réforme de l'octroi de mer consentie par toutes et tous ». La Sénatrice alerte sur les risques d’un manque de concertation en amont à l’image de « la réforme des aides économiques [et] plus récent encore : le dépôt, par M. le rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, d'un amendement au projet de loi de finances pour 2024. ». Le ministre Philippe Vigier a indiqué en réponse avoir établi « un dialogue et un calendrier », qui inclura dès le mois de décembre les représentants du monde économique. Les discussions se poursuivront toute l’année 2024 pour se traduire dans la loi de finance 2025 avant une entrée en vigueur en 2027.

Mikaele Seo, député Renaissance de Wallis et Futuna, a interpellé le Gouvernement sur le nécessaire désenclavement de Wallis et Futuna et le manque de continuité territoriale que la population Wallisienne subit en raison d’une ligne aérienne peu fiable et surchargée ; il en va de même pour le transport maritime. Cette Inquiétude fait notamment suite au changement du délégataire de la liaison à compter du 1er janvier 2024. Le ministre Philippe Vigier a indiqué que le Gouvernement a lancé une enquête sur les problèmes de continuité territoriale de l’archipel. Le ministre délégué s’est engagé à ce que des mesures soient prises dès la publication du rapport.

M. Georges Patient attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la situation de certains réfugiés hmongs du Laos accueillis en Guyane pour certains dès 1977 et qui se voient systématiquement refuser leurs demandes de naturalisation.
- Sénat, Séance publique du 31 octobre 2023, Question orale, Naturalisation des réfugiés hmongs de Guyane : Georges Patient, Vidéo
- Georges Patient interpelle le ministre de l'Intérieur sur le statut des Hmongs réfugiés en Guyane depuis 1977, Guyane la 1ère, 2 novembre 2023
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M. Georges Patient attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la situation de certains réfugiés hmongs du Laos accueillis en Guyane pour certains dès 1977 et qui se voient systématiquement refuser leurs demandes de naturalisation.
- Sénat, Séance publique du 31 octobre 2023, Question orale, Naturalisation des réfugiés hmongs de Guyane : Georges Patient, Vidéo
- Georges Patient interpelle le ministre de l'Intérieur ...

GUYANE ; HMONG ; NATURALISATION ; IMMIGRATION ; NATIONALITE FRANCAISE ; INTEGRATION SOCIALE ; REFUGIE

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