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Documents : Rapport  | enregistrements trouvés : 200

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- n° 22-23 249 A - 83 p.
Cote : R2136479-CU7

Ce rapport dresse un état des lieux de la lecture publique dans les onze territoires ultra-marins habités qui présentent des caractéristiques géographiques, institutionnelles, démographiques et linguistiques spécifiques. Il constate que, par-delà la singularité de chacun d’entre eux, les bibliothèques publiques sont globalement en retrait par rapport à leurs consœurs hexagonales.

LECTURE ; LECTURE PUBLIQUE ; OUTRE MER ; BIBLIOTHEQUE ; LANGUE REGIONALE ET MINORITAIRE ; DECIGEOM

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- 27 p.
Cote : R21360-RE0

La préservation de la ressource en eau est un des nombreux défis que les collectivités se doivent de relever dès à présent. Sa raréfaction et la dégradation de sa qualité vont nécessiter des efforts d’adaptation et donc des investissements très importants pour les collectivités. Si la sobriété est une partie de la réponse, elle ne saurait être la seule et pour y parvenir, les collectivités devront mobiliser un ensemble de leviers, dont cette étude recense les principaux, en explicitant autant leurs avantages que leurs limites.
Il est essentiel de préserver ce bien commun. Les cadres dirigeants territoriaux doivent agir collectivement pour accélérer la transition écologique sur les territoires, notamment en réinventant nos usages et notre gestion de l’eau. Cette étude délivre, à ce titre, des outils inspirants. #Belkacem Mehaddi, Directeur Général Adjoint du CNFPT et Directeur de l’INET.
La préservation de la ressource en eau est un des nombreux défis que les collectivités se doivent de relever dès à présent. Sa raréfaction et la dégradation de sa qualité vont nécessiter des efforts d’adaptation et donc des investissements très importants pour les collectivités. Si la sobriété est une partie de la réponse, elle ne saurait être la seule et pour y parvenir, les collectivités devront mobiliser un ensemble de leviers, dont cette ...

EAU ; GESTION DE L'EAU ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; POLITIQUE LOCALE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; ETUDE

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- 116 p.
Cote : R2136478-RE1

Entre dépendance et décarbonation, comment les Outre-mer peuvent mener leurs transitions énergétiques ?
Le CESE propose des préconisations concrètes et propose 3 domaines d'actions prioritaires : le mix énergétique, les instruments, habitat.
15 préconisations opérationnelles et fléchées financièrement pour permettre à chaque territoire d’adapter le plus possible sa stratégie de décarbonation, le déploiement des énergies renouvelables et la montée de l’autonomie énergétique, pour répondre au mieux aux enjeux et spécificités locales, tant dans le calendrier que les sources de production à mobiliser.
Entre dépendance et décarbonation, comment les Outre-mer peuvent mener leurs transitions énergétiques ?
Le CESE propose des préconisations concrètes et propose 3 domaines d'actions prioritaires : le mix énergétique, les instruments, habitat.
15 préconisations opérationnelles et fléchées financièrement pour permettre à chaque territoire d’adapter le plus possible sa stratégie de décarbonation, le déploiement des énergies renouvelables et la ...

OUTRE MER ; TRANSITION ENERGETIQUE ; ENERGIE VERTE ; ENERGIE SOLAIRE ; ENERGIE EOLIENNE ; INNOVATION ; ELECTRICITE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER

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- n° 2023-M-01104;014873-01;2023-21 - 112 p.
Cote : R21412-AG3

La pêche à la légine dans les eaux des iles Crozet et Kerguelen est une filière qui contribue à la création de richesses et à la protection d’un environnement exceptionnel.
- Mise en place d'un contingentement pour la pêche à la légine dans les terres australes et antarctiques françaises, Vie publique, 31 juillet 2023
La pêche à la légine dans les eaux des iles Crozet et Kerguelen est une filière qui contribue à la création de richesses et à la protection d’un environnement exceptionnel.
- Mise en place d'un contingentement pour la pêche à la légine dans les terres australes et antarctiques françaises, Vie publique, 31 juillet 2023...

TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; PECHE ; LEGINE ; NAVIRE ; ECOSYSTEME ; ILES KERGUELEN ; POLITIQUE PUBLIQUE ; ECONOMIE DE LA MER ; QUOTA ; CAMPAGNE DE PECHE ; ARMATEUR

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- 115 p.
Cote : R21411-CA4

Depuis la seconde moitié du XIXème siècle, la Martinique connaît un réchauffement global de +1,18°C, avec une augmentation de 0,28°C par décennie. La prise en charge du sujet du changement climatique reste relativement récente dans le contexte de la gestion de l’eau en Martinique. L’Office de l’Eau (ODE) s’est ainsi saisi du sujet lors de la préparation du SDAGE 2022-2027, en y introduisant des éléments relatifs aux effets du changement climatique. L’ODE souhaite aujourd’hui intégrer la notion de changement climatique dans l’ensemble de ses missions notamment par l’amélioration des connaissances.
C’est l’objet du présent rapporte qui porte sur la vulnérabilité des rivières de Martinique face au changement climatique.
Depuis la seconde moitié du XIXème siècle, la Martinique connaît un réchauffement global de +1,18°C, avec une augmentation de 0,28°C par décennie. La prise en charge du sujet du changement climatique reste relativement récente dans le contexte de la gestion de l’eau en Martinique. L’Office de l’Eau (ODE) s’est ainsi saisi du sujet lors de la préparation du SDAGE 2022-2027, en y introduisant des éléments relatifs aux effets du changement ...

MARTINIQUE ; GESTION DE L'EAU ; EAUX TERRITORIALES ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; ETUDE

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- 216 p.
Cote : R21410-SC4

Les homes indiens sont des pensionnats catholiques, soutenus par l'Etat français, dans lesquels les enfants et adolescents amérindiens de Guyane française ont été internés entre 1935 et 2023. À ce jour, aucun mécanisme de Justice transitionnelle n'a été mis en place pour traiter ce passé.
- Un rapport sur les « homes » indiens de Guyane demande une Commission Vérité, Outremers360, 2 février 2024
Les homes indiens sont des pensionnats catholiques, soutenus par l'Etat français, dans lesquels les enfants et adolescents amérindiens de Guyane française ont été internés entre 1935 et 2023. À ce jour, aucun mécanisme de Justice transitionnelle n'a été mis en place pour traiter ce passé.
- Un rapport sur les « homes » indiens de Guyane demande une Commission Vérité, Outremers360, 2 février 2024...

GUYANE ; HISTOIRE ; PENSION ; AMERINDIEN ; PEUPLE ET MINORITE ; AUTOCHTONE ; CATHOLICISME ; JUSTICE ; MISSION RELIGIEUSE ; EDUCATION ; VICTIME

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- 91 p.
Cote : R21409-EG6

Malgré sa confiance dans une stratégie d’intégration régionale des outre-mer longuement incubée et son volontarisme à la mettre en œuvre dès 2018, l’Agence française de développement (AFD) n’a pas réussi à associer pleinement ses administrations de tutelle à cette nouvelle dimension de l’appui au développement économique.
La Cour souligne que ces dernières ont tardé à tirer toutes les conséquences auxquelles ce nouveau positionnement stratégique conduisait, pour reformuler une doctrine d’emploi contenant à la fois, la convergence des outre-mer avec l’Hexagone, une diplomatie d’influence, le développement régional des économies ultramarines, la maîtrise des flux migratoires et la solidarité des territoires face aux changements climatiques dans ces mêmes géographies.
Bien qu’étant devenue un acteur majeur du financement des collectivités ultramarines et ayant renforcé son bouquet d’offre bancaire et d’appui-conseil avec le soutien de l’État, l’AFD n’a pas pu effectuer la montée en puissance recherchée. Le niveau de ses engagements n’a été maintenu, ces dernières années, que par des opérations à caractère exceptionnel.
Pour réaliser la promesse contenue dans la stratégie des Trois océans, l’AFD va devoir non seulement renforcer la mise en correspondance de sa stratégie avec celle de l’État, mais aussi calibrer finement son offre et ajuster sa démarche commerciale, ainsi que sa performance opérationnelle, compte tenu d’une conjoncture financière tendue et d’un contexte concurrentiel actif.
Malgré sa confiance dans une stratégie d’intégration régionale des outre-mer longuement incubée et son volontarisme à la mettre en œuvre dès 2018, l’Agence française de développement (AFD) n’a pas réussi à associer pleinement ses administrations de tutelle à cette nouvelle dimension de l’appui au développement économique.
La Cour souligne que ces dernières ont tardé à tirer toutes les conséquences auxquelles ce nouveau positionnement stratégique ...

AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; AIDE AU DEVELOPPEMENT ; OUTRE MER ; FINANCEMENT ; SITUATION ECONOMIQUE ; ETUDE ; BILAN

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- 16 p.
Cote : R21408-CA4

Le constat scientifique est limpide : selon les critères internationaux définis par l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), la pêche industrielle doit être interdite dans toutes les aires marines protégées. La France ne protège que 4 % de ses eaux selon le régime de protection « stricte ».
Le 19 octobre 2023, le gouvernement de Nouvelle-Calédonie a voté pour étendre la protection stricte de 2,4 % à 10 % de ses eaux, soit 105 000 km² de nouvelles réserves5 (contre 94 km² pour les eaux métropolitaines).

En 2014, lorsque la Nouvelle-Calédonie a classé l'ensemble de sa Zone économique exclusive (ZEE) en AMP, celle-ci a pris des mesures fortes pour limiter les impacts de la pêche industrielle, en interdisant les arts traînants dans l’enceinte du parc, ne laissant opérer qu'une flotte de pêche d'une vingtaine de navires de pêche industrielle à la palangre. En revanche, les nouvelles réserves intégrales et naturelles ont été placées dans des zones où ces palangriers n’opèrent pas, de façon à éviter de les contrarier.
Le constat scientifique est limpide : selon les critères internationaux définis par l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), la pêche industrielle doit être interdite dans toutes les aires marines protégées. La France ne protège que 4 % de ses eaux selon le régime de protection « stricte ».
Le 19 octobre 2023, le gouvernement de Nouvelle-Calédonie a voté pour étendre la protection stricte de 2,4 % à 10 % de ses eaux, soit ...

AIRE MARINE PROTEGEE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; FRANCE ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLITIQUE DE LA MER ; PECHE ; PECHE INDUSTRIELLE ; ZONE DE PECHE ; BIODIVERSITE ; ECOSYSTEME

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- 36 p.
Cote : R21407-AG1

Le Mémento 2022 synthétise les chiffres-clés de l’agriculture guadeloupéenne sous forme de tableaux, cartes et graphes à travers différentes thématiques :
• la population et l’emploi,
• le territoire,
• la météorologie,
• la forêt,
• les exploitations,
• les productions animale et végétale,
• l’agriculture biologique,
• les données économiques de l’agriculture,
• l’industrie agroalimentaire,
• le commerce extérieur,
• le foncier agricole
• l’enseignement agricole.
Le Mémento 2022 synthétise les chiffres-clés de l’agriculture guadeloupéenne sous forme de tableaux, cartes et graphes à travers différentes thématiques :
• la population et l’emploi,
• le territoire,
• la météorologie,
• la forêt,
• les exploitations,
• les productions animale et végétale,
• l’agriculture biologique,
• les données économiques de l’agriculture,
• l’industrie agroalimentaire,
• le commerce extérieur,
• le foncier agricole
• ...

GUADELOUPE ; STATISTIQUE ; PRODUCTION AGRICOLE ; AGRICULTURE ; EMPLOI ; TERRE AGRICOLE ; INDUSTRIE AGRICOLE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; EXPLOITATION AGRICOLE ; MARCHE AGRICOLE ; DECIGEOM

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- 38 p.
Cote : R21405-FP0

Créé fin 2019, le Fonds Outre-mer (FOM) vise en priorité à fournir aux collectivités locales ultramarines des appuis à maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre de leurs projets. Cette évaluation offre un premier retour sur les trois premières années de mise en œuvre du FOM, dans la zone Antilles-Guyane.
Cette évaluation est une initiative de l’AFD. L’enjeu est de tirer des enseignements du dispositif de subvention du FOM, dans le but : (i) d’objectiver les retombées du FOM / d’apporter des arguments sur la plus-value du FOM ; (ii) d’identifier des pistes d’amélioration. Le présent rapport se concentre sur les appuis mis en œuvre dans la zone Antilles-Guyane, depuis la mise en place du FOM en 2020 jusqu’en novembre 2022.
Créé fin 2019, le Fonds Outre-mer (FOM) vise en priorité à fournir aux collectivités locales ultramarines des appuis à maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre de leurs projets. Cette évaluation offre un premier retour sur les trois premières années de mise en œuvre du FOM, dans la zone Antilles-Guyane.
Cette évaluation est une initiative de l’AFD. L’enjeu est de tirer des enseignements du dispositif de subvention du FOM, dans le but : (i) ...

AIDE DE L'ETAT ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; EVALUATION ; FINANCES LOCALES ; FINANCES PUBLIQUES ; ANTILLES FRANCAISES ; GUYANE ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE

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