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NOUVEAUX ARTICLES, DISCOURS  | enregistrements trouvés : 49

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- 10 p.

Respectivement situés à une vingtaine de kilomètres de deux pays étrangers, la France pour Jersey et le Canada pour Saint-Pierre-et-Miquelon, les deux espaces considérés, qui présentent des caractéristiques - notamment démographiques et économiques - fort divergentes, n'en sont pas moins confrontés à certaines préoccupations liées à leur double qualité commune, insulaire et frontalière. C'est précisément le cas dans le domaine de la santé. A Jersey, l'éventualité d'un envoi régulier sur le continent de patients résidant sur l'île a été abandonnée après avoir été un temps envisagée. A Saint-Pierre-et-Miquelon, un dispositif multiforme associe les ressources de l'hôpital local, les consultations de spécialistes métropolitains amenés à effectuer des vacations régulières sur l'archipel, et le recours au système de santé du pays voisin. Ce texte s'attachera à évaluer les enjeux de ces formations d'espaces transfrontaliers de soins, qu'il soit comme dans le cas de Jersey au stade des pistes de travail jusqu'à présent inabouties, ou comme pour Saint-Pierre-et-Miquelon à celui d'une prestation de services éprouvée.
Respectivement situés à une vingtaine de kilomètres de deux pays étrangers, la France pour Jersey et le Canada pour Saint-Pierre-et-Miquelon, les deux espaces considérés, qui présentent des caractéristiques - notamment démographiques et économiques - fort divergentes, n'en sont pas moins confrontés à certaines préoccupations liées à leur double qualité commune, insulaire et frontalière. C'est précisément le cas dans le domaine de la santé. A ...

SAINT PIERRE ET MIQUELON ; CANADA ; SANTE ; OFFRE DE SOINS ; SANTE PUBLIQUE ; ETABLISSEMENT SANITAIRE ; ILE ; FRONTIERE ; COOPERATION INTERREGIONALE

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- 20 p.

La Guyane se caractérise par une forte croissance démographique qui conduira à l'horizon 2030 à un doublement de la population des personnes âgées de moins de 20 ans. Plus de la moitié de la population en âge de travailler n'a aucun diplôme. C'est pourquoi dès 2010 la Région Guyane, la Préfecture de Guyane, le CRPV Guyane et l'Insee Antilles-Guyane se sont associés afin d'engager la «Démarche Jeunesse».
La Guyane se caractérise par une forte croissance démographique qui conduira à l'horizon 2030 à un doublement de la population des personnes âgées de moins de 20 ans. Plus de la moitié de la population en âge de travailler n'a aucun diplôme. C'est pourquoi dès 2010 la Région Guyane, la Préfecture de Guyane, le CRPV Guyane et l'Insee Antilles-Guyane se sont associés afin d'engager la «Démarche Jeunesse».

GUYANE ; JEUNE ; STATISTIQUE ; DEMOGRAPHIE ; SCOLARITE ; EMPLOI ; SANTE ; ASSISES DES OUTRE-MER ; CONDITION DE VIE

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- n° n°64 - 8 p.

En transposant en droit local la généralisation de l'interdiction des droits exclusifs d'importation prévue dans les autres outre-mer français par la loi Lurel, le législateur polynésien a souhaité faire bénéficier les entreprises polynésiennes d'une période de transition. Les entreprises polynésiennes avaient ainsi la possibilité de saisir, pendant une année complète, l'Autorité polynésienne de la concurrence (APC) pour bénéficier de son expertise dans l'évaluation de la licéité de leurs actes. Cette période pédagogique vient de prendre fin, sans qu'elle ait pourtant utilement été mise à profit, la communication de l'APC n'ayant pas relayé la volonté protectrice du législateur. Un constat qui n'est pas sans conséquence sur les risques qui pèsent dorénavant sur les importateurs polynésiens.
En transposant en droit local la généralisation de l'interdiction des droits exclusifs d'importation prévue dans les autres outre-mer français par la loi Lurel, le législateur polynésien a souhaité faire bénéficier les entreprises polynésiennes d'une période de transition. Les entreprises polynésiennes avaient ainsi la possibilité de saisir, pendant une année complète, l'Autorité polynésienne de la concurrence (APC) pour bénéficier de son ...

POLYNESIE FRANCAISE ; DROIT DE LA CONCURRENCE ; DROIT D'OUTRE MER ; APPLICATION DU DROIT ; IMPORTATION ; CONCURRENCE

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- n° n°21 - 22 p.

Au deuxième trimestre 2017 la Polynésie française a accueilli 49 904 touristes, soit une quasi-stabilité (+ 0,7 %) par rapport à l'année précédente.

POLYNESIE FRANCAISE ; TOURISME ; TOURISTE ; HOTELLERIE ; STATISTIQUE ; TOURISME DE CROISIERE

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- 4 p.

La hausse de l'emploi dans le secteur public se conjugue avec une baisse qui s'interrompt progressivement dans le privé.

NOUVELLE CALEDONIE ; STATISTIQUE ; EMPLOI ; CHOMAGE ; SECTEUR PUBLIC ; SECTEUR PRIVE ; MARCHE DU TRAVAIL ; TRAVAIL TEMPORAIRE ; ASSISES DES OUTRE-MER ; SECTEUR D'ACTIVITE

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- n° n°2 - 15 p.

Combien d'entreprises composent la flotte du secteur maritime calédonien ? Quel est le nombre de personnes qu'il emploie et le chiffre d'affaires qu'il totalise ? Les conclusions de l'Observatoire économique maritime 2017 apportent de nouveaux éléments de réponses à ces questions posées par la CCI et le Cluster maritime Nouvelle-Calédonie, initiateurs de cette vaste enquête pluriannuelle. En complément, article : Les Nouvelles Calédoniennes du 10 novembre 2017 : http://www.lnc.nc/article/pays/economie/l-economie-bleue-livre-quelques-uns-de-ses-secrets
Combien d'entreprises composent la flotte du secteur maritime calédonien ? Quel est le nombre de personnes qu'il emploie et le chiffre d'affaires qu'il totalise ? Les conclusions de l'Observatoire économique maritime 2017 apportent de nouveaux éléments de réponses à ces questions posées par la CCI et le Cluster maritime Nouvelle-Calédonie, initiateurs de cette vaste enquête pluriannuelle. En complément, article : Les Nouvelles Calédoniennes du ...

NOUVELLE CALEDONIE ; ECONOMIE DE LA MER ; STATISTIQUE ; TRANSPORT MARITIME ; SPORT NAUTIQUE ; EMPLOI ; SECTEUR ECONOMIQUE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° n°231 - 4 p.

Présentation synthétique de la situation économique de la collectivité de Wallis-et-Futuna en 2016.

WALLIS ET FUTUNA ; SITUATION ECONOMIQUE ; HISTOIRE ; STATUT JURIDIQUE ; DEMOGRAPHIE ; PRODUIT INTERIEUR BRUT ; INFLATION ; EMPLOI ; IMPORTATION ; SECTEUR D'ACTIVITE ; STATISTIQUE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- 2 p.

Lors de la réunion, le 4 octobre 2017, entre le Préfet Richard Samuel, Inspecteur de l'Administration Générale en service extraordinaire, et les sociaux-professionnels, le CESCE de Saint-Barthélemy a remis la note suivante. Si tout juste un mois après le passage de l'ouragan IRMA sur l'île de saint-Barthélemy, il est encore un peu tôt pour chiffrer précisément les dommages et évaluer les conséquences, il n'en demeure pas moins que quelques enseignements peuvent être, d'ores et déjà, tirés. En complément, article paru dans le Journal de Saint-Barth du 2 novembre 2017.
Lors de la réunion, le 4 octobre 2017, entre le Préfet Richard Samuel, Inspecteur de l'Administration Générale en service extraordinaire, et les sociaux-professionnels, le CESCE de Saint-Barthélemy a remis la note suivante. Si tout juste un mois après le passage de l'ouragan IRMA sur l'île de saint-Barthélemy, il est encore un peu tôt pour chiffrer précisément les dommages et évaluer les conséquences, il n'en demeure pas moins que quelques ...

SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; ANTILLES FRANCAISES ; CATASTROPHE NATURELLE ; CYCLONE ; RECONSTRUCTION ; EVALUATION

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- n° n°36/2017 - 2 p.

Dans un avis, le Conseil d'Etat estime que la Polynésie française est seule compétente pour définir les règles de procédure administrative non contentieuse dans les matières relevant de sa compétence. Dès lors, la règle du « silence gardé vaut acceptation », définie par l'article L. 231-1 du code des relations entre le public et l'administration, n'est pas applicable aux matières relevant de sa compétence.
Dans un avis, le Conseil d'Etat estime que la Polynésie française est seule compétente pour définir les règles de procédure administrative non contentieuse dans les matières relevant de sa compétence. Dès lors, la règle du « silence gardé vaut acceptation », définie par l'article L. 231-1 du code des relations entre le public et l'administration, n'est pas applicable aux matières relevant de sa compétence.

POLYNESIE FRANCAISE ; CONSEIL D'ETAT ; DROIT ADMINISTRATIF ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT D'OUTRE MER ; PROCEDURE CONTENTIEUSE

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- n° n°11 - 11 p.

La loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français visait à favoriser l'indemnisation des demandeurs. Après plusieurs années d'existence, le nombre infime de demandes qui se sont soldées par une offre d'indemnisation a cependant attesté de l'incapacité de ce régime d'indemnisation à remplir cet objectif. Si la jurisprudence administrative, et en particulier celle du Conseil d'État, avait déjà permis d'augmenter quelque peu le nombre d'offres depuis 2015, c'est finalement le législateur lui-même qui est intervenu, à l'occasion de l'adoption de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer, pour réformer le régime d'indemnisation des victimes des essais nucléaires. En supprimant la notion de « risque négligeable », qui permettait jusque-là de renverser la présomption de causalité instituée par la loi, et en autorisant le réexamen des dossiers ayant fait l'objet d'une décision de rejet sous l'empire des dispositions anciennes, la réforme devrait conduire à augmenter très sensiblement le nombre d'indemnisations.
La loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français visait à favoriser l'indemnisation des demandeurs. Après plusieurs années d'existence, le nombre infime de demandes qui se sont soldées par une offre d'indemnisation a cependant attesté de l'incapacité de ce régime d'indemnisation à remplir cet objectif. Si la jurisprudence administrative, et en particulier celle du Conseil ...

POLYNESIE FRANCAISE ; ESSAI NUCLEAIRE ; INDEMNISATION ; DROIT DE LA RESPONSABILITE ; VICTIME ; JURISPRUDENCE ; CONSEIL D'ETAT ; EGALITE REELLE

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- n° n°5 - 28 p.

Que ce soit en termes de valeur ajoutée, d'emploi ou de sous-traitance, le secteur spatial a un impact important sur l'économie guyanaise. L'essor démographique de la ville de Kourou s'est fait en parallèle du développement de la base spatiale. Depuis le début des années 2000, le spatial génère 15 % de la création de richesse en Guyane. L'activité spatiale rejaillit sur de nombreuses entreprises. Ces entreprises sont plus ou moins impliquées et plus ou moins dépendantes selon leur rôle dans la chaîne du spatial. Ces contrats et ces opportunités donnent de la visibilité aux entreprises concernées et soutiennent ainsi l'emploi en Guyane. En complément, article :
-Le Kotidien du 10 novembre 2017 : http://lekotidien.fr/2017/11/10/poids-du-spatial-en-guyane-15-du-pib-et-4-600-emplois/
Que ce soit en termes de valeur ajoutée, d'emploi ou de sous-traitance, le secteur spatial a un impact important sur l'économie guyanaise. L'essor démographique de la ville de Kourou s'est fait en parallèle du développement de la base spatiale. Depuis le début des années 2000, le spatial génère 15 % de la création de richesse en Guyane. L'activité spatiale rejaillit sur de nombreuses entreprises. Ces entreprises sont plus ou moins impliquées et ...

GUYANE ; INDUSTRIE SPATIALE ; KOUROU ; EMPLOI ; CENTRE SPATIAL ; ECONOMIE GENERALE ; ENTREPRISE ; SOUS TRAITANCE ; STATISTIQUE ; PRODUIT INTERIEUR BRUT ; INVESTISSEMENT ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° n°36 - 4 p.

Un jour de carence pour arrêt maladie a été instauré dans la fonction publique au 1er janvier 2012, puis supprimé au 1er janvier 2014. D'après l'enquête Emploi, la mise en place de ce dispositif n'a pas significativement modifié la proportion d'agents de la fonction publique de l'État absents pour raison de santé une semaine donnée. En revanche, la mesure a modifié la répartition des absences par durée.
Un jour de carence pour arrêt maladie a été instauré dans la fonction publique au 1er janvier 2012, puis supprimé au 1er janvier 2014. D'après l'enquête Emploi, la mise en place de ce dispositif n'a pas significativement modifié la proportion d'agents de la fonction publique de l'État absents pour raison de santé une semaine donnée. En revanche, la mesure a modifié la répartition des absences par durée.

FONCTION PUBLIQUE ; CONGE MALADIE ; PROTECTION SOCIALE ; ABSENTEISME ; STATISTIQUE

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- n° n°110 - 2 p.

Les créations d'entreprises à la Réunion repartent à la hausse au 3e trimestre 2017 (+ 5 %) après un repli au trimestre précédent. L'ensemble des secteurs d'activité progressent, notamment le secteur des « commerce, transports, hébergement et restauration ». Les immatriculations sous le statut de micro-entrepreneur augmentent particulièrement (+ 6 %).

LA REUNION ; CREATION D'ENTREPRISE ; STATISTIQUE ; SECTEUR D'ACTIVITE

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- n° n°6 - 20 p.

Le développement social et économique de la Guyane passe par un accès à la santé de qualité. Le territoire guyanais, vaste et faiblement peuplé, complique la mise en place d'une offre de soin efficace pour l'ensemble de la population. Le système de santé repose sur deux piliers. En premier lieu, les hôpitaux et cliniques assurent le traitement des urgences ainsi qu'un certain nombre de soins complexes. L'autre composante du système de santé est la médecine de ville qui regroupe l'ensemble des professions libérales de santé, des infirmiers aux médecins spécialistes. L'objectif de ce dossier est de mesurer l'accessibilité à la médecine de ville. En complément, article de France-Guyane du 14 novembre 2017.
Le développement social et économique de la Guyane passe par un accès à la santé de qualité. Le territoire guyanais, vaste et faiblement peuplé, complique la mise en place d'une offre de soin efficace pour l'ensemble de la population. Le système de santé repose sur deux piliers. En premier lieu, les hôpitaux et cliniques assurent le traitement des urgences ainsi qu'un certain nombre de soins complexes. L'autre composante du système de santé est ...

GUYANE ; SANTE ; OFFRE DE SOINS ; POLITIQUE DE LA SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; MEDECIN ; PROFESSION MEDICALE ; STATISTIQUE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° n°33 - 4 p.

Publication par l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM) du rapport d'analyse sur l'impact de la crise économique en Polynésie française sur les finances publiques.

POLYNESIE FRANCAISE ; FINANCES PUBLIQUES ; FISCALITE ; BUDGET TERRITORIAL ; SITUATION ECONOMIQUE ; DEPENSE BUDGETAIRE ; RECETTE BUDGETAIRE ; ECONOMIE GENERALE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° n°130

Malaise dans la fonction publique, avenir de l'ENA, grands corps, inflation législative, transparence de la vie publique, virage numérique, place du Conseil d'État dans nos institutions... Dans un entretien exclusif à Acteurs publics, Jean-Marc Sauvé vice-président du Conseil d'État appelle la puissance publique à s'adapter aux évolutions et à regarder hors de nos frontières.
Malaise dans la fonction publique, avenir de l'ENA, grands corps, inflation législative, transparence de la vie publique, virage numérique, place du Conseil d'État dans nos institutions... Dans un entretien exclusif à Acteurs publics, Jean-Marc Sauvé vice-président du Conseil d'État appelle la puissance publique à s'adapter aux évolutions et à regarder hors de nos frontières.

CONSEIL D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE ; ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION ; POUVOIR LEGISLATIF ; NORME JURIDIQUE ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ; ACTIVITE PARLEMENTAIRE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE

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- n° n°28 - 4 p.

La croissance de l'emploi a été plus dynamique à La Réunion qu'en métropole depuis le début des années 2000. Nécessitant une présence sur le territoire, l'administration et la santé ainsi que les services et commerces de proximité occupent toujours une place prépondérante sur l'île. Ils créent encore beaucoup d'emplois. Dans le même temps, les fonctions intellectuelles supérieures sont en plein essor, essentiellement dans les centres urbains. En pièce jointe, article du Quotidien de La Réunion du 17 novembre 2017.
La croissance de l'emploi a été plus dynamique à La Réunion qu'en métropole depuis le début des années 2000. Nécessitant une présence sur le territoire, l'administration et la santé ainsi que les services et commerces de proximité occupent toujours une place prépondérante sur l'île. Ils créent encore beaucoup d'emplois. Dans le même temps, les fonctions intellectuelles supérieures sont en plein essor, essentiellement dans les centres urbains. En ...

LA REUNION ; EMPLOI ; STATISTIQUE ; CREATION D'EMPLOI ; SECTEUR D'ACTIVITE ; ECONOMIE GENERALE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- 40 p.

En 2016, en Guadeloupe, la situation sur le marché du travail s'améliore en 2016, après une quasi stabilisation de la demande d'emploi en 2015.

GUADELOUPE ; SAINT MARTIN ; SAINT BARTHELEMY ; EMPLOI ; MARCHE DU TRAVAIL ; STATISTIQUE ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; CHOMAGE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- 6 p.

Le Premier ministre a présidé, le 2 novembre 2017, assisté par la ministre des Outre-mer, Annick Girardin, le 16e Comité des signataires de l'Accord de Nouméa. Le Comité des signataires a débouché sur un accord politique important entre les partenaires de l'Accord de Nouméa concernant les listes électorales, préalable à une consultation "loyale et incontestable" a souligné le Premier ministre. En savoir plus, site du Premier Ministre : http://www.gouvernement.fr/comite-des-signataires-de-l-accord-de-noumea-un-accord-politique-important-concernant-les-listes
Articles : outre-mer 1ère du 3 novembre 2017 : http://la1ere.francetvinfo.fr/nouvelle-caledonie-comite-signataires-historique-accord-politique-528249.html
- Le Monde du 4 novembre 2017 : http://www.lemonde.fr/idees/article/2017/11/04/nouvelle-caledonie-une-premiere-etape-reussie_5210221_3232.html
- nouvelle calédonie 1ère du 6 novembre 2017 : http://la1ere.francetvinfo.fr/nouvellecaledonie/que-faut-il-retenir-du-16eme-comite-signataires-529083.html
- Le Monde du 2 novembre 2017 : http://www.lemonde.fr/politique/article/2017/11/02/les-principaux-acteurs-du-referendum-en-nouvelle-caledonie_5209266_823448.html
- Huffingtonpost.fr du 2 novembre 2017 : http://www.huffingtonpost.fr/2017/11/02/pourquoi-le-referendum-en-nouvelle-caledonie-na-rien-a-voir-avec-la-catalogne_a_23264289/
Le Premier ministre a présidé, le 2 novembre 2017, assisté par la ministre des Outre-mer, Annick Girardin, le 16e Comité des signataires de l'Accord de Nouméa. Le Comité des signataires a débouché sur un accord politique important entre les partenaires de l'Accord de Nouméa concernant les listes électorales, préalable à une consultation "loyale et incontestable" a souligné le Premier ministre. En savoir plus, site du Premier Ministre : ...

NOUVELLE CALEDONIE ; COMITE DES SIGNATAIRES ; ACCORD DE NOUMEA ; VIE POLITIQUE LOCALE ; CONSULTATION LOCALE ; REFERENDUM ; LISTE ELECTORALE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; NICKEL ; ASSISES DES OUTRE-MER ; ORGANISATION DES NATIONS UNIES ; DECOLONISATION ; DROIT DE VOTE ; CORPS ELECTORAL ; SYSTEME ELECTORAL

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- n° n°22182 - 1 p.

Depuis la Guyane,le 29 Octobre 2017, le Président de la République, Emmanuel Macron, a ouvert la porte à la remise en cause de l'amendement "Virapoullé". Ce fameux "article 73, alinéa 5" pourrait bien être le sujet politique le plus brûlant des mois à venir. En complément, articles : Outre-mer à 360° du 3 novembre 2017 : http://outremers360.com/politique/adaptation-du-droit-outre-mer-vers-la-suppression-de-lamendement-virapoulle/
- Témoignages.re du 31 octobre 2017 : http://www.temoignages.re/politique/actualites/les-deputes-invites-a-faire-des-propositions,91130
- Imaz Press Réunion du 1er novembre 2017 : http://www.ipreunion.com/actualites-reunion/reportage/2017/11/01/tribune-de-thierry-robert-la-situation-de-la-reunion-exige-des-modifications-profondes,71534.html
Depuis la Guyane,le 29 Octobre 2017, le Président de la République, Emmanuel Macron, a ouvert la porte à la remise en cause de l'amendement "Virapoullé". Ce fameux "article 73, alinéa 5" pourrait bien être le sujet politique le plus brûlant des mois à venir. En complément, articles : Outre-mer à 360° du 3 novembre 2017 : http://outremers360.com/politique/adaptation-du-droit-outre-mer-vers-la-suppression-de-lamendement-virapoulle/
- Tém...

LA REUNION ; STATUT JURIDIQUE ; ARTICLE 73 ; DROIT D'OUTRE MER ; DROIT A L'EXPERIMENTATION ; PRINCIPE CONSTITUTIONNEL ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT COMMUN ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° n°13493 - 5 p.

Le Quotidien fait sa Une sur "La boutik lontan, mémoire de l'île". Les boutiques créoles se font de plus en plus rares sur l'île de La Réunion. "Si leur murs pouvaient parler, ils raconteraient tout un pan de notre histoire". En complément, article de Clicanoo.re du 7 septembre 2017 : https://www.clicanoo.re/Societe/Article/2017/09/07/Mythiques-boutiques_489096

LA REUNION ; PATRIMOINE CULTUREL ; CULTURE ; COMMERCE ; HISTOIRE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° n°13494 - 1 p.

L'histoire des relations institutionnelles entre la France métropolitaine et la Réunion n'est pas un long fleuve tranquille. Les réunionnais sont ainsi tiraillés entre deux aspirations pouvant sembler contradictoires : continuer à appartenir pleinement à la République et dans le même temps bénéficier d'un cadre institutionnel et normatif tenant compte de leurs spécificités. Analyse. Cette tribune a fait l'objet d'une publication dans le quotidien Imaz Press Réunion du 6 novembre 2017 : http://www.ipreunion.com/courrier-des-lecteurs/reportage/2017/11/06/tribune-libre-de-francois-cafarelli-relations-entre-la-metropole-et-la-reunion-ce-n-est-pas-un-long-fleuve-tranquille,71771.html
L'histoire des relations institutionnelles entre la France métropolitaine et la Réunion n'est pas un long fleuve tranquille. Les réunionnais sont ainsi tiraillés entre deux aspirations pouvant sembler contradictoires : continuer à appartenir pleinement à la République et dans le même temps bénéficier d'un cadre institutionnel et normatif tenant compte de leurs spécificités. Analyse. Cette tribune a fait l'objet d'une publication dans le ...

LA REUNION ; DROIT D'OUTRE MER ; ASSISES DES OUTRE-MER ; DROIT A L'EXPERIMENTATION ; PRINCIPE CONSTITUTIONNEL ; COMMISSION EUROPEENNE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; ARTICLE 73 ; APPLICATION DU DROIT ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; REGIME LEGISLATIF ; LOI D'HABILITATION ; DROIT COMMUN ; STATUT JURIDIQUE

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- n° n°13495 - 2 p.

En visitant la "prison modèle" de Saint-Denis, la députée Huguette Bello a mis le doigt sur le malaise pénitentiaire. Elle prône la fermeture de la prison "honteuse" de Saint-Pierre et réclame plus de personnel de surveillance, plus de soins et plus d'humanité. En complément, articles : réunion 1ère du 6 novembre 2017 : http://la1ere.francetvinfo.fr/reunion/deputee-huguette-bello-visite-centre-penitentiaire-domenjod-529211.html
- LINFO.re du 6 novembre 2017 : http://www.linfo.re/la-reunion/societe/730029-huguette-bello-visite-la-prison-de-domenjod
En visitant la "prison modèle" de Saint-Denis, la députée Huguette Bello a mis le doigt sur le malaise pénitentiaire. Elle prône la fermeture de la prison "honteuse" de Saint-Pierre et réclame plus de personnel de surveillance, plus de soins et plus d'humanité. En complément, articles : réunion 1ère du 6 novembre 2017 : http://la1ere.francetvinfo.fr/reunion/deputee-huguette-bello-visite-centre-penitentiaire-domenjod-529211.html
- LINFO.re du 6 ...

LA REUNION ; PRISON ; JUSTICE ; SECURITE PUBLIQUE ; POPULATION CARCERALE

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- 2 p.

Un collectif de personnalités ultramarines signe ce mercredi 8 novembre 2017 une tribune dans les colonnes de Libération pour alerter sur l'avenir du projet de Cité des Outre-mer. Promis depuis quinze ans, le projet devait voir le jour en 2019 mais est au point mort depuis le changement de gouvernement. En complément, articles :
- outre-mer 1ère du 8 novembre 2017 : http://la1ere.francetvinfo.fr/quel-avenir-cite-outre-mer-530105.html
- Tahiti infos du 9 novembre 2017 : http://www.tahiti-infos.com/Elus-artistes-et-personnalites-s-inquietent-pour-la-Cite-des-Outre-mer_a166325.html
- Outre-mer à 360° du 9 novembre 2017 : http://outremers360.com/politique/la-cite-des-outre-mer-existera-mais-doit-etre-repensee-assure-annick-girardin/
Un collectif de personnalités ultramarines signe ce mercredi 8 novembre 2017 une tribune dans les colonnes de Libération pour alerter sur l'avenir du projet de Cité des Outre-mer. Promis depuis quinze ans, le projet devait voir le jour en 2019 mais est au point mort depuis le changement de gouvernement. En complément, articles :
- outre-mer 1ère du 8 novembre 2017 : http://la1ere.francetvinfo.fr/quel-avenir-cite-outre-mer-530105.html
- Tahiti ...

ACTION CULTURELLE ; POLITIQUE CULTURELLE ; EQUIPEMENT CULTUREL ; MUSEE ; ORIGINAIRE D'OUTRE MER ; IDENTITE CULTURELLE ; VIE CULTURELLE ; EXPOSITION ; CULTURE ; OUTRE MER ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- 3 p.

Un accord de coopération a été signé mercredi 8 novembre 2017, au Ministère des outre-mer, entre la France et le Suriname, fixant les limites de compétences maritimes entre le Suriname et la Guyane dans l'estuaire du fleuve Maroni, pour lutter contre les trafics et la pêche illégale. En complément, articles :
- outre-mer 1ère du 8 novembre 2017 : https://la1ere.francetvinfo.fr/accord-france-suriname-delimitation-frontieres-maritimes-maroni-530087.html
- Radio Péyi Guyane du 8 novembre 2017 : http://www.radiopeyi.com/a-la-une/un-accord-de-cooperation-entre-la-france-et-le-suriname
- France-Guyane du 26 octobre 2017 : http://www.franceguyane.fr/actualite/politique/l-accord-sur-la-cooperation-transfrontaliere-est-signe-372742.php
-En pièce jointe, article de France-Guyane du 9 novembre 2017
Un accord de coopération a été signé mercredi 8 novembre 2017, au Ministère des outre-mer, entre la France et le Suriname, fixant les limites de compétences maritimes entre le Suriname et la Guyane dans l'estuaire du fleuve Maroni, pour lutter contre les trafics et la pêche illégale. En complément, articles :
- outre-mer 1ère du 8 novembre 2017 : https://la1ere.francetvinfo.fr/accord-france-suriname-delimitation-frontieres-maritimes-ma...

SURINAM ; GUYANE ; COOPERATION ; COOPERATION INTERREGIONALE ; FRONTIERE ; RELATIONS INTERNATIONALES ; DOMAINE MARITIME ; FLEUVE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; ORPAILLAGE ; BIODIVERSITE ; ENVIRONNEMENT

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- 1 p.

Monsieur Philippe Gustin, délégué interministériel à la reconstruction de Saint-Martin plaide pour des règles d'urbanisme plus strictes. Il dévoile en exclusivité les grandes lignes de son action.

SAINT MARTIN ; CYCLONE ; CATASTROPHE NATURELLE ; RECONSTRUCTION ; URBANISME ; CONSTRUCTION ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; ETAT ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; REPARTITION DES COMPETENCES

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- 3 p.

Le projet d'extraction aurifère que le consortium Montagne d'or projette en Guyane pourrait être la plus grande mine à ciel ouvert jamais construite en France. Il menacerait gravement la nature environnante et bafouerait les traditions amérindiennes.

GUYANE ; AUTOCHTONE ; AMERINDIEN ; MINE ; MATIERE PREMIERE ; INDUSTRIE EXTRACTIVE ; OR ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; MINERAI ; PROSPECTION MINIERE ; ENVIRONNEMENT ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° n°13501 - 1 p.

Une délégation de parlementaires britaniques, actuellement en visite à Madagascar a rencontré des sénateurs malgaches. Ils ont évoqué la possibilité pour Madagascar d'intégrer le Commonwealth, l'organisation internationale gérée par la Grande-Bretagne.

MADAGASCAR ; GRANDE BRETAGNE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; DIPLOMATIE ; GEOPOLITIQUE ; RELATIONS ECONOMIQUES ; COMMONWEALTH ; ORGANISATION REGIONALE

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- n° n°164844 - 4 p.

Dans une lettre ouverte adressée au Président de la République, Monsieur Emmanuel Macron, le leader indépendantiste polynésien et maire de la commune de Faa'a, Oscar Temaru, demande le « transfert de propriété et d'exploitation de l'aéroport international de Tahiti-Faa'a » au profit de sa commune. Il demande également que l'Etat prenne part aux discussions sur la « décolonisation » et « l'autodétermination » de la Polynésie à l'ONU et étrille en passant l'Accord de l'Elysée, signé en mars dernier par François Hollande et le Président polynésien Edouard Fritch. En complément, articles :
- Outre-mer à 360° du 14 novembre 2017 : http://outremers360.com/politique/dans-une-lettre-a-emmanuel-macron-lindependantiste-oscar-temaru-demande-la-retrocession-de-laeroport-de-tahiti-faaa-a-sa-commune-et-assimile-laccord-de-le/
- Tntv.pf du 14 novembre 2017 : http://www.tntv.pf/Oscar-Temaru-demande-a-Emmanuel-Macron-le-transfert-de-l-aeroport-de-Faa-a-a-la-commune_a22459.html
- Radio1 Tahiti du 13 novembre 2017 : https://www.radio1.pf/oscar-temaru-ecrit-a-emmanuel-macron/
Dans une lettre ouverte adressée au Président de la République, Monsieur Emmanuel Macron, le leader indépendantiste polynésien et maire de la commune de Faa'a, Oscar Temaru, demande le « transfert de propriété et d'exploitation de l'aéroport international de Tahiti-Faa'a » au profit de sa commune. Il demande également que l'Etat prenne part aux discussions sur la « décolonisation » et « l'autodétermination » de la Polynésie à l'ONU et étrille en ...

COURRIER ; POLYNESIE FRANCAISE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; DECOLONISATION ; ORGANISATION DES NATIONS UNIES ; AEROPORT ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; AUTODETERMINATION ; INDEPENDANCE ; STATUT JURIDIQUE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° n°38/2017 - 4 p.

Les services effectués antérieurement à la titularisation ne sont pris en compte dans la liquidation de la pension unique que s'ils ont donné lieu à une affiliation à la caisse de retraite des agents publics de Mayotte.

MAYOTTE ; FONCTION PUBLIQUE ; REGIME DE RETRAITE ; PROTECTION SOCIALE ; CONSEIL D'ETAT ; PENSION ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF

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- n° n°38/2017 - 7 p.

La codification à droit non constant des règles de retrait et d'abrogation par le code des relations entre le public et l'administration ne semble pas avoir mis un terme aux débats relatifs à la notion d'acte créateur de droits. Qu'est-ce que le phénomène de création de droits ? Quels sont les actes créateurs de droits ? Quelle est la nature des droits créés ? C'est en mettant en lumière le lien existant entre la nature de l'acte, de l'opération juridique envisagée, de la situation instituée et des droits créés que l'on se risquera à définir l'acte créateur de droits et à distinguer les droits définitivement ou provisoirement acquis des droits précaires « simples » ou « complexes ».
La codification à droit non constant des règles de retrait et d'abrogation par le code des relations entre le public et l'administration ne semble pas avoir mis un terme aux débats relatifs à la notion d'acte créateur de droits. Qu'est-ce que le phénomène de création de droits ? Quels sont les actes créateurs de droits ? Quelle est la nature des droits créés ? C'est en mettant en lumière le lien existant entre la nature de l'acte, de l'opération ...

ACTE ADMINISTRATIF ; ACTION ADMINISTRATIVE ; CODIFICATION ; DROIT ADMINISTRATIF ; ABROGATION

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- n° n°1037 - 2 p.

Jacques Raynal, ministre en charge des Solidarités et de la Santé, a accordé un entretien exclusif à Tahiti Infos pour évoquer les grandes orientations en matière de santé en Polynésie française pour l'année 2018. Réforme de la Protection sociale généralisée, développement de la télémédecine, travail de prévention en matière d'obésité ou de maladies sexuellement transmissibles, sont quelques-uns des grands chantiers qui attendent le ministre. Rencontre.
Jacques Raynal, ministre en charge des Solidarités et de la Santé, a accordé un entretien exclusif à Tahiti Infos pour évoquer les grandes orientations en matière de santé en Polynésie française pour l'année 2018. Réforme de la Protection sociale généralisée, développement de la télémédecine, travail de prévention en matière d'obésité ou de maladies sexuellement transmissibles, sont quelques-uns des grands chantiers qui attendent le ministre. ...

POLYNESIE FRANCAISE ; SANTE ; POLITIQUE DE LA SANTE ; TELEMEDECINE ; PROTECTION SOCIALE ; MEDECINE PREVENTIVE ; SANTE PUBLIQUE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° n°1037 - 1 p.

Le ministre du Développement des ressources primaires, Tearii Alpha, accompagné du directeur de l'agriculture, Philippe Couraud, et du chef de cellule de recherche, innovation et de valorisation, Maurice Wong, a présenté, le 14 novembre 2017, les résultats des campagnes d'analyses des résidus de pesticides dans les fruits et légumes, locaux et importés, réalisées par la Direction de l'Agriculture (DAG). En savoir plus, site du Ministère des Ressources primaires : http://www.presidence.pf/index.php/ministere-des-ressources-primaires/4351-presentation-des-resultats-des-campagnes-d-analyses-de-residus-de-pesticides
Le ministre du Développement des ressources primaires, Tearii Alpha, accompagné du directeur de l'agriculture, Philippe Couraud, et du chef de cellule de recherche, innovation et de valorisation, Maurice Wong, a présenté, le 14 novembre 2017, les résultats des campagnes d'analyses des résidus de pesticides dans les fruits et légumes, locaux et importés, réalisées par la Direction de l'Agriculture (DAG). En savoir plus, site du Ministère des ...

POLYNESIE FRANCAISE ; AGRICULTURE ; AGRICULTURE BIOLOGIQUE ; PESTICIDE ; LEGUME ; PRODUIT AGRICOLE ; FRUIT ; REGLEMENTATION

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- n° n°17555 - 1 p.

L'Institut d'émission d'Outre-mer a publié son dernier rapport d'analyse sur l'impact de la crise économique en Polynésie française sur les finances publiques. C'est sans surprise que l'IEOM revient sur la lente descente aux enfers qu'a connue la Polynésie en matière de financements publics. En savoir plus : Note Expresse, n°233, novembre 2017 : http://www.ieom.fr/polynesie-francaise/publications/les-notes-expresses/les-notes-expresses-eclairage/ne-233-les-ressources-publiques-en-polynesie-francaise-a-l-epreuve-de-la-crise-economique-2007-2015.html
L'Institut d'émission d'Outre-mer a publié son dernier rapport d'analyse sur l'impact de la crise économique en Polynésie française sur les finances publiques. C'est sans surprise que l'IEOM revient sur la lente descente aux enfers qu'a connue la Polynésie en matière de financements publics. En savoir plus : Note Expresse, n°233, novembre 2017 : http://www.ieom.fr/polynesie-francaise/publications/les-notes-expresses/les-notes-expresses-...

POLYNESIE FRANCAISE ; SITUATION ECONOMIQUE ; ECONOMIE GENERALE ; FINANCES PUBLIQUES ; DEPENSE BUDGETAIRE ; RECETTE BUDGETAIRE ; FISCALITE ; BUDGET TERRITORIAL ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° n°22194 - 1 p.

Plusieurs milliers de mineurs sont déscolarisés à Mayotte, n'allant plus en cours depuis plusieurs mois voire plusieurs années, au mépris du principe de l'instruction obligatoire qui s'impose en France pour tous les enfants, français ou étrangers.

MAYOTTE ; ENSEIGNEMENT ; EDUCATION ; SCOLARITE ; JEUNE ; ENFANT ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° n°13504 - 3 p.

Personnels, intervenants, observateurs: les langues se délient au foyer de l'enfance de Terre-Rouge. Les témoignages se complètent, dessinent une réalité jaunie, et bien éloignée de l'image policée décrite par le Département. Tous mettent en avant les dysfonctionnements au sein de l'établissement. Enquête.

LA REUNION ; FOYER ; EQUIPEMENT SOCIAL ; ENFANT ; JEUNE ; EDUCATEUR ; VIOLENCE ; PROBLEMES SOCIAUX ; DEPARTEMENT ; ASSISES DES OUTRE-MER ; AIDE A L'ENFANCE ; PROTECTION DES MINEURS ; ETABLISSEMENT SOCIAL

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- n° n°13504 - 1 p.

À peine de retour d'une mission fructueuse de contrôle de la pêche illégale pour le compte des pays de la COI, le patrouilleur Osiris est déjà sur le départ. Cette fois pour, dans les Taaf, protéger la légine de la convoitise des bateaux pirates étrangers. En complément, article : Imaz Press Réunion du 15 novembre 2017 : http://www.ipreunion.com/actualites-reunion/reportage/2017/11/15/il-arrivait-ce-mercredi-au-port-ouest-le-patrouilleur-osiris-intercepte-un-navire-avec-658-kilos-d-ailerons-de-requins,72302.html
À peine de retour d'une mission fructueuse de contrôle de la pêche illégale pour le compte des pays de la COI, le patrouilleur Osiris est déjà sur le départ. Cette fois pour, dans les Taaf, protéger la légine de la convoitise des bateaux pirates étrangers. En complément, article : Imaz Press Réunion du 15 novembre 2017 : http://www.ipreunion.com/actualites-reunion/reportage/2017/11/15/il-arrivait-ce-mercredi-au-port-ouest-le-patrouille...

OCEAN INDIEN ; COMMISSION DE L'OCEAN INDIEN ; LUTTE CONTRE LA PECHE ILLICITE ; ACTION DE L'ETAT EN MER ; DROIT INTERNATIONAL ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; COOPERATION ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° n°0004 - 3 p.

Entretien avec le délégué interministériel pour la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, Monsieur Philippe Gustin.

SAINT MARTIN ; SAINT BARTHELEMY ; CYCLONE ; CATASTROPHE NATURELLE ; RECONSTRUCTION ; STATUT JURIDIQUE ; SINT MAARTEN ; COOPERATION ; EVALUATION ; FRONTIERE ; POLITIQUE PUBLIQUE

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- 10 p.

Annick Girardin, Ministre des Outre-Mer s'est exprimé en ouverture de la Journée outre-mer développement 2017. Elle a notamment appelé à la co-construction des économies de demain en outre-mer, à la conduite d'une revue en profondeur des dispositifs d'aide économique et à l'extension du dispositif des emplois francs aux jeunes ultramarins.En complément, articles :
- Outre-mer à 360° du 19/11/2017 : http://outremers360.com/economie/jomd-2017-annick-girardin-favorable-a-une-refonte-des-dispositifs-daides-pour-loutre-mer/
- outre-mer 1ère du 18 novembre 2017 : https://la1ere.francetvinfo.fr/annick-girardin-veut-revue-profondeur-dispositifs-aide-economique-outre-mer-533495.html
- mediaphore du 20 novembre 2017 : https://www.mediaphore.com/2017/11/outre-mer-jomd-annick-girardin-aides-economiques/
Annick Girardin, Ministre des Outre-Mer s'est exprimé en ouverture de la Journée outre-mer développement 2017. Elle a notamment appelé à la co-construction des économies de demain en outre-mer, à la conduite d'une revue en profondeur des dispositifs d'aide économique et à l'extension du dispositif des emplois francs aux jeunes ultramarins.En complément, articles :
- Outre-mer à 360° du 19/11/2017 : http://outremers360.com/economie/jomd...

POLITIQUE ECONOMIQUE ; OUTRE MER ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; INNOVATION ; ASSISES DES OUTRE-MER ; TECHNOLOGIE NOUVELLE ; EMPLOI ; ECONOMIE DE LA MER ; FINANCES PUBLIQUES ; RECHERCHE DEVELOPPEMENT ; CREATION D'ENTREPRISE

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- n° n°39/2017 - 2 p.

Le Conseil d'Etat précise la répartition des compétences entre l'Etat et les provinces de Nouvelle-Calédonie en matière de réglementation des activités de vente à distance et de livraison de boissons alcoolisées à domicile.

NOUVELLE CALEDONIE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; DROIT D'OUTRE MER ; REGLEMENTATION ; BOISSON ALCOOLISEE ; VENTE ; CONSEIL D'ETAT ; ALCOOLISME

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- n° n°46 - 2 p.

Il résulte des articles L. 201-1 et L. 201-12 du Code rural et de la pêche maritime, auxquels aucune dérogation n'est apportée par le titre VIII du code rural et de la pêche maritime, relatif aux " dispositions spécifiques à l'outre-mer ", qu'un danger sanitaire, lorsqu'il remplit les conditions fixées pour l'une ou l'autre des deux premières catégories, doit y être classé pour l'ensemble du territoire national. Ces dispositions ne font, en revanche, pas obstacle à ce que les mesures de prévention, de surveillance ou de lutte qu'appelle ce danger sanitaire soient adaptées, compte tenu de ses effets, notamment d'une région à l'autre, dans les conditions définies, sous le contrôle du juge, par l'autorité réglementaire ou dans le cadre des programmes collectifs volontaires. En complément, articles de presse :
- Zinfos974 du 28 mars 2017 : http://www.zinfos974.com/Leucose-bovine-Le-Conseil-d-Etat-reconnait-un-exces-de-pouvoir-du-ministere-de-l-Agriculture_a112621.html
- Imaz Press Réunion du 28 mars 2017 : http://www.ipreunion.com/actualites-reunion/reportage/2017/03/28/le-conseil-d-etat-annule-les-arretes-ministeriels-leucose-bovine-la-reunion-n-est-plus-exclue-de-la-lutte,59685.html
- Zinfos974 du 7 avril 2017 : http://www.zinfos974.com/Leucose-bovine-Reunion-au-sommet-entre-la-DAAF-et-les-eleveurs_a112917.html
- Clicanoo.re du 28 mars 2017 : https://www.clicanoo.re/Economie/Article/2017/03/28/Le-Conseil-dEtat-nest-pas-atteint-par-la-leucose-bovine_458517
Il résulte des articles L. 201-1 et L. 201-12 du Code rural et de la pêche maritime, auxquels aucune dérogation n'est apportée par le titre VIII du code rural et de la pêche maritime, relatif aux " dispositions spécifiques à l'outre-mer ", qu'un danger sanitaire, lorsqu'il remplit les conditions fixées pour l'une ou l'autre des deux premières catégories, doit y être classé pour l'ensemble du territoire national. Ces dispositions ne font, en ...

LA REUNION ; CONSEIL D'ETAT ; AGRICULTURE ; JURISPRUDENCE ; SANTE PUBLIQUE ; BOVIN ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; PRODUIT ANIMAL ; BETAIL ; ELEVAGE ; POLICE ADMINISTRATIVE ; DROIT PUBLIC

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- n° n°46 - 7 p.

Annoncée dans le programme présidentiel, confirmée le soir de l'élection du président de la République, la moralisation de la vie politique a très vite été présentée comme l'un des marqueurs du début du quinquennat. Premières grandes lois, les lois ordinaire et organique du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique s'inscrivent dans la volonté de placer l'action Gouvernementale et, plus encore celle des élus et décideurs publics, sous le signe d'une exemplarité retrouvée et d'une indépendance requise comme préalable à toute action publique.
Annoncée dans le programme présidentiel, confirmée le soir de l'élection du président de la République, la moralisation de la vie politique a très vite été présentée comme l'un des marqueurs du début du quinquennat. Premières grandes lois, les lois ordinaire et organique du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique s'inscrivent dans la volonté de placer l'action Gouvernementale et, plus encore celle des élus et décideurs publics, ...

LOI ; VIE POLITIQUE ; DEONTOLOGIE ; PARLEMENT ; FINANCEMENT DES CAMPAGNES ELECTORALES ; FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES ; GOUVERNEMENT

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- 3 p.

Jean-Marc Ayrault, qui préside la Mission de la mémoire de l'esclavage, des traites et de leurs abolitions, souligne le caractère crucial de cette mémoire pour la France, le besoin d'un passé qui nous rassemble pour mieux partager l'avenir.

ESCLAVAGE ; ABOLITION DE L'ESCLAVAGE ; HISTOIRE ; MUSEE ; EQUIPEMENT CULTUREL ; FONDATION ; COMMEMORATION

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- n° n°17559 - 1 p.

Un colloque sur "le droit de la concurrence en Polynésie française et dans les petites économies insulaires du Pacifique" se tiendra les 21 et 22 novembre 2017 à l'Université de la Polynésie française. Un colloque qui intervient deux ans après l'adoption de la loi sur le droit de la concurrence et de la mise en place de l'Autorité polynésienne de la concurrence (APC), mais surtout qui colle à l'actualité, avec l'annonce toute récente de l'arrivée d'une nouvelle compagnie sur le marché des transports aériens internationaux. Présentation.
Un colloque sur "le droit de la concurrence en Polynésie française et dans les petites économies insulaires du Pacifique" se tiendra les 21 et 22 novembre 2017 à l'Université de la Polynésie française. Un colloque qui intervient deux ans après l'adoption de la loi sur le droit de la concurrence et de la mise en place de l'Autorité polynésienne de la concurrence (APC), mais surtout qui colle à l'actualité, avec l'annonce toute récente de ...

POLYNESIE FRANCAISE ; DROIT DE LA CONCURRENCE ; CONCURRENCE ; RELATIONS ECONOMIQUES ; REGLEMENTATION ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; ECONOMIE GENERALE ; PROTECTIONNISME

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- 4 p.

Discours de Madame Annick Girardin, Ministre des outre-mer, à l'occasion de la réception des maires et présidents des collectivités des Outre-mer à la Mairie de Paris.

MAIRE ; ELU LOCAL ; OUTRE MER ; ASSISES DES OUTRE-MER ; PARIS ; POLITIQUE PUBLIQUE

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- 10 p.

Une revue en profondeur des dispositifs d'aide, à budget constant, un concours d'innovation, une extension des emplois francs. Annick Girardin, ministre des Outre-Mer a donné quelques réponses aux élus réunis à l'occasion de la journée outre-mer organisée par l'Association des maires de France (AMF), à Paris, le 20 novembre, en amont du 100e Congrès des maires de France. En complément, articles :
- Localtis du 20 novembre 2017 : https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1250280113154
- Outre-mer à 360° du 20 novembre 2017 : http://outremers360.com/politique/100eme-congres-des-maires-la-suppression-des-contrats-aides-une-atteinte-a-la-continuite-du-service-public-pour-les-maires-doutre-mer/
Une revue en profondeur des dispositifs d'aide, à budget constant, un concours d'innovation, une extension des emplois francs. Annick Girardin, ministre des Outre-Mer a donné quelques réponses aux élus réunis à l'occasion de la journée outre-mer organisée par l'Association des maires de France (AMF), à Paris, le 20 novembre, en amont du 100e Congrès des maires de France. En complément, articles :
- Localtis du 20 novembre 2017 : http...

MAIRE ; ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE ; ELU LOCAL ; POLITIQUE PUBLIQUE ; EMPLOI ; ASSISES DES OUTRE-MER ; LOGEMENT ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; ECOLOGIE

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- n° n°4216 - 1 p.

Dar Es Salaam, centre économique de la Tanzanie, Eldorado pour Mayotte ? Oui selon l'Agence de développement et de l'innovation de Mayotte. Explications.

MAYOTTE ; COOPERATION COMMERCIALE ; RELATIONS ECONOMIQUES ; ECHANGE COMMERCIAL ; ECONOMIE GENERALE ; EXPORTATION ; AFRIQUE ; ASSISES DES OUTRE-MER ; COOPERATION

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- n° n°13510 - 1 p.

La construction d'usine de potabilisation est une priorité quand un Réunionnais sur deux consomme régulièrement de l'eau de mauvaise qualité. Des crédits sont prévus aux fonds européens Feder, mais doivent être mobilisés dans les prochains mois, au risque d'être orientés vers d'autres projets.

LA REUNION ; EAU POTABLE ; EPURATION DE L'EAU ; POLLUTION DE L'EAU

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