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NOUVEAUX ARTICLES, DISCOURS  | enregistrements trouvés : 21

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- 5 p.
Cote : A7794-VP4

Le texte examiné au Sénat, le 13 février 2018 a été approuvé par les indépendantistes et les non-indépendantistes.
En pièce jointe, autres articles de presse

NOUVELLE CALEDONIE ; CONSULTATION LOCALE ; REFERENDUM ; DROIT D'OUTRE MER ; SOUVERAINETE NATIONALE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; LISTE ELECTORALE ; ACCORD DE NOUMEA ; CORPS ELECTORAL ; CITOYENNETE ; PROJET DE LOI

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- n° n°1097 - 1 p.
Cote : A7796-QJ2

Le projet d'îles flottantes avec un régime économique spécifique est-il réalisable juridiquement ? Oui. "L’installation en Polynésie d’îles flottantes artificielles dotées de zones économiques spéciales dérogeant au droit commun semble envisageable, bien que ressortissant à un mécanisme juridique expérimental", explique Hervé Raimana Lallemant-Moe, docteur en droit public, chargé d’enseignement à l’université de la Polynésie française. Explications.
Le projet d'îles flottantes avec un régime économique spécifique est-il réalisable juridiquement ? Oui. "L’installation en Polynésie d’îles flottantes artificielles dotées de zones économiques spéciales dérogeant au droit commun semble envisageable, bien que ressortissant à un mécanisme juridique expérimental", explique Hervé Raimana Lallemant-Moe, docteur en droit public, chargé d’enseignement à l’université de la Polynésie française. ...

POLYNESIE FRANCAISE ; ILE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; DROIT INTERNATIONAL ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; DOMAINE MARITIME

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- 2 p.
Cote : A7795-QS5

Sept députés des outre-mer, dont l'ex-ministre Ericka Bareigts, signent mercredi 13 février 2018 une tribune contre l'homophobie, qualifiée d'"excellente initiative" par la ministre des Outre-mer Annick Girardin. En complément, article :
- Le Point du 14 février 2018 : http://www.lepoint.fr/politique/sept-deputes-des-outre-mer-signent-une-tribune-contre-l-homophobie-14-02-2018-2194870_20.php
-Outre-mer à 360° du 14 février 2018 : http://outremers360.com/politique/sept-deputes-des-outre-mer-signent-une-tribune-contre-lhomophobie/
Sept députés des outre-mer, dont l'ex-ministre Ericka Bareigts, signent mercredi 13 février 2018 une tribune contre l'homophobie, qualifiée d'"excellente initiative" par la ministre des Outre-mer Annick Girardin. En complément, article :
- Le Point du 14 février 2018 : http://www.lepoint.fr/politique/sept-deputes-des-outre-mer-signent-une-tribune-contre-l-homophobie-14-02-2018-2194870_20.php
-Outre-mer à 360° du 14 février 2018 : http...

POSITION ; DEPUTE ; OUTRE MER ; DISCRIMINATION SEXUELLE

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- n° n°22862 - 2 p.
Cote : A7793-IS1

Ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel de 1997 à 2007, Jean-Eric Schoettl, conseiller d'État honoraire, explique pourquoi nommer la Corse dans la Constitution peut être lourd de conséquences.

REFORME CONSTITUTIONNELLE ; CONSTITUTION ; REGION CORSE ; ARTICLE 72 ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74

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- n° n°8834 - 2 p.
Cote : A7786-VP2

Ce jeudi 8 février 2018, en Conseil des Ministres, le gouvernement a dissout le conseil municipal de la commune de Régina-Kaw en Guyane. En complément,
- Décret du 8 février 2018 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Régina-Kaw, Jorf du 9 février 2018
- Outre-mer à 360° du 8 février 2018 : http://outremers360.com/politique/guyane-le-gouvernement-dissout-le-conseil-municipal-de-regina-kaw/
- guyane 1ère du 8 février 2018 : https://la1ere.francetvinfo.fr/guyane/regina-conseil-municipal-dissous-conseil-ministres-557747.html
Ce jeudi 8 février 2018, en Conseil des Ministres, le gouvernement a dissout le conseil municipal de la commune de Régina-Kaw en Guyane. En complément,
- Décret du 8 février 2018 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Régina-Kaw, Jorf du 9 février 2018
- Outre-mer à 360° du 8 février 2018 : http://outremers360.com/politique/guyane-le-gouvernement-dissout-le-conseil-municipal-de-regina-kaw/
- guyane 1ère du 8 février 2018 : ...

GUYANE ; CONSEIL MUNICIPAL ; VIE POLITIQUE LOCALE ; DISSOLUTION ; POUVOIR PRESIDENTIEL ; DECRET

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- n° n°13583 - 1 p.
Cote : A7785-AD2

Tribune de Monsieur Ferdinand Mélin- Soucramanien, Professeur de droit public à l’université de Bordeaux relative à la réforme de la constitution proposée par le Président de la République.

LA REUNION ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; DROIT D'OUTRE MER ; ARTICLE 73 ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; APPLICATION DU DROIT ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; DELEGATION ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION

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- n° n°62 - 2 p.
Cote : A7791-ET6

En 2015, la valeur ajoutée dégagée par les entreprises marchandes mahoraises est de 525 millions d'euros, soit 17 % de plus qu'en 2013, pour un chiffre d'affaires de 1,64 milliard d'euros. Ces entreprises salarient 11 410 personnes en équivalent temps plein. Leur investissement s'élève à 106 millions d'euros. En complément, article :
- Le Journal De Mayotte du 9 février 2018 : http://lejournaldemayotte.com/une/enquete-sur-les-entreprises-mahoraises-en-2015-17-de-richesse-supplementaire-produite-en-deux-ans/
En 2015, la valeur ajoutée dégagée par les entreprises marchandes mahoraises est de 525 millions d'euros, soit 17 % de plus qu'en 2013, pour un chiffre d'affaires de 1,64 milliard d'euros. Ces entreprises salarient 11 410 personnes en équivalent temps plein. Leur investissement s'élève à 106 millions d'euros. En complément, article :
- Le Journal De Mayotte du 9 février 2018 : http://lejournaldemayotte.com/une/enquete-sur-les-entrepris...

MAYOTTE ; ENTREPRISE ; STATISTIQUE ; CHIFFRE D'AFFAIRES

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- n° n°16 - 4 p.
Cote : A7790-ET6

Les entreprises informelles (non déclarées aux services fiscaux) sont très nombreuses sur le 101ème département français mais créent peu de richesses, selon une enquête de l'Insee Mayotte sur les entreprises mahoraises en 2015. En complément, articles :
- L'Express L'Entreprise du 9 février 2018 : https://lentreprise.lexpress.fr/actualites/1/actualites/a-mayotte-beaucoup-d-entreprises-informelles-mais-qui-creent-peu-de-richesse_1983653.html
- Le Journal De Mayotte du 8 février 2018 : http://lejournaldemayotte.com/societe/premiere-enquete-sur-le-secteur-non-declare-a-mayotte-tres-developpe-il-produit-tres-peu-de-richesse/
- Le Journal De Mayotte du 30 novembre 2017 : http://lejournaldemayotte.com/societe/leconomie-informelle-menace-pour-la-societe-ou-richesse-culturelle/
Les entreprises informelles (non déclarées aux services fiscaux) sont très nombreuses sur le 101ème département français mais créent peu de richesses, selon une enquête de l'Insee Mayotte sur les entreprises mahoraises en 2015. En complément, articles :
- L'Express L'Entreprise du 9 février 2018 : https://lentreprise.lexpress.fr/actualites/1/actualites/a-mayotte-beaucoup-d-entreprises-informelles-mais-qui-creent-peu-de-richesse_1983653.html
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MAYOTTE ; ENTREPRISE ; STATISTIQUE

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- n° n°118 - 2 p.
Cote : A7792-QS5

L'Insee fait le point sur l'équipement automobile des Réunionnais. En 2014, 71% des ménages de La Réunion sont équipés d’au moins une voiture, révèle l'institut de statistiques.Un taux d’équipement qui reste moins élevé qu’en France de province (84%). Pour l’Insee, cet écart est dû "pour l’essentiel à une proportion plus élevées de ménages sans revenu d’activité" sur l'île. En complément, articles :
- Zinfos974 du 31 janvier 2018 : https://www.zinfos974.com/Les-menages-reunionnais-moins-equipes-en-automobile-que-la-metropole_a123871.html
- LINFO.re du 31 janvier 2018 : http://www.linfo.re/la-reunion/economie/736108-automobile-les-menages-reunionnais-moins-equipes-qu-en-metropole
L'Insee fait le point sur l'équipement automobile des Réunionnais. En 2014, 71% des ménages de La Réunion sont équipés d’au moins une voiture, révèle l'institut de statistiques.Un taux d’équipement qui reste moins élevé qu’en France de province (84%). Pour l’Insee, cet écart est dû "pour l’essentiel à une proportion plus élevées de ménages sans revenu d’activité" sur l'île. En complément, articles :
- Zinfos974 du 31 janvier 2018 : htt...

LA REUNION ; STATISTIQUE ; AUTOMOBILE ; EQUIPEMENT AUTOMOBILE ; CONSOMMATION DES MENAGES

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- n° n°80 - 2 p.
Cote : A7789-SE4

En Guadeloupe, la fréquentation de l’ensemble des hôtels (classés ou non classés) augmente de 25 % au deuxième trimestre 2017 par rapport à la même période en 2016. Ce fort rebond fait plus que compenser le net repli enregistré un an plus tôt (− 12 %).

GUADELOUPE ; TOURISME ; HOTELLERIE ; STATISTIQUE

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