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NOUVEAUX ARTICLES, DISCOURS  | enregistrements trouvés : 33

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- n° n°1 - 6 p.
Cote : A8037-FP3

Datée du XVIIème siècle, l‘octroi de mer est l’une des plus vieilles taxes du système fiscal français. En vigueur uniquement dans les DOM, elle ne grevait que les prix des produits importés. Mais depuis 1992, elle a été étendue à nombre de produits locaux. Mais ils ne sont pas taxés aux mêmes taux que ceux appliqués sur les produits importés. C’est ce que l’on appelle le différentiel de taxation.Nous nous proposons ici, à l’aide d’un modèle macroéconomique, d'évaluer l’impact de la suppression du différentiel de taxation à l’octroi de mer.
Datée du XVIIème siècle, l‘octroi de mer est l’une des plus vieilles taxes du système fiscal français. En vigueur uniquement dans les DOM, elle ne grevait que les prix des produits importés. Mais depuis 1992, elle a été étendue à nombre de produits locaux. Mais ils ne sont pas taxés aux mêmes taux que ceux appliqués sur les produits importés. C’est ce que l’on appelle le différentiel de taxation.Nous nous proposons ici, à l’aide d’un modèle ...

OCTROI DE MER ; FISCALITE ; GUADELOUPE ; IMPORTATION ; MACRO ECONOMIE ; TAXE ; PRIX

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- n° n°10 - 10 p.
Cote : A8038-QS2

Le vieillissement de la population est un phénomène qui touche aujourd’hui l’ensemble des pays développés. Cette note met ainsi l’accent sur les problématiques du vieillissement dans les DROM en exposant, dans une première partie, le contexte démographique dans ces géographies. Une seconde partie s’intéresse aux incidences du vieillissement sur l’économie.

VIEILLISSEMENT ; DEMOGRAPHIE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; STATISTIQUE ; EMPLOI ; CHOMAGE ; MIGRATION ; MARCHE DU TRAVAIL

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- n° n°11 - 7 p.
Cote : A8039-EG6

Depuis les années 1990, la littérature souligne le rôle des facteurs non économiques dans les mécanismes de croissance et de développement. Cette note vise à rendre compte de la qualité de la gouvernance dans les économies ultramarines françaises. Ces entités économiques qui bénéficient de mesures spécifiques de soutien (Mesures d’aide initiées avec la départementalisation en 1946 des quatre colonies historiques - Guadeloupe, Guyane, Réunion, Martinique - et engagées en 2011 pour Mayotte) pour combler leurs écarts de développement relativement à la Métropole sont traditionnellement jugées dans une position plus confortable que leurs voisins du point de vue de leurs performances (économique, sociale, politique, environnementale). Aussi sur le plan de la gouvernance, quel bilan peut-on dresser ?
Depuis les années 1990, la littérature souligne le rôle des facteurs non économiques dans les mécanismes de croissance et de développement. Cette note vise à rendre compte de la qualité de la gouvernance dans les économies ultramarines françaises. Ces entités économiques qui bénéficient de mesures spécifiques de soutien (Mesures d’aide initiées avec la départementalisation en 1946 des quatre colonies historiques - Guadeloupe, Guyane, Réunion, ...

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; INDICATEUR ECONOMIQUE ; CROISSANCE ECONOMIQUE ; INDICATEUR DE PERFORMANCE ; MARTINIQUE ; GUYANE ; LA REUNION

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- n° n°5 - 7 p.
Cote : A8040-QS5

Evaluation synthétique des inégalités de genre permettant une comparaison entre territoires.

INDICATEUR ECONOMIQUE ; INEGALITE SOCIALE ; FEMME ; OUTRE MER ; PARITE ; MORTALITE ; EDUCATION ; EMPLOI ; INEGALITE DES SALAIRES

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- 8 p.
Cote : A8013-VP1

Jeudi 28 juin 2018, le gouvernement a dévoilé son Livre Bleu pour l’Outre-mer. Mise à disposition du public sur le site du ministère des Outre-mer,la version définitive permet de se faire une idée complète de ce qui est désormais la feuille de route du gouvernement. L’abattement Dom de 30% sur l’impôt sur le revenu va disparaître pour financer un fonds d’investissement à destination des entreprises. Le principe des vases communicants est parfaitement appliqué par l’État : "Je donne d’un côté ce que je reprends de l’autre". Pas sûr que cette déclaration d’amour du président Macron à l’Outre-mer soit réciproque. Le Journal de l’Ile de La Réunion décrypte l’ensemble des annonces.
Jeudi 28 juin 2018, le gouvernement a dévoilé son Livre Bleu pour l’Outre-mer. Mise à disposition du public sur le site du ministère des Outre-mer,la version définitive permet de se faire une idée complète de ce qui est désormais la feuille de route du gouvernement. L’abattement Dom de 30% sur l’impôt sur le revenu va disparaître pour financer un fonds d’investissement à destination des entreprises. Le principe des vases communicants est ...

ASSISES DES OUTRE-MER ; ACTION GOUVERNEMENTALE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; OUTRE MER

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- 4 p.
Cote : C0863-QI1

La quatrième édition du Forum des Régions Ultrapériphériques (RUP) d'Europe, organisée par la Commission européenne (CE) en partenariat avec les RUP, s’est déroulée les 30 et 31 mars 2017 à Bruxelles en présence des Présidents des Régions ultrapériphériques, du Président de la Commission Européenne Jean-Claude Juncker et de la Commissaire européenne à la politique régionale Corina Cretu. La thématique générale de ce 4e forum était : " Les Régions ultrapériphériques, terres d’Europe dans le monde : vers une stratégie renouvelée ". Au deuxième jour de ce Forum, les Présidents des RUP ont remis en main-propre à M. Jean-Claude JUNCKER, un Mémorandum. L’objectif est de rappeler de manière commune la nécessité d’apporter des réponses durables aux problématiques des RUP.
Le mémorandum du 4e Forum des RUP : http://ec.europa.eu/regional_policy/sources/policy/themes/outermost-regions/pdf/memorandum_rup2017_fr.pdf
-Articles à consulter :
-4e Forum des Régions Ultrapériphériques (RUP) : un nouveau Mémorandum, Département de Mayotte, 19 avril 2017 : https://www.cg976.fr/actualite/529/4e-forum-des-regions-ultraperipheriques-rup-un-nouveau-memorandum
- Réunion la 1ère, 31 mars 2017 : https://la1ere.francetvinfo.fr/reunion/4eme-forum-rup-bruxelles-occasion-refondation-relations-didier-robert-459157.html
- Présentation du Quatrième Forum des Régions Ultrapériphériques sur le site de la Commission européenne : http://ec.europa.eu/regional_policy/fr/conferences/rup2017/
La quatrième édition du Forum des Régions Ultrapériphériques (RUP) d'Europe, organisée par la Commission européenne (CE) en partenariat avec les RUP, s’est déroulée les 30 et 31 mars 2017 à Bruxelles en présence des Présidents des Régions ultrapériphériques, du Président de la Commission Européenne Jean-Claude Juncker et de la Commissaire européenne à la politique régionale Corina Cretu. La thématique générale de ce 4e forum était : " Les ...

COMMISSION EUROPEENNE ; INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; ARTICLE 349 ; FORUM ; COOPERATION INTERREGIONALE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; POLITIQUE COMMUNE

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vol. Volume 20 - 22 p.
Cote : A8034-QJ9

Conscient de ce qui était en jeu et de l’importance de la terre pour ses citoyens, le Vanuatu avait, à l’indépendance en 1980, mis en place un système foncier coutumier fondé sur la propriété collective. Toutes les terres appartiennent donc aux propriétaires autochtones coutumiers et ne peuvent être aliénées. En méme temps, dans certains cas, le système foncier coutumier marginalise les femmes qui n'ont qu'un droit d'usufruitier sur les les terres coutumières.
Conscient de ce qui était en jeu et de l’importance de la terre pour ses citoyens, le Vanuatu avait, à l’indépendance en 1980, mis en place un système foncier coutumier fondé sur la propriété collective. Toutes les terres appartiennent donc aux propriétaires autochtones coutumiers et ne peuvent être aliénées. En méme temps, dans certains cas, le système foncier coutumier marginalise les femmes qui n'ont qu'un droit d'usufruitier sur les les ...

VANUATU ; OCEANIE ; PROBLEME FONCIER ; DROIT COUTUMIER ; DROIT DE PROPRIETE ; FEMME ; AUTOCHTONE

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- n° n°3 - 4 p.
Cote : A8017-QJ9

Dans sa décision QPC du 2 juin 2017 le Conseil constitutionnel étend à la collectivité de Guyane la jurisprudence déjà retenue pour les départements d'Alsace-Moselle selon laquelle les Constitutions de 1946 et 1958 n'ont pas entendu remettre en cause le régime dérogatoire des cultes applicable dans ces territoires.

GUYANE ; CULTE ; VIE RELIGIEUSE ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; RELIGION ; LAICITE ; DROIT D'OUTRE MER ; PRETRE ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; SALAIRE ; APPLICATION DU DROIT

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- n° n°2 - 3 p.
Cote : A8018-QJ9

La création, la modification ou l'abrogation d'une disposition législative, y compris dans le domaine de la loi organique, qui constitue une " disposition particulière " à une collectivité d'outre-mer régie par l'article 74 de la Constitution ou à la Nouvelle-Calédonie, ne peut être décidée qu'après consultation de l'assemblée délibérante de la collectivité concernée. Le Conseil constitutionnel étend sa jurisprudence traditionnelle en rangeant parmi ces " dispositions particulières " celles ayant pour effet de ne pas appliquer à l'une de ces collectivités une modification qui a vocation à régir le reste du territoire national. Il confirme parallèlement que cette obligation de consultation ne vaut que pour les dispositions figurant dès l'origine dans le texte déposé sur le bureau de la première assemblée saisie, à l'exclusion des modifications introduites par voie d'amendement.
La création, la modification ou l'abrogation d'une disposition législative, y compris dans le domaine de la loi organique, qui constitue une " disposition particulière " à une collectivité d'outre-mer régie par l'article 74 de la Constitution ou à la Nouvelle-Calédonie, ne peut être décidée qu'après consultation de l'assemblée délibérante de la collectivité concernée. Le Conseil constitutionnel étend sa jurisprudence traditionnelle en rangeant ...

DROIT D'OUTRE MER ; NOUVELLE CALEDONIE ; ARTICLE 74 ; APPLICATION DU DROIT ; LISTE ELECTORALE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL

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- n° n°7 - 14 p.
Cote : A8025-AD1

Avec l’alternance de 2012, les pouvoirs publics se sont donnés pour ambition de moderniser l’action publique, souhaitant simplifier l’organisation administrative et en améliorer le fonctionnement, tout en réduisant les dépenses publiques. La modernisation de l'action publique (MAP) ayant procédé à une importante réorganisation administrative, elle s’est donc fixée pour objectif d’adapter les effectifs publics à ce nouveau paysage, sans pour autant accroître les coûts en personnel. Pour ce faire, elle s’est appuyée sur le personnel présent, recourant à la mobilité, aux transferts, aux mises à disposition, au non remplacement des départs à la retraite...Mais la prédominance de cet objectif économique se fait se ressentir tant sur les agents publics fragilisés par ces mouvements que sur le fonctionnement de l’administration dont les besoins ont insuffisamment été pris en compte.
Avec l’alternance de 2012, les pouvoirs publics se sont donnés pour ambition de moderniser l’action publique, souhaitant simplifier l’organisation administrative et en améliorer le fonctionnement, tout en réduisant les dépenses publiques. La modernisation de l'action publique (MAP) ayant procédé à une importante réorganisation administrative, elle s’est donc fixée pour objectif d’adapter les effectifs publics à ce nouveau paysage, sans pour ...

MODERNISATION DE L'ETAT ; GESTION DU PERSONNEL ; FONCTION PUBLIQUE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; POLITIQUE PUBLIQUE

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