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NOUVEAUX ARTICLES, DISCOURS  | enregistrements trouvés : 10

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- n° n°1 - 6 p.
Cote : A8037-FP3

Datée du XVIIème siècle, l‘octroi de mer est l’une des plus vieilles taxes du système fiscal français. En vigueur uniquement dans les DOM, elle ne grevait que les prix des produits importés. Mais depuis 1992, elle a été étendue à nombre de produits locaux. Mais ils ne sont pas taxés aux mêmes taux que ceux appliqués sur les produits importés. C’est ce que l’on appelle le différentiel de taxation.Nous nous proposons ici, à l’aide d’un modèle macroéconomique, d'évaluer l’impact de la suppression du différentiel de taxation à l’octroi de mer.
Datée du XVIIème siècle, l‘octroi de mer est l’une des plus vieilles taxes du système fiscal français. En vigueur uniquement dans les DOM, elle ne grevait que les prix des produits importés. Mais depuis 1992, elle a été étendue à nombre de produits locaux. Mais ils ne sont pas taxés aux mêmes taux que ceux appliqués sur les produits importés. C’est ce que l’on appelle le différentiel de taxation.Nous nous proposons ici, à l’aide d’un modèle ...

OCTROI DE MER ; FISCALITE ; GUADELOUPE ; IMPORTATION ; MACRO ECONOMIE ; TAXE ; PRIX

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- n° n°10 - 10 p.
Cote : A8038-QS2

Le vieillissement de la population est un phénomène qui touche aujourd’hui l’ensemble des pays développés. Cette note met ainsi l’accent sur les problématiques du vieillissement dans les DROM en exposant, dans une première partie, le contexte démographique dans ces géographies. Une seconde partie s’intéresse aux incidences du vieillissement sur l’économie.

VIEILLISSEMENT ; DEMOGRAPHIE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; STATISTIQUE ; EMPLOI ; CHOMAGE ; MIGRATION ; MARCHE DU TRAVAIL

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- n° n°11 - 7 p.
Cote : A8039-EG6

Depuis les années 1990, la littérature souligne le rôle des facteurs non économiques dans les mécanismes de croissance et de développement. Cette note vise à rendre compte de la qualité de la gouvernance dans les économies ultramarines françaises. Ces entités économiques qui bénéficient de mesures spécifiques de soutien (Mesures d’aide initiées avec la départementalisation en 1946 des quatre colonies historiques - Guadeloupe, Guyane, Réunion, Martinique - et engagées en 2011 pour Mayotte) pour combler leurs écarts de développement relativement à la Métropole sont traditionnellement jugées dans une position plus confortable que leurs voisins du point de vue de leurs performances (économique, sociale, politique, environnementale). Aussi sur le plan de la gouvernance, quel bilan peut-on dresser ?
Depuis les années 1990, la littérature souligne le rôle des facteurs non économiques dans les mécanismes de croissance et de développement. Cette note vise à rendre compte de la qualité de la gouvernance dans les économies ultramarines françaises. Ces entités économiques qui bénéficient de mesures spécifiques de soutien (Mesures d’aide initiées avec la départementalisation en 1946 des quatre colonies historiques - Guadeloupe, Guyane, Réunion, ...

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; INDICATEUR ECONOMIQUE ; CROISSANCE ECONOMIQUE ; INDICATEUR DE PERFORMANCE ; MARTINIQUE ; GUYANE ; LA REUNION

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- n° n°5 - 7 p.
Cote : A8040-QS5

Evaluation synthétique des inégalités de genre permettant une comparaison entre territoires.

INDICATEUR ECONOMIQUE ; INEGALITE SOCIALE ; FEMME ; OUTRE MER ; PARITE ; MORTALITE ; EDUCATION ; EMPLOI ; INEGALITE DES SALAIRES

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vol. Volume 20 - 22 p.
Cote : A8034-QJ9

Conscient de ce qui était en jeu et de l’importance de la terre pour ses citoyens, le Vanuatu avait, à l’indépendance en 1980, mis en place un système foncier coutumier fondé sur la propriété collective. Toutes les terres appartiennent donc aux propriétaires autochtones coutumiers et ne peuvent être aliénées. En méme temps, dans certains cas, le système foncier coutumier marginalise les femmes qui n'ont qu'un droit d'usufruitier sur les les terres coutumières.
Conscient de ce qui était en jeu et de l’importance de la terre pour ses citoyens, le Vanuatu avait, à l’indépendance en 1980, mis en place un système foncier coutumier fondé sur la propriété collective. Toutes les terres appartiennent donc aux propriétaires autochtones coutumiers et ne peuvent être aliénées. En méme temps, dans certains cas, le système foncier coutumier marginalise les femmes qui n'ont qu'un droit d'usufruitier sur les les ...

VANUATU ; OCEANIE ; PROBLEME FONCIER ; DROIT COUTUMIER ; DROIT DE PROPRIETE ; FEMME ; AUTOCHTONE

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- 3 p.
Cote : A8035-VP0

Le groupe de dialogue " sur le Chemin de l’avenir " a adopté le " bilan politique de l’accord de Nouméa " : un acte de paix destiné à fédérer les Calédoniens. Au terme de sa 12è réunion, le vendredi 10 août 2018, le groupe de dialogue, mis en place à l’initiative du Premier Ministre,Édouard Philippe, a adopté un " bilan politique partagé de l’accord de Nouméa ". En complément, articles :
- Nouvelle Calédonie la 1ère du 11/08/2018 : https://la1ere.francetvinfo.fr/nouvellecaledonie/groupe-dialogue-dresse-bilan-politique-accord-616702.html
- Outre-mer à 360° du 11/08/2018 : http://outremers360.com/fil-info-appli/referendum-en-nouvelle-caledonie-le-groupe-de-dialogue-dresse-un-bilan-politique-positif-de-laccord-de-noumea/
- Communiqué de presse du Premier Ministre, 6 juin 2018, Le rôle du groupe de dialogue sur le chemin de l’avenir : https://www.gouvernement.fr/partage/10273-communique-de-presse-le-role-du-groupe-de-dialogue-sur-le-chemin-de-l-avenir
Le groupe de dialogue " sur le Chemin de l’avenir " a adopté le " bilan politique de l’accord de Nouméa " : un acte de paix destiné à fédérer les Calédoniens. Au terme de sa 12è réunion, le vendredi 10 août 2018, le groupe de dialogue, mis en place à l’initiative du Premier Ministre,Édouard Philippe, a adopté un " bilan politique partagé de l’accord de Nouméa ". En complément, articles :
- Nouvelle Calédonie la 1ère du 11/08/2018 : ht...

NOUVELLE CALEDONIE ; CONSULTATION LOCALE ; REFERENDUM ; VIE POLITIQUE LOCALE ; ACCORD DE NOUMEA ; AUTODETERMINATION ; SOUVERAINETE NATIONALE ; DECOLONISATION ; REPARTITION DES COMPETENCES ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; CITOYENNETE ; CORPS ELECTORAL ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; IDENTITE CULTURELLE ; CANAQUE

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- 7 p.
Cote : A8036-VP0

Le groupe de dialogue sur le chemin de l’avenir, mis en place à l’initiative du Premier ministre en décembre 2017, qui réunit les forces politiques, sous la présidence du haut-commissaire Thierry Lataste et en présence du représentant personnel du Premier ministre, M. François Seners, s’est réuni le 27 juillet 2018, au haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie, pour adopter la charte des valeurs commune. En complément, articles :
- ncpresse.nc (30/07/2018) : https://www.ncpresse.nc/La-Charte-des-Valeurs-caledoniennes-signee_a7282.html
- europe1.fr (28/07/2018) : http://www.europe1.fr/politique/nouvelle-caledonie-signature-dune-charte-des-valeurs-avant-le-referendum-3721055
- lepetitjournal.com (29/07/2018) : https://lepetitjournal.com/nouvelle-caledonie/referendum/la-charte-des-valeurs-caledoniennes-signee-236734
- La Dépêche NC (28/07/2018) : https://ladepeche.nc/2018/07/28/la-charte-des-valeurs-commune-adoptee/
- Outre-mer à 360°(28/07/2018) : http://outremers360.com/politique/referendum-en-nouvelle-caledonie-la-charte-des-valeurs-communes-adoptee-par-le-groupe-de-dialogue-sur-lavenir/
- Les services de l'État en Nouvelle-Calédonie (02/08/2018) - http://www.nouvelle-caledonie.gouv.fr/Politiques-publiques/Consultation-sur-les-propositions-de-valeurs-caledoniennes/Consultation-sur-les-propositions-de-valeurs-caledoniennes
- Les Nouvelles Calédoniennes (27/07/2018) : https://www.lnc.nc/breve/le-groupe-de-dialogue-sur-le-chemin-de-l-avenir-a-signe-la-charte-des-valeurs-communes
Le groupe de dialogue sur le chemin de l’avenir, mis en place à l’initiative du Premier ministre en décembre 2017, qui réunit les forces politiques, sous la présidence du haut-commissaire Thierry Lataste et en présence du représentant personnel du Premier ministre, M. François Seners, s’est réuni le 27 juillet 2018, au haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie, pour adopter la charte des valeurs commune. En complément, articles : ...

NOUVELLE CALEDONIE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; CONSULTATION LOCALE ; REFERENDUM ; ACCORD DE NOUMEA ; IDENTITE CULTURELLE ; CANAQUE ; AUTODETERMINATION ; CITOYENNETE ; DROITS DE L'HOMME

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vol. Vol.40 - n° n°1-2 - 25 p.
Cote : A8031-QJ10

Cet article se propose en premier lieu d'évaluer le lien particulier existant entre les Peuples autochtones et la terre, sur la base de la situation des Peuples autochtones de la Guyane Française ; puis d'éclaircir leur situation sur le plan du droit national et international en ce qui concerne le droit à la terre et au patrimoine. Le texte s'attarde ensuite sur des exemples juridiques visant à mettre en évidence la situation actuelle et le rôle que les Etats nationaux jouent dans le non-respect des droits des populations autochtones. Ainsi, sont successivement analysés 1) le statut des Amérindiens de Guyane, 2) la question de la délimitation des territoires, 3) les déplacements de populations autochtones et 4) la question de l'environnement. La dernière partie de l'article développe le thème du droit au patrimoine. Il rappelle tout d'abord de quelle manière les Peuples autochtones sont spoliés de leurs droits dans ce domaine ; puis il situe ce problème dans le cadre d'un débat plus général sur le droit à la propriété intellectuelle. Enfin, pour conclure, l'auteur propose des solutions visant à l'élaboration de systèmes de protection et de reconnaissance des droits des Peuples autochtones.
Cet article se propose en premier lieu d'évaluer le lien particulier existant entre les Peuples autochtones et la terre, sur la base de la situation des Peuples autochtones de la Guyane Française ; puis d'éclaircir leur situation sur le plan du droit national et international en ce qui concerne le droit à la terre et au patrimoine. Le texte s'attarde ensuite sur des exemples juridiques visant à mettre en évidence la situation actuelle et le rôle ...

DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; GUYANE ; PROBLEME FONCIER ; AMERINDIEN ; DROIT DE LA PROPRIETE ; DROIT CIVIL ; PROPRIETE INTELLECTUELLE ; AUTOCHTONE

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- 3 p.
Cote : A8030-VP4

La question foncière est l’un des enjeux majeurs du scrutin du 4 novembre qui décidera de l’avenir de l’archipel.

NOUVELLE CALEDONIE ; CONSULTATION LOCALE ; REFERENDUM ; PROBLEME FONCIER ; REFORME FONCIERE ; PROPRIETE FONCIERE ; CANAQUE ; DROIT COUTUMIER ; AUTOCHTONE ; HISTOIRE

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- 4 p.
Cote : A8032-VP4

Le " projet du FLNKS pour une Kanaky-Nouvelle-Calédonie souveraine " est actuellement distribué. Quatre grandes thématiques sont développées dans le document : les fondements du nouvel Etat, le système institutionnel et l’organisation des pouvoirs, les compétences régaliennes et enfin le financement. Ce document dresse les grandes lignes de l’indépendance souhaitée par le mouvement.
- Projet du FLNKS pour une Kanaky-Nouvelle-Calédonie souveraine consultable sur site et en pièce jointe : https://www.contreculture.org/Kanaky-projet.pdf
Article : Le Club de Mediapart, 25 octobre 2017 : https://blogs.mediapart.fr/aisdpk-kanaky/blog/251017/le-projet-du-flnks-pour-une-kanaky-nouvelle-caledonie-souveraine
Le " projet du FLNKS pour une Kanaky-Nouvelle-Calédonie souveraine " est actuellement distribué. Quatre grandes thématiques sont développées dans le document : les fondements du nouvel Etat, le système institutionnel et l’organisation des pouvoirs, les compétences régaliennes et enfin le financement. Ce document dresse les grandes lignes de l’indépendance souhaitée par le mouvement.
- Projet du FLNKS pour une Kanaky-Nouvelle-Calédonie souveraine ...

NOUVELLE CALEDONIE ; CONSULTATION LOCALE ; REFERENDUM ; FRONT DE LIBERATION NATIONALE KANAK ET SOCIALISTE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; PROGRAMME ELECTORAL ; REPARTITION DES COMPETENCES ; SOUVERAINETE NATIONALE

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