0

NOUVEAUX ARTICLES, DISCOURS  | enregistrements trouvés : 18

O
     

-A +A

Sélection courante (0) : Tout sélectionner / Tout déselectionner

P Q

... Lire [+]

- n° n°231 - 4 p.

Présentation synthétique de la situation économique de la collectivité de Wallis-et-Futuna en 2016.

WALLIS ET FUTUNA ; SITUATION ECONOMIQUE ; HISTOIRE ; STATUT JURIDIQUE ; DEMOGRAPHIE ; PRODUIT INTERIEUR BRUT ; INFLATION ; EMPLOI ; IMPORTATION ; SECTEUR D'ACTIVITE ; STATISTIQUE ; ASSISES DES OUTRE-MER

... Lire [+]

- n° n°36/2017 - 2 p.

Dans un avis, le Conseil d'Etat estime que la Polynésie française est seule compétente pour définir les règles de procédure administrative non contentieuse dans les matières relevant de sa compétence. Dès lors, la règle du « silence gardé vaut acceptation », définie par l'article L. 231-1 du code des relations entre le public et l'administration, n'est pas applicable aux matières relevant de sa compétence.
Dans un avis, le Conseil d'Etat estime que la Polynésie française est seule compétente pour définir les règles de procédure administrative non contentieuse dans les matières relevant de sa compétence. Dès lors, la règle du « silence gardé vaut acceptation », définie par l'article L. 231-1 du code des relations entre le public et l'administration, n'est pas applicable aux matières relevant de sa compétence.

POLYNESIE FRANCAISE ; CONSEIL D'ETAT ; DROIT ADMINISTRATIF ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT D'OUTRE MER ; PROCEDURE CONTENTIEUSE

... Lire [+]

- n° n°28 - 4 p.

La croissance de l'emploi a été plus dynamique à La Réunion qu'en métropole depuis le début des années 2000. Nécessitant une présence sur le territoire, l'administration et la santé ainsi que les services et commerces de proximité occupent toujours une place prépondérante sur l'île. Ils créent encore beaucoup d'emplois. Dans le même temps, les fonctions intellectuelles supérieures sont en plein essor, essentiellement dans les centres urbains. En pièce jointe, article du Quotidien de La Réunion du 17 novembre 2017.
La croissance de l'emploi a été plus dynamique à La Réunion qu'en métropole depuis le début des années 2000. Nécessitant une présence sur le territoire, l'administration et la santé ainsi que les services et commerces de proximité occupent toujours une place prépondérante sur l'île. Ils créent encore beaucoup d'emplois. Dans le même temps, les fonctions intellectuelles supérieures sont en plein essor, essentiellement dans les centres urbains. En ...

LA REUNION ; EMPLOI ; STATISTIQUE ; CREATION D'EMPLOI ; SECTEUR D'ACTIVITE ; ECONOMIE GENERALE ; ASSISES DES OUTRE-MER

... Lire [+]

- 40 p.

En 2016, en Guadeloupe, la situation sur le marché du travail s'améliore en 2016, après une quasi stabilisation de la demande d'emploi en 2015.

GUADELOUPE ; SAINT MARTIN ; SAINT BARTHELEMY ; EMPLOI ; MARCHE DU TRAVAIL ; STATISTIQUE ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; CHOMAGE ; ASSISES DES OUTRE-MER

... Lire [+]

- 3 p.

Un accord de coopération a été signé mercredi 8 novembre 2017, au Ministère des outre-mer, entre la France et le Suriname, fixant les limites de compétences maritimes entre le Suriname et la Guyane dans l'estuaire du fleuve Maroni, pour lutter contre les trafics et la pêche illégale. En complément, articles :
- outre-mer 1ère du 8 novembre 2017 : https://la1ere.francetvinfo.fr/accord-france-suriname-delimitation-frontieres-maritimes-maroni-530087.html
- Radio Péyi Guyane du 8 novembre 2017 : http://www.radiopeyi.com/a-la-une/un-accord-de-cooperation-entre-la-france-et-le-suriname
- France-Guyane du 26 octobre 2017 : http://www.franceguyane.fr/actualite/politique/l-accord-sur-la-cooperation-transfrontaliere-est-signe-372742.php
-En pièce jointe, article de France-Guyane du 9 novembre 2017
Un accord de coopération a été signé mercredi 8 novembre 2017, au Ministère des outre-mer, entre la France et le Suriname, fixant les limites de compétences maritimes entre le Suriname et la Guyane dans l'estuaire du fleuve Maroni, pour lutter contre les trafics et la pêche illégale. En complément, articles :
- outre-mer 1ère du 8 novembre 2017 : https://la1ere.francetvinfo.fr/accord-france-suriname-delimitation-frontieres-maritimes-ma...

SURINAM ; GUYANE ; COOPERATION ; COOPERATION INTERREGIONALE ; FRONTIERE ; RELATIONS INTERNATIONALES ; DOMAINE MARITIME ; FLEUVE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; ORPAILLAGE ; BIODIVERSITE ; ENVIRONNEMENT

... Lire [+]

- n° n°38/2017 - 4 p.

Les services effectués antérieurement à la titularisation ne sont pris en compte dans la liquidation de la pension unique que s'ils ont donné lieu à une affiliation à la caisse de retraite des agents publics de Mayotte.

MAYOTTE ; FONCTION PUBLIQUE ; REGIME DE RETRAITE ; PROTECTION SOCIALE ; CONSEIL D'ETAT ; PENSION ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF

... Lire [+]

- n° n°38/2017 - 7 p.

La codification à droit non constant des règles de retrait et d'abrogation par le code des relations entre le public et l'administration ne semble pas avoir mis un terme aux débats relatifs à la notion d'acte créateur de droits. Qu'est-ce que le phénomène de création de droits ? Quels sont les actes créateurs de droits ? Quelle est la nature des droits créés ? C'est en mettant en lumière le lien existant entre la nature de l'acte, de l'opération juridique envisagée, de la situation instituée et des droits créés que l'on se risquera à définir l'acte créateur de droits et à distinguer les droits définitivement ou provisoirement acquis des droits précaires « simples » ou « complexes ».
La codification à droit non constant des règles de retrait et d'abrogation par le code des relations entre le public et l'administration ne semble pas avoir mis un terme aux débats relatifs à la notion d'acte créateur de droits. Qu'est-ce que le phénomène de création de droits ? Quels sont les actes créateurs de droits ? Quelle est la nature des droits créés ? C'est en mettant en lumière le lien existant entre la nature de l'acte, de l'opération ...

ACTE ADMINISTRATIF ; ACTION ADMINISTRATIVE ; CODIFICATION ; DROIT ADMINISTRATIF ; ABROGATION

... Lire [+]

- n° n°0004 - 3 p.

Entretien avec le délégué interministériel pour la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, Monsieur Philippe Gustin.

SAINT MARTIN ; SAINT BARTHELEMY ; CYCLONE ; CATASTROPHE NATURELLE ; RECONSTRUCTION ; STATUT JURIDIQUE ; SINT MAARTEN ; COOPERATION ; EVALUATION ; FRONTIERE ; POLITIQUE PUBLIQUE

... Lire [+]

- 10 p.

Annick Girardin, Ministre des Outre-Mer s'est exprimé en ouverture de la Journée outre-mer développement 2017. Elle a notamment appelé à la co-construction des économies de demain en outre-mer, à la conduite d'une revue en profondeur des dispositifs d'aide économique et à l'extension du dispositif des emplois francs aux jeunes ultramarins.En complément, articles :
- Outre-mer à 360° du 19/11/2017 : http://outremers360.com/economie/jomd-2017-annick-girardin-favorable-a-une-refonte-des-dispositifs-daides-pour-loutre-mer/
- outre-mer 1ère du 18 novembre 2017 : https://la1ere.francetvinfo.fr/annick-girardin-veut-revue-profondeur-dispositifs-aide-economique-outre-mer-533495.html
- mediaphore du 20 novembre 2017 : https://www.mediaphore.com/2017/11/outre-mer-jomd-annick-girardin-aides-economiques/
Annick Girardin, Ministre des Outre-Mer s'est exprimé en ouverture de la Journée outre-mer développement 2017. Elle a notamment appelé à la co-construction des économies de demain en outre-mer, à la conduite d'une revue en profondeur des dispositifs d'aide économique et à l'extension du dispositif des emplois francs aux jeunes ultramarins.En complément, articles :
- Outre-mer à 360° du 19/11/2017 : http://outremers360.com/economie/jomd...

POLITIQUE ECONOMIQUE ; OUTRE MER ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; INNOVATION ; ASSISES DES OUTRE-MER ; TECHNOLOGIE NOUVELLE ; EMPLOI ; ECONOMIE DE LA MER ; FINANCES PUBLIQUES ; RECHERCHE DEVELOPPEMENT ; CREATION D'ENTREPRISE

... Lire [+]

- n° n°39/2017 - 2 p.

Le Conseil d'Etat précise la répartition des compétences entre l'Etat et les provinces de Nouvelle-Calédonie en matière de réglementation des activités de vente à distance et de livraison de boissons alcoolisées à domicile.

NOUVELLE CALEDONIE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; DROIT D'OUTRE MER ; REGLEMENTATION ; BOISSON ALCOOLISEE ; VENTE ; CONSEIL D'ETAT ; ALCOOLISME

... Lire [+]

- n° n°46 - 2 p.

Il résulte des articles L. 201-1 et L. 201-12 du Code rural et de la pêche maritime, auxquels aucune dérogation n'est apportée par le titre VIII du code rural et de la pêche maritime, relatif aux " dispositions spécifiques à l'outre-mer ", qu'un danger sanitaire, lorsqu'il remplit les conditions fixées pour l'une ou l'autre des deux premières catégories, doit y être classé pour l'ensemble du territoire national. Ces dispositions ne font, en revanche, pas obstacle à ce que les mesures de prévention, de surveillance ou de lutte qu'appelle ce danger sanitaire soient adaptées, compte tenu de ses effets, notamment d'une région à l'autre, dans les conditions définies, sous le contrôle du juge, par l'autorité réglementaire ou dans le cadre des programmes collectifs volontaires. En complément, articles de presse :
- Zinfos974 du 28 mars 2017 : http://www.zinfos974.com/Leucose-bovine-Le-Conseil-d-Etat-reconnait-un-exces-de-pouvoir-du-ministere-de-l-Agriculture_a112621.html
- Imaz Press Réunion du 28 mars 2017 : http://www.ipreunion.com/actualites-reunion/reportage/2017/03/28/le-conseil-d-etat-annule-les-arretes-ministeriels-leucose-bovine-la-reunion-n-est-plus-exclue-de-la-lutte,59685.html
- Zinfos974 du 7 avril 2017 : http://www.zinfos974.com/Leucose-bovine-Reunion-au-sommet-entre-la-DAAF-et-les-eleveurs_a112917.html
- Clicanoo.re du 28 mars 2017 : https://www.clicanoo.re/Economie/Article/2017/03/28/Le-Conseil-dEtat-nest-pas-atteint-par-la-leucose-bovine_458517
Il résulte des articles L. 201-1 et L. 201-12 du Code rural et de la pêche maritime, auxquels aucune dérogation n'est apportée par le titre VIII du code rural et de la pêche maritime, relatif aux " dispositions spécifiques à l'outre-mer ", qu'un danger sanitaire, lorsqu'il remplit les conditions fixées pour l'une ou l'autre des deux premières catégories, doit y être classé pour l'ensemble du territoire national. Ces dispositions ne font, en ...

LA REUNION ; CONSEIL D'ETAT ; AGRICULTURE ; JURISPRUDENCE ; SANTE PUBLIQUE ; BOVIN ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; PRODUIT ANIMAL ; BETAIL ; ELEVAGE ; POLICE ADMINISTRATIVE ; DROIT PUBLIC

... Lire [+]

- n° n°46 - 7 p.

Annoncée dans le programme présidentiel, confirmée le soir de l'élection du président de la République, la moralisation de la vie politique a très vite été présentée comme l'un des marqueurs du début du quinquennat. Premières grandes lois, les lois ordinaire et organique du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique s'inscrivent dans la volonté de placer l'action Gouvernementale et, plus encore celle des élus et décideurs publics, sous le signe d'une exemplarité retrouvée et d'une indépendance requise comme préalable à toute action publique.
Annoncée dans le programme présidentiel, confirmée le soir de l'élection du président de la République, la moralisation de la vie politique a très vite été présentée comme l'un des marqueurs du début du quinquennat. Premières grandes lois, les lois ordinaire et organique du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique s'inscrivent dans la volonté de placer l'action Gouvernementale et, plus encore celle des élus et décideurs publics, ...

LOI ; VIE POLITIQUE ; DEONTOLOGIE ; PARLEMENT ; FINANCEMENT DES CAMPAGNES ELECTORALES ; FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES ; GOUVERNEMENT

... Lire [+]

- 3 p.

Jean-Marc Ayrault, qui préside la Mission de la mémoire de l'esclavage, des traites et de leurs abolitions, souligne le caractère crucial de cette mémoire pour la France, le besoin d'un passé qui nous rassemble pour mieux partager l'avenir.

ESCLAVAGE ; ABOLITION DE L'ESCLAVAGE ; HISTOIRE ; MUSEE ; EQUIPEMENT CULTUREL ; FONDATION ; COMMEMORATION

... Lire [+]

- n° n°17559 - 1 p.

Un colloque sur "le droit de la concurrence en Polynésie française et dans les petites économies insulaires du Pacifique" se tiendra les 21 et 22 novembre 2017 à l'Université de la Polynésie française. Un colloque qui intervient deux ans après l'adoption de la loi sur le droit de la concurrence et de la mise en place de l'Autorité polynésienne de la concurrence (APC), mais surtout qui colle à l'actualité, avec l'annonce toute récente de l'arrivée d'une nouvelle compagnie sur le marché des transports aériens internationaux. Présentation.
Un colloque sur "le droit de la concurrence en Polynésie française et dans les petites économies insulaires du Pacifique" se tiendra les 21 et 22 novembre 2017 à l'Université de la Polynésie française. Un colloque qui intervient deux ans après l'adoption de la loi sur le droit de la concurrence et de la mise en place de l'Autorité polynésienne de la concurrence (APC), mais surtout qui colle à l'actualité, avec l'annonce toute récente de ...

POLYNESIE FRANCAISE ; DROIT DE LA CONCURRENCE ; CONCURRENCE ; RELATIONS ECONOMIQUES ; REGLEMENTATION ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; ECONOMIE GENERALE ; PROTECTIONNISME

... Lire [+]

- 4 p.

Discours de Madame Annick Girardin, Ministre des outre-mer, à l'occasion de la réception des maires et présidents des collectivités des Outre-mer à la Mairie de Paris.

MAIRE ; ELU LOCAL ; OUTRE MER ; ASSISES DES OUTRE-MER ; PARIS ; POLITIQUE PUBLIQUE

... Lire [+]

- 10 p.

Une revue en profondeur des dispositifs d'aide, à budget constant, un concours d'innovation, une extension des emplois francs. Annick Girardin, ministre des Outre-Mer a donné quelques réponses aux élus réunis à l'occasion de la journée outre-mer organisée par l'Association des maires de France (AMF), à Paris, le 20 novembre, en amont du 100e Congrès des maires de France. En complément, articles :
- Localtis du 20 novembre 2017 : https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1250280113154
- Outre-mer à 360° du 20 novembre 2017 : http://outremers360.com/politique/100eme-congres-des-maires-la-suppression-des-contrats-aides-une-atteinte-a-la-continuite-du-service-public-pour-les-maires-doutre-mer/
Une revue en profondeur des dispositifs d'aide, à budget constant, un concours d'innovation, une extension des emplois francs. Annick Girardin, ministre des Outre-Mer a donné quelques réponses aux élus réunis à l'occasion de la journée outre-mer organisée par l'Association des maires de France (AMF), à Paris, le 20 novembre, en amont du 100e Congrès des maires de France. En complément, articles :
- Localtis du 20 novembre 2017 : http...

MAIRE ; ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE ; ELU LOCAL ; POLITIQUE PUBLIQUE ; EMPLOI ; ASSISES DES OUTRE-MER ; LOGEMENT ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; ECOLOGIE

... Lire [+]

- n° n°4216 - 1 p.

Dar Es Salaam, centre économique de la Tanzanie, Eldorado pour Mayotte ? Oui selon l'Agence de développement et de l'innovation de Mayotte. Explications.

MAYOTTE ; COOPERATION COMMERCIALE ; RELATIONS ECONOMIQUES ; ECHANGE COMMERCIAL ; ECONOMIE GENERALE ; EXPORTATION ; AFRIQUE ; ASSISES DES OUTRE-MER ; COOPERATION

... Lire [+]

- n° n°13510 - 1 p.

La construction d'usine de potabilisation est une priorité quand un Réunionnais sur deux consomme régulièrement de l'eau de mauvaise qualité. Des crédits sont prévus aux fonds européens Feder, mais doivent être mobilisés dans les prochains mois, au risque d'être orientés vers d'autres projets.

LA REUNION ; EAU POTABLE ; EPURATION DE L'EAU ; POLLUTION DE L'EAU

Z