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ACTUALITES JURIDIQUES, RAPPORTS, OUVRAGES  | enregistrements trouvés : 5

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- n° n°287 - 81 p.
Cote : P1005-QJ9

Dossier législatif : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl17-152.html
- Dossier sur le site du Sénat : Accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie : http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201802/accession_a_la_pleine_souverainete_de_la_nouvelle_caledonie.html

NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT D'OUTRE MER ; CONSULTATION LOCALE ; REFERENDUM ; SOUVERAINETE NATIONALE ; ACCORD DE NOUMEA ; VIE POLITIQUE LOCALE ; CORPS ELECTORAL ; LISTE ELECTORALE ; SYSTEME ELECTORAL ; DROIT DE VOTE

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- n° n°610 - 53 p.
Cote : P1002-EN5

Ce rapport d'information présente le déplacement des membres de la commission des Affaires culturelles de l'Assemblée nationale, du 3 au 8 septembre 2017, à la Guadeloupe et à la Martinique, dans le but de contrôler l’action du gouvernement et l’application de ses réformes concernant la rentrée scolaire et de s’imprégner de la réalité des territoires d’outre-mer par une expérience sensible de façon à ne pas oublier la dimension ultra-marine dans les activités de la commission.
Ce rapport d'information présente le déplacement des membres de la commission des Affaires culturelles de l'Assemblée nationale, du 3 au 8 septembre 2017, à la Guadeloupe et à la Martinique, dans le but de contrôler l’action du gouvernement et l’application de ses réformes concernant la rentrée scolaire et de s’imprégner de la réalité des territoires d’outre-mer par une expérience sensible de façon à ne pas oublier la dimension ultra-marine dans ...

GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; ENSEIGNEMENT ; RENTREE SCOLAIRE ; VIE SCOLAIRE ; SYSTEME EDUCATIF ; SCOLARISATION ; ILLETTRISME ; LANGUE CREOLE ; ECHEC SCOLAIRE ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; REUSSITE SCOLAIRE

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- n° n°598 - 8 p.
Cote : P1003-AG4

Si en métropole ou en Europe les vaches atteintes de leucose sont systématiquement abattues, cela n’a jamais été le cas à La Réunion.Un arrêté ministériel du 1er novembre 2017 renforce l’exclusion de La Réunion de l’application des polices sanitaires de métropole. En complément, articles :
- Témoignages.re du 15 janvier 2018 : https://www.temoignages.re/politique/edito/risque-sanitaire-dans-l-alimentation-deux-poids-deux-mesures,92107
- Imaz Press Réunion du 3 novermbre 2017 : http://www.ipreunion.com/actualites-reunion/reportage/2017/11/03/cette-maladie-est-eradiquee-par-abattage-massif-en-metropole-leucose-bovine-la-reunion-en-est-malade,71629.html
Si en métropole ou en Europe les vaches atteintes de leucose sont systématiquement abattues, cela n’a jamais été le cas à La Réunion.Un arrêté ministériel du 1er novembre 2017 renforce l’exclusion de La Réunion de l’application des polices sanitaires de métropole. En complément, articles :
- Témoignages.re du 15 janvier 2018 : https://www.temoignages.re/politique/edito/risque-sanitaire-dans-l-alimentation-deux-poids-deux-mesures,92107
- Imaz ...

LA REUNION ; AGRICULTURE ; ELEVAGE ; PRODUCTION AGRICOLE ; BOVIN ; BETAIL ; PRODUIT ANIMAL ; MALADIE ; HYGIENE ALIMENTAIRE

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- n° n°578 - 4 p.
Cote : P1004-VP4

Accès des jeunes générations aux responsabilités électives dans les collectivités d'outre-mer.

JEUNE ; ARTICLE 74 ; CODE ELECTORAL ; ELECTION ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; ELU LOCAL ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

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Cote : P1001-SC4

Jeudi 1er février 2018, à partir de 10h30, la délégation sénatoriales aux outre-mer entend Jean-Marc Ayrault, ancien Premier ministre, président de la mission de la mémoire de l'esclavage, des traites et de leurs abolitions.
Vidéo sur le site du Sénat : http://videos.senat.fr/video.535266_5a70ff6c3a23a.reunion-pleniere---audition-de-m-jean-marc-ayrault-president-de-la-mission-de-la-memoire-de-l-escl

ABOLITION DE L'ESCLAVAGE ; HISTOIRE ; COMMEMORATION ; ESCLAVAGE ; FONDATION ; EQUIPEMENT CULTUREL ; DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ; DEBAT PARLEMENTAIRE

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