0

ACTUS JURIDIQUE, RAPPORTS, OUVRAGES  | enregistrements trouvés : 19

O
     

-A +A

Sélection courante (0) : Tout sélectionner / Tout déselectionner

P Q

... Lire [+]

- 49 p.

Dans le cadre de la transition énergétique pour la croissance verte , l'ambition des départements et collectivités d'Outre-mer est d'atteindre l'autonomie énergétique pour 2030, avec un palier à 50% d'énergies renouvelables en 2020. La Corse vise l'autonomie pour 2050, avec une étape à 40% d'énergies renouvelables dans sa production d'électricité dès 2023.Pour permettre un suivi rapproché de cette transition énergétique, EDF met à disposition un panorama détaillé qui présente, chaque année, la situation de l'électricité d'origine renouvelable dans les territoires insulaires. Synthèse : https://one.edf.gp/sites/default/files/SEI/Panorama%20des%20ENR/synthese_enr_corse_et_outre-mer_2015.pdf
Rapport : https://www.edf.gf/sites/default/files/SEI/Panorama%20des%20ENR/panorama_enr_corse_et_outre-mer_2015.pdf
Dans le cadre de la transition énergétique pour la croissance verte , l'ambition des départements et collectivités d'Outre-mer est d'atteindre l'autonomie énergétique pour 2030, avec un palier à 50% d'énergies renouvelables en 2020. La Corse vise l'autonomie pour 2050, avec une étape à 40% d'énergies renouvelables dans sa production d'électricité dès 2023.Pour permettre un suivi rapproché de cette transition énergétique, EDF met à disposition un ...

ENERGIE RENOUVELABLE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; REGION CORSE ; STATISTIQUE ; ELECTRICITE ; ENERGIE EOLIENNE ; ENERGIE HYDROELECTRIQUE ; BIOMASSE ; ENERGIE GEOTHERMIQUE ; ENVIRONNEMENT ; ASSISES DES OUTRE-MER

... Lire [+]

- 42 p.

L'importation de 400 000 tonnes d'hydrocarbures nécessaire à la Polynésie est régie par une convention entre le Pays et les importateurs qui se termine à la fin de l'année 2016. Dans un avis publié le 7 novembre 2016, l'Autorité de la concurrence propose 14 recommandations qui permettraient d'améliorer et de rendre plus transparente cette convention qui affecte les prix de vente en gros et au détail. En complément, article : Radio1 Tahiti du 29/11/2016 : https://www.radio1.pf/lautorite-de-la-concurrence-disseque-limportation-des-hydrocarbures/
L'importation de 400 000 tonnes d'hydrocarbures nécessaire à la Polynésie est régie par une convention entre le Pays et les importateurs qui se termine à la fin de l'année 2016. Dans un avis publié le 7 novembre 2016, l'Autorité de la concurrence propose 14 recommandations qui permettraient d'améliorer et de rendre plus transparente cette convention qui affecte les prix de vente en gros et au détail. En complément, article : Radio1 Tahiti du ...

POLYNESIE FRANCAISE ; CONCURRENCE ; PRIX ; FRET ; HYDROCARBURE ; IMPORTATION ; PRODUIT PETROLIER

... Lire [+]

- 228 p.

Ce rapport est le fruit d'une recherche collective menée pour la Mission Droit et Justice sur l'histoire du droit du travail dans les colonies françaises de 1848 jusqu'aux indépendances de certains territoires dans les années 1950 et 1960. Document consultable aussi à ceete adresse : https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01592836

COLONIE ; DROIT DU TRAVAIL ; PROTECTORAT ; DROIT D'OUTRE MER ; SIECLE XIX ; SIECLE XX ; CODE DU TRAVAIL ; REGLEMENTATION ; ESCLAVAGE ; TRAVAIL FORCE

... Lire [+]

- 400 p.

Publication annuelle de la Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) Repères et références statistiques réunit en un seul volume toute l'information statistique disponible sur le système éducatif et de recherche français. Organisé en douze chapitres et 185 thématiques pour l'édition 2017. Le chapitre 12 est consacré à La France d'outre-mer : http://www.education.gouv.fr/cid57096/reperes-et-references-statistiques.html#La%20France%20d'outre-mer
Publication annuelle de la Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) Repères et références statistiques réunit en un seul volume toute l'information statistique disponible sur le système éducatif et de recherche français. Organisé en douze chapitres et 185 thématiques pour l'édition 2017. Le chapitre 12 est consacré à La France d'outre-mer : http://www.education.gouv.fr/cid57096/reperes-et-references-stati...

ENSEIGNEMENT ; EDUCATION ; ENSEIGNANT ; STATISTIQUE ; ETABLISSEMENT SCOLAIRE ; ELEVE ; DIPLOME ; FRANCE METROPOLITAINE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; APPRENTISSAGE ; ETUDIANT ; FORMATION CONTINUE ; ASSISES DES OUTRE-MER

... Lire [+]

- 81 p.

La Chambre Territoriale des Comptes vient d'achever un rapport d'observation définitif relatif à la politique agricole menée par la Polynésie française de 2010 à aujourd'hui. Dans ce document, les magistrats financiers se montrent critiques à l'égard d'un programme agricole qui se veut "davantage un catalogue d'actions qu'une planification des priorités". En complément, articles :
- polynésie 1ère du 10 novembre 2017 : http://la1ere.francetvinfo.fr/polynesie/tahiti/polynesie-francaise/ctc-epingle-politique-agricole-du-pays-530907.html
- La Dépêche de Tahiti du 9 novembre 2017 : http://www.ladepeche.pf/lagriculture-polynesienne-choux/
La Chambre Territoriale des Comptes vient d'achever un rapport d'observation définitif relatif à la politique agricole menée par la Polynésie française de 2010 à aujourd'hui. Dans ce document, les magistrats financiers se montrent critiques à l'égard d'un programme agricole qui se veut "davantage un catalogue d'actions qu'une planification des priorités". En complément, articles :
- polynésie 1ère du 10 novembre 2017 : http://la1ere.f...

POLYNESIE FRANCAISE ; AGRICULTURE ; POLITIQUE AGRICOLE ; PROBLEME FONCIER ; AGRICULTEUR ; PESTICIDE ; AGRICULTURE BIOLOGIQUE ; PRODUIT AGRICOLE ; PRIX ; FORET ; CHAMBRE D'AGRICULTURE ; ECONOMIE AGRICOLE ; DEVELOPPEMENT RURAL ; ECONOMIE GENERALE ; ASSISES DES OUTRE-MER

... Lire [+]

- 2 p.

Quelles mesures l'État peut-il s'engager à mettre en place en Nouvelle-Calédonie pour accompagner la jeunesse en difficulté et lutter contre l'augmentation de la délinquance des mineurs ?

NOUVELLE CALEDONIE ; JEUNE ; DELINQUANCE JUVENILE ; ASSISES DES OUTRE-MER ; EDUCATION ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE

... Lire [+]

- 2 p.

Le député de Guyane, Gabriel Serville, a interpellé mercredi 4 octobre 2017, e ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot, sur son projet de loi sur la fin de la production d'hydrocarbures d'ici 2040. En complément, article : Outre-mer à 360° du 4 octobre 2017 : http://outremers360.com/economie/hydrocarbures-le-depute-guyanais-gabriel-serville-interpelle-nicolas-hulot-et-deplore-un-esprit-neocolonialiste/
Le député de Guyane, Gabriel Serville, a interpellé mercredi 4 octobre 2017, e ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot, sur son projet de loi sur la fin de la production d'hydrocarbures d'ici 2040. En complément, article : Outre-mer à 360° du 4 octobre 2017 : http://outremers360.com/economie/hydrocarbures-le-depute-guyanais-gabriel-serville-interpelle-nicolas-hulot-et-deplore-un-esprit-neocolonialiste/

GUYANE ; RESSOURCES NATURELLES ; RESSOURCE SOUS MARINE ; PETROLE OFF SHORE ; ENERGIE RENOUVELABLE ; HYDROCARBURE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; PROSPECTION PETROLIERE ; ECONOMIE DE L'ENERGIE ; ECONOMIE GENERALE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; ASSISES DES OUTRE-MER

... Lire [+]

- n° n°264 rectifié, Tome XIII - 42 p.

Dans les outre-mer, l'année 2017 a été particulièrement riche en événements. Elle a débuté par l'adoption de la loi « EROM », qui a consacré des progrès importants tant en matière d'égalité entre l'hexagone et les outre-mer que de perspectives de développement endogène. Par la suite, la crise sociale en Guyane a finalement débouché sur la conclusion de l'accord de Guyane du 21 avril 2017, dont la mise en oeuvre sera surveillée de près par votre rapporteur. Plus récemment, les collectivités ultramarines des Antilles ont été dramatiquement frappées par des ouragans d'une violence exceptionnelle. Enfin, vient de se dérouler la deuxième session des rencontres nationales du tourisme outre-mer, alors que le début des Assises des outre-mer est imminent.
Dans les outre-mer, l'année 2017 a été particulièrement riche en événements. Elle a débuté par l'adoption de la loi « EROM », qui a consacré des progrès importants tant en matière d'égalité entre l'hexagone et les outre-mer que de perspectives de développement endogène. Par la suite, la crise sociale en Guyane a finalement débouché sur la conclusion de l'accord de Guyane du 21 avril 2017, dont la mise en oeuvre sera surveillée de près par votre ...

BUDGET 2018 ; LOI DE FINANCES ; EMPLOI ; CONDITION DE VIE ; OUTRE MER ; TOURISME ; ANTILLES FRANCAISES ; GUYANE ; LA REUNION ; MAYOTTE ; POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE CALEDONIE ; CYCLONE

... Lire [+]

- n° n°273, Annexe 31 - 45 p.

Dossier législatif, Loi de finances pour 2018 : http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/loi_finances_2018.asp
- Rapporteurs spéciaux et Rapporteurs pour avis à consulter en cliquant ici : http://www.assemblee-nationale.fr/15/budget/plf2018/rapporteurs.asp

BUDGET 2018 ; LOI DE FINANCES ; OUTRE MER ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; EMPLOI ; AIDE AUX ENTREPRISES ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; CONDITION DE VIE ; ASSISES DES OUTRE-MER ; EGALITE REELLE

... Lire [+]

- n° n°278, Tome VI - 41 p.

Comme l'a indiqué le Premier ministre, M. Édouard Philippe, lors de son discours de politique générale : « La France est partout dans le monde grâce à ses outre-mer. Sur tous les continents et dans tous les océans du globe. Voilà une richesse. Voilà une chance. Voilà aussi un défi. ». 'année 2018 sera celle des défis. Les parlementaires seront vigilants à ce que la France les honore tous.
Comme l'a indiqué le Premier ministre, M. Édouard Philippe, lors de son discours de politique générale : « La France est partout dans le monde grâce à ses outre-mer. Sur tous les continents et dans tous les océans du globe. Voilà une richesse. Voilà une chance. Voilà aussi un défi. ». 'année 2018 sera celle des défis. Les parlementaires seront vigilants à ce que la France les honore tous.

BUDGET 2018 ; LOI DE FINANCES ; OUTRE MER ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; NOUVELLE CALEDONIE ; SOUVERAINETE NATIONALE ; CONSULTATION LOCALE ; STATUT JURIDIQUE ; EGALITE REELLE ; HISTOIRE ; ACCORD DE NOUMEA ; CITOYENNETE ; CYCLONE ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN

... Lire [+]

Monsieur le Premier ministre, comment la France entend-elle développer ses relations internationales dans le Pacifique ? Notre pays sera-t-il représenté dans les instances locales à un niveau crédible et a-t-il pour ambition d'y tenir un rôle ?

PACIFIQUE ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; WALLIS ET FUTUNA ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; COOPERATION ; COOPERATION INTERREGIONALE ; GEOPOLITIQUE ; FORUM DES ILES DU PACIFIQUE ; ORGANISATION REGIONALE ; AUSTRALIE ; NOUVELLE ZELANDE ; ASSISES DES OUTRE-MER

... Lire [+]

- 1 p.

Mme Maina Sage attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur la mise en application du dispositif de prise en charge des déplacements de l'hexagone vers l'outre-mer pour les familles endeuillées.

CONTINUITE TERRITORIALE ; MOBILITE ; EGALITE REELLE ; POLYNESIE FRANCAISE ; DECES ; TRANSPORT AERIEN ; ORIGINAIRE D'OUTRE MER

... Lire [+]

- 4 p.

Afin d'être opposables aux Etats tiers, les espaces maritimes définis par la convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982 doivent être délimités, puis faire l'objet d'une publicité auprès du secrétariat général des Nations unies. Cette délimitation, dont la représentation cartographique est effectuée par le Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM), suppose de définir le point d'origine, constitué par la ligne de base. Le présent décret y procède pour la Martinique, la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Afin d'être opposables aux Etats tiers, les espaces maritimes définis par la convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982 doivent être délimités, puis faire l'objet d'une publicité auprès du secrétariat général des Nations unies. Cette délimitation, dont la représentation cartographique est effectuée par le Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM), suppose de définir le point d'origine, constitué par la ligne ...

ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; DROIT DE LA MER ; DROIT INTERNATIONAL ; MARTINIQUE ; GUADELOUPE ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; DECRET ; SOUVERAINETE NATIONALE

... Lire [+]

- 113 p.

L'Autorité polynésienne de la concurrence a rendu le 6 novembre 2017, un avis sur le « fonctionnement du secteur de la distribution pharmaceutique » en Polynésie, à la suite de son auto-saisine du 18 février 2016. Un rapport qui met en exergue le cout élevé des médicaments, 23,% plus chers qu'en métropole, et qui propose de développer davantage les officines en Polynésie. En complément, article :
- Radio1 Tahiti du 7 novembre 2017 : https://www.radio1.pf/les-medicaments-23-plus-chers-au-fenua-quen-metropole/
- Tahiti-infos du 6 novembre 2017 : http://www.tahiti-infos.com/Le-secteur-polynesien-du-medicament-passe-a-la-loupe_a166197.html
L'Autorité polynésienne de la concurrence a rendu le 6 novembre 2017, un avis sur le « fonctionnement du secteur de la distribution pharmaceutique » en Polynésie, à la suite de son auto-saisine du 18 février 2016. Un rapport qui met en exergue le cout élevé des médicaments, 23,% plus chers qu'en métropole, et qui propose de développer davantage les officines en Polynésie. En complément, article :
- Radio1 Tahiti du 7 novembre 2017 : ht...

POLYNESIE FRANCAISE ; CONCURRENCE ; PRIX ; MEDICAMENT ; PHARMACIE ; DEPENSE DE SANTE ; ECONOMIE GENERALE ; ASSISES DES OUTRE-MER

... Lire [+]

- 2 p.

M. Philippe Gomès attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le déploiement d'une police de la sécurité du quotidien, expérimentée dans quelques zones tests d'ici fin 2017-début 2018. Il relève que ce dispositif ambitionne de restaurer une police de proximité dans les quartiers les plus difficiles de certaines agglomérations. Il rappelle que la Nouvelle-Calédonie est confrontée à une aggravation inquiétante des actes de violence et de délinquance générale.
M. Philippe Gomès attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le déploiement d'une police de la sécurité du quotidien, expérimentée dans quelques zones tests d'ici fin 2017-début 2018. Il relève que ce dispositif ambitionne de restaurer une police de proximité dans les quartiers les plus difficiles de certaines agglomérations. Il rappelle que la Nouvelle-Calédonie est confrontée à une aggravation inquiétante des ...

NOUVELLE CALEDONIE ; SECURITE PUBLIQUE ; DELINQUANCE ; POLICE ; ASSISES DES OUTRE-MER

... Lire [+]

- 3 p.

Un accord de coopération a été signé mercredi 8 novembre 2017, au Ministère des outre-mer, entre la France et le Suriname, fixant les limites de compétences maritimes entre le Suriname et la Guyane dans l'estuaire du fleuve Maroni, pour lutter contre les trafics et la pêche illégale. En complément, articles :
- outre-mer 1ère du 8 novembre 2017 : https://la1ere.francetvinfo.fr/accord-france-suriname-delimitation-frontieres-maritimes-maroni-530087.html
- Radio Péyi Guyane du 8 novembre 2017 : http://www.radiopeyi.com/a-la-une/un-accord-de-cooperation-entre-la-france-et-le-suriname
- France-Guyane du 26 octobre 2017 : http://www.franceguyane.fr/actualite/politique/l-accord-sur-la-cooperation-transfrontaliere-est-signe-372742.php
-En pièce jointe, article de France-Guyane du 9 novembre 2017
Un accord de coopération a été signé mercredi 8 novembre 2017, au Ministère des outre-mer, entre la France et le Suriname, fixant les limites de compétences maritimes entre le Suriname et la Guyane dans l'estuaire du fleuve Maroni, pour lutter contre les trafics et la pêche illégale. En complément, articles :
- outre-mer 1ère du 8 novembre 2017 : https://la1ere.francetvinfo.fr/accord-france-suriname-delimitation-frontieres-maritimes-ma...

SURINAM ; GUYANE ; COOPERATION ; COOPERATION INTERREGIONALE ; FRONTIERE ; RELATIONS INTERNATIONALES ; DOMAINE MARITIME ; FLEUVE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; ORPAILLAGE ; BIODIVERSITE ; ENVIRONNEMENT

... Lire [+]

- 10 p.

Annick Girardin, Ministre des Outre-Mer s'est exprimé en ouverture de la Journée outre-mer développement 2017. Elle a notamment appelé à la co-construction des économies de demain en outre-mer, à la conduite d'une revue en profondeur des dispositifs d'aide économique et à l'extension du dispositif des emplois francs aux jeunes ultramarins.En complément, articles :
- Outre-mer à 360° du 19/11/2017 : http://outremers360.com/economie/jomd-2017-annick-girardin-favorable-a-une-refonte-des-dispositifs-daides-pour-loutre-mer/
- outre-mer 1ère du 18 novembre 2017 : https://la1ere.francetvinfo.fr/annick-girardin-veut-revue-profondeur-dispositifs-aide-economique-outre-mer-533495.html
- mediaphore du 20 novembre 2017 : https://www.mediaphore.com/2017/11/outre-mer-jomd-annick-girardin-aides-economiques/
Annick Girardin, Ministre des Outre-Mer s'est exprimé en ouverture de la Journée outre-mer développement 2017. Elle a notamment appelé à la co-construction des économies de demain en outre-mer, à la conduite d'une revue en profondeur des dispositifs d'aide économique et à l'extension du dispositif des emplois francs aux jeunes ultramarins.En complément, articles :
- Outre-mer à 360° du 19/11/2017 : http://outremers360.com/economie/jomd...

POLITIQUE ECONOMIQUE ; OUTRE MER ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; INNOVATION ; ASSISES DES OUTRE-MER ; TECHNOLOGIE NOUVELLE ; EMPLOI ; ECONOMIE DE LA MER ; FINANCES PUBLIQUES ; RECHERCHE DEVELOPPEMENT ; CREATION D'ENTREPRISE

... Lire [+]

- 4 p.

Discours de Madame Annick Girardin, Ministre des outre-mer, à l'occasion de la réception des maires et présidents des collectivités des Outre-mer à la Mairie de Paris.

MAIRE ; ELU LOCAL ; OUTRE MER ; ASSISES DES OUTRE-MER ; PARIS ; POLITIQUE PUBLIQUE

... Lire [+]

- 10 p.

Une revue en profondeur des dispositifs d'aide, à budget constant, un concours d'innovation, une extension des emplois francs. Annick Girardin, ministre des Outre-Mer a donné quelques réponses aux élus réunis à l'occasion de la journée outre-mer organisée par l'Association des maires de France (AMF), à Paris, le 20 novembre, en amont du 100e Congrès des maires de France. En complément, articles :
- Localtis du 20 novembre 2017 : https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1250280113154
- Outre-mer à 360° du 20 novembre 2017 : http://outremers360.com/politique/100eme-congres-des-maires-la-suppression-des-contrats-aides-une-atteinte-a-la-continuite-du-service-public-pour-les-maires-doutre-mer/
Une revue en profondeur des dispositifs d'aide, à budget constant, un concours d'innovation, une extension des emplois francs. Annick Girardin, ministre des Outre-Mer a donné quelques réponses aux élus réunis à l'occasion de la journée outre-mer organisée par l'Association des maires de France (AMF), à Paris, le 20 novembre, en amont du 100e Congrès des maires de France. En complément, articles :
- Localtis du 20 novembre 2017 : http...

MAIRE ; ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE ; ELU LOCAL ; POLITIQUE PUBLIQUE ; EMPLOI ; ASSISES DES OUTRE-MER ; LOGEMENT ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; ECOLOGIE

Z