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ACTUALITES JURIDIQUES, RAPPORTS, OUVRAGES  | enregistrements trouvés : 8

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- 526 p.
Cote : R1900-EG6

Différents grands projets remettent le développement économique de la Guyane au cœur des débats et de l’actualité. Le WWF France a missionné Deloitte Développement Durable pour une étude indépendante sur le potentiel de développement économique durable de la Guyane.L’analyse du tissu économique guyanais qui a été conduite a permis d’identifier les secteurs prioritaires à un développement économique durable du territoire, et de modéliser des scénarios susceptibles de produire " le choc économique " souhaité par le Président de la République lors de son voyage en Guyane. En complément, articles :
- Guyane la 1ère du 9 novembre 2018 cliquer ici
- Environnement Magazine du 9 novembre 2018 cliquer ici
Différents grands projets remettent le développement économique de la Guyane au cœur des débats et de l’actualité. Le WWF France a missionné Deloitte Développement Durable pour une étude indépendante sur le potentiel de développement économique durable de la Guyane.L’analyse du tissu économique guyanais qui a été conduite a permis d’identifier les secteurs prioritaires à un développement économique durable du territoire, et de modéliser des ...

GUYANE ; SITUATION ECONOMIQUE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; SECTEUR ECONOMIQUE ; CREATION D'EMPLOI ; ETUDE ECONOMIQUE ; PATRIMOINE NATUREL ; DEMOGRAPHIE ; CHOMAGE ; EMPLOI ; INDUSTRIE SPATIALE ; ORPAILLAGE ; MATIERE PREMIERE ; MINERAI ; INDUSTRIE EXTRACTIVE

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- 2 p.
Cote : QE499-TR3

M. Max Mathiasin interroge Mme la ministre des outre-mer sur le nombre de contrats aidés dans les outre-mer pour 2019.

CONTRAT AIDE ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; OUTRE MER

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- n° n°1302, Annexe 31 - 54 p.
Cote : P1022-FP1

L’exercice budgétaire 2019 est à n’en pas douter l’exercice charnière de la politique du Gouvernement en faveur des territoires ultramarins. Suivant les préconisations du livre bleu issu des assises des outre-mer, le projet de loi de finances pour 2019 marque des changements importants de la politique de l’État à destination de ces territoires ultramarins.Ils se matérialisent tant par des dispositions fiscales que par un accroissement significatif du montant des crédits budgétaires de la mission.
L’exercice budgétaire 2019 est à n’en pas douter l’exercice charnière de la politique du Gouvernement en faveur des territoires ultramarins. Suivant les préconisations du livre bleu issu des assises des outre-mer, le projet de loi de finances pour 2019 marque des changements importants de la politique de l’État à destination de ces territoires ultramarins.Ils se matérialisent tant par des dispositions fiscales que par un accroissement s...

BUDGET 2019 ; LOI DE FINANCES ; OUTRE MER ; EMPLOI ; CONDITION DE VIE ; LOGEMENT ; DEFISCALISATION ; ASSISES DES OUTRE-MER ; TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ; LIVRE BLEU OUTRE MER

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- 97 p.
Cote : P1021-FP1

Cette annexe au projet de loi de finances développe l’ensemble des moyens regroupés au sein de la mission outre-mer. Ce document comprend les projets annuels de performances (PAP) des programmes qui lui sont associés : programme 138, emploi outre-mer et programe 123, Conditions de vie outre-mer.

BUDGET 2019 ; LOI DE FINANCES ; OUTRE MER ; EMPLOI ; CONDITION DE VIE ; INDICATEUR DE PERFORMANCE

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- 483 p.
Cote : P1020-FP1

Les documents de politique transversale (DPT), aussi appelés " oranges budgétaires ", sont des documents annexés chaque année au projet de lois de finances. Outils de pilotage visant à améliorer la coordination et l'efficacité de l'action publique, ils portent sur des politiques publiques interministérielles, financées à un niveau significatif par l'État. Document transversal, le DPT porte sur des politiques publiques associant plusieurs programmes, et relevant de plusieurs missions budgétaires, conduites par différents ministères. Le document de politique transversale outre-mer a un double objet : décrire les grands axes de la politique transversale de l'État outre-mer en les déclinant selon une gamme d'objectifs auxquels peuvent se rattacher les indicateurs de performance des programmes concernés, présenter un panorama le plus exhaustif possible des dépenses budgétaires, sociales et fiscales de l'État en outre-mer. L'ensemble des DPT annexés au PLF 2019 sont consultables sur site cliquer ici
Les documents de politique transversale (DPT), aussi appelés " oranges budgétaires ", sont des documents annexés chaque année au projet de lois de finances. Outils de pilotage visant à améliorer la coordination et l'efficacité de l'action publique, ils portent sur des politiques publiques interministérielles, financées à un niveau significatif par l'État. Document transversal, le DPT porte sur des politiques publiques associant plusieurs ...

BUDGET 2019 ; LOI DE FINANCES ; OUTRE MER ; POLITIQUE PUBLIQUE ; INDICATEUR DE PERFORMANCE ; CONDITION DE VIE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; FISCALITE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; ENERGIE RENOUVELABLE ; DEMOGRAPHIE

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- 145 p.
Cote : O5362-AD2

L’Assemblée des départements de France (ADF) publie pour la première fois, en 2018, un bilan de l'action extérieure des Départements sous la forme d'un recueil de fiches thématiques. Pour l'Outre-mer, fiches concernant La Guyane, La Réunion et Saint-Martin. En complément, article de Localtis du 29 octobre 2018 : https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1250281839748

DEPARTEMENT ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COOPERATION EUROPEENNE ; COOPERATION INTERNATIONALE

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- 113 p.
Cote : R1901-CA3

La problématique amiante est prégnante dans les départements d'Outre-Mer. Ce rapport d'étude réalisé en 2017 par la DGOM fait un état des lieux et propose des actions à mener pour une structuration de la filière.

MATERIAU DE CONSTRUCTION ; CONSTRUCTION ; SANTE PUBLIQUE ; AMELIORATION DE L'HABITAT ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; GUYANE ; LA REUNION ; MAYOTTE ; LOGEMENT ; TRAITEMENT DES DECHETS

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- n° n°705 - 101 p.
Cote : P1019-SC4

Après une première rencontre le 9 mai 2012, veille de la Journée nationale des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions, puis une deuxième séquence des " Histoires et mémoires croisées " le 14 novembre 2013 où nous avons fait revivre des chapitres oubliés de l'histoire coloniale française, nous voilà une nouvelle fois réunis aujourd'hui pour évoquer le rôle joué par nos compatriotes des colonies dans les deux grands conflits du XXe siècle, mais aussi les bouleversements que ces conflits ont engendrés avec la rencontre des peuples et le croisement des cultures.
Après une première rencontre le 9 mai 2012, veille de la Journée nationale des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions, puis une deuxième séquence des " Histoires et mémoires croisées " le 14 novembre 2013 où nous avons fait revivre des chapitres oubliés de l'histoire coloniale française, nous voilà une nouvelle fois réunis aujourd'hui pour évoquer le rôle joué par nos compatriotes des colonies dans les deux grands conflits ...

HISTOIRE ; PREMIERE GUERRE MONDIALE ; DEUXIEME GUERRE MONDIALE ; COLONIE

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