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ACTUALITES JURIDIQUES, RAPPORTS, OUVRAGES  | enregistrements trouvés : 5

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- 254 p.
Cote : A8033-QJ9

Le régime foncier polynésien reste encore aujourd’hui source de crispations. Si les causes des difficultés rencontrées sont bien connues et ont déjà fait l’objet de très nombreuses études, on note depuis la fin des années 1980 que les litiges fonciers se sont en outre souvent doublés de revendications identitaires, complexifiant encore plus la matière. Ce phénomène a, du reste, fini par progressivement déplacer la question foncière sur le terrain idéologique qui accompagne aujourd’hui le débat sur les conséquences vraies ou supposées de l’introduction du Code civil en Polynésie française, de telle sorte que la dimension purement juridique de la problématique a fini par se trouver reléguée au second plan. La compréhension de la question foncière en Polynésie française oblige à s’intéresser à la manière dont les autres petits Etats insulaires et territoires de la région du Pacifique Sud appréhendent la matière. On observera ainsi que leurs difficultés sont semblables à celles que connait la Polynésie française, s’agissant d’organiser et d’assurer une bonne gestion de la propriété foncière.
Le régime foncier polynésien reste encore aujourd’hui source de crispations. Si les causes des difficultés rencontrées sont bien connues et ont déjà fait l’objet de très nombreuses études, on note depuis la fin des années 1980 que les litiges fonciers se sont en outre souvent doublés de revendications identitaires, complexifiant encore plus la matière. Ce phénomène a, du reste, fini par progressivement déplacer la question foncière sur le ...

POLYNESIE FRANCAISE ; PROBLEME FONCIER ; DROIT D'OUTRE MER ; DROIT COUTUMIER ; CODE CIVIL ; DROIT DE LA PROPRIETE ; DROIT CIVIL ; REFORME FONCIERE ; MEDIATEUR ; POLITIQUE FONCIERE

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- 116 p.
Cote : R1892-TR3

La loi du 5 mars 2014 a confié au Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Cnefop) la mission de réaliser un rapport annuel sur l’utilisation des ressources affectées à l’emploi, à la formation et à l’orientation professionnelles (Efop) sur la base des bilans et des analyses effectués préalablement par les Comités régionaux emploi, formation et orientation professionnelles (Crefop).Cette publication est consultable sur le site de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) : http://dares.travail-emploi.gouv.fr/dares-etudes-et-statistiques/etudes-et-syntheses/autres-publications/article/rapport-sur-les-depenses-emploi-formation-et-orientation-professionnelles-2015
La loi du 5 mars 2014 a confié au Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Cnefop) la mission de réaliser un rapport annuel sur l’utilisation des ressources affectées à l’emploi, à la formation et à l’orientation professionnelles (Efop) sur la base des bilans et des analyses effectués préalablement par les Comités régionaux emploi, formation et orientation professionnelles (Crefop).Cette publication est ...

EMPLOI ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; STATISTIQUE ; FINANCEMENT ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; MAYOTTE ; FORMATION CONTINUE ; POLITIQUE DE LA FORMATION ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; RECONVERSION PROFESSIONNELLE

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- 2 p.
Cote : QE484-QI1

Mme Ericka Bareigts attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur l'impact d'une baisse de la politique agricole commune (PAC) sur le Programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité (POSEI).

PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ; UNION EUROPEENNE ; AGRICULTURE

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- 2 p.
Cote : QE485-QI1

M. Olivier Serva attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur les négociations en cours du futur cadre financier pluriannuel de l'Union européenne pour la période 2021-2027 et son impact sur la politique régionale européenne en Guadeloupe.

GUADELOUPE ; UNION EUROPEENNE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; COMMISSION EUROPEENNE ; POLITIQUE REGIONALE

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- n° A8-0226/2017 - 27 p.
Cote : P1013-QI1

Les Régions Ultrapériphériques tout en étant pleinement intégrées à l’Union européenne se sont vu reconnaître par l’article 349 du Traité FUE un statut spécifique conférant à l’Union la capacité juridique d’adapter à ces régions l’ensemble de ses politiques, de ses programmes et de son droit. Par ce rapport le Parlement européen a voulu faire le bilan de la mise en œuvre de l’article 349, analyser comment l’adaptation des politiques et législations européennes aux RUP peut se trouver approfondie, et tracer une perspective pour une meilleure intégration et prise en compte des RUP par l’Union européenne. Processus parlementaire : http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+REPORT+A8-2017-0226+0+DOC+XML+V0//FR&language=fr
Les Régions Ultrapériphériques tout en étant pleinement intégrées à l’Union européenne se sont vu reconnaître par l’article 349 du Traité FUE un statut spécifique conférant à l’Union la capacité juridique d’adapter à ces régions l’ensemble de ses politiques, de ses programmes et de son droit. Par ce rapport le Parlement européen a voulu faire le bilan de la mise en œuvre de l’article 349, analyser comment l’adaptation des politiques et ...

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; PARLEMENT EUROPEEN ; ARTICLE 349 ; POLITIQUE COMMUNE ; POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ; UNION EUROPEENNE ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; LIBRE ECHANGE ; COMMERCE INTERNATIONAL ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; POLITIQUE DE LA PECHE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT

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