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ACTUALITES JURIDIQUES, RAPPORTS, OUVRAGES  | enregistrements trouvés : 7

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- 2 p.
Cote : QE483-AG3

M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le problème de la pêche illégale en Guyane.

GUYANE ; LUTTE CONTRE LA PECHE ILLICITE ; PECHE ILLICITE ; COOPERATION ; VENEZUELA ; PREFET ; RESSOURCE SOUS MARINE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; SURINAM ; BRESIL

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- 1 p.
Cote : QO324-QI3

Les relations entre Mayotte et les Comores ont été abordées à l’Assemblée nationale mercredi 9 mai 2018. Ramlati Ali, députée LREM de Mayotte a évoqué la rumeur persistante d’un projet de communauté de l’archipel des Comores qui engloberait l’île française. "Sans fondement" répond Jean-Yves Le Drian, le ministre des Affaires Etrangères. En complément, article :
- Outre-mer la 1ère du 9 mai 2018 : https://la1ere.francetvinfo.fr/nous-ne-transigerons-pas-statut-mayotte-au-sein-republique-francaise-assure-jean-yves-drian-587631.html
Les relations entre Mayotte et les Comores ont été abordées à l’Assemblée nationale mercredi 9 mai 2018. Ramlati Ali, députée LREM de Mayotte a évoqué la rumeur persistante d’un projet de communauté de l’archipel des Comores qui engloberait l’île française. "Sans fondement" répond Jean-Yves Le Drian, le ministre des Affaires Etrangères. En complément, article :
- Outre-mer la 1ère du 9 mai 2018 : https://la1ere.francetvinfo.fr/nous-ne-...

MAYOTTE ; COMORES ; RELATIONS DIPLOMATIQUES ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; DIPLOMATIE ; STATUT JURIDIQUE

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- 3 p.
Cote : QO323-CA2

Interrogée à l'Assemblée nationale par la nouvelle députée de Martinique Manuela Kéclard-Mondésir à propos de l'invasion des algues sargasses en Guadeloupe, Martinique et Guyane, Annick Girardin répond que des plans locaux d'urgence vont être mis en place, coordonnés par un préfet. En complément, article :
- Outre-mer la 1ère du 9 mai 2018 : https://la1ere.francetvinfo.fr/annick-girardin-propos-sargasses-il-ya-eu-manque-reactivite-cette-annee-587627.html
Interrogée à l'Assemblée nationale par la nouvelle députée de Martinique Manuela Kéclard-Mondésir à propos de l'invasion des algues sargasses en Guadeloupe, Martinique et Guyane, Annick Girardin répond que des plans locaux d'urgence vont être mis en place, coordonnés par un préfet. En complément, article :
- Outre-mer la 1ère du 9 mai 2018 : https://la1ere.francetvinfo.fr/annick-girardin-propos-sargasses-il-ya-eu-manque-reactivite-cett...

MARTINIQUE ; ALGUE ; SARGASSE ; POLLUTION ; CATASTROPHE NATURELLE ; ENVIRONNEMENT

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- 2 p.
Cote : QE481-QJ6

M. Mansour Kamardine rappelle à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, que la place de l'huissier de justice dans un État de droit est à la fois importante et singulière. Avec ses quelques 265 000 habitants, officiellement, et un volume de contentieux judiciaire de plus en plus important, le département de Mayotte est doté de seulement deux études d'huissier, dont l'une est implantée à la Réunion et donc, par voie de conséquence, disponible par intermittence uniquement. Cette situation a pour conséquence que l'État de droit a du mal à fonctionner. Cette situation ne peut plus durer sauf à imaginer que tout est organisé dans le dessin d'éviter l'institution à Mayotte d'un véritable État de droit.
M. Mansour Kamardine rappelle à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, que la place de l'huissier de justice dans un État de droit est à la fois importante et singulière. Avec ses quelques 265 000 habitants, officiellement, et un volume de contentieux judiciaire de plus en plus important, le département de Mayotte est doté de seulement deux études d'huissier, dont l'une est implantée à la Réunion et donc, par voie de conséquence, ...

MAYOTTE ; JUSTICE ; NOTAIRE ; PROFESSION JUDICIAIRE

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- 2 p.
Cote : QE482-QS5

Mme Josette Manin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur les problématiques liées aux violences faites aux femmes des Outre-mer. Quelles sont les dispositions qu'elle compte prendre pour faire reculer ou du moins prévenir les actes de violences envers les femmes dans les Outre-mer.

FEMME ; VIOLENCE ; OUTRE MER ; VICTIME ; QUESTIONS SOCIALES

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- 204 p.
Cote : R1880-EG8

Depuis cinquante ans environ, une très grande majorité des pays ont ouvert leur économie au reste du monde si bien qu’aujourd’hui les pays protectionnistes sont devenus très rares. La Polynésie française fait donc figure d’exception et pratique un protectionnisme “extrême” avec notamment des taxes sur les importations parmi les plus élevées au monde. Le premier objectif de cette thèse sera donc de chiffrer le coût du protectionnisme (et du manque de concurrence) en Polynésie française pour mettre en lumière la perte de croissance économique qui résulte du protectionnisme. Ensuite, nous essaierons de comprendre pourquoi les institutions et la gouvernance polynésienne pratiquent un protectionnisme si élevé. Une fois ceci effectué, nous pourrons alors apporter des suggestions qui permettraient d’améliorer la situation économique et sociale de la Polynésie française.
Depuis cinquante ans environ, une très grande majorité des pays ont ouvert leur économie au reste du monde si bien qu’aujourd’hui les pays protectionnistes sont devenus très rares. La Polynésie française fait donc figure d’exception et pratique un protectionnisme “extrême” avec notamment des taxes sur les importations parmi les plus élevées au monde. Le premier objectif de cette thèse sera donc de chiffrer le coût du protectionnisme (et du ...

POLYNESIE FRANCAISE ; PROTECTIONNISME ; ECONOMIE INTERNATIONALE ; ECHANGE COMMERCIAL ; COMPETITIVITE ; EXPORTATION ; IMPORTATION ; FISCALITE ; TAXE ; ECONOMIE INSULAIRE ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; CONCURRENCE ; THESE

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- 2 p.
Cote : QE480-EN3

Mme Claire Guion-Firmin interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'état des établissements scolaires à Saint-Martin et l'urgence à agir,près de cinq mois après le passage de l'ouragan Irma qui a balayé Saint-Martin et Saint-Barthélemy. En complément, article :
- outre-mer 1ère du 4 mars 2018 : https://la1ere.francetvinfo.fr/saint-martin-ecoles-restent-au-coeur-preoccupations-565445.html

ETABLISSEMENT SCOLAIRE ; SAINT MARTIN ; SAINT BARTHELEMY ; CYCLONE ; RECONSTRUCTION ; ECOLE

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