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OUTRE-MER ASSISSES TRANSPORT  | enregistrements trouvés : 96

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vol. Volume 14 - n° n°1 - 22 p.
Cote : A6193-CA1

La mise en place d’infrastructures routières en contexte amazonien pose des problématiques et des enjeux spécifiques dans la poursuite d’un développement durable des territoires. Si elles constituent effectivement l’un des outils majeurs des politiques publiques pour le développement économique des territoires amazoniens, elles sont en revanche largement critiquées en tant que vecteurs importants de déforestation et de déstructuration sociale. L’ouverture de routes en Guyane française, département d’outre-mer amazonien, constitue ainsi une responsabilité importante pour la France. L’étude d’impact est l’une des seules procédures permettant d’évaluer a priori les impacts sociaux et environnementaux d’un projet d’infrastructure routière, et de proposer des mesures adéquates à mettre en œuvre lors de sa réalisation.
La mise en place d’infrastructures routières en contexte amazonien pose des problématiques et des enjeux spécifiques dans la poursuite d’un développement durable des territoires. Si elles constituent effectivement l’un des outils majeurs des politiques publiques pour le développement économique des territoires amazoniens, elles sont en revanche largement critiquées en tant que vecteurs importants de déforestation et de déstructuration sociale. ...

GUYANE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT ; EQUIPEMENT ROUTIER ; POLITIQUE PUBLIQUE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; BIODIVERSITE ; AMENAGEMENT FORESTIER ; ETUDE D'IMPACT ; ROUTE ; VOIRIE ; PONT ; TRANSPORT ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- 55 p.
Cote : R0358-C02

Sommaire :

PARTIE I : LA PLURALITE DES NORMES JURIDIQUES EN MATIERE DE TRANSPORT MARITIME INTER INSULAIRE EN POLYNESIE FRANÇAISE.

CHAPITRE 1 : UN PARTAGE DE COMPETENCE ENTRE L'ETAT ET LA COLLECTIVITE EN MATIERE DE TRANSPORT MARITIME INTER INSULAIRE.

Section 1 : Les compétences d'attribution de l'Etat.
Section 2 : Les compétences maritimes de la collectivité.


CHAPITRE 2 : LE CADRE JURIDIQUE EN MATIERE DE TRANSPORT MARITIME INTER INSULAIRE EN POLYNESIE FRANCAISE

Section 1 : Les structures compétentes.
Section 2 : Les textes applicables.


PARTIE II : L'APPLICATION DU DROIT MARITIME EN POLYNESIE FRANÇAISE : LE CAS DU TRANSPORT MARITIME INTER INSULAIRE.

CHAPITRE 1 : L'INFLUENCE DE L'INSUFFISANCE DE STRUCTURE SUR L'APPLICATION DES NORMES JURIDIQUES.

Section 1 : Les lacunes en matière de sécurité maritime
Section 2 : Les difficultés liées aux membres de l'équipage.


CHAPITRE 2 : L'INCIDENCE DES PRATIQUES POLYNESIENNES SUR L'APPLICATION DES NORMES.

Section 1 : L'établissement confus du connaissement et du billet de passage.
Section 2 : La livraison de la marchandise.


Sommaire :

PARTIE I : LA PLURALITE DES NORMES JURIDIQUES EN MATIERE DE TRANSPORT MARITIME INTER INSULAIRE EN POLYNESIE FRANÇAISE.

CHAPITRE 1 : UN PARTAGE DE COMPETENCE ENTRE L'ETAT ET LA COLLECTIVITE EN MATIERE DE TRANSPORT MARITIME INTER INSULAIRE.

Section 1 : Les compétences d'attribution de l'Etat.
Section 2 : Les compétences maritimes de la collectivité.


CHAPITRE 2 : LE CADRE JURIDIQUE EN MATIERE DE TRANSPORT MARITIME INTER ...

POLYNESIE FRANCAISE ; TRANSPORT MARITIME ; REPARTITION DES COMPETENCES ; TRANSPORT DE MARCHANDISES ; TRANSPORT DE VOYAGEURS ; SECURITE MARITIME ; TRANSPORT ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° n°335 - 12 p.
Cote : A6922-CO2

Améliorer les transports collectifs, tel est le dernier grand chantier auquel s’attaque le ministère de l’Équipement. Un vaste programme, qui doit faire la part belle aux Bus à haut niveau de service (BHNS), qui pourront emprunter des voies de circulation spécifiques. Si des tronçons dans Papeete seront éligibles rapidement, pour une couverture en continu entre la capitale et Faa’a il faudra attendre… 2030 !

POLYNESIE FRANCAISE ; TRANSPORT EN COMMUN ; TRANSPORT DE VOYAGEURS ; PAPEETE ; AMENAGEMENT URBAIN ; SCHEMA DIRECTEUR ; TRANSPORT ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° n°333 - 3 p.
Cote : A6908-CO2

Alex du Prel, dans sa chronique, analyse l'impact sur l'économie polynésienne de l'agrandissement du canal de Panama.

POLYNESIE FRANCAISE ; TAHITI ; CANAL ; INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT ; PANAMA ; PORT AUTONOME ; PAPEETE ; TRANSPORT MARITIME ; FRET ; TRANSPORT DE MARCHANDISES ; NAVIRE ; ASSISES DES OUTRE-MER ; TRANSPORT

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- n° n°24 - p.951-956
Cote : A1668-C02

Le principe d'égalité est un principe général du droit. Néanmoins, dans le cas des inégalités territoriales notamment, son application ne va pas sans difficultés. Le cas de la Guyane est à ce titre exemplaire car ce territoire immense et lointain se trouve, par là même, doublement isolé. Comment dès lors y assurer la continuité territoriale ?

GUYANE ; CONTINUITE TERRITORIALE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; DESSERTE AERIENNE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; TRANSPORT ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° n°16 - 37 p.
Cote : A6764-QJ1

Contrastant avec les îles situées Outre-Mer et la Corse, marqués par une forte singularisation juridique, les territoires insulaires proches du littoral métropolitain français sont essentiellement régis par des règles de droit commun. Celles-ci offrent peu de latitude dans l'organisation de la gouvernance territoriale et soulèvent d'importantes questions d'adaptation à la problématique insulaire, essentielle, de l'accessibilité vers et au sein des îles à laquelle sont confrontés de nombreux élus et gestionnaires territoriaux cherchant à concilier les intérêts des résidents, des fournisseurs de biens, de réseaux et de services, et des touristes attirés vers les îles. Entre facilitation et limitation de l'accès, quelles sont les questions juridiques relatives à l'insularité territoriale ?
Contrastant avec les îles situées Outre-Mer et la Corse, marqués par une forte singularisation juridique, les territoires insulaires proches du littoral métropolitain français sont essentiellement régis par des règles de droit commun. Celles-ci offrent peu de latitude dans l'organisation de la gouvernance territoriale et soulèvent d'importantes questions d'adaptation à la problématique insulaire, essentielle, de l'accessibilité vers et au sein ...

ILE ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT COMMUN ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; CONTINUITE TERRITORIALE ; DESSERTE MARITIME ; TRANSPORT ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° n°2005/1 - p.88-90
Cote : A1695-QJ9

Délibération n° 12 du 9 septembre 2004 relative à l'aide au passage aérien octroyée aux résidents de Nouvelle-Calédonie dans le cadre de la continuité territoriale ( Jonc du 23 septembre 2004 p.5428-5429 ) en version numérique.

NOUVELLE CALEDONIE ; CONTINUITE TERRITORIALE ; DELIBERATION ; TRANSPORT AERIEN ; TRANSPORT ; ASSISES DES OUTRE-MER

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