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OUTRE-MER ASSISES STATUT JURIDIQUE  | enregistrements trouvés : 154

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- n° n°02 - 29 p.
Cote : A7817-QJ9

L’Institut Gaston Monnnerville- ancien Adecom7374, think tank juridique et économique ultramarin, organisait le 7 octobre 2017, au Sénat, le premier Sommet des Outre-mer. Après deux conférences-débats sur les thèmes de la loi égalité réelle et de la place des Outre-mer dans la Présidentielle 2017, l’Institut Gaston Monnerville s’est interrogé sur les statuts des collectivités ultramarines régis par les articles 73 et 74 de la constitution. L’objectif était de « dresser un bilan des statuts des territoires d’Outre-mer et d’envisager les éventuelles évolutions ».Pour répondre à ces questions, divers intervenants se sont penchés sur l’impact de ces statuts dans la vie quotidienne. Le Président de la Fedom (Fédération des entreprises d’outre-mer) Jean-Pierre Philibert a insisté dans son intervention sur les implications économiques des statuts et des institutions. Le constitutionnaliste et ex-déontologue de l’Assemblée nationale Ferdinand Melin-Soucramanien intervenant sur « l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie entre affirmation de la souveraineté et maintien dans la République française: à la recherche d’une voie pacifique », a rappelé l’importance de mettre cette année avant le référendum de 2018 à profit pour penser à l’après-référendum, afin de ne pas se trouver dans un cas semblable à la Catalogne actuellement. Tout comme la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie Française réfléchit à son avenir institutionnel. Le Professeur de Droit public à l’université de Polynésie, Hervé Raimana Lallemant-Moe a présenté les 5 choix qui se présentent à ce territoire du Pacifique, inscrit depuis 2013 sur la liste des territoires à décoloniser par l’ONU. Enfin, la communicante en gestion de crise Axelle Kaulanjan est revenue sur le statut de la collectivité de Saint-Martin, mis à l’épreuve par le passage de l’Ouragan Irma, en septembre 2017. En complément, article :
- Outre-mer à 360° du 8 octobre 2017 : http://outremers360.com/politique/linstitut-gaston-monerville-met-en-place-son-premier-sommet-des-outre-mer-et-son-premier-concours-deloquence-ultramarine/
L’Institut Gaston Monnnerville- ancien Adecom7374, think tank juridique et économique ultramarin, organisait le 7 octobre 2017, au Sénat, le premier Sommet des Outre-mer. Après deux conférences-débats sur les thèmes de la loi égalité réelle et de la place des Outre-mer dans la Présidentielle 2017, l’Institut Gaston Monnerville s’est interrogé sur les statuts des collectivités ultramarines régis par les articles 73 et 74 de la constitution. ...

STATUT JURIDIQUE ; DROIT D'OUTRE MER ; NOUVELLE CALEDONIE ; ASSISES DES OUTRE-MER ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; UNION EUROPEENNE ; REFERENDUM ; ACCORD DE NOUMEA ; SOUVERAINETE NATIONALE ; CONSULTATION LOCALE ; POLYNESIE FRANCAISE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; ETAT ASSOCIE ; SAINT MARTIN ; ARTICLE 74 ; CATASTROPHE NATURELLE ; GESTION DE CRISE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; DECOLONISATION ; LIVRE BLEU OUTRE MER

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- n° n°231 - 4 p.
Cote : A7654-EG7

Présentation synthétique de la situation économique de la collectivité de Wallis-et-Futuna en 2016.

WALLIS ET FUTUNA ; SITUATION ECONOMIQUE ; HISTOIRE ; STATUT JURIDIQUE ; DEMOGRAPHIE ; PRODUIT INTERIEUR BRUT ; INFLATION ; EMPLOI ; IMPORTATION ; SECTEUR D'ACTIVITE ; STATISTIQUE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° n°164844 - 4 p.
Cote : A7629-VP2

Dans une lettre ouverte adressée au Président de la République, Monsieur Emmanuel Macron, le leader indépendantiste polynésien et maire de la commune de Faa’a, Oscar Temaru, demande le « transfert de propriété et d’exploitation de l’aéroport international de Tahiti-Faa’a » au profit de sa commune. Il demande également que l’Etat prenne part aux discussions sur la « décolonisation » et « l’autodétermination » de la Polynésie à l’ONU et étrille en passant l’Accord de l’Elysée, signé en mars dernier par François Hollande et le Président polynésien Edouard Fritch. En complément, articles :
- Outre-mer à 360° du 14 novembre 2017 : http://outremers360.com/politique/dans-une-lettre-a-emmanuel-macron-lindependantiste-oscar-temaru-demande-la-retrocession-de-laeroport-de-tahiti-faaa-a-sa-commune-et-assimile-laccord-de-le/
- Tntv.pf du 14 novembre 2017 : http://www.tntv.pf/Oscar-Temaru-demande-a-Emmanuel-Macron-le-transfert-de-l-aeroport-de-Faa-a-a-la-commune_a22459.html
- Radio1 Tahiti du 13 novembre 2017 : https://www.radio1.pf/oscar-temaru-ecrit-a-emmanuel-macron/
Dans une lettre ouverte adressée au Président de la République, Monsieur Emmanuel Macron, le leader indépendantiste polynésien et maire de la commune de Faa’a, Oscar Temaru, demande le « transfert de propriété et d’exploitation de l’aéroport international de Tahiti-Faa’a » au profit de sa commune. Il demande également que l’Etat prenne part aux discussions sur la « décolonisation » et « l’autodétermination » de la Polynésie à l’ONU et étrille en ...

COURRIER ; POLYNESIE FRANCAISE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; DECOLONISATION ; ORGANISATION DES NATIONS UNIES ; AEROPORT ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; AUTODETERMINATION ; INDEPENDANCE ; STATUT JURIDIQUE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- 1 p.
Cote : A7627-QJ9

Une réforme constitutionnelle est nécessaire pour modifier ce statut.

LA REUNION ; DROIT D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT A L'EXPERIMENTATION ; ARTICLE 73 ; PRINCIPE CONSTITUTIONNEL ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; APPLICATION DU DROIT ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° n°22182 - 1 p.
Cote : A7612-QJ9

Depuis la Guyane,le 29 Octobre 2017, le Président de la République, Emmanuel Macron, a ouvert la porte à la remise en cause de l'amendement "Virapoullé". Ce fameux "article 73, alinéa 5" pourrait bien être le sujet politique le plus brûlant des mois à venir. En complément, articles : Outre-mer à 360° du 3 novembre 2017 : http://outremers360.com/politique/adaptation-du-droit-outre-mer-vers-la-suppression-de-lamendement-virapoulle/
- Témoignages.re du 31 octobre 2017 : http://www.temoignages.re/politique/actualites/les-deputes-invites-a-faire-des-propositions,91130
- Imaz Press Réunion du 1er novembre 2017 : http://www.ipreunion.com/actualites-reunion/reportage/2017/11/01/tribune-de-thierry-robert-la-situation-de-la-reunion-exige-des-modifications-profondes,71534.html
Depuis la Guyane,le 29 Octobre 2017, le Président de la République, Emmanuel Macron, a ouvert la porte à la remise en cause de l'amendement "Virapoullé". Ce fameux "article 73, alinéa 5" pourrait bien être le sujet politique le plus brûlant des mois à venir. En complément, articles : Outre-mer à 360° du 3 novembre 2017 : http://outremers360.com/politique/adaptation-du-droit-outre-mer-vers-la-suppression-de-lamendement-virapoulle/
- Tém...

LA REUNION ; STATUT JURIDIQUE ; ARTICLE 73 ; DROIT D'OUTRE MER ; DROIT A L'EXPERIMENTATION ; PRINCIPE CONSTITUTIONNEL ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT COMMUN ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° n°13494 - 1 p.
Cote : A7611-QJ9

L'histoire des relations institutionnelles entre la France métropolitaine et la Réunion n'est pas un long fleuve tranquille. Les réunionnais sont ainsi tiraillés entre deux aspirations pouvant sembler contradictoires : continuer à appartenir pleinement à la République et dans le même temps bénéficier d’un cadre institutionnel et normatif tenant compte de leurs spécificités. Analyse. Cette tribune a fait l'objet d'une publication dans le quotidien Imaz Press Réunion du 6 novembre 2017 : http://www.ipreunion.com/courrier-des-lecteurs/reportage/2017/11/06/tribune-libre-de-francois-cafarelli-relations-entre-la-metropole-et-la-reunion-ce-n-est-pas-un-long-fleuve-tranquille,71771.html
L'histoire des relations institutionnelles entre la France métropolitaine et la Réunion n'est pas un long fleuve tranquille. Les réunionnais sont ainsi tiraillés entre deux aspirations pouvant sembler contradictoires : continuer à appartenir pleinement à la République et dans le même temps bénéficier d’un cadre institutionnel et normatif tenant compte de leurs spécificités. Analyse. Cette tribune a fait l'objet d'une publication dans le ...

LA REUNION ; DROIT D'OUTRE MER ; ASSISES DES OUTRE-MER ; DROIT A L'EXPERIMENTATION ; PRINCIPE CONSTITUTIONNEL ; COMMISSION EUROPEENNE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; ARTICLE 73 ; APPLICATION DU DROIT ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; REGIME LEGISLATIF ; LOI D'HABILITATION ; DROIT COMMUN ; STATUT JURIDIQUE

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- 146 p.
Cote : R1843-AD2

Dans le cadre des 70 ans de la départementalisation de La Réunion (en 1946), le Conseil départemental, les partenaires Cerom (Insee, AFD, IEDOM), le Conseil économique, social et environnemental régional de La Réunion (CESER) et le Centre d’économie et de management de l’océan Indien (Cemoi) de l’Université ont organisé un colloque. L’évènement s'est déroulé à travers quatre ateliers d’une demi-journée dont les thèmes étaient : la gouvernance, le développement humain, l’économie et l’emploi, et les perspectives de développement. Présentation de cet événement sur le site du Département de La Réunion : http://www.cg974.fr/index.php/70-ans-de-la-Departementalisation-Quels-enseignements-pour-lavenir-colloque-des-5-et-6-octobre-2016.html
Dans le cadre des 70 ans de la départementalisation de La Réunion (en 1946), le Conseil départemental, les partenaires Cerom (Insee, AFD, IEDOM), le Conseil économique, social et environnemental régional de La Réunion (CESER) et le Centre d’économie et de management de l’océan Indien (Cemoi) de l’Université ont organisé un colloque. L’évènement s'est déroulé à travers quatre ateliers d’une demi-journée dont les thèmes étaient : la gouvernance, ...

LA REUNION ; DEPARTEMENTALISATION ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; DEMOGRAPHIE ; ENSEIGNEMENT ; URBANISME ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; EMPLOI ; CHOMAGE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; STATUT JURIDIQUE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; EVALUATION ; ECONOMIE GENERALE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- 142 p.
Cote : A7575-EG7

La FEDOM collecte et recense dans un document unique un certain nombre de chiffres, de statistiques et de tableaux liés aux problématiques économiques, sociales et humaines des Outre-mer.Ces données abordent aussi bien la démographie, l’économie générale, la formation que le tourisme en croisant les sources.

OUTRE MER ; INDICATEUR ECONOMIQUE ; STATISTIQUE ; GEOGRAPHIE ; DEMOGRAPHIE ; PRODUIT INTERIEUR BRUT ; SITUATION ECONOMIQUE ; ECONOMIE GENERALE ; STATUT JURIDIQUE ; INDICE DE DEVELOPPEMENT HUMAIN ; INFLATION ; EXPORTATION ; IMPORTATION ; EMPLOI ; CHOMAGE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; PRESTATION SOCIALE ; SALAIRE ; LECTURE ; FINANCES PUBLIQUES ; TOURISME ; TRANSPORT ; LOGEMENT ; ASSISES DES OUTRE-MER

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