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Troisième et dernier volet d'une étude triennale sur le foncier dans les outre-mer , le présent rapport analyse les conflits d'usage dans un contexte de foncier rare et sous tension. À la croisée des politiques d'aménagement, du logement, de développement de l'agriculture et d'implantation des entreprises ou des activités industrielles et minières, le foncier est le point de convergence de toutes les rivalités. Dans un contexte d'exiguïté de la superficie globale disponible, qui caractérise la quasi-totalité des territoires ultramarins à la configuration insulaire et souvent archipélagique mais aussi la Guyane où, en dépit de l'immensité, les activités sont essentiellement concentrées sur la bande littorale et le long des fleuves, l'optimisation de la mise en valeur des terres et la maîtrise des prix du foncier sont des enjeux déterminants du développement. Ce rapport analyse le phénomène des conflits d'usage dans les outre-mer et souligne l'importance de véritables stratégies territoriales s'appuyant sur des outils de planification et de gestion qui se mettent progressivement en place. La Délégation sénatoriale aux outre-mer formule 10 recommandations qui complètent les mesures préconisées par les deux précédents rapports, principalement pour préserver les espaces agricoles de l'urbanisation rampante et pour faire face à deux situations d'urgence foncière, en Guyane et à Mayotte.

Les départements et territoires d’Outre-Mer français sont le lieu d’expérimentations de nouvelles politiques de logement et d’habitat, à l’instar de la loi Debré de 1964 sur les bidonvilles, mise d’abord en œuvre à la Réunion, puis en "métropole". Ce papier s'intéresse à la mise en oeuvre du projet de RHI de la Charbonnière, dans le contexte postcolonial de Saint-Laurent-du-Maroni, à la frontière avec le Surinam. La volonté des représentants de l'Etat français d'adapter le logement à la "culture" des habitants qu'on appelait alors les "Bonis" a été réapproprié: par la municipalité, pour exclure du centre-ville une population jugée indésirable; et par les habitants, qui résistent au délogement et à l'imposition d'un modèle de maisons pointues.

La présente étude propose de recenser et d’analyser les dynamiques de constructions spontanées intervenues entre 2001 et 2011 sur le territoire de neuf communes (Cayenne, Rémire-Montjoly, Matoury, Roura, Macouria, Montsinéry-Tonnégrande, Mana, Saint-Laurent et Kourou) afin de permettre aux pouvoirs publics de cibler leur action, d’anticiper de futures installations et d’orienter le choix des secteurs à équiper. Cette étude n’a pas pour vocation à être un recensement exhaustif mais vise à dresser un portrait des tendances en matière d’urbanisation spontanée.

En Guyane, seuls 40 % des ménages sont propriétaires de leur résidence principale en 2013, contre près de 60 % en Guadeloupe ou dans l’Hexagone. Cette faible proportion s’explique en partie par la jeunesse de la population et ses bas revenus, mais également par une faible fluidité dans le parcours résidentiel. Même les ménages guyanais avec des revenus conséquents accèdent peu à la propriété. A contrario, ils sont nombreux à habiter dans le parc public, où la mobilité est très faible. Les nombreux logements sociaux ne jouent pas leur rôle d’ascenseur dans le parcours résidentiel des ménages guyanais, et de nombreux ménages pauvres ne peuvent y accéder.

Gouverner c’est prévoir, prétend l’adage. Mais si l’assertion est vraie, alors comment prévoir ? C’est l’exercice auquel a souhaité se livrer la commune de Saint-Laurent-du-Maroni, deuxième ville du département de la Guyane, avec l’aide de l’Agence Française de Développement (AFD). Cette commune du bout de la France est en effet aujourd’hui confrontée, comme aucune autre, à des évolutions démographiques inédites sur notre territoire national. Comment se projeter à l’horizon 2030, quand la population de la ville a été multipliée par sept entre 1967 et 2010 et devrait l’être par trois entre 2010 et 2030 avec un taux de fécondité comparable à celui enregistré dans les pays les moins avancés (PMA) ? C’est l’avenir de Saint-Laurent-du-Maroni qui doit être repensé à l’aune de ces bouleversements humains. Santé, éducation, logement,urbanisme, économie : quels seront les besoins en matière de services publics pour les habitants d’ici 2030, et comment y faire face ? La présente étude prospective est une tentative de réponse à cette nécessité de prévoir pour mieux gouverner, non seulement en identifiant les besoins en infrastructures et services à long terme, mais aussi en proposant de véritables scénarios stratégiques pour la ville.