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ASSISES OM SM COOPERATION  | enregistrements trouvés : 10

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- 32 p.
Cote : P0983-VP1

La première audition de la Ministre des outre-mer, Madame Annick Girardin par les députés de la délégation de l'Outre-mer a permis de dresser un cadre de l'action à venir du ministère compte tenu des engagements déjà pris eu égard au référendum à venir en Nouvelle-Calédonie, à la poursuite du plan de départementalisation de Mayotte, à l'application de l'Accord de Guyane et à la reconstruction de Saint-Martin et Saint-Barhélemy.
En complément articles, Outre-mer à 360° du 26 septembre 2017 : http://outremers360.com/politique/annick-girardin-annonce-le-maintien-des-contrats-aides-et-la-sanctuarisation-des-apl-en-outre-mer-devant-les-deputes/
- France-Guyane du 27 septembre 2017 : http://www.franceguyane.fr/regions/france-monde/la-ministre-des-outre-mer-devoile-les-contours-de-son-action-368294.php
La première audition de la Ministre des outre-mer, Madame Annick Girardin par les députés de la délégation de l'Outre-mer a permis de dresser un cadre de l'action à venir du ministère compte tenu des engagements déjà pris eu égard au référendum à venir en Nouvelle-Calédonie, à la poursuite du plan de départementalisation de Mayotte, à l'application de l'Accord de Guyane et à la reconstruction de Saint-Martin et Saint-Barhélemy.
En complément ...

MINISTERE DE L'OUTRE MER ; POLITIQUE PUBLIQUE ; CATASTROPHE NATURELLE ; SAINT MARTIN ; SAINT BARTHELEMY ; ASSISES DES OUTRE-MER ; COOPERATION INTERREGIONALE ; LOGEMENT ; SANTE ; GUYANE ; MAYOTTE ; NOUVELLE CALEDONIE ; REFERENDUM ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; LIVRE BLEU OUTRE MER

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- 4 p.
Cote : A7587-VP6

Dans une adresse au Président de la République, Monsieur Emmanuel Macron, à l'orée des Assises des Outre-mer, Serge Letchimy, député de la Martinique, appelle à «défaire toute dépendance». «La République “une et indivisible” (mono-peuple, mono-langue, mono-religion, mono-couleur) n’installe qu’une solidarité inadaptée, écrit-il, [et] bétonne une mosaïque qu’il faudrait laisser vivre». En complément, article : Outre-mer à 360° du 17 octobre 2017 : http://outremers360.com/politique/irma-dans-une-tribune-a-mediapart-le-depute-serge-letchimy-appelle-a-defaire-toute-dependance/
Dans une adresse au Président de la République, Monsieur Emmanuel Macron, à l'orée des Assises des Outre-mer, Serge Letchimy, député de la Martinique, appelle à «défaire toute dépendance». «La République “une et indivisible” (mono-peuple, mono-langue, mono-religion, mono-couleur) n’installe qu’une solidarité inadaptée, écrit-il, [et] bétonne une mosaïque qu’il faudrait laisser vivre». En complément, article : Outre-mer à 360° du 17 octobre 2017 ...

CYCLONE ; CATASTROPHE NATURELLE ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; MARTINIQUE ; OUTRE MER ; AUTONOMIE ; MOUVEMENT INDEPENDANTISTE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; GEOPOLITIQUE ; ARTICLE 72 ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; SOLIDARITE ; COOPERATION ; ASSISES DES OUTRE-MER ; CARAIBES ; POSITION

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- n° n°4132, Tome XI - 70 p.
Cote : P0956-FP1

Le rapporteur a fait le choix, cette année, outre une analyse des éléments budgétaires, de porter son attention sur deux thèmes fondamentaux pour le développement des collectivités d'outre-mer : la pleine appréhension de leur environnement régional par le développement d'une action internationale d'une part, la sauvegarde de leur avenir par la prise en compte des défis du changement climatique et du développement durable d'autre part .

LOI DE FINANCES ; BUDGET 2017 ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; COOPERATION INTERREGIONALE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; COOPERATION ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° n°621 - 203 p.
Cote : P0944-AD2

Ce rapport d'information consigne les actes de la conférence économique mettant en lumière la situation des entreprises et les dynamiques sectorielles des six collectivités françaises des Amériques : Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane. Mettre en exergue les potentialités économiques des collectivités françaises d'Amérique, tel est l'objectif de cette conférence. En complément, article d'Outremers360 du 19 mai 2016 : http://outremers360.com/economie/economie-en-outre-mer-valoriser-les-opportunites-economiques-des-collectivites-francaises-damerique/
Ce rapport d'information consigne les actes de la conférence économique mettant en lumière la situation des entreprises et les dynamiques sectorielles des six collectivités françaises des Amériques : Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane. Mettre en exergue les potentialités économiques des collectivités françaises d'Amérique, tel est l'objectif de cette conférence. En complément, ...

GUADELOUPE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; ANTILLES FRANCAISES ; SAINT MARTIN ; SAINT BARTHELEMY ; MARTINIQUE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; ENTREPRISE ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; INDUSTRIE ; EUROPE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; AMAZONIE ; UNION EUROPEENNE ; GUYANE ; COOPERATION ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° n°17 - 8 p.
Cote : A6373-QI3

Depuis 1648, on croyait les frontières de Saint Martin figées par le traité de Concordia. C’est un peu oublier que l’histoire est passée par là.

SAINT MARTIN ; FRONTIERE ; QUESTIONS INTERNATIONALES ; EAUX TERRITORIALES ; DROIT DE LA MER ; RELATIONS INTERNATIONALES ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; SINT MAARTEN ; ANTILLES NEERLANDAISES ; DIFFEREND FRONTALIER ; ZONE DE PECHE ; SAINT BARTHELEMY ; PARC NATUREL ; PAYS BAS ; COOPERATION ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° n°22 - 7 p.
Cote : A6248-QI1

Saint-Martin a été successivement reconnue collectivité outre-mer par le droit français en 2007 et consacrée région ultrapériphérique par le traité de Lisbonne en 2009. La situation est atypique car elle devient ainsi la seule entité ultramarine à être intégrée au droit commun de l'Union européenne tout en bénéficiant d'un statut différencié en droit français. Il y a ici une source de contradictions qui pose la question du bien-fondé du statut de région ultrapériphérique. Saint-Martin doit-elle envisager de faire évoluer son positionnement dans l'Union vers le statut de territoire d'outre-mer et se limiter à un régime d'association à cette dernière ? Peut-elle obtenir un statut européen sui generis lui permettant de cumuler les avantages à être dans et en dehors de l'Union européenne ?
Saint-Martin a été successivement reconnue collectivité outre-mer par le droit français en 2007 et consacrée région ultrapériphérique par le traité de Lisbonne en 2009. La situation est atypique car elle devient ainsi la seule entité ultramarine à être intégrée au droit commun de l'Union européenne tout en bénéficiant d'un statut différencié en droit français. Il y a ici une source de contradictions qui pose la question du bien-fondé du statut ...

SAINT MARTIN ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; UNION EUROPEENNE ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; ASSOCIATION A L'UNION EUROPEENNE ; SAINT BARTHELEMY ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT ; FONDS STRUCTURELS ; COOPERATION INTERREGIONALE ; COOPERATION ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- 78 p.
Cote : R1365-QI3

Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, a reçu Serge Letchimy, député de la Martinique, en présence de Victorin Lurel, ministre des Outre-mer, qui lui a remis son rapport de mission sur la prise en compte des spécificités des régions ultrapériphériques dans les politiques de l’Union européenne. Serge Letchimy s’est rendu dans chacune des 6 régions ultrapériphériques françaises. Il a également rencontré plusieurs hauts-fonctionnaires de la Commission européenne. Le rapport fait un point très précis sur le statut européen des régions ultrapériphériques et l’évolution du cadre juridique qui fonde la reconnaissance de leurs spécificités.
En complément, article de Clicanoo du 27/05/2013 : http://www.clicanoo.re/371251-ayrault-demande-a-lurel-d-etudier-des-propositions-sur-les-regions-ultraperipheriques.html
Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, a reçu Serge Letchimy, député de la Martinique, en présence de Victorin Lurel, ministre des Outre-mer, qui lui a remis son rapport de mission sur la prise en compte des spécificités des régions ultrapériphériques dans les politiques de l’Union européenne. Serge Letchimy s’est rendu dans chacune des 6 régions ultrapériphériques françaises. Il a également rencontré plusieurs hauts-fonctionnaires de la ...

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; COMMISSION EUROPEENNE ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; SAINT MARTIN ; MAYOTTE ; DROIT EUROPEEN ; UNION EUROPEENNE ; POLITIQUE REGIONALE COMMUNAUTAIRE ; ARTICLE 349 ; ASSISES DES OUTRE-MER ; COOPERATION

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