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ASSISES OM SM STATUT JURIDIQUE  | enregistrements trouvés : 17

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- n° n°02 - 29 p.
Cote : A7817-QJ9

L’Institut Gaston Monnnerville- ancien Adecom7374, think tank juridique et économique ultramarin, organisait le 7 octobre 2017, au Sénat, le premier Sommet des Outre-mer. Après deux conférences-débats sur les thèmes de la loi égalité réelle et de la place des Outre-mer dans la Présidentielle 2017, l’Institut Gaston Monnerville s’est interrogé sur les statuts des collectivités ultramarines régis par les articles 73 et 74 de la constitution. L’objectif était de « dresser un bilan des statuts des territoires d’Outre-mer et d’envisager les éventuelles évolutions ».Pour répondre à ces questions, divers intervenants se sont penchés sur l’impact de ces statuts dans la vie quotidienne. Le Président de la Fedom (Fédération des entreprises d’outre-mer) Jean-Pierre Philibert a insisté dans son intervention sur les implications économiques des statuts et des institutions. Le constitutionnaliste et ex-déontologue de l’Assemblée nationale Ferdinand Melin-Soucramanien intervenant sur « l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie entre affirmation de la souveraineté et maintien dans la République française: à la recherche d’une voie pacifique », a rappelé l’importance de mettre cette année avant le référendum de 2018 à profit pour penser à l’après-référendum, afin de ne pas se trouver dans un cas semblable à la Catalogne actuellement. Tout comme la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie Française réfléchit à son avenir institutionnel. Le Professeur de Droit public à l’université de Polynésie, Hervé Raimana Lallemant-Moe a présenté les 5 choix qui se présentent à ce territoire du Pacifique, inscrit depuis 2013 sur la liste des territoires à décoloniser par l’ONU. Enfin, la communicante en gestion de crise Axelle Kaulanjan est revenue sur le statut de la collectivité de Saint-Martin, mis à l’épreuve par le passage de l’Ouragan Irma, en septembre 2017. En complément, article :
- Outre-mer à 360° du 8 octobre 2017 : http://outremers360.com/politique/linstitut-gaston-monerville-met-en-place-son-premier-sommet-des-outre-mer-et-son-premier-concours-deloquence-ultramarine/
L’Institut Gaston Monnnerville- ancien Adecom7374, think tank juridique et économique ultramarin, organisait le 7 octobre 2017, au Sénat, le premier Sommet des Outre-mer. Après deux conférences-débats sur les thèmes de la loi égalité réelle et de la place des Outre-mer dans la Présidentielle 2017, l’Institut Gaston Monnerville s’est interrogé sur les statuts des collectivités ultramarines régis par les articles 73 et 74 de la constitution. ...

STATUT JURIDIQUE ; DROIT D'OUTRE MER ; NOUVELLE CALEDONIE ; ASSISES DES OUTRE-MER ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; UNION EUROPEENNE ; REFERENDUM ; ACCORD DE NOUMEA ; SOUVERAINETE NATIONALE ; CONSULTATION LOCALE ; POLYNESIE FRANCAISE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; ETAT ASSOCIE ; SAINT MARTIN ; ARTICLE 74 ; CATASTROPHE NATURELLE ; GESTION DE CRISE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; DECOLONISATION ; LIVRE BLEU OUTRE MER

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- 100 p.
Cote : O5354-EG7

Cet ouvrage présente de façon détaillée la situation économique et financière de la collectivité de Saint-Martin, au travers de données chiffrées et d’analyses sectorielles sur des séries de moyen et long terme.

SAINT MARTIN ; SITUATION ECONOMIQUE ; STATISTIQUE ; STATUT JURIDIQUE ; GEOGRAPHIE ; CLIMAT ; DEMOGRAPHIE ; EMPLOI ; CHOMAGE ; SALAIRE ; FINANCES PUBLIQUES ; TOURISME ; TRANSPORT ; BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS ; ENERGIE ; ENSEIGNEMENT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; BANQUE ; ASSISES DES OUTRE-MER ; ECONOMIE GENERALE ; LOGEMENT

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- n° n°10 - 26 p.
Cote : A7158-AD2

Situé à équidistance de la Guadeloupe et de Porto Rico, dominé par des mornes et encerclé par les plages, Saint-Martin est un territoire marqué par les contrastes. Son positionnement géographique, sa structure économique et sa binationalité font apparaître ce territoire de 90 km² comme une terre d’accueil de la Caraïbe, notamment anglophone, et une passerelle entre les cultures. Soumise à une dynamique migratoire continue, la partie française a connu une forte croissance démographique dans les années 80 renforcée par l’absence de frontière physique avec Sint Maarten. Désormais la moitié de la population cosmopolite de l’île est concentrée sur la partie française ; aux disparités sociales nombreuses, elle reste d’une grande mixité culturelle.
Situé à équidistance de la Guadeloupe et de Porto Rico, dominé par des mornes et encerclé par les plages, Saint-Martin est un territoire marqué par les contrastes. Son positionnement géographique, sa structure économique et sa binationalité font apparaître ce territoire de 90 km² comme une terre d’accueil de la Caraïbe, notamment anglophone, et une passerelle entre les cultures. Soumise à une dynamique migratoire continue, la partie française a ...

SAINT MARTIN ; GEOGRAPHIE PHYSIQUE ; STATUT JURIDIQUE ; DEMOGRAPHIE ; MIGRATION ; MARCHE DU TRAVAIL ; CHOMAGE ; SINT MAARTEN ; JEUNE ; EMPLOI ; FAMILLE MONOPARENTALE ; PRESTATION SOCIALE ; LOGEMENT ; TOURISME ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- 29 p.
Cote : A7055-QJ9

L'état civil, dans l'outre-mer français, comporte quelques particularités. Celles-ci se fondent sur l'existence, d'une part, d'un statut civil personnel dont bénéficie une partie de ses habitants, d'autre part, du principe de spécialité législative dont l'effet le plus marquant est que les lois et règlements adoptés par le pouvoir central ne s'y appliquent pas de plein droit. Dans les départements d'outre-mer, l'état civil ne présente aucune particularité si ce n'est la persistance d'un statut personnel à Mayotte. En ce qui concerne les autres parties de l'outre-mer français, il faut noter l'existence d'un état civil particulier dans une collectivité d'outre-mer, et en Nouvelle-Calédonie.
L'état civil, dans l'outre-mer français, comporte quelques particularités. Celles-ci se fondent sur l'existence, d'une part, d'un statut civil personnel dont bénéficie une partie de ses habitants, d'autre part, du principe de spécialité législative dont l'effet le plus marquant est que les lois et règlements adoptés par le pouvoir central ne s'y appliquent pas de plein droit. Dans les départements d'outre-mer, l'état civil ne présente aucune ...

DROIT D'OUTRE MER ; ETAT CIVIL ; STATUT PERSONNEL ; DROIT COUTUMIER ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; POLYNESIE FRANCAISE ; WALLIS ET FUTUNA ; NOUVELLE CALEDONIE ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; SAINT MARTIN ; SAINT BARTHELEMY ; DROIT COMMUN ; APPLICATION DU DROIT ; CODE CIVIL ; STATUT JURIDIQUE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- 96 p.
Cote : O5298-EG7

Le rapport annuel Saint-Martin 2015 de l’IEDOM dresse un panorama des principales évolutions économiques et monétaires.

SAINT MARTIN ; SITUATION ECONOMIQUE ; STATISTIQUE ; INDICATEUR ECONOMIQUE ; FINANCES LOCALES ; PRODUIT INTERIEUR BRUT ; EMPLOI ; CHOMAGE ; SALAIRE ; TOURISME ; STATUT JURIDIQUE ; CLIMAT ; EDUCATION ; TRANSPORT ; BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS ; LOGEMENT ; SYSTEME BANCAIRE ; ECONOMIE GENERALE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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