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Mission d'appui à l'administration territoriale de santé (ATS) de Saint-Pierre et Miquelon : Rapport final

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Rapport sur la gestion de la collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon, Exercices 2007 et suivants : Observations définitives délibérées le 13 mai 2013 | Saint-Pierre-et-Miquelon. Chambre territoriale des comptes 28 juin 2013 H

Rapport

UH

- 129 p.
Cote : R1375-FP2

Réponse du Président de la collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon également en pièce jointe

SAINT PIERRE ET MIQUELON ; FINANCES LOCALES ; GESTION BUDGETAIRE ; CHAMBRE TERRITORIALE DES COMPTES ; EVALUATION ; STATUT JURIDIQUE ; ARTICLE 74 ; FISCALITE LOCALE ; CONTROLE BUDGETAIRE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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Rapport d'observations définitives : Collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon : Enquête relative à la dotation de continuité territoriale, exercices 2004 à 2006 | Saint-Pierre-et-Miquelon. Chambre territoriale des comptes Décembre 2007 H

Rapport

UH

- 8 p.
Cote : R0504-FP2

CONTINUITE TERRITORIALE ; TRANSPORT AERIEN ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; DOTATION DE CONTINUITE TERRITORIALE ; EVALUATION ; TRANSPORT ; ASSISES DES OUTRE-MER

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Type

Rapport [3]

Auteurs

Favier Christian [1]

Date de parution

2014 [1]

2013 [1]

2007 [1]


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