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ASSISES OM POLYNESIE STATUT JURIDIQUE  | enregistrements trouvés : 25

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- n° n°02 - 29 p.
Cote : A7817-QJ9

L’Institut Gaston Monnnerville- ancien Adecom7374, think tank juridique et économique ultramarin, organisait le 7 octobre 2017, au Sénat, le premier Sommet des Outre-mer. Après deux conférences-débats sur les thèmes de la loi égalité réelle et de la place des Outre-mer dans la Présidentielle 2017, l’Institut Gaston Monnerville s’est interrogé sur les statuts des collectivités ultramarines régis par les articles 73 et 74 de la constitution. L’objectif était de « dresser un bilan des statuts des territoires d’Outre-mer et d’envisager les éventuelles évolutions ».Pour répondre à ces questions, divers intervenants se sont penchés sur l’impact de ces statuts dans la vie quotidienne. Le Président de la Fedom (Fédération des entreprises d’outre-mer) Jean-Pierre Philibert a insisté dans son intervention sur les implications économiques des statuts et des institutions. Le constitutionnaliste et ex-déontologue de l’Assemblée nationale Ferdinand Melin-Soucramanien intervenant sur « l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie entre affirmation de la souveraineté et maintien dans la République française: à la recherche d’une voie pacifique », a rappelé l’importance de mettre cette année avant le référendum de 2018 à profit pour penser à l’après-référendum, afin de ne pas se trouver dans un cas semblable à la Catalogne actuellement. Tout comme la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie Française réfléchit à son avenir institutionnel. Le Professeur de Droit public à l’université de Polynésie, Hervé Raimana Lallemant-Moe a présenté les 5 choix qui se présentent à ce territoire du Pacifique, inscrit depuis 2013 sur la liste des territoires à décoloniser par l’ONU. Enfin, la communicante en gestion de crise Axelle Kaulanjan est revenue sur le statut de la collectivité de Saint-Martin, mis à l’épreuve par le passage de l’Ouragan Irma, en septembre 2017. En complément, article :
- Outre-mer à 360° du 8 octobre 2017 : http://outremers360.com/politique/linstitut-gaston-monerville-met-en-place-son-premier-sommet-des-outre-mer-et-son-premier-concours-deloquence-ultramarine/
L’Institut Gaston Monnnerville- ancien Adecom7374, think tank juridique et économique ultramarin, organisait le 7 octobre 2017, au Sénat, le premier Sommet des Outre-mer. Après deux conférences-débats sur les thèmes de la loi égalité réelle et de la place des Outre-mer dans la Présidentielle 2017, l’Institut Gaston Monnerville s’est interrogé sur les statuts des collectivités ultramarines régis par les articles 73 et 74 de la constitution. ...

STATUT JURIDIQUE ; DROIT D'OUTRE MER ; NOUVELLE CALEDONIE ; ASSISES DES OUTRE-MER ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; UNION EUROPEENNE ; REFERENDUM ; ACCORD DE NOUMEA ; SOUVERAINETE NATIONALE ; CONSULTATION LOCALE ; POLYNESIE FRANCAISE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; ETAT ASSOCIE ; SAINT MARTIN ; ARTICLE 74 ; CATASTROPHE NATURELLE ; GESTION DE CRISE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; DECOLONISATION ; LIVRE BLEU OUTRE MER

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- n° n°164844 - 4 p.
Cote : A7629-VP2

Dans une lettre ouverte adressée au Président de la République, Monsieur Emmanuel Macron, le leader indépendantiste polynésien et maire de la commune de Faa’a, Oscar Temaru, demande le « transfert de propriété et d’exploitation de l’aéroport international de Tahiti-Faa’a » au profit de sa commune. Il demande également que l’Etat prenne part aux discussions sur la « décolonisation » et « l’autodétermination » de la Polynésie à l’ONU et étrille en passant l’Accord de l’Elysée, signé en mars dernier par François Hollande et le Président polynésien Edouard Fritch. En complément, articles :
- Outre-mer à 360° du 14 novembre 2017 : http://outremers360.com/politique/dans-une-lettre-a-emmanuel-macron-lindependantiste-oscar-temaru-demande-la-retrocession-de-laeroport-de-tahiti-faaa-a-sa-commune-et-assimile-laccord-de-le/
- Tntv.pf du 14 novembre 2017 : http://www.tntv.pf/Oscar-Temaru-demande-a-Emmanuel-Macron-le-transfert-de-l-aeroport-de-Faa-a-a-la-commune_a22459.html
- Radio1 Tahiti du 13 novembre 2017 : https://www.radio1.pf/oscar-temaru-ecrit-a-emmanuel-macron/
Dans une lettre ouverte adressée au Président de la République, Monsieur Emmanuel Macron, le leader indépendantiste polynésien et maire de la commune de Faa’a, Oscar Temaru, demande le « transfert de propriété et d’exploitation de l’aéroport international de Tahiti-Faa’a » au profit de sa commune. Il demande également que l’Etat prenne part aux discussions sur la « décolonisation » et « l’autodétermination » de la Polynésie à l’ONU et étrille en ...

COURRIER ; POLYNESIE FRANCAISE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; DECOLONISATION ; ORGANISATION DES NATIONS UNIES ; AEROPORT ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; AUTODETERMINATION ; INDEPENDANCE ; STATUT JURIDIQUE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- 180 p.
Cote : O5341-EG7

Chaque année, l'Institut d'Emission d'Outre-mer, réalise un panorama de la situation économique en Polynésie française. Pour 2016, le directeur de l'agence polynésienne, Claude Périou, et son équipe ont constaté une amélioration de la conjoncture même s'il reste une marge de progrès. En complément, article de Tahiti infos du 20 juin 2017 : http://www.tahiti-infos.com/Croissance-economique-en-progres-mais-peut-mieux-faire_a162101.html

POLYNESIE FRANCAISE ; SITUATION ECONOMIQUE ; STATISTIQUE ; STATUT JURIDIQUE ; EMPLOI ; CHOMAGE ; DEMOGRAPHIE ; PRIX ; COMMERCE EXTERIEUR ; FINANCES LOCALES ; AGRICULTURE ; PERLICULTURE ; PECHE ; TOURISME ; LOGEMENT ; BANQUE ; TRANSPORT ; EDUCATION ; INTERNET ; TELEPHONIE ; SANTE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- 218 p.
Cote : O5336-AD2

Du fait de son histoire complexe, la Polynésie française offre un champ particulièrement riche à l’examen des relations entre la tradition et la modernité. Cet ouvrage collectif les aborde sous l’aspect des politiques publiques définies par le territoire (le « Pays ») avec l’appui de l’Etat, dans le cadre de l’autonomie interne et de leur traduction au niveau municipal, et ceci dans trois grands domaines : aménagement, logement social et tourisme. Reposant sur des enquêtes de terrain qui utilisent les méthodes qualitatives de la sociologie et de l’anthropologie, l’ensemble propose un regard croisé de chercheurs, venus de l’extérieur ou résidant sur place, sur la distance entre les options de l’administration centrale et leur traduction dans les réalités communales. Celles-ci varient en fonction du degré d’urbanisation, mais restent dominées par la figure du Tavana, le « maire », dans une société polynésienne en réseau, qui s’est profondément transformée depuis deux siècles tout en conservant des traits fondamentaux comme le lien entre le politique et le religieux ou la personnalisation des relations qui viennent brouiller les logiques technocratiques. Cet ouvrage qui mêle analyses universitaires et propositions opérationnelles en matière de services publics s’adresse d’abord aux Polynésiens, confrontés aux problèmes si particuliers du Pacifique, mais aussi à tous ceux qui se préoccupent de la traduction locale de politiques de développement, dont la définition stratégique échappe trop souvent à ses bénéficiaires ultimes. En complément, article de Radio1.pf du 21/04/2017 : https://www.radio1.pf/les-communes-veulent-un-meilleur-dialogue-avec-letat-et-le-pays/
Du fait de son histoire complexe, la Polynésie française offre un champ particulièrement riche à l’examen des relations entre la tradition et la modernité. Cet ouvrage collectif les aborde sous l’aspect des politiques publiques définies par le territoire (le « Pays ») avec l’appui de l’Etat, dans le cadre de l’autonomie interne et de leur traduction au niveau municipal, et ceci dans trois grands domaines : aménagement, logement social et ...

POLITIQUE PUBLIQUE ; POLYNESIE FRANCAISE ; COMMUNE ; HISTOIRE ; INSTITUTIONS DES TERRITOIRES ; SERVICE PUBLIC ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; LOGEMENT SOCIAL ; TOURISME ; STATUT JURIDIQUE ; LOGEMENT ; ASSISES DES OUTRE-MER

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Cote : QO293-QJ9

Lors de la séance des questions au gouvernement, la sénatrice Lana Tetuanui a interpellé la Ministre des outre-mer sur l’évolution de la réforme du statut de la Polynésie française. Cette réforme statutaire devrait être intégrée à un projet de loi organique, dont la discussion devait débuter au Sénat au mois d’octobre : « pouvez-vous nous confirmer la volonté du gouvernement de faire adopter cette loi organique, tant attendue des Polynésiens ? » a t'elle demandé. La ministre des Outre-mer a évoqué un examen du texte en conseil des ministres en janvier prochain. En complément, article de Tahiti Infos du 22/11/2016 : http://www.tahiti-infos.com/La-reforme-statutaire-a-pris-beaucoup-de-retard_a155144.html et de de Tntv.pf du 22/11/2016 : http://www.tntv.pf/Reforme-statutaire-Francois-Hollande-n-a-pas-tenu-sa-promesse-pour-Lana-Tetuanui_a15256.html
Lors de la séance des questions au gouvernement, la sénatrice Lana Tetuanui a interpellé la Ministre des outre-mer sur l’évolution de la réforme du statut de la Polynésie française. Cette réforme statutaire devrait être intégrée à un projet de loi organique, dont la discussion devait débuter au Sénat au mois d’octobre : « pouvez-vous nous confirmer la volonté du gouvernement de faire adopter cette loi organique, tant attendue des Polynésiens ? » ...

POLYNESIE FRANCAISE ; STATUT JURIDIQUE ; PROJET DE LOI ; LOI ORGANIQUE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- 29 p.
Cote : A7055-QJ9

L'état civil, dans l'outre-mer français, comporte quelques particularités. Celles-ci se fondent sur l'existence, d'une part, d'un statut civil personnel dont bénéficie une partie de ses habitants, d'autre part, du principe de spécialité législative dont l'effet le plus marquant est que les lois et règlements adoptés par le pouvoir central ne s'y appliquent pas de plein droit. Dans les départements d'outre-mer, l'état civil ne présente aucune particularité si ce n'est la persistance d'un statut personnel à Mayotte. En ce qui concerne les autres parties de l'outre-mer français, il faut noter l'existence d'un état civil particulier dans une collectivité d'outre-mer, et en Nouvelle-Calédonie.
L'état civil, dans l'outre-mer français, comporte quelques particularités. Celles-ci se fondent sur l'existence, d'une part, d'un statut civil personnel dont bénéficie une partie de ses habitants, d'autre part, du principe de spécialité législative dont l'effet le plus marquant est que les lois et règlements adoptés par le pouvoir central ne s'y appliquent pas de plein droit. Dans les départements d'outre-mer, l'état civil ne présente aucune ...

DROIT D'OUTRE MER ; ETAT CIVIL ; STATUT PERSONNEL ; DROIT COUTUMIER ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; POLYNESIE FRANCAISE ; WALLIS ET FUTUNA ; NOUVELLE CALEDONIE ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; SAINT MARTIN ; SAINT BARTHELEMY ; DROIT COMMUN ; APPLICATION DU DROIT ; CODE CIVIL ; STATUT JURIDIQUE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- 425 p.
Cote : O5236-QI3

De la fin de l'Empire colonial en 1946, à la fermeture du Centre d'Expérimentations du Pacifique (CEP) en 1996 et à l'Accord de Nouméa en 1998, la France n'a cessé de recomposer (souvent par à-coups) sa politique avec ses territoires du Pacifique Sud, ce qui n'a pas manqué d'attirer l'attention et les critiques, parfois violentes, des États et des territoires de la région. La définition et l'articulation des politiques intérieure et extérieure de la France dans le Pacifique Sud sont au coeur du présent ouvrage et posent la question des enjeux nationaux, régionaux et internationaux dont furent investies les îles françaises. Ainsi, l'implantation du CEP en Polynésie française, noyau de la politique de puissance et d'indépendance nationale de la France, a constitué un sujet de fort ressentiment des Océaniens à l'encontre de la France. Ce rejet du nucléaire a peu à peu conduit à la remise en cause de la présence territoriale de la France dans la région, d'autant que la revendication d'indépendance faisait basculer la Nouvelle-Calédonie dans la violence, au cours des années 1980. Parallèlement, durant les quarante années pendant lesquelles ont eu lieu les essais atomiques, Paris n'a pas perçu ses îles océaniennes comme des entités particulières mais les a davantage administrées comme les maillons d'un même Archipel, au service de ses ambitions de puissance. Cet ouvrage est issu de la thèse soutenue par Sarah Mohamed-Gaillard en 2005 à l'Université Paris Sorbonne - Paris IV, intitulée « La politique de la France dans le Pacifique Sud de 1946 à la fin des années 1990 ».
De la fin de l'Empire colonial en 1946, à la fermeture du Centre d'Expérimentations du Pacifique (CEP) en 1996 et à l'Accord de Nouméa en 1998, la France n'a cessé de recomposer (souvent par à-coups) sa politique avec ses territoires du Pacifique Sud, ce qui n'a pas manqué d'attirer l'attention et les critiques, parfois violentes, des États et des territoires de la région. La définition et l'articulation des politiques intérieure et extérieure ...

PACIFIQUE SUD ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; RELATIONS INTERNATIONALES ; POLITIQUE NUCLEAIRE ; POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE CALEDONIE ; HISTOIRE ; POLITIQUE DE DEFENSE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; VANUATU ; WALLIS ET FUTUNA ; GEOPOLITIQUE ; DECOLONISATION ; FORUM DU PACIFIQUE SUD ; ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET REGIONALES ; COMMISSION DU PACIFIQUE SUD ; AUSTRALIE ; NOUVELLE ZELANDE ; STATUT JURIDIQUE ; ESSAI NUCLEAIRE ; COOPERATION ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- 1 p.
Cote : QE359-AD4

M. Laurent Furst appelle l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur l'autorité administrative compétente pour les affaires relatives à l'île de Clipperton et à sa zone économique exclusive. En effet, placé sous l'autorité directe du Gouvernement et inscrit au registre des propriétés domaniales de l'État, ce territoire est sous la juridiction du haut-commissaire de la République et représentant de l'État en Polynésie française. Or, de par ses caractéristiques d'insularité et d'isolement extrême, Clipperton présente des enjeux bien plus proches des territoires situés sous l'administration des Terres Australes et Antarctiques françaises : gestion des ressources minières, hydrocarbures et halieutiques, préservation de l'environnement et facilitation de recherche scientifiques. Aussi, il lui demande s'il ne serait pas plus logique et cohérent de rattacher l'île de Clipperton et sa zone économique exclusive à l'administration des Terres Australes et Antarctiques françaises.
M. Laurent Furst appelle l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur l'autorité administrative compétente pour les affaires relatives à l'île de Clipperton et à sa zone économique exclusive. En effet, placé sous l'autorité directe du Gouvernement et inscrit au registre des propriétés domaniales de l'État, ce territoire est sous la juridiction du haut-commissaire de la République et représentant de l'État en Polynésie française. Or, de par ...

CLIPPERTON ; STATUT JURIDIQUE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; POLYNESIE FRANCAISE ; HAUT COMMISSARIAT ; ACTION DE L'ETAT EN MER ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- 240 p.
Cote : O5199-QJ9

La Polynésie française célèbre en 2014 le 30e anniversaire du statut d’autonomie de 1984 qui a accordé de larges compétences au Pays. Dans le cadre des manifestations, un colloque intitulé "30 ans d'autonomie, bilan et perspectives" se déroule dans les locaux de l'Assemblée de Polynésie française.Cette rencontre permet à des personnalités locales et nationales de s'exprimer sur le statut particulier de la Polynésie française.Sont présents notamment le président de Polynésie, Gaston Flosse en ouverture de ce colloque «le père du statut » selon la déclaration d’Edouard Fritch, mais également l’ex président Gaston Tong Sang, Brigitte Girardin ex ministre de l’outremer ; Stéphane Diemert président du haut conseil de Polynésie mais encore Marc Debène, professeur de droit public à l’UPF, Michel Verpeaux professeur à La Sorbonne, Philippe Neuffer avocat au barreau de Paris.
- Le programme : http://www.assemblee.pf/fr/actualite/actualite-des-evenements/evenements-1er-semestre-2014/830-2014-06-20-actu-evenements-30ans-autonomie
La Polynésie française célèbre en 2014 le 30e anniversaire du statut d’autonomie de 1984 qui a accordé de larges compétences au Pays. Dans le cadre des manifestations, un colloque intitulé "30 ans d'autonomie, bilan et perspectives" se déroule dans les locaux de l'Assemblée de Polynésie française.Cette rencontre permet à des personnalités locales et nationales de s'exprimer sur le statut particulier de la Polynésie française.Sont présents ...

POLYNESIE FRANCAISE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT D'OUTRE MER ; AUTONOMIE ; DECOLONISATION ; PACIFIQUE ; APPLICATION DU DROIT ; ASSISES DES OUTRE-MER

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