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UH
- 2 p.
Cote : QE349-AD3
M. Napole Polutélé attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État sur la situation des fonctionnaires nationaux et territoriaux originaires des îles de Wallis et Futuna à l'égard du principe dit de continuité territoriale. Il lui demande de lui préciser quels sont les indemnités, aides et avantages dont peuvent bénéficier ces fonctionnaires dès lors que, en poste en métropole ils souhaitent pouvoir se rendre auprès de leur famille sur le territoire de Wallis et Futuna.
M. Napole Polutélé attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État sur la situation des fonctionnaires nationaux et territoriaux originaires des îles de Wallis et Futuna à l'égard du principe dit de continuité territoriale. Il lui demande de lui préciser quels sont les indemnités, aides et avantages dont peuvent bénéficier ces fonctionnaires dès lors que, en poste en métropole ils souhaitent pouvoir se rendre auprès de leur famille ...
FONCTION PUBLIQUE ; WALLIS ET FUTUNA ; CONTINUITE TERRITORIALE ; TRANSPORT ; ASSISES DES OUTRE-MER
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