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- n° n°18610 - 2 p.
Cote : A7166-QJ2
Signé à Port Louis le 7 juin 2010, un accord-cadre franco-mauricien prévoit une coopération originale mais critiquable entre deux États sous forme d’une cogestion économique, scientifique et environnementale du récif de Tromelin et de ses espaces maritimes environnants. Ce traité va être soumis à l’Assemblée nationale le 18 janvier 2017 qui, après le Sénat, devrait en principe le ratifier et permettre enfin, après plusieurs péripéties, son entrée en vigueur effective. Dossier législatif : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/accord_Maurice_Tromelin.asp
Signé à Port Louis le 7 juin 2010, un accord-cadre franco-mauricien prévoit une coopération originale mais critiquable entre deux États sous forme d’une cogestion économique, scientifique et environnementale du récif de Tromelin et de ses espaces maritimes environnants. Ce traité va être soumis à l’Assemblée nationale le 18 janvier 2017 qui, après le Sénat, devrait en principe le ratifier et permettre enfin, après plusieurs péripéties, son ...
OCEAN INDIEN ; ILES EPARSES ; SOUVERAINETE NATIONALE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; RELATIONS INTERNATIONALES ; MAURICE ; GEOPOLITIQUE ; DOMAINE MARITIME ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; COOPERATION BILATERALE ; TRAITE ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; RESSOURCE SOUS MARINE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; FOUILLES ARCHEOLOGIQUES ; DROIT INTERNATIONAL ; PARC NATUREL ; BIODIVERSITE ; ENVIRONNEMENT ; COOPERATION ; ASSISES DES OUTRE-MER
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UH
- 19 p.
Cote : A6971-CA2
En tant que ministre de la Mer, Ségolène Royal a mis en place, en France, des actions en faveur de la protection de l’Océan : reconquête de la biodiversité et transition énergétique pour la croissance verte et bleue. Parmi les initiatives engagées pour la protection de l’océan, il y a notamment : le dépassement de l’objectif de protection de 20% des eaux territoriales de la France, la création de parcs naturels marins comme celui du Cap corse en 2016, une meilleure protection pour les aires marines protégées, les cétacées, les récifs coraliens et les mangroves, l’initiative pour Clipperton ou encore l’extension de la réserve naturelle des Terres australes françaises.
En tant que ministre de la Mer, Ségolène Royal a mis en place, en France, des actions en faveur de la protection de l’Océan : reconquête de la biodiversité et transition énergétique pour la croissance verte et bleue. Parmi les initiatives engagées pour la protection de l’océan, il y a notamment : le dépassement de l’objectif de protection de 20% des eaux territoriales de la France, la création de parcs naturels marins comme celui du Cap corse en ...
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; MER ; BIODIVERSITE ; MILIEU NATUREL ; CLIPPERTON ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; RESERVE NATURELLE MARINE ; ENERGIE MARINE ; ENERGIE RENOUVELABLE ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; DOMAINE MARITIME ; RECIF CORALLIEN ; ENERGIE EOLIENNE ; ARCTIQUE ; TRANSPORT MARITIME ; ASSISES DES OUTRE-MER ; ENVIRONNEMENT
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- 83 p.
Cote : R1717-AD2
Nommé parlementaire en mission sur le devenir de l’île de La Passion (Clipperton) par le Premier ministre en septembre 2015, Philippe Folliot a remis officiellement le jeudi 9 juin 2016, à Madame George Pau-Langevin, Ministre des Outre-mer, son rapport, ou sont formulées 21 recommandations. Philippe Folliot préconise de créer une collectivité ad-hoc sur le modèle des TAAF, et propose de mettre en œuvre des mesures urgentes de gestion et de conservation, en procédant notamment à l’enlèvement des déchets. La renégociation des accords de pêche est un objectif fondamental, ainsi que la fin de la gratuité des licences de pêche. En savoir plus : http://www.philippe-folliot.fr/?p=13573
Nommé parlementaire en mission sur le devenir de l’île de La Passion (Clipperton) par le Premier ministre en septembre 2015, Philippe Folliot a remis officiellement le jeudi 9 juin 2016, à Madame George Pau-Langevin, Ministre des Outre-mer, son rapport, ou sont formulées 21 recommandations. Philippe Folliot préconise de créer une collectivité ad-hoc sur le modèle des TAAF, et propose de mettre en œuvre des mesures urgentes de gestion et de ...
CLIPPERTON ; PACIFIQUE ; STATUT JURIDIQUE ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; DROIT D'OUTRE MER ; GEOGRAPHIE PHYSIQUE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; BIODIVERSITE ; ACTION DE L'ETAT EN MER ; DROIT INTERNATIONAL ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; FRANCE - MEXIQUE ; SOUVERAINETE NATIONALE ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; QUESTIONS INTERNATIONALES ; RECHERCHE ; ENVIRONNEMENT ; ASSISES DES OUTRE-MER ; COOPERATION
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- 1 p.
Cote : QE233-CA2
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le décret n° 2012-1040 du 11 septembre 2012 portant publication de la liste officielle des mesures de conservation en vigueur, saison 2011-2012 (adoptée lors de la trentième réunion de la commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, du 24 octobre au 4 novembre 2011), conformément à l'article IX de la convention sur la conservation de la faune et de la flore marine de l'Antarctique, signée à Canberra le 20 mai 1980.Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce dispositif depuis sa mise en œuvre.
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le décret n° 2012-1040 du 11 septembre 2012 portant publication de la liste officielle des mesures de conservation en vigueur, saison 2011-2012 (adoptée lors de la trentième réunion de la commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, du 24 octobre au 4 novembre 2011), conformément à l'article IX de la convention ...
TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; CONVENTION INTERNATIONALE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; BIODIVERSITE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; ASSISES DES OUTRE-MER ; ENVIRONNEMENT
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