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UH
- 6 p.
Cote : N148-CA5
L’Agence d’urbanisme et de développement de la Guyane (Audeg) a réalisé une nouvelle étude sur l’urbanisation spontanée. Lancée en 2020, elle a été publiée en décembre 2023 et porte sur six communes : Cayenne, Macouria, Matoury, Montsinéry-Tonnégrande, Roura et Papaïchton, cette dernière étant analysée pour la première fois dans ce type d’étude. En moyenne, 33% du bâti de ces communes, hormis Papaïchton, sont considérés comme spontanés, c’est-à-dire construits sans autorisation d’urbanisme. Une urbanisation parallèle aux conséquences négatives sur la sécurité des habitants, les ressources financières des collectivités, le développement agricole ou encore l’aménagement du territoire, pointe l’Audeg.
Voir aussi le rapport complet : Rapport d'étude urbanisation spontanée - 2001, 2006, 2011, 2015, 2019 : Cayenne, Matoury, Macouria, Roura, Montsinéry-Tonnégrande, Papaïchton / AUDEG (en ligne et en pdf ci-joint)L’Agence d’urbanisme et de développement de la Guyane (Audeg) a réalisé une nouvelle étude sur l’urbanisation spontanée. Lancée en 2020, elle a été publiée en décembre 2023 et porte sur six communes : Cayenne, Macouria, Matoury, Montsinéry-Tonnégrande, Roura et Papaïchton, cette dernière étant analysée pour la première fois dans ce type d’étude. En moyenne, 33% du bâti de ces communes, hormis Papaïchton, sont considérés comme spontanés, ...
GUYANE ; URBANISME ; LOGEMENT ; HABITAT SPONTANE ; CONSTRUCTION ; HABITAT INSALUBRE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; PAUVRETE ; FISCALITE LOCALE ; STATISTIQUE ; ETUDE ; DECIGEOM
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UH
- 38 p.
Cote : R21405-FP0
Créé fin 2019, le Fonds Outre-mer (FOM) vise en priorité à fournir aux collectivités locales ultramarines des appuis à maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre de leurs projets. Cette évaluation offre un premier retour sur les trois premières années de mise en œuvre du FOM, dans la zone Antilles-Guyane.
Cette évaluation est une initiative de l’AFD. L’enjeu est de tirer des enseignements du dispositif de subvention du FOM, dans le but : (i) d’objectiver les retombées du FOM / d’apporter des arguments sur la plus-value du FOM ; (ii) d’identifier des pistes d’amélioration. Le présent rapport se concentre sur les appuis mis en œuvre dans la zone Antilles-Guyane, depuis la mise en place du FOM en 2020 jusqu’en novembre 2022.
Créé fin 2019, le Fonds Outre-mer (FOM) vise en priorité à fournir aux collectivités locales ultramarines des appuis à maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre de leurs projets. Cette évaluation offre un premier retour sur les trois premières années de mise en œuvre du FOM, dans la zone Antilles-Guyane.
Cette évaluation est une initiative de l’AFD. L’enjeu est de tirer des enseignements du dispositif de subvention du FOM, dans le but : (i) ...
AIDE DE L'ETAT ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; EVALUATION ; FINANCES LOCALES ; FINANCES PUBLIQUES ; ANTILLES FRANCAISES ; GUYANE ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE
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- 15 p.
Cote : T179-AG1
Des mesures pour soutenir la filière économique de rhum dans les DROM, régions ultrapériphériques et plus largement soutenir les économies locales. Concrètement, la mesure vise à maintenir un débouché commercial pour les rhums traditionnels des DROM sur le marché métropolitain, dans un contexte de concurrence accrue, en agissant directement au niveau du prix du produit au consommateur.
LA REUNION ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; FISCALITE ; RHUM ; AIDE DE L'ETAT ; TAXE
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- n° 36 - 4 p.
Cote : A10103669262-FP3
Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 47 et le second alinéa de l'article 48 de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer. Ces dispositions instituent une différence de traitement entre les communes de Guyane et celles des autres territoires ultra-marins s'agissant de la répartition de la fraction du produit de l'octroi de mer affectée à la dotation globale garantie. Mais, en tenant compte de la situation particulière de la Guyane, le législateur a établi « une différence de traitement justifiée par un motif d'intérêt général et en rapport direct avec l'objet de la loi qui est de déterminer les modalités de répartition du produit de l'octroi de mer ».
Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 47 et le second alinéa de l'article 48 de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer. Ces dispositions instituent une différence de traitement entre les communes de Guyane et celles des autres territoires ultra-marins s'agissant de la répartition de la fraction du produit de l'octroi de mer affectée à la dotation ...
OCTROI DE MER ; FISCALITE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; GUYANE ; TAXE ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE
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