m
0

Guyane - Finances publiques, fiscalité  | enregistrements trouvés : 137

O

-A +A

P Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°5 - 10 p.
Cote : A7221-FP3

Une réduction d'impôt sur le revenu est instituée en faveur des personnes physiques au titre de certains travaux de réhabilitation de logements classés « meublés de tourisme » ou situés dans une résidence de tourisme classée.

IMPOT SUR LE REVENU ; FISCALITE ; DEFISCALISATION ; TOURISME ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; MAYOTTE ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°6 - 9 p.
Cote : A2097-AD2

Si bon nombre d'activités des collectivités territoriales qui relèvent des services publics administratifs, sociaux, éducatifs, culturels et sportifs sont placées hors du champ d'application de la TVA, à côté de ces activités exercées en vertu d'un pouvoir de souveraineté ou d'intérêt général, non assujetties par conséquent à la TVA, les collectivités territoriales accomplissent un nombre important de missions qui elles, parce qu'elles entraînent des distorsions de concurrence ou qu'elles relèvent des services publics industriels et commerciaux, sont assujetties à la TVA.
Si bon nombre d'activités des collectivités territoriales qui relèvent des services publics administratifs, sociaux, éducatifs, culturels et sportifs sont placées hors du champ d'application de la TVA, à côté de ces activités exercées en vertu d'un pouvoir de souveraineté ou d'intérêt général, non assujetties par conséquent à la TVA, les collectivités territoriales accomplissent un nombre important de missions qui elles, parce qu'elles ...

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ; GUYANE ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; SAINT PIERRE ET MIQUELON

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° 4 - 10 p.
Cote : A9797-FP3

Parmi les collectivités françaises d’Amérique régies par l’article 73 de la constitution, la Guyane est la seule à ne pas disposer d’une taxe sur la valeur ajoutée du fait, semble-t-il, de l’absence de base taxable, alors que sa situation économique a sensiblement évolué depuis la création de cet impôt. Aujourd’hui, il existe une grande réflexion sur la question de l’institution de la TVA en Guyane par les autorités à la fois locales et nationales. Son introduction se traduirait soit par la coexistence d’un octroi de mer et d’une TVA locale et non plus nationale, comme dans les autres collectivités d’outre-mer, soit par la disparition de l’octroi de mer en faveur d’une TVA locale qui cumulerait les avantages de ces deux impôts. Si ces deux options permettraient à la Guyane d’avoir un paysage fiscal similaire à celui de ses partenaires économiques de la région, elles devraient nécessairement se conformer aux normes internes et européennes.
Parmi les collectivités françaises d’Amérique régies par l’article 73 de la constitution, la Guyane est la seule à ne pas disposer d’une taxe sur la valeur ajoutée du fait, semble-t-il, de l’absence de base taxable, alors que sa situation économique a sensiblement évolué depuis la création de cet impôt. Aujourd’hui, il existe une grande réflexion sur la question de l’institution de la TVA en Guyane par les autorités à la fois locales et ...

GUYANE ; ARTICLE 73 ; FISCALITE ; TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ; OCTROI DE MER ; REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE ; DROIT FISCAL

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°21
Cote : A3161-FP3

GUYANE ; IMPOT FONCIER

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°48 - 17 p.
Cote : A4033-FP3

Instruction du 12 novembre 2010 publié au Bulletin officiel des impôts n°99 du 22 novembre 2010 consultable à cette adresse : http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2010/4fepub/textes/4a910/4a910.pdf et en pièce jointe

DEFISCALISATION ; EXONERATION FISCALE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; ZONE FRANCHE ; BENEFICE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°4 - 6 p.
Cote : A4107-FP3

Instruction du 5 janvier 2011 : Bulletin officiel des impôts 6 B-1-11 du 18 janv. 2011 consultable sur site : http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2011/cadliste.htm

IMPOT FONCIER ; EXONERATION FISCALE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; TERRE AGRICOLE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Z