m
0

Guyane - Logement, transport  | enregistrements trouvés : 252

O

-A +A

P Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

vol. Volume 14 - n° n°1 - 22 p.
Cote : A6193-CA1

La mise en place d’infrastructures routières en contexte amazonien pose des problématiques et des enjeux spécifiques dans la poursuite d’un développement durable des territoires. Si elles constituent effectivement l’un des outils majeurs des politiques publiques pour le développement économique des territoires amazoniens, elles sont en revanche largement critiquées en tant que vecteurs importants de déforestation et de déstructuration sociale. L’ouverture de routes en Guyane française, département d’outre-mer amazonien, constitue ainsi une responsabilité importante pour la France. L’étude d’impact est l’une des seules procédures permettant d’évaluer a priori les impacts sociaux et environnementaux d’un projet d’infrastructure routière, et de proposer des mesures adéquates à mettre en œuvre lors de sa réalisation.
La mise en place d’infrastructures routières en contexte amazonien pose des problématiques et des enjeux spécifiques dans la poursuite d’un développement durable des territoires. Si elles constituent effectivement l’un des outils majeurs des politiques publiques pour le développement économique des territoires amazoniens, elles sont en revanche largement critiquées en tant que vecteurs importants de déforestation et de déstructuration sociale. ...

GUYANE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT ; EQUIPEMENT ROUTIER ; POLITIQUE PUBLIQUE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; BIODIVERSITE ; AMENAGEMENT FORESTIER ; ETUDE D'IMPACT ; ROUTE ; VOIRIE ; PONT ; TRANSPORT ; ASSISES DES OUTRE-MER

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

vol. Volume 15 - n° n°1 - 22 p.
Cote : A6948-CA1

La réflexion menée dans cet article cherche à comprendre quelle est la place de la biodiversité dans les politiques d’aménagement du territoire en Guyane. Ce département français amazonien ultramarin, présenté comme l’une des cinq zones sauvages de haute biodiversité à l’échelle mondiale, constitue un véritable laboratoire d’analyse de mobilisation de la biodiversité dans la gestion du territoire.

GUYANE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; CADRE DE VIE ; BIODIVERSITE ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; ECOSYSTEME ; MILIEU NATUREL ; PARC NATUREL ; SCHEMA D'AMENAGEMENT ; PLANIFICATION URBAINE ; PLAN D'OCCUPATION DES SOLS

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° n°4/2006 - 16 p.
Cote : A4702- CA2

L'intégration des principes du développement durable dans la gestion des risques liés à l'eau en milieu urbain interroge la manière de concevoir les différentes formes de vulnérabilités sociales, économiques et environnementales et leurs interactions.

GUYANE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; GESTION DE L'EAU ; CROISSANCE DEMOGRAPHIQUE ; INONDATION ; AMENAGEMENT URBAIN ; EPURATION DE L'EAU ; URBANISATION

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° n°36 - 20 p.
Cote : A8458-CA3

Dans un contexte de pénurie de logements, particulièrement forte à Saint-Laurent-du-Maroni, l'extension de l'habitat spontané apparaît comme une réponse et une adaptation des populations mal-logées. Elle est le résultat d'un processus complexe de négociations et de compromis entre différents acteurs. Il faut en tenir compte pour chercher des solutions à une situation existant « de fait ».

GUYANE ; LOGEMENT ; SAINT LAURENT DU MARONI ; HABITAT SPONTANE ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; HABITAT INSALUBRE ; BIDONVILLE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°24 - p.951-956
Cote : A1668-C02

Le principe d'égalité est un principe général du droit. Néanmoins, dans le cas des inégalités territoriales notamment, son application ne va pas sans difficultés. Le cas de la Guyane est à ce titre exemplaire car ce territoire immense et lointain se trouve, par là même, doublement isolé. Comment dès lors y assurer la continuité territoriale ?

GUYANE ; CONTINUITE TERRITORIALE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; DESSERTE AERIENNE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; TRANSPORT ; ASSISES DES OUTRE-MER

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°13/2007 - 1 p.
Cote : A2341-C02

Communiqué de presse de la Commission européenne en version numérique.

GUYANE ; LIGNE AERIENNE ; TRANSPORT AERIEN ; AIDE FINANCIERE ; COMMISSION EUROPEENNE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°44 - 1 p.
Cote : A5896-QJ4

Il résulte de l'article L. 5142-1 du code général de la propriété des personnes publiques et des articles L. 221-1, L. 221-2 et L. 300-1 du code de l'urbanisme que lorsqu'une commune du département de la Guyane demande à l'Etat, qui n'est pas tenu de faire droit à une telle demande, de lui céder à titre gratuit des parcelles de son domaine privé aux fins de se constituer des réserves foncières, elle n'est pas tenue d'avoir défini les caractéristiques précises du projet en vu duquel elle constitue ces réserves, ni sa date de réalisation. Elle doit, en revanche, être en mesure d'indiquer le projet d'action ou l'opération d'aménagement répondant aux objets mentionnés à l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme qui justifie sa demande. La cession par l'Etat d'une parcelle de son domaine privé n'est pas un droit pour celui qui en fait la demande. Il suit de là qu'une décision de refus de cession d'une telle parcelle n'est pas au nombre des décisions qui doivent être motivées en application de l'article 1er de la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979.
Il résulte de l'article L. 5142-1 du code général de la propriété des personnes publiques et des articles L. 221-1, L. 221-2 et L. 300-1 du code de l'urbanisme que lorsqu'une commune du département de la Guyane demande à l'Etat, qui n'est pas tenu de faire droit à une telle demande, de lui céder à titre gratuit des parcelles de son domaine privé aux fins de se constituer des réserves foncières, elle n'est pas tenue d'avoir défini les ca...

GUYANE ; CONSEIL D'ETAT ; PROBLEME FONCIER ; URBANISME ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; DOMAINE PRIVE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°44 - 4 p.
Cote : A6458-QJ4

Le Conseil d'État admet la possibilité de transférer une autorisation ou une convention d'occupation du domaine public, à la condition sine qua non que le gestionnaire du domaine délivre son accord par écrit. Cette solution s'inscrit dans la droite ligne de la décision Société immobilière du Port de Boulogne (CE, 19 juin 2015, n° 369558) dans laquelle la section du contentieux a jugé qu'une convention d'occupation du domaine public doit nécessairement revêtir un caractère écrit.
Le Conseil d'État admet la possibilité de transférer une autorisation ou une convention d'occupation du domaine public, à la condition sine qua non que le gestionnaire du domaine délivre son accord par écrit. Cette solution s'inscrit dans la droite ligne de la décision Société immobilière du Port de Boulogne (CE, 19 juin 2015, n° 369558) dans laquelle la section du contentieux a jugé qu'une convention d'occupation du domaine public doit ...

DROIT PUBLIC ; DOMAINE PUBLIC ; CONSEIL D'ETAT ; GUYANE ; AEROPORT ; EXPULSION ; AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE

... Lire [+]

Z