Mayotte - Fonction publique  | enregistrements trouvés : 127

La question de la légalité au regard de la Constitution de la démolition/relogement des quartiers insalubre de Doujani n’aura même pas atteint le Conseil constitutionnel. Le conseil d’Etat dans une décision du 10 mars 2023, a jugé l’opération dans les clous. Nous allons résumer les arguments de droit développés par chacune des parties.
- Conseil d'État - 5ème et 6ème chambres réunies10 mars 2023- n°469663

À Mayotte, les habitants du petit quartier informel de Majikavo tiennent tête à la préfecture, qui considère les bidonvilles comme le foyer des nombreux problèmes du département, réglés depuis 2018 à coups de bulldozers.
- Dans les bidonvilles de Mayotte, la résistance s'organise contre les bulldozers de la préfecture, Clicanoo, 21 février 2023
- Dans les bidonvilles de Mayotte, la résistance s'organise contre les bulldozers de la préfecture, Tahiti infos, 21 février 2023

L’évaluation souligne la richesse des acquis mais aussi les limites du dispositif, en particulier en termes de : clarté du positionnement vis-à-vis de la collectivité de tutelle ou du rôle du conseil d’administration ; cohérence des trois missions fondamentales que la loi confie aux offices de l’eau avec les autres instruments, mais aussi de la nécessité d’acquérir une capacité de conviction et d’influence plus grande. De cette évaluation d’ensemble, la mission a tiré la conviction qu’il convenait de rechercher prioritairement des voies de confortement des offices de l’eau dans leurs principes actuels, avec une évolution du dispositif. La mission confirme la pertinence de créer à terme un office de l’eau à Mayotte, mais en prenant en compte la nécessaire coexistence de cet office avec le syndicat mixte unique d’eau potable et d’assainissement.

Les forces de souveraineté sont des forces interarmées, à dominante marine, prépositionnées dans les outre-mer. Dans un contexte géopolitique sensible - dans l'Indopacifique notamment - elles assurent des missions larges, visant la protection du territoire national, le maintien de la souveraineté et la préservation des ressources présentes dans les zones sous juridiction française. Elles sont également susceptibles de mener des opérations de secours, y compris dans les pays voisins, et de participer à des opérations militaires.