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Mayotte - Agriculture, pêche  | enregistrements trouvés : 79

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- n° n°380 - p.20-24
Cote : A4550-AG1

Le livre VII du Code rural, qui définit des dispositions sociales en faveur des agriculteurs, prévoit d'importantes règles spécifiques en Alsace – Moselle, dans les collectivités d'outre-mer et concernant les salariés agricoles qui travaillent à l'étranger. La présente étude réalise une synthèse de ces dispositions sociales qui restent souvent inexplorées.

AGRICULTEUR ; DROIT SOCIAL ; PROTECTION SOCIALE ; DROIT DU TRAVAIL ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; MAYOTTE ; SECURITE SOCIALE

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- n° n°429 - 11 p.
Cote : A6014-AG5

L'agroforesterie désigne un mode d'occupation du sol qui associe une production agricole et des arbres sur une même parcelle. Après avoir fortement déclinée en France, l'agroforesterie s'inscrit aujourd'hui dans un contexte juridique favorable à son renouveau : les parcelles agroforestières sont reconnues comme étant des parcelles agricoles et non des parcelles forestières. Les arbres deviennent des éléments du système de production agricole au même titre que les cultures ou l'élevage.
L'agroforesterie désigne un mode d'occupation du sol qui associe une production agricole et des arbres sur une même parcelle. Après avoir fortement déclinée en France, l'agroforesterie s'inscrit aujourd'hui dans un contexte juridique favorable à son renouveau : les parcelles agroforestières sont reconnues comme étant des parcelles agricoles et non des parcelles forestières. Les arbres deviennent des éléments du système de production agricole au ...

MAYOTTE ; GUYANE ; ARBRE ; SYLVICULTURE ; AGRICULTURE ; FORET

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UH

- 9 p.
Cote : T63-AG3

L'accord de pêche entre l'UE et les Seychelles date de 2003 et a été renouvelé deux fois depuis. Ce rapport vise à élargir l'accès des navires seychellois - en l'occurrence 8 thoniers et 2 navires ravitailleurs - dans les eaux de Mayotte, qui sont devenues eaux européennes depuis la rupéisation de l'île en 2014, dans le respect des règles de la politique de la pêche commune, tout en augmentant les revenus générés pour Mayotte, allant de 110€ à 125€ par tonne pêchée. J'ai voté en faveur de ce rapport, bénéfique au développement des deux parties, mais surtout pour Mayotte, qui s'est vue octroyée 24 milles marins réservés pour sa pêche.
Débats au Parlement européen, Mardi 13 janvier 2015 à consulter ici : http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+CRE+20150113+ITEM-009-02+DOC+XML+V0//FR&language=fr&query=INTERV&detail=2-207-750
L'accord de pêche entre l'UE et les Seychelles date de 2003 et a été renouvelé deux fois depuis. Ce rapport vise à élargir l'accès des navires seychellois - en l'occurrence 8 thoniers et 2 navires ravitailleurs - dans les eaux de Mayotte, qui sont devenues eaux européennes depuis la rupéisation de l'île en 2014, dans le respect des règles de la politique de la pêche commune, tout en augmentant les revenus générés pour Mayotte, allant de 110€ à ...

MAYOTTE ; SEYCHELLES ; PECHE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; PARLEMENT EUROPEEN ; ACCORD DE PECHE ; UNION EUROPEENNE

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- 59 p.
Cote : R1813-AG3

Les flottes de pêche dans les régions ultrapériphériques (RUP) sont essentiellement composées de navires de petite pêche côtière ciblant les ressources côtières et de haute mer. Ces dix dernières années, la modernisation des flottes de pêche des RUP s’est effectuée de manière hétérogène entre les régions. Les flottes des RUP sont soumises aux mêmes mesures de gestion que celles appliquées aux flottes de l’Union. Néanmoins, le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) prend en considération les handicaps propres aux RUP en augmentant les aides publiques et en leur accordant un régime d’indemnisation spécifique pour les surcoûts. Plusieurs possibilités sont discutées pour soutenir la modernisation indispensable de la flotte des RUP, y compris un régime dérogatoire pour la gestion des flottes et une révision des plafonds de capacités.
Les flottes de pêche dans les régions ultrapériphériques (RUP) sont essentiellement composées de navires de petite pêche côtière ciblant les ressources côtières et de haute mer. Ces dix dernières années, la modernisation des flottes de pêche des RUP s’est effectuée de manière hétérogène entre les régions. Les flottes des RUP sont soumises aux mêmes mesures de gestion que celles appliquées aux flottes de l’Union. Néanmoins, le Fonds européen pour ...

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; FLOTTE DE PECHE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; SAINT MARTIN ; LA REUNION ; MAYOTTE ; ZONE DE PECHE ; AIDE DE L'ETAT ; UNION EUROPEENNE

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- n° A8-0138/2017 - 28 p.
Cote : P0970-AG3

Le Parlement européen a voté, le jeudi 27 avril 2017, un rapport sur la gestion des flottes de pêche, demandant que la modernisation des navires artisanaux des RUP puissent être subventionnés.Le pêcheurs et aquaculteurs des régions ultrapériphériques (RUP) de l’UE ont besoin d’aide financière et de mesures incitatives, notamment pour acheter de nouveaux bateaux, a déclaré le Parlement européen. Communiqué de presse du Parlement européen : http://www.europarl.europa.eu/news/fr/news-room/20170424IPR72041/les-pêcheries-des-régions-les-plus-lointaines-ont-besoin-de-financement
En complément, article de Linfo.re du 28/04/2017 : http://www.linfo.re/ocean-indien/mayotte/717168-pecheurs-ultramarins-un-texte-vote-par-le-parlement-europeen
Journal de Mayotte du 28/04/2017 : http://lejournaldemayotte.com/une/le-parlement-europeen-prend-la-defense-des-pecheurs-ultramarins/
Le Monde du 27/04/2017 : http://www.lemonde.fr/planete/article/2017/04/27/les-deputes-europeens-pourraient-reintroduire-des-subventions-a-la-construction-de-bateaux-de-peche_5118608_3244.html
Le Parlement européen a voté, le jeudi 27 avril 2017, un rapport sur la gestion des flottes de pêche, demandant que la modernisation des navires artisanaux des RUP puissent être subventionnés.Le pêcheurs et aquaculteurs des régions ultrapériphériques (RUP) de l’UE ont besoin d’aide financière et de mesures incitatives, notamment pour acheter de nouveaux bateaux, a déclaré le Parlement européen. Communiqué de presse du Parlement européen : ...

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; PECHE ; FLOTTE DE PECHE ; ZONE DE PECHE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; MAYOTTE ; SAINT MARTIN ; UNION EUROPEENNE ; PARLEMENT EUROPEEN ; AIDE DE L'ETAT ; NAVIRE ; DEVELOPPEMENT DURABLE

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- 61 p.
Cote : R1021-AG4

Missions du rapport:
- faire un bilan de l’évolution des filières avicoles (chair et oeufs de consommation) depuis 2004 et de la situation actuelle, notamment au niveau de la production locale, de l’approvisionnement en intrants et de l’organisation professionnelle et interprofessionnelle,
- fixer des objectifs d’évolution à échéance 2015-2020,
- proposer des actions pour atteindre ces objectifs en terme d’approvisionnement, d’organisation de la production et de la filière, et d’amélioration de la compétitivité.
Missions du rapport:
- faire un bilan de l’évolution des filières avicoles (chair et oeufs de consommation) depuis 2004 et de la situation actuelle, notamment au niveau de la production locale, de l’approvisionnement en intrants et de l’organisation professionnelle et interprofessionnelle,
- fixer des objectifs d’évolution à échéance 2015-2020,
- proposer des actions pour atteindre ces objectifs en terme d’approvisionnement, d’organisation de ...

MAYOTTE ; AGRICULTURE ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; STATISTIQUE ; EXPLOITATION AGRICOLE ; PRODUCTION AGRICOLE ; POLITIQUE AGRICOLE ; ELEVAGE ; BETAIL ; OEUF ; VOLAILLE

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- 105 p.
Cote : R1549-AG4

Ce document constitue le rapport final de l’étude commandée par l’ODEADOM et dont l’objectif est de déterminer si, et comment, un développement de l’agriculture biologique dans les DOM est possible et envisageable.

AGRICULTURE BIOLOGIQUE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; STATISTIQUE ; CULTURE MARAICHERE ; PRODUCTION AGRICOLE ; ELEVAGE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; MAYOTTE ; CONCURRENCE ; RECHERCHE ; COUT DE PRODUCTION ; MAIN D'OEUVRE ; FRUIT ; LEGUME ; CANNE A SUCRE ; OEUF ; RHUM ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER

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- 63 p.
Cote : R0752-AG5

Etude du potentiel de développement économique en matière de plantes médicinales, cosmétiques et aromatiques. Ce document présente :
- d’un état des lieux de la situation des filières « Plantes» dans l’ensemble de l’outre-mer français,
- d’un exposé des problématiques liées au développement de ces filières, illustré par les constats faits au cours des missions sur place,
- d’une analyse des perspectives et des stratégies à mettre en oeuvre pour le développement de ces filières, avec des propositions d’action.
Etude du potentiel de développement économique en matière de plantes médicinales, cosmétiques et aromatiques. Ce document présente :
- d’un état des lieux de la situation des filières « Plantes» dans l’ensemble de l’outre-mer français,
- d’un exposé des problématiques liées au développement de ces filières, illustré par les constats faits au cours des missions sur place,
- d’une analyse des perspectives et des stratégies à mettre en oeuvre ...

FLORE ; MEDICAMENT ; PROGRAMME DE RECHERCHE ; BOTANIQUE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; MAYOTTE ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; WALLIS ET FUTUNA ; STATISTIQUE ; POLE DE COMPETITIVITE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; BIODIVERSITE ; PRODUIT AGRICOLE ; PLANTE MEDICINALE ; PLANTE A PARFUM

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- n° n°258 - 4 p.
Cote : A5668-EG7

L’année 2013 a précédé le passage de Mayotte au statut européen de Région ultra-périphérique (RUP) et l’application de la fiscalité de droit commun, intervenus au 1er janvier 2014. Le début d’année 2013 s’est inscrit dans le prolongement de la fin d’année 2012, avec une orientation favorable de la conjoncture économique.
Mais le deuxième semestre a été marqué des incertitudes et un manque de visibilité, nourris par les changements institutionnels, économiques et fiscaux en perspective, qui ont altéré la confiance des chefs d’entreprise.
L’année 2013 a précédé le passage de Mayotte au statut européen de Région ultra-périphérique (RUP) et l’application de la fiscalité de droit commun, intervenus au 1er janvier 2014. Le début d’année 2013 s’est inscrit dans le prolongement de la fin d’année 2012, avec une orientation favorable de la conjoncture économique.
Mais le deuxième semestre a été marqué des incertitudes et un manque de visibilité, nourris par les changements insti...

MAYOTTE ; SITUATION ECONOMIQUE ; STATISTIQUE ; PRIX ; CONSOMMATION DES MENAGES ; CHOMEUR ; IMPORTATION ; EXPORTATION ; COMMERCE EXTERIEUR ; AQUACULTURE ; AGRICULTURE ; BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS ; TOURISME ; BANQUE ; ECONOMIE GENERALE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° n°387 - 4 p.
Cote : A6791-EG7

Cette note présente l’évolution de la conjoncture économique et financière du département en 2015.

MAYOTTE ; SITUATION ECONOMIQUE ; PRIX ; CONSOMMATION DES MENAGES ; BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS ; EMPLOI ; MARCHE DU TRAVAIL ; IMPORTATION ; AQUACULTURE ; INDUSTRIE AGRO ALIMENTAIRE ; TOURISME ; BANQUE ; ECONOMIE GENERALE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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