Mayotte - Finances publiques, fiscalité&nbsp; | enregistrements trouvés : 124

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Institution d'une réduction d'impôt au titre de la réhabilitation des résidences de tourisme | Semaine juridique (La) - Notariale et Immobilière 3 Février 2017 Nouveau

Article

- n° n°5 - 10 p.
Cote : A7221-FP3

Une réduction d'impôt sur le revenu est instituée en faveur des personnes physiques au titre de certains travaux de réhabilitation de logements classés « meublés de tourisme » ou situés dans une résidence de tourisme classée.

IMPOT SUR LE REVENU ; FISCALITE ; DEFISCALISATION ; TOURISME ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; MAYOTTE ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE

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Les futures ressources du département de Mayotte Rakotondrahaso Faneva Tsiadino | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 18 juillet 2011 Nouveau

Article

- n° n°29 - p. 23-27
Cote : A4370-QJ9

MAYOTTE ; STATUT JURIDIQUE ; DEPARTEMENTALISATION ; DROIT COMMUN ; FINANCES LOCALES ; RECETTE BUDGETAIRE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE

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Numéro spécial 2009 : Mayotte 2009 : Questions sur l'avenir du 101è département | Revue Juridique de l'Océan Indien Août 2009 Nouveau

Ouvrage

- 239 p.
Cote : O4081-QJ9

Contributions de nombreux spécialistes sur le sujet de la départementalisation de Mayotte : Olivier Gohin, Mansour Kamardine, Stéphane Diémert, François Bockel, Jean-Baptiste Seube...
Sommaire de cette revue en pièce jointe

MAYOTTE ; DEPARTEMENTALISATION ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT COMMUN ; ETAT CIVIL ; FISCALITE LOCALE ; PROTECTION SOCIALE ; URBANISME ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; STATUT PERSONNEL ; DROIT COUTUMIER ; ARTICLE 73 ; UNION EUROPEENNE ; DROIT EUROPEEN ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER

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La mise en place du contrôle budgétaire à Mayotte Rougeolle Rémy | Revue française de finances publiques Avril 2012 Nouveau

Article

- n° n°118 - p. 173-190
Cote : A4765-FP2

MAYOTTE ; FINANCES LOCALES ; CONTROLE BUDGETAIRE ; DEPARTEMENTALISATION ; BUDGET

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Intérêts perçus à Mayotte par un résident français : imposition en application de l'article 124 du CGI et de la convention franco-comorienne de 1970 | Revue de droit fiscal 19 novembre 2009 Nouveau

Article

- n° n°47 - p.
Cote : A3401-FP3

IMPOT SUR LE REVENU ; MAYOTTE ; COMORES ; CONVENTION ; BANQUE ; MARCHE FINANCIER ; DROIT FISCAL ; FISCALITE

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Investissements outre-mer dans le secteur locatif intermédiaire : plafonds d'investissement, de loyer et de ressources pour 2011 | Revue de droit fiscal 17 mars 2011 Nouveau

Article

- n° n°11 - 4 p.
Cote : A4198-FP3

- Instruction du 2 mars 2011, BOI du 10 mars 2011 consultable : http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2011/cadliste.htm et en pièce jointe.

GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; SAINT MARTIN ; MAYOTTE ; INVESTISSEMENT ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; LOGEMENT LOCATIF ; DEFISCALISATION ; LOYER

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Investissements outre-mer dans le secteur locatif intermédiaire : plafonds d'investissement, de loyer et de ressources pour 2012 | Revue de droit fiscal 1 Mars 2012 H Nouveau

Article

- n° n°9 - 4 p.
Cote : A4662-FP3

Instruction 26 janv. 2012 : BOI 5 B-5-12, 16 févr. 2012 : http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2012/5fppub/textes/5b512/5b512.pdf

GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; SAINT MARTIN ; MAYOTTE ; INVESTISSEMENT ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; LOGEMENT LOCATIF ; DEFISCALISATION ; LOYER

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6 propositions pour redonner des capacités financières aux Régions et Collectivités Régionales d’Outre-Mer Richert Philippe | Régions de France Mars 2017 H Nouveau

Rapport

- 32 p.
Cote : R1802-AD2

Philippe Richert et les Présidents des Régions et Collectivités d’Outre-mer ont présenté le 29 mars 2017, les 6 propositions de Régions de France pour les départements d'outre-mer. Ce document de 32 pages, qui s’inscrit dans les propositions faites par les Régions pour l’élection présidentielle des 23 avril et 7 mai, a été transmis à l’ensemble des candidats.

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; PROGRAMME ELECTORAL ; ELECTION PRESIDENTIELLE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; FINANCES LOCALES ; FISCALITE LOCALE ; OCTROI DE MER ; DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION ; CARBURANT ; PRIX ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; MAYOTTE

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