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Mayotte - Finances publiques, fiscalité  | enregistrements trouvés : 124

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- n° n°36 - 2 p.
Cote : A5856-FP3

L'administration fiscale intègre dans sa base BOFiP-impôts les dispositions de l'ordonnance n° 2013-837 du 19 septembre 2013 relative à l'adaptation du Code des douanes, du Code général des impôts, du Livre des procédures fiscales et d'autres dispositions législatives et douanières applicables à Mayotte.

MAYOTTE ; FISCALITE LOCALE ; IMPOT FONCIER

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- n° n°5 - 10 p.
Cote : A7221-FP3

Une réduction d'impôt sur le revenu est instituée en faveur des personnes physiques au titre de certains travaux de réhabilitation de logements classés « meublés de tourisme » ou situés dans une résidence de tourisme classée.

IMPOT SUR LE REVENU ; FISCALITE ; DEFISCALISATION ; TOURISME ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; MAYOTTE ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE

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- 239 p.
Cote : O4081-QJ9

Contributions de nombreux spécialistes sur le sujet de la départementalisation de Mayotte : Olivier Gohin, Mansour Kamardine, Stéphane Diémert, François Bockel, Jean-Baptiste Seube...
Sommaire de cette revue en pièce jointe

MAYOTTE ; DEPARTEMENTALISATION ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT COMMUN ; ETAT CIVIL ; FISCALITE LOCALE ; PROTECTION SOCIALE ; URBANISME ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; STATUT PERSONNEL ; DROIT COUTUMIER ; ARTICLE 73 ; UNION EUROPEENNE ; DROIT EUROPEEN ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER

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- n° n°118 - p. 173-190
Cote : A4765-FP2

MAYOTTE ; FINANCES LOCALES ; CONTROLE BUDGETAIRE ; DEPARTEMENTALISATION ; BUDGET

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- n° n°11 - 4 p.
Cote : A4198-FP3

- Instruction du 2 mars 2011, BOI du 10 mars 2011 consultable : http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2011/cadliste.htm et en pièce jointe.

GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; SAINT MARTIN ; MAYOTTE ; INVESTISSEMENT ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; LOGEMENT LOCATIF ; DEFISCALISATION ; LOYER

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UH

- n° n°9 - 4 p.
Cote : A4662-FP3

Instruction 26 janv. 2012 : BOI 5 B-5-12, 16 févr. 2012 : http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2012/5fppub/textes/5b512/5b512.pdf

GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; SAINT MARTIN ; MAYOTTE ; INVESTISSEMENT ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; LOGEMENT LOCATIF ; DEFISCALISATION ; LOYER

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UH

- 32 p.
Cote : R1802-AD2

Philippe Richert et les Présidents des Régions et Collectivités d’Outre-mer ont présenté le 29 mars 2017, les 6 propositions de Régions de France pour les départements d'outre-mer. Ce document de 32 pages, qui s’inscrit dans les propositions faites par les Régions pour l’élection présidentielle des 23 avril et 7 mai, a été transmis à l’ensemble des candidats.

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; PROGRAMME ELECTORAL ; ELECTION PRESIDENTIELLE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; FINANCES LOCALES ; FISCALITE LOCALE ; OCTROI DE MER ; DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION ; CARBURANT ; PRIX ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; MAYOTTE

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