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Mayotte - Logement, transport  | enregistrements trouvés : 228

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- n° n°1 - 1 p.
Cote : A5087-CA5

Le décret n° 2012-1529 est pris pour l'application de l'ordonnance n° 2012-787 du 31 mai 2012 portant extension et adaptation à Mayotte du Code de l'urbanisme paru au journal officiel du 30 décembre 2012 ( http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026863515&fastPos=1&fastReqId=995446037&categorieLien=id&oldAction=rechTexte)

MAYOTTE ; URBANISME ; ZONE DES CINQUANTE PAS GEOMETRIQUES

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UH

- n° 2 - 10 p.
Cote : A10022-AD3

Dans une étude publiée le 7 mars, la Chaire Outre-mer de Sciences Po Paris rend compte de Mayotte loin des clichés habituels, en se focalisant sur ses atouts : son positionnement géostratégique, sa biodiversité, sa jeunesse, son attachement à l’Hexagone et surtout ses politiques publiques innovantes. Ces dernières pourraient d’ailleurs servir d’exemple tant au niveau régional que national, selon les auteurs du document.
- Mayotte, « poste avancé de la France dans le XXIe siècle ? » : la Chaire Outre-mer de Sciences Po consacre une note de recherche à l’île aux parfums, Outremers360, 17 mars 2022
- « Mayotte : poste avancé de la France dans le XXIème siècle ? », une projection aux solutions innovantes, Journal de Mayotte, 21 mars 2022
Dans une étude publiée le 7 mars, la Chaire Outre-mer de Sciences Po Paris rend compte de Mayotte loin des clichés habituels, en se focalisant sur ses atouts : son positionnement géostratégique, sa biodiversité, sa jeunesse, son attachement à l’Hexagone et surtout ses politiques publiques innovantes. Ces dernières pourraient d’ailleurs servir d’exemple tant au niveau régional que national, selon les auteurs du document.
- Mayotte, « pos...

MAYOTTE ; SITUATION ECONOMIQUE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; PAUVRETE ; PROJET DE LOI ; DEMOGRAPHIE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; POLITIQUE PUBLIQUE ; HABITAT SPONTANE ; SECURITE PUBLIQUE ; DECONCENTRATION ; DROIT A L'EXPERIMENTATION

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- 239 p.
Cote : O4081-QJ9

Contributions de nombreux spécialistes sur le sujet de la départementalisation de Mayotte : Olivier Gohin, Mansour Kamardine, Stéphane Diémert, François Bockel, Jean-Baptiste Seube...
Sommaire de cette revue en pièce jointe

MAYOTTE ; DEPARTEMENTALISATION ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT COMMUN ; ETAT CIVIL ; FISCALITE LOCALE ; PROTECTION SOCIALE ; URBANISME ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; STATUT PERSONNEL ; DROIT COUTUMIER ; ARTICLE 73 ; UNION EUROPEENNE ; DROIT EUROPEEN ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER

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- n° n°15 - 13 p.
Cote : A9268-CA5

Deux questions sont posées au juge.La première, soulevée en défense par le préfet de Mayotte, concernait la compétence juridictionnelle compte tenu de ce que le tribunal de première instance de Mayotte avait déjà, selon le représentant de l’État, et par un jugement devenu définitif, débouté M. D’Achery d'une demande identique.Se pose ensuite la question de savoir si la parcelle litigieuse relevait ou non du domaine public. Le requérant pouvait-il se prévaloir d’un titre antérieur à la création de la réserve des cinquante pas géométriques et opposable à l’État ?
- RJOI, n°15
Deux questions sont posées au juge.La première, soulevée en défense par le préfet de Mayotte, concernait la compétence juridictionnelle compte tenu de ce que le tribunal de première instance de Mayotte avait déjà, selon le représentant de l’État, et par un jugement devenu définitif, débouté M. D’Achery d'une demande identique.Se pose ensuite la question de savoir si la parcelle litigieuse relevait ou non du domaine public. Le requérant ...

MAYOTTE ; ZONE DES CINQUANTE PAS GEOMETRIQUES ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; DOMAINE PUBLIC ; DOMAINE MARITIME

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UH

- n° n°4 - 21 p.
Cote : A6057-CA3

Cet article étudie la réforme de la politique du logement social intervenue à Mayotte à partir du milieu des années 2000. Cette réforme, qui accompagne le processus de départementalisation, se traduit par une complexification des modalités de financement et d’accès au logement social.

MAYOTTE ; LOGEMENT SOCIAL ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; AIDE AU LOGEMENT ; ALLOCATION LOGEMENT ; HABITAT INSALUBRE ; LOGEMENT ; ASSISES DES OUTRE-MER

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UH

- 190 p.
Cote : O5202-QS1

Les outre-mer français représentent, avec 2,7 millions d’habitants, 4 % de la population française. Mais les données manquent bien souvent pour décrire leur réalité. L’ambition de ce numéro est de réunir des connaissances relatives à la plupart des départements et territoires concernés : les Antilles, l’océan Indien, le Pacifique. La diversité qu’ils expriment en matière de santé, de lutte contre le chômage ou d’accès au logement conduit pourtant à conclure à l’existence de caractéristiques communes à ces territoires. Les relations ambiguës entretenues avec la métropole sont notamment mises au jour : la République doit concilier à la fois une égalité parfaite de traitement et une adaptation des politiques publiques à des contextes bien spécifiques.
Les outre-mer français représentent, avec 2,7 millions d’habitants, 4 % de la population française. Mais les données manquent bien souvent pour décrire leur réalité. L’ambition de ce numéro est de réunir des connaissances relatives à la plupart des départements et territoires concernés : les Antilles, l’océan Indien, le Pacifique. La diversité qu’ils expriment en matière de santé, de lutte contre le chômage ou d’accès au logement conduit ...

DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; MAYOTTE ; POLYNESIE FRANCAISE ; POLITIQUE SOCIALE ; POLITIQUE DE LA SANTE ; PROTECTION SOCIALE ; SANTE PUBLIQUE ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; CHOMAGE ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; POLITIQUE PUBLIQUE ; ASSISES DES OUTRE-MER ; SANTE

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- n° n°6 - p. 1789-1801
Cote : A1335-IS1

- Loi de programme pour l'outre-mer (n°2003-660 du 21 juillet 2003) (Jorf du 22 juillet 2003)
- Décision n°2003-474 DC du 17 juillet 2003 (Jorf du 22 juillet 2003)

LOI DE PROGRAMME ; OUTRE MER ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; CONTINUITE TERRITORIALE ; DROIT DE LA CONCURRENCE ; WALLIS ET FUTUNA ; DESSERTE AERIENNE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; MAYOTTE ; STATUT PERSONNEL ; REPUDIATION ; POLYGAMIE ; DROIT D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE

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