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Polynésie - Finances publique, fiscalité  | enregistrements trouvés : 146

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- n° n°197 - p.21
Cote : A2480-FP0

-Article présentant l'étude de l'IEOM : "Les ressources publiques en Polynésie française : la transition des années 1990"

POLYNESIE FRANCAISE ; ADMINISTRATION ; PRELEVEMENT OBLIGATOIRE ; BUDGET DE L'ETAT ; FINANCES PUBLIQUES

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- n° n°230 - p.29
Cote : A3733-FP3

Commentaire de la modification du code des impôts par la Loi du pays n° 2010-1 du 25 janvier 2010 parue au JOPF n° 2 NS du 25/01/2010 consultable à cette adresse : http://www.lexpol.pf/LexpolAfficheTexte.php?texte=269496

POLYNESIE FRANCAISE ; IMPOT FONCIER ; FISCALITE LOCALE ; LOI DU PAYS

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- n° n°231 - p. 21
Cote : A3761-EG7

Commentaire sur le rapport d'étape : Mission d'assistance à la Polynésie française (IGA, IGF, IGAS) de juin 2010

POLYNESIE FRANCAISE ; SITUATION ECONOMIQUE ; FINANCES LOCALES ; CRISE ECONOMIQUE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; FISCALITE LOCALE

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- n° n°249 - p.20-23
Cote : A4642-EG7

Analyse de la situation économique de la Polynésie française.

POLYNESIE FRANCAISE ; SITUATION ECONOMIQUE ; TAXE ; IMPOT ; BUREAUCRATIE ; FONCTIONNAIRE ; SOCIETE DE CONSOMMATION ; TOURISME ; TRANSPORT AERIEN ; CHARGE SOCIALE

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- n° n°255 - p.10-11
Cote : A4912-FP2

Arrêté n° 749 CM du 18 juin 2012 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à conclure un contrat de prêt avec le groupe Dexia Crédit Local comprenant plusieurs prêts dans le cadre d'une opération globale de financement et de refinancement, Jopf n°25 NC du 21/06/2012 ( http://www.lexpol.pf/LexpolAfficheTexte.php?texte=366796 )

POLYNESIE FRANCAISE ; FINANCES LOCALES ; ENDETTEMENT ; PRET

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UH

- n° n°381 - 3 p.
Cote : A7949-FP3

Après vingt ans d’existence, la Taxe de développement local (TDL) continue de régner et de façonner l’économie de la Polynésie française, de diviser les dirigeants de tous bords, de nourrir les conversations au goût aigre-doux parmi les chefs d’entreprise directement ou indirectement impactés par celle-ci. Au départ, panacée face au libéralisme envahissant du monde extérieur, cette mesure est devenue, au fil des années, un véritable obstacle à un développement équitable. En complément, articles :
- La dépêche de Tahiti du 8 février 2018 : http://www.ladepeche.pf/tdl-a-20-ans-entre-protectionnisme-economique-entrave-a-concurrence/
- Tahiti-infos du 14 mars 2013 : https://www.tahiti-infos.com/Les-tongs-echappent-desormais-a-la-taxation-de-la-TDL_a69680.html
- Tahiti-infos du 7 juillet 2011 : https://www.tahiti-infos.com/Taxe-de-developpement-local-vers-l-ajustement-de-certains-taux-eleves_a27235.html
- Réglementation consultable sur le site de la Direction générale des affaires économiques de la Polynésie française : https://www.dgae.gov.pf/article181-taxe-de-developpement-local-tdl/

Après vingt ans d’existence, la Taxe de développement local (TDL) continue de régner et de façonner l’économie de la Polynésie française, de diviser les dirigeants de tous bords, de nourrir les conversations au goût aigre-doux parmi les chefs d’entreprise directement ou indirectement impactés par celle-ci. Au départ, panacée face au libéralisme envahissant du monde extérieur, cette mesure est devenue, au fil des années, un véritable obstacle à ...

POLYNESIE FRANCAISE ; FISCALITE LOCALE ; TAXE ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; PROTECTIONNISME ; DROITS DE DOUANE ; IMPORTATION ; DROIT FISCAL ; TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE

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- 1 p.
Cote : A6234-FP2

Dans un document interne explosif remis fin avril à l’administrateur général des finances publiques, un fonctionnaire dénonce le système de recouvrement des recettes des communes de Polynésie (hors Iles sous le Vent). En cause, 9 milliards de francs, dont 6,8 ne seront jamais récupérés.

POLYNESIE FRANCAISE ; FINANCES LOCALES ; TRESOR PUBLIC ; RECOUVREMENT DE L'IMPOT ; SYSTEME FISCAL ; LOGICIEL ; DETTE PUBLIQUE ; COMPTABILITE PUBLIQUE

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- 1 p.
Cote : A6596-FP2

Dans un courrier adressé mercredi 13 janvier 2016 aux sénateurs de la Polynésie, Lana Tetuanui et Nuihau Laurey, le Premier ministre Manuel Valls a tenu à réaffirmer l’engagement de Paris de maintenir la Dotation globale d’autonomie (DGA) à 10 milliards de Fcfp en 2016. En pièce jointe courrier du Premier ministre.
A lire aussi article de radio1.pf du 19/01/2016 : http://www.radio1.pf/manuel-valls-rassure-le-pays-sur-la-dga-et-le-rst/

Article de polynésie 1ere du 19/01/2016 : http://polynesie.la1ere.fr/2016/01/19/dga-manuel-valls-maintient-10-milliards-de-fcp-323561.html
Dans un courrier adressé mercredi 13 janvier 2016 aux sénateurs de la Polynésie, Lana Tetuanui et Nuihau Laurey, le Premier ministre Manuel Valls a tenu à réaffirmer l’engagement de Paris de maintenir la Dotation globale d’autonomie (DGA) à 10 milliards de Fcfp en 2016. En pièce jointe courrier du Premier ministre.
A lire aussi article de radio1.pf du 19/01/2016 : http://www.radio1.pf/manuel-valls-rassure-le-pays-sur-la-dga-et-le-rst/

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POLYNESIE FRANCAISE ; FINANCES PUBLIQUES ; AIDE DE L'ETAT ; PROTECTION SOCIALE

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