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Polynésie - Social, Santé  | enregistrements trouvés : 264

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- 6 p.
Cote : A10103669366-QJ1

Le droit de la filiation a connu ces dernières décennies de profonds bouleversements intimement liés aux mutations qui ont marqué la société contemporaine dans ses rapports avec l’institution familiale. Au modèle exclusif de structure familiale, fondée sur le mariage, acte fondateur de la filiation qui n’en était qu’une conséquence, a succédé le pluralisme, favorisé par mai 1968. À ces données sociologiques, s’ajoutent les avancées scientifiques qui permettent désormais de vaincre les limites de l’engendrement biologique.
- Arrêt de la Cour de cassation, Chambre criminelle, du 27 septembre 2023
Le droit de la filiation a connu ces dernières décennies de profonds bouleversements intimement liés aux mutations qui ont marqué la société contemporaine dans ses rapports avec l’institution familiale. Au modèle exclusif de structure familiale, fondée sur le mariage, acte fondateur de la filiation qui n’en était qu’une conséquence, a succédé le pluralisme, favorisé par mai 1968. À ces données sociologiques, s’ajoutent les avancées scientifiques ...

POLYNESIE FRANCAISE ; JUSTICE ; ADOPTION D'ENFANT ; DROIT COUTUMIER ; DROIT ; DROIT CIVIL ; GARDE DES ENFANTS ; ENFANT ; PARENT ; AUTORITE PARENTALE ; DROIT DE LA FAMILLE ; JUSTICE ; COUR DE CASSATION

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- n° 11 - 2 p.
Cote : A10103669341-QJ6

Par un arrêt rendu en date du 27 septembre 2023, la chambre criminelle précise que l’auteur d’une reconnaissance de paternité qui sait ne pas être le père biologique de l’enfant ne commet pas l’infraction de faux, dès lors qu’une telle reconnaissance n’atteste en elle-même aucune réalité biologique. Aussi, dans la même affaire, elle rappelle les exigences que doit revêtir la provocation pour être punissable au titre de l’article 227-12 du Code pénal.
Par un arrêt rendu en date du 27 septembre 2023, la chambre criminelle précise que l’auteur d’une reconnaissance de paternité qui sait ne pas être le père biologique de l’enfant ne commet pas l’infraction de faux, dès lors qu’une telle reconnaissance n’atteste en elle-même aucune réalité biologique. Aussi, dans la même affaire, elle rappelle les exigences que doit revêtir la provocation pour être punissable au titre de l’article 227-12 du Code ...

COUR DE CASSATION ; POLYNESIE FRANCAISE ; DROIT PENAL ; FAMILLE ; ADOPTION D'ENFANT ; ETAT CIVIL ; CODE PENAL ; CODE CIVIL

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- n° 13 - 18 p.
Cote : A10103669336-QS4

Les difficultés du secteur de la santé ne sont pas propres aux Outre-mers mais certaines spécificités les distinguent : l'isolement en forêt amazonienne ou dans les archipels du Pacifique ; le chlordécone aux Antilles, le mercure et le plomb en Guyane, l'eau à Mayotte.
Illustré de nombreuses photos, ce dossier aborde les questions de nouvelles organisations, la liberté d’installation des médecins ainsi que l'expertise que les hospitalo-universitaires ont développé sur la dengue, le paludisme ou autres maladies tropicales, sans doute un jour utiles à l'Hexagone.
Au sommaire :
- Espérance de vie dans les Outre-mer
- Territoire recherche professionnels ASAP [Guyane]
- Contaminations au plomb et au mercure, un fléau de santé publique en Guyane
- Cancer en Polynésie: une avancée en demi-teinte
- L'alcool à La Réunion "sous couvert de spécificité réunionnaise, on cause des inégalités"
- La Réunion face au fléau du diabète
- A Saint-Pierre et Miquelon, les lames de vague à l'âme de la jeunesse
- En Nouvelle-Calédonie : la "gratte", liée à une toxine dans le poisson
- Mayotte en sous-France
Les difficultés du secteur de la santé ne sont pas propres aux Outre-mers mais certaines spécificités les distinguent : l'isolement en forêt amazonienne ou dans les archipels du Pacifique ; le chlordécone aux Antilles, le mercure et le plomb en Guyane, l'eau à Mayotte.
Illustré de nombreuses photos, ce dossier aborde les questions de nouvelles organisations, la liberté d’installation des médecins ainsi que l'expertise que les hospitalo-...

SANTE ; GUYANE ; LA REUNION ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; MAYOTTE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; ALCOOLISME ; CANCER ; ESPERANCE DE VIE ; SANTE PUBLIQUE ; MALADIE MENTALE ; DENGUE ; PALUDISME

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- 4 p.
Cote : A10103669274-QJ1

Le 27 septembre 2023, la chambre criminelle se prononçait, notamment après avis de la première chambre civile, sur les conséquences pénales de l’adoption d’un enfant selon la pratique polynésienne, dite adoption « fa’a’amu ». L’adoption « fa’a’amu » fait référence à l’adoption traditionnelle en Polynésie, laquelle est décrite comme « une conception de l’adoption sans abandon : une famille donne la vie, et confie à une autre le soin d’élever l’enfant »
- Arrêt de la Cour de cassation, Chambre criminelle, du 27 septembre 2023
Le 27 septembre 2023, la chambre criminelle se prononçait, notamment après avis de la première chambre civile, sur les conséquences pénales de l’adoption d’un enfant selon la pratique polynésienne, dite adoption « fa’a’amu ». L’adoption « fa’a’amu » fait référence à l’adoption traditionnelle en Polynésie, laquelle est décrite comme « une conception de l’adoption sans abandon : une famille donne la vie, et confie à une autre le soin d’élever ...

POLYNESIE FRANCAISE ; JUSTICE ; ADOPTION D'ENFANT ; DROIT COUTUMIER ; DROIT ; DROIT CIVIL ; GARDE DES ENFANTS ; ENFANT ; PARENT ; AUTORITE PARENTALE ; DROIT DE LA FAMILLE ; COUR DE CASSATION

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- n° 53 - 15 p.
Cote : A10103669200-QS5

La Polynésie française est confrontée au vieillissement continu de sa population depuis les années 1980. L’incitation au maintien à domicile des personnes âgées et au care familial constitue la ligne directrice de la politique du pays dans ce domaine. Aujourd’hui, à peine plus de 200 personnes âgées vivent ainsi dans des structures médico-sociales dédiées à leur prise en charge. Ce document analyse leurs conditions de vie dans ce contexte.

POLYNESIE FRANCAISE ; FAMILLE ; VIEILLISSEMENT ; PERSONNE AGEE ; MAINTIEN A DOMICILE ; POLITIQUE DE LA SANTE

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- n° 7-8 - 2 p.
Cote : A10103669194-QJ1

Parmi les questions juridiques en cascades que peut susciter la situation des enfants donnés en Fa’a’amu selon la coutume polynésienne du « don d’enfant », celle des liens entre la vérité biologique et la reconnaissance en matière de filiation a provoqué dernièrement une demande d’avis transmise par la chambre criminelle de la Cour de cassation à la première chambre civile de cette même cour.

POLYNESIE FRANCAISE ; FILIATION ; DROIT CIVIL ; DROIT DE LA FAMILLE ; ADOPTION D'ENFANT ; COUR DE CASSATION ; DROIT COUTUMIER ; AUTORITE PARENTALE ; ENFANT ; PARENT

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- n° 1 - 18 p.
Cote : A101036641-QJ1

Ne saurait être considérée comme un proche, au sens de l'article 377, alinéa 1, du code civil, une personne dépourvue de lien avec les délégants et rencontrée dans le seul objectif de prendre en charge l'enfant en vue de son adoption ultérieure. Au demeurant, une telle désignation ne serait pas conforme à la coutume polynésienne de la Fa'a'amu, qui permet d'organiser une mesure de délégation de l'autorité parentale dès lors qu'elle intervient au sein d'un cercle familial élargi ou au bénéfice de personnes connues des délégants.
Ne saurait être considérée comme un proche, au sens de l'article 377, alinéa 1, du code civil, une personne dépourvue de lien avec les délégants et rencontrée dans le seul objectif de prendre en charge l'enfant en vue de son adoption ultérieure. Au demeurant, une telle désignation ne serait pas conforme à la coutume polynésienne de la Fa'a'amu, qui permet d'organiser une mesure de délégation de l'autorité parentale dès lors qu'elle intervient au ...

POLYNESIE FRANCAISE ; ADOPTION D'ENFANT ; DROIT CIVIL ; DROIT DE LA FAMILLE ; COUR DE CASSATION ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT COUTUMIER ; AUTORITE PARENTALE ; ENFANT ; PARENT

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- 2 p.
Cote : QE584-QS4

M. Philippe Dunoyer alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'impossibilité de développer en Nouvelle-Calédonie la recherche médicale impliquant la personne humaine, du fait du retard pris dans l'extension des textes nationaux encadrant cette recherche.

NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; RECHERCHE MEDICALE ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT D'OUTRE MER ; ORDONNANCE ; SANTE PUBLIQUE

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- n° 11 - 2 p.
Cote : A101016-QJ1

La Cour de cassation a jugé non conforme à l’article 377 du Code civil et à la coutume Faamu la pratique judiciaire de la délégation d’autorité parentale (DAP) en vue d’une adoption, sur demande conjointe des parents polynésiens, d’un enfant de moins de 2 ans et du couple métropolitain choisi par eux comme délégataire.
- Cour de cassation, 1re chambre civile, 21 Septembre 2022 – n° 21-50.042 en pièce jointe.

POLYNESIE FRANCAISE ; CODE CIVIL ; AUTORITE PARENTALE ; DROIT CIVIL ; ADOPTION D'ENFANT ; COUR DE CASSATION ; DROIT COUTUMIER ; JURISPRUDENCE ; DROIT DE LA FAMILLE

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