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Nouvelle-Calédonie - Droit, Justice  | enregistrements trouvés : 674

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Les enjeux politiques et économiques d'une taxe sur les exportations en Nouvelle-Calédonie Verpeaux Michel | Actualité juridique - Droit administratif 1er avril 2024 H

Article

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- n° 12 - 10 p.
Cote : N120-FP3

Le Conseil constitutionnel juge conforme à la Constitution une « loi du pays » de Nouvelle-Calédonie instaurant une taxe sur les exportations de produits miniers. Il considère que les exonérations partielles prévues ne portent pas atteinte au principe d'égalité.
- Décision n° 2023-8 LP du 24 janvier 2024, Loi du pays instituant une taxe sur les exportations de produits miniers, Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel juge conforme à la Constitution une « loi du pays » de Nouvelle-Calédonie instaurant une taxe sur les exportations de produits miniers. Il considère que les exonérations partielles prévues ne portent pas atteinte au principe d'égalité.
- Décision n° 2023-8 LP du 24 janvier 2024, Loi du pays instituant une taxe sur les exportations de produits miniers, Conseil constitutionnel...

NOUVELLE CALEDONIE ; LOI DU PAYS ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; TAXE ; EXPORTATION ; MINERAI ; EXONERATION FISCALE

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La Nouvelle-Calédonie s’enfonce dans la crise politique Mannevy Charlotte | Monde (Le) 29 mars 2024 H

Article

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- 2 p.
Cote : N109-VP0

Il règne depuis plusieurs jours une drôle d’atmosphère en Nouvelle-Calédonie. Dans ce petit territoire peuplé d’à peine 270 000 habitants, indépendantistes et non-indépendantistes ont certes des positions diamétralement opposées, mais ils travaillent chaque jour main dans la main depuis la signature de l’accord de Nouméa en 1998, qui a imposé un gouvernement collégial, représentant toutes les sensibilités disposant de sièges au Congrès, l’assemblée délibérante de l’archipel. Mais, depuis jeudi 21 mars 2024, les uns et les autres ne se croisent plus.
Il règne depuis plusieurs jours une drôle d’atmosphère en Nouvelle-Calédonie. Dans ce petit territoire peuplé d’à peine 270 000 habitants, indépendantistes et non-indépendantistes ont certes des positions diamétralement opposées, mais ils travaillent chaque jour main dans la main depuis la signature de l’accord de Nouméa en 1998, qui a imposé un gouvernement collégial, représentant toutes les sensibilités disposant de sièges au Congrès, ...

NOUVELLE CALEDONIE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; CORPS ELECTORAL ; MOUVEMENT INDEPENDANTISTE ; ELECTION TERRITORIALE ; STATUT JURIDIQUE

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Question écrite : Pacte civil de solidarité en métropole et spécificité du droit coutumier [n°9328] Chevalier Cédric | Journal officiel du Sénat 21 mars 2024 H

Question minist.

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- 2 p.
Cote : QE593-QJ10

Deux personnes relevant du statut civil coutumier Kanak ou Wallisien ne peuvent pas conclure un Pacte civil de solidarité (Pacs) en métropole, sauf à renoncer à leur statut personnel. Tel est le rappel opéré par le garde des Sceaux dans cette réponse ministérielle

DROIT COUTUMIER ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT D'OUTRE MER ; PACTE CIVIL DE SOLIDARITE ; NOUVELLE CALEDONIE ; WALLIS ET FUTUNA ; STATUT PERSONNEL

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Nouvelle-Calédonie : des avancées sur l’avenir politique du territoire Guibert Nathalie | Monde (Le) 1er février 2024 H

Article

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- 2 p.
Cote : A1010366938061-VP8

Les négociations avancent entre indépendantistes et loyalistes, tout comme le calendrier parlementaire permettant l’élargissement du corps électoral et la tenue des élections provinciales si aucun accord n’est conclu.

NOUVELLE CALEDONIE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; STATUT JURIDIQUE ; CORPS ELECTORAL ; MOUVEMENT INDEPENDANTISTE ; PROJET DE LOI

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Avenir institutionnel : Calédonie ensemble présente ses convergences avec les indépendantistes Tejero Anthony | Nouvelles Calédoniennes (Les) 26 janvier 2024 H

Article

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- 2 p.
Cote : A1010366938052-VP2

Le parti Calédonie ensemble a dévoilé, ce vendredi 26 janvier 2024, ses "propositions de convergences" trouvées à l’issue de réunions avec les indépendantistes de l’Uni et de l’UC. Une feuille de route établie en vue de trouver un accord sur l’avenir institutionnel du pays.
- Propositions de convergences entre calédoniens pour un Grand accord, Calédonie Ensemble, janvier 2024, 48 pages
- [Le quizz du jour] Pourrez vous devenir citoyen calédonien ?, Radio cocotier, 29 janvier 2024
Le parti Calédonie ensemble a dévoilé, ce vendredi 26 janvier 2024, ses "propositions de convergences" trouvées à l’issue de réunions avec les indépendantistes de l’Uni et de l’UC. Une feuille de route établie en vue de trouver un accord sur l’avenir institutionnel du pays.
- Propositions de convergences entre calédoniens pour un Grand accord, Calédonie Ensemble, janvier 2024, 48 pages
- [Le quizz du jour] Pourrez vous devenir citoyen ...

NOUVELLE CALEDONIE ; PARTI POLITIQUE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; STATUT JURIDIQUE ; ACCORD DE NOUMEA ; SOUVERAINETE NATIONALE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; AUTODETERMINATION ; POLITIQUE PUBLIQUE ; COLONISATION ; MOUVEMENT INDEPENDANTISTE

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Les iles Cook, ou les avantages de l'indépendance sans les inconvénients | Monde (Le) 12 janvier 1989 H

Article

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- 3 p.
Cote : A1010366938048-QI3

ETAT ASSOCIE ; STATUT JURIDIQUE ; NOUVELLE ZELANDE ; POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE CALEDONIE ; AUTONOMIE ; POLITIQUE INTERNATIONALE

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Dossier : Les communes [en Nouvelle-Calédonie] | Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie 2ème trimestre 2023 H

Article

UH

- n° 42 - 35 p.
Cote : A1010366938024-AD2

Au sommaire du dossier :
- L'évolution historique du régime municipal et communal en Nouvelle-Calédonie, Luc Steinmetz
- Les communes, collectivités incontournables de l'avenir de la Nouvelle-Calédonie, Yoann Lecourieux
- Quelle place pour les communes dans le projet d'avenir constitutionnel, Philippe Blaise
- Des politiques publiques au plus proche des besoins des entreprises, Davis Guyenne et Jérôme Bétrancourt

NOUVELLE CALEDONIE ; COMMUNE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; HISTOIRE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; FINANCES LOCALES ; REPARTITION DES COMPETENCES ; STATUT JURIDIQUE

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Droit des Outre-mer - Chronique de droit pénal, procédure pénale, droit pénitentiaire, politique criminelle Gindre Emmanuelle ; Falxa Joana ; Lavric Sabrina ; Vauthier Jean-Philippe | Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Octobre - Décembre 2022 H

Article

UH

- n° 4 - 15 p.
Cote : A1010366938017-QJ6

La chronique des Outre-mer propose aux juristes voyageurs de porter le regard, voire de changer de regard, sur l'application des textes nationaux dans les Outre-mer, leur adaptation, et la construction d'un maillage répressif spécifique à chaque collectivité ultramarine.

DROIT PENAL ; PROCEDURE PENALE ; OUTRE MER ; CRIMINALITE ; GUYANE ; ORPAILLAGE ; LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE DROGUE ; POLYNESIE FRANCAISE ; JUSTICE ; FRAUDE FISCALE ; WALLIS ET FUTUNA ; PRISON ; STATUT PERSONNEL ; NOUVELLE CALEDONIE ; JURISPRUDENCE ; DROIT D'OUTRE MER

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Avis consultatif du Conseil d’État au Gouvernement relatif à la continuité des institutions en Nouvelle-Calédonie | H

Texte officiel

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Cote : T182-QJ9

Le Conseil d’État a été saisi par le Premier ministre, le 16 novembre 2023, d’une demande d’avis relative à la continuité des institutions en Nouvelle-Calédonie.
- Outre-mer la 1ère (26/12/2023) - Avenir de la Nouvelle-Calédonie : la réforme constitutionnelle sera présentée au Parlement au premier semestre 2024
- Le corps électoral réformé par voie constitutionnelle, les élections reportées , Les Nouvelles Calédoniennes, 27 décembre 2023
- Les Nouvelles Calédoniennes (28/12/2023) - Dégel du corps électoral : l’UC "met en garde l’État Macron de sa volonté d’un passage en force"
Le Conseil d’État a été saisi par le Premier ministre, le 16 novembre 2023, d’une demande d’avis relative à la continuité des institutions en Nouvelle-Calédonie.
- Outre-mer la 1ère (26/12/2023) - Avenir de la Nouvelle-Calédonie : la réforme constitutionnelle sera présentée au Parlement au premier semestre 2024
- Le corps électoral réformé par voie constitutionnelle, les élections reportées , Les Nouvelles Calédoniennes, 27 décembre 2023
- Les...

NOUVELLE CALEDONIE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; STATUT JURIDIQUE ; CORPS ELECTORAL ; VIE POLITIQUE LOCALE ; CONSEIL D'ETAT ; SOUVERAINETE NATIONALE ; ACCORD DE NOUMEA

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Nouvelle-Calédonie : Matignon confirme la voie d’une réforme constitutionnelle en vue d’élargir le corps électoral Guibert Nathalie | Monde (Le) 26 décembre 2023 H

Article

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- 2 p.
Cote : A1010366937989-VP1

La première ministre, Élisabeth Borne, le confirme dans un communiqué publié mardi 26 décembre 2023 : suivant l’avis adopté par le Conseil d’État le 7 décembre, le gouvernement va déposer un projet de loi constitutionnelle pour réformer le corps électoral de la Nouvelle-Calédonie, en vue de tenir les élections provinciales du territoire en 2024. L’Assemblée nationale et le Sénat réunis en Congrès seront appelés à voter sur ce texte « au premier semestre de l’année 2024 », précise Matignon.
- Avis consultatif relatif à la continuité des institutions en Nouvelle-Calédonie, Conseil d’État, 26 décembre 2023
- Avenir de la Nouvelle-Calédonie : la réforme constitutionnelle sera présentée au Parlement au premier semestre 2024, Outre-mer la 1ère, 26 décembre 2023
La première ministre, Élisabeth Borne, le confirme dans un communiqué publié mardi 26 décembre 2023 : suivant l’avis adopté par le Conseil d’État le 7 décembre, le gouvernement va déposer un projet de loi constitutionnelle pour réformer le corps électoral de la Nouvelle-Calédonie, en vue de tenir les élections provinciales du territoire en 2024. L’Assemblée nationale et le Sénat réunis en Congrès seront appelés à voter sur ce texte « au premier ...

NOUVELLE CALEDONIE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; STATUT JURIDIQUE ; CORPS ELECTORAL ; CONSEIL D'ETAT ; ELECTION TERRITORIALE ; ACTION GOUVERNEMENTALE ; VIE POLITIQUE LOCALE

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