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Nouvelle-Calédonie - Logement, Transports  | enregistrements trouvés : 126

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- n° n°10 - 4 p.
Cote : A3306-EG7

Analyse des grandes tendances de dépenses des ménages en Nouvelle-Calédonie
Entre 1991 et 2008, l'habitat a détrôné l'alimentation, en tant que première dépense des Calédoniens. Le transport a beaucoup progressé, pour se retrouver presque à égalité avec l'alimentation en 2008.
Au total, sur ces 343 000 F.CFP de dépense par mois, un ménage calédonien en consacre plus des deux tiers à satisfaire ses besoins en habitat, alimentation et transport.
Analyse des grandes tendances de dépenses des ménages en Nouvelle-Calédonie
Entre 1991 et 2008, l'habitat a détrôné l'alimentation, en tant que première dépense des Calédoniens. Le transport a beaucoup progressé, pour se retrouver presque à égalité avec l'alimentation en 2008.
Au total, sur ces 343 000 F.CFP de dépense par mois, un ménage calédonien en consacre plus des deux tiers à satisfaire ses besoins en habitat, alimentation et transport.

NOUVELLE CALEDONIE ; BUDGET DES MENAGES ; CONSOMMATION DES MENAGES ; HABITAT ; ALIMENTATION ; TRANSPORT ; STATISTIQUE

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- n° n°11 - 4 p.
Cote : A3307-EG7

comparaison entre les trois provinces
En 2008, les ménages de la Province Sud dépensent et gagnent en moyenne deux à trois fois plus que ceux du Nord et des îles Loyauté. Côté dépense, l'habitat explique l'essentiel de cette héterogénéité. La structure des dépenses diffère aussi d'une province à l'autre, mettant en avant leur spécificités. L'habitat se retrouve largement en tête des dépenses au Sud et l'alimentaire dans les Îles
Les ménages de Province Nord doivent consacrer plus au transport que les autres.
comparaison entre les trois provinces
En 2008, les ménages de la Province Sud dépensent et gagnent en moyenne deux à trois fois plus que ceux du Nord et des îles Loyauté. Côté dépense, l'habitat explique l'essentiel de cette héterogénéité. La structure des dépenses diffère aussi d'une province à l'autre, mettant en avant leur spécificités. L'habitat se retrouve largement en tête des dépenses au Sud et l'alimentaire dans les Îles
Les ménages de ...

NOUVELLE CALEDONIE ; BUDGET DES MENAGES ; CONSOMMATION DES MENAGES ; HABITAT ; ALIMENTATION ; TRANSPORT ; STATISTIQUE

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- n° n°36 - 5 p.
Cote : A6729-CA3

La Nouvelle-Calédonie compte 85 000 résidences principales en 2014. Au cours des 25 dernières années, l’accroissement des logements a été beaucoup plus rapide que celui de la population. Les habitations construites depuis le recensement de 2009 constituent 14 % du parc immobilier.

RECENSEMENT ; DEMOGRAPHIE ; NOUVELLE CALEDONIE ; STATISTIQUE ; LOGEMENT ; RESIDENCE PRINCIPALE ; ACCESSION A LA PROPRIETE ; URBANISATION ; LOGEMENT LOCATIF SOCIAL ; PARC IMMOBILIER ; CONFORT ; RESORPTION DE L'HABITAT INSALUBRE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° n°9 - p. 290
Cote : A1363-CA5

Avis du Conseil d'Etat du 12/12/2003 n°259472 fournit en pièce jointe

NOUVELLE CALEDONIE ; URBANISME ; COMPETENCE ; ASSEMBLEE DE PROVINCE ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; JURISPRUDENCE

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- n° n° 19 - p. 7
Cote : A4291-CA5

Voir CE, sect., 10e et 9e ss-sect., 27 avril 2011, n°312093 , SARL Altitude - SCI Tina-sur-Mer en pièce-jointe.

NOUVELLE CALEDONIE ; URBANISME ; COMPETENCE ; JURISPRUDENCE ; CONSEIL D'ETAT ; CONTENTIEUX ; DROIT D'OUTRE MER ; APPLICATION DU DROIT

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- n° n°8 - 1 p.
Cote : A8472-QJ4

L'obligation d'affichage sur le terrain de mentions relatives à la consistance du projet et de l'indication des voies et délais de recours contentieux a pour objet de permettre aux tiers de préserver leurs droits et constitue une condition au déclenchement du délai de recours contentieux. Elle revêt dès lors le caractère d'une règle de procédure administrative contentieuse.
En complément :
Conseil d'État, 10e et 9e chambres réunies, 13 Février 2019 - n° 422283 : cliquer ici
L'obligation d'affichage sur le terrain de mentions relatives à la consistance du projet et de l'indication des voies et délais de recours contentieux a pour objet de permettre aux tiers de préserver leurs droits et constitue une condition au déclenchement du délai de recours contentieux. Elle revêt dès lors le caractère d'une règle de procédure administrative contentieuse.
En complément :
Conseil d'État, 10e et 9e chambres réunies, 13 Février ...

CONSEIL D'ETAT ; URBANISME ; NOUVELLE CALEDONIE ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; APPLICATION DU DROIT

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- n° n°96 - 1 p.
Cote : A8689-QJ9

Dans une affaire portant sur un contentieux de permis de construire, le Conseil d’Etat a été interrogé par la Cour Administrative d’Appel de Paris s’agissant de deux questions préjudicielles. La première question portait sur l’applicabilité des dispositions R. 424-15 et A. 424-17 du Code de l’urbanisme en Nouvelle-Calédonie.

NOUVELLE CALEDONIE ; CONSEIL D'ETAT ; URBANISME ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT D'OUTRE MER

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- n° n°41 - 21 p.
Cote : A7259-QJ9

La réalisation de nouvelles surfaces commerciales au-delà de certains seuils de superficie est depuis longtemps (et bien que la pertinence en soit discutée) soumise à accord préalable des commissions d'urbanisme. Ce processus, basé sur des critères d'aménagement ou d'environnement, ignore traditionnellement les questions économiques, et notamment celle de la création ou du renforcement de positions dominantes locales dans le secteur de la distribution. Toutefois, une récente évolution vers la prise en considération de critères économiques existe depuis novembre 2012 en outre-mer, avec la création de l'article L. 752-6-1 du Code de commerce. Cet article, qui vient de faire l'objet de sa première application pour l'île de Saint-Barthélemy, conduit à d'intéressantes interrogations quant à l'avenir du contrôle ex-ante des opérations d'urbanisme commercial.
La réalisation de nouvelles surfaces commerciales au-delà de certains seuils de superficie est depuis longtemps (et bien que la pertinence en soit discutée) soumise à accord préalable des commissions d'urbanisme. Ce processus, basé sur des critères d'aménagement ou d'environnement, ignore traditionnellement les questions économiques, et notamment celle de la création ou du renforcement de positions dominantes locales dans le secteur de la ...

DROIT COMMERCIAL ; URBANISME ; POLITIQUE COMMERCIALE ; GRANDE SURFACE ; MAGASIN ; REGLEMENTATION ; SAINT BARTHELEMY ; CONCURRENCE ; COMMERCE ; DROIT DE LA CONCURRENCE ; NOUVELLE CALEDONIE

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