Wallis et Futuna - Fonction publique  | enregistrements trouvés : 24

Par son éloignement, son histoire, et ses spécificités statutaires, le Territoire des îles Wallis et Futuna se distingue des autres collectivités d'outre-mer. Ces îles ont rejoint la France en 1888 dans le cadre d'un protectorat, avant d'être intégrées à la République par la loi du 29 juillet 1961, qui leur conserve de nombreuses particularités. Son statut, à l'assise constitutionnelle fragile, est resté quasi inchangé depuis lors et les spécificités locales doivent être conciliées avec les exigences d’une gestion efficiente des deniers publics. Les besoins de ce territoire de 11 000 habitants sont réels, tant en matière de fourniture de services publics de qualité que pour faire face aux défis du vieillissement ou de la réduction des inégalités. La Cour des comptes formule neuf recommandations.
- A Wallis et Futuna des chantiers de développement locaux, Michel Abhervé, Les blogs d'Alternatives Économiques, 31 janvier 2023
- Maire-Info (01/02/2023) - Outre-mer : la Cour des comptes souhaite revoir le statut de Wallis-et-Futuna
- Outremers360 (02/02/2023) - La Cour des comptes préconise une réforme statutaire à Wallis et Futuna

L'affectation des agents de l'État dans le Pacifique est traditionnellement gouvernée par des spécificités statutaires qui sont autant de différences de traitement par rapport à leurs collègues affectés dans d'autres territoires ultramarins. En matière de congé, leur situation ne relève pas, à cet égard, du régime du congé bonifié mais du régime du « congé administratif ». Le Conseil d'État ne voit, dans cette différence de traitement selon le lieu d'affectation outre-mer, aucune violation du principe d'égalité entre agents publics.
- Conseil d'État, 10ème - 9ème chambres réunies, n°443620, 22 avril 2022

Ce travail est composé de deux parties : L'essentiel sur le territoire et d'un dossier documentaire ayant pour objectif d'approfondir les sujets présents dans la synthèse. Ces documents abordent le territoire de Wallis-et-Futuna de manière globale. Ils présentent la situation géographique, historique, le statut juridique et les institutions, le droit coutumier, la fonction publique. Sont également évoqués la politique internationale, la situation économique, l'économie bleue et le tourisme. Sont présentés les langues, la société, la culture, le numérique, le logement, la politique sociale, l'environnement et la biodiversité.

Par une lettre de mission du 19 juin 2019, le Premier ministre a sollicité la mise en place d’une mission parlementaire relative à la situation des collectivités territoriales ultramarines en lui fixant deux objectifs clairs : restaurer les marges de manoeuvre des budgets locaux et améliorer l’efficacité des procédures d’alerte et de contrôle. La mission a décidé, dans la continuité des travaux du comité des finances locales (CFL), de concentrer ses réflexions et ses propositions sur la situation des communes des départements et régions d’outre-mer (DROM), qui font face aux problématiques les plus urgentes.
En complément :
- Outre-mer à 360° (19/12/2019) - Rapport sur les finances des communes d’Outre-mer : Le rapport Patient / Cazeneuve préconise une meilleure maîtrise des dépenses de personnel
- Outre-mer : l'expérimentation des contrats d'accompagnement débute cette année dans les communes en grande difficulté financière, Maire Info, 16 février 2021
- Circulaire du 2 février 2021, Mise en œuvre de l’expérimentation des contrats d’accompagnement des communes d’outre-mer en difficulté financière (COROM)

M. Sylvain Brial attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la zone d'exclusivité économique autour des îles de Wallis-et-Futuna.Cette zone est riche notamment en poissons et suscite de nombreuses convoitises. De nombreuses incursions de flottes étrangères semblent se produire. Il lui demande quels sont les moyens dont disposent ses services, en plus de l'unité de la marine nationale, pour surveiller cette zone. Il lui demande s'ils disposent de drones et s'il y a une surveillance satellite suivie.