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Wallis et Futuna - Fonction publique  | enregistrements trouvés : 18

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- 2 p.
Cote : QE349-AD3

M. Napole Polutélé attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État sur la situation des fonctionnaires nationaux et territoriaux originaires des îles de Wallis et Futuna à l'égard du principe dit de continuité territoriale. Il lui demande de lui préciser quels sont les indemnités, aides et avantages dont peuvent bénéficier ces fonctionnaires dès lors que, en poste en métropole ils souhaitent pouvoir se rendre auprès de leur famille sur le territoire de Wallis et Futuna.
M. Napole Polutélé attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État sur la situation des fonctionnaires nationaux et territoriaux originaires des îles de Wallis et Futuna à l'égard du principe dit de continuité territoriale. Il lui demande de lui préciser quels sont les indemnités, aides et avantages dont peuvent bénéficier ces fonctionnaires dès lors que, en poste en métropole ils souhaitent pouvoir se rendre auprès de leur famille ...

FONCTION PUBLIQUE ; WALLIS ET FUTUNA ; CONTINUITE TERRITORIALE ; TRANSPORT ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- 1 p.
Cote : QE530-DE3

M. Sylvain Brial attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la zone d'exclusivité économique autour des îles de Wallis-et-Futuna.Cette zone est riche notamment en poissons et suscite de nombreuses convoitises. De nombreuses incursions de flottes étrangères semblent se produire. Il lui demande quels sont les moyens dont disposent ses services, en plus de l'unité de la marine nationale, pour surveiller cette zone. Il lui demande s'ils disposent de drones et s'il y a une surveillance satellite suivie.
M. Sylvain Brial attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la zone d'exclusivité économique autour des îles de Wallis-et-Futuna.Cette zone est riche notamment en poissons et suscite de nombreuses convoitises. De nombreuses incursions de flottes étrangères semblent se produire. Il lui demande quels sont les moyens dont disposent ses services, en plus de l'unité de la marine nationale, pour surveiller cette zone. Il lui demande s'ils ...

WALLIS ET FUTUNA ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; SOUVERAINETE NATIONALE ; ACTION DE L'ETAT EN MER ; DROIT DE LA MER ; POLICE DE LA MER ; MARINE NATIONALE ; POLITIQUE DE DEFENSE

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Cote : QO290-QJ2

M. Robert Laufoaulu appelle l'attention de M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l'importance de la mer et de l'ensemble de ses développements pour Wallis et Futuna. Il

WALLIS ET FUTUNA ; IMMATRICULATION ; NAVIRE ; PAVILLON ; DROIT DE LA MER ; ECONOMIE DE LA MER ; ACTION DE L'ETAT EN MER

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- n° n°522 - 168 p.
Cote : P0880-QJ9

Procédure parlementaire : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl14-422.html

DROIT D'OUTRE MER ; APPLICATION DU DROIT ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; WALLIS ET FUTUNA ; POLYNESIE FRANCAISE ; PROBLEME FONCIER ; FONCTION PUBLIQUE ; SECURITE SOCIALE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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- 152 p.
Cote : R1969-AD2

Par une lettre de mission du 19 juin 2019, le Premier ministre a sollicité la mise en place d’une mission parlementaire relative à la situation des collectivités territoriales ultramarines en lui fixant deux objectifs clairs : restaurer les marges de manoeuvre des budgets locaux et améliorer l’efficacité des procédures d’alerte et de contrôle. La mission a décidé, dans la continuité des travaux du comité des finances locales (CFL), de concentrer ses réflexions et ses propositions sur la situation des communes des départements et régions d’outre-mer (DROM), qui font face aux problématiques les plus urgentes.
En complément :
- Outre-mer à 360° (19/12/2019) - Rapport sur les finances des communes d’Outre-mer : Le rapport Patient / Cazeneuve préconise une meilleure maîtrise des dépenses de personnel
- Outre-mer : l'expérimentation des contrats d'accompagnement débute cette année dans les communes en grande difficulté financière, Maire Info, 16 février 2021
- Circulaire du 2 février 2021, Mise en œuvre de l’expérimentation des contrats d’accompagnement des communes d’outre-mer en difficulté financière (COROM)
Par une lettre de mission du 19 juin 2019, le Premier ministre a sollicité la mise en place d’une mission parlementaire relative à la situation des collectivités territoriales ultramarines en lui fixant deux objectifs clairs : restaurer les marges de manoeuvre des budgets locaux et améliorer l’efficacité des procédures d’alerte et de contrôle. La mission a décidé, dans la continuité des travaux du comité des finances locales (CFL), de concentrer ...

FISCALITE ; OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; REGION ; COMMUNE ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; GUYANE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; LA REUNION ; MAYOTTE ; POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE CALEDONIE ; WALLIS ET FUTUNA ; FINANCES PUBLIQUES ; FINANCES LOCALES ; OCTROI DE MER ; GESTION BUDGETAIRE ; SURREMUNERATION ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; DEPENSE BUDGETAIRE

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