Pole Doc Outre-merWallis et Futuna

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- n° n°7 - 1 p.
Cote : A3538-QJ4

Ordonnance n° 2010-137 du 11 février 2010 portant adaptation du droit des contrats relevant de la commande publique passés par l'État et ses établissements publics en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, Jorf du 12 février 2010

ORDONNANCE ; COMMANDE PUBLIQUE ; COMMANDE DE L'ETAT ; NOUVELLE CALEDONIE ; WALLIS ET FUTUNA ; POLYNESIE FRANCAISE ; CODE DES MARCHES PUBLICS ; ASSIMILATION LEGISLATIVE

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- n° n°6 - p.36-39
Cote : A1901-QJ9

WALLIS ET FUTUNA ; HISTOIRE ; STATUT JURIDIQUE ; INSTITUTION COUTUMIERE ; DROIT COUTUMIER

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UH

- n° n° spécial - 16 p.
Cote : A7811-QJ9

Le droit de l’environnement outre-mer est résolument pluriel. Les collectivités françaises situées outre-mer sont en effet régies par des statuts hétérogènes qui mènent à une application différenciée du droit de l’environnement. Ainsi, pour l’essentiel, le Code de l’environnement national sera appliqué, selon les collectivités, totalement, partiellement ou pas du tout, remplacé dans ce dernier cas par un droit local de substitution. Les cas de la Nouvelle-Calédonie et des collectivités d’outre-mer (COM) de l’article 74 de la Constitution, permettent d’appréhender la diversité de la répartition des compétences outre-mer.

Le droit de l’environnement outre-mer est résolument pluriel. Les collectivités françaises situées outre-mer sont en effet régies par des statuts hétérogènes qui mènent à une application différenciée du droit de l’environnement. Ainsi, pour l’essentiel, le Code de l’environnement national sera appliqué, selon les collectivités, totalement, partiellement ou pas du tout, remplacé dans ce dernier cas par un droit local de substitution. Les cas de ...

DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; DROIT D'OUTRE MER ; ARTICLE 74 ; NOUVELLE CALEDONIE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ECOLOGIE ; ENVIRONNEMENT ; POLYNESIE FRANCAISE ; APPLICATION DU DROIT ; WALLIS ET FUTUNA ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER

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- n° n°44 - p. 821-825
Cote : A1017-QJ1

A propos de la décision n° 2000-430 DC du 29 juin 2000 : loi organique tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats des membres des assemblées de province et du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'Assemblée de la Polynésie française et de l'Assemblée territoriales de Wallis et Futuna

COMMENTAIRE ; JURISPRUDENCE ; PARITE ; AMENDEMENT ; COMMISSION MIXTE PARITAIRE ; ASSEMBLEE DE PROVINCE ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; WALLIS ET FUTUNA

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- n° n° 1/2 - p. 441-457
Cote : A0989-QJ4

DROIT CONSTITUTIONNEL ; DECENTRALISATION ; POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE CALEDONIE ; CONSTITUTION 1946 ; CONSTITUTION 1958 ; STATUT PERSONNEL ; STATUT JURIDIQUE ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; WALLIS ET FUTUNA ; MAYOTTE ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; POUVOIR LEGISLATIF ; ARTICLE 72 ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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- n° n°6 - p. 1789-1801
Cote : A1335-IS1

- Loi de programme pour l'outre-mer (n°2003-660 du 21 juillet 2003) (Jorf du 22 juillet 2003)
- Décision n°2003-474 DC du 17 juillet 2003 (Jorf du 22 juillet 2003)

LOI DE PROGRAMME ; OUTRE MER ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; CONTINUITE TERRITORIALE ; DROIT DE LA CONCURRENCE ; WALLIS ET FUTUNA ; DESSERTE AERIENNE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; MAYOTTE ; STATUT PERSONNEL ; REPUDIATION ; POLYGAMIE ; DROIT D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE

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- n° n°2001-3 - 42 p.
Cote : A1272-QJ9

STATUT PERSONNEL ; RENONCIATION AU STATUT PERSONNEL ; NOUVELLE CALEDONIE ; MAYOTTE ; WALLIS ET FUTUNA ; CANAQUE ; DROIT COUTUMIER ; JUSTICE CADIALE ; ETAT CIVIL

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- n° n°22 - p. 1762-1763
Cote : A1101-QJ1

A propos de la décision n° 2000-430 DC du 29 juin 2000 : loi organique tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats des membres des assemblées de province et du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'Assemblée de la Polynésie française et de l'Assemblée territoriales de Wallis et Futuna

COMMENTAIRE ; JURISPRUDENCE ; PARITE ; AMENDEMENT ; COMMISSION MIXTE PARITAIRE ; POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE CALEDONIE ; WALLIS ET FUTUNA ; PROCEDURE PARLEMENTAIRE

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- n° n°6 - 3 p.
Cote : A8510-QJ10

Les relations entre la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) et la charia sont anciennes et plutôt tendues. La France risque-t-elle de subir les foudres de la CEDH ? Le cas de Mayotte peut-il devenir une pierre d'achoppement dans l'articulation des normes européennes et internationales avec les normes constitutionnelles ?

COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; STATUT PERSONNEL ; DROIT COUTUMIER ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; MAYOTTE ; DROIT EUROPEEN ; WALLIS ET FUTUNA ; RELIGION

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- n° n°11 - 11 p.
Cote : A8173-QJ4

La circulaire du 6 août 2018 présentant les dispositions du décret n° 2018-441 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions relatives à l'aide juridique, apporte des précisions bien utiles pour les praticiens ; elle est agrémentée de 14 annexes, signalées au fur et à mesure des développements de l'étude.
- Circulaire du 6 août 2018 présentant les dispositions du décret n°2018-441 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions relatives à l’aide juridique en pièce jointe et consultable sur légifrance : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/08/cir_43944.pdf

La circulaire du 6 août 2018 présentant les dispositions du décret n° 2018-441 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions relatives à l'aide juridique, apporte des précisions bien utiles pour les praticiens ; elle est agrémentée de 14 annexes, signalées au fur et à mesure des développements de l'étude.
- Circulaire du 6 août 2018 présentant les dispositions du décret n°2018-441 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions relatives à l’aide ...

NOUVELLE CALEDONIE ; WALLIS ET FUTUNA ; CIRCULAIRE ; JUSTICE ; LIBERTES PUBLIQUES ; AVOCAT ; MEDIATEUR ; AIDE JUDICIAIRE ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT D'OUTRE MER

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Wallis et Futuna - Droit, justice | enregistrements trouvés : 118

Adaptation du droit des contrats relevant de la commande publique passés par l'État et ses établissements publics outre-mer | Semaine juridique (La) - Entreprise et Affaires 18 février 2010 Nouveau

Crises institutionnelles à l'ile Wallis Felomaki Savelio | Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie 2005 Nouveau

La clarification des compétences institutionnelles en matière d’environnement dans les collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie Stahl Lucile | Revue juridique de l'environnement 2013 H Nouveau

Jurisprudence du Conseil Constitutionnel 1er juillet - 31 août 2000 Cacqueray (de) Sophie | Revue française de droit constitutionnel 2000 Nouveau

Quel nouveau droit constitutionnel des collectivités territoriales ? Gohin Olivier | Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger 1 juin 2002 Nouveau

L'outre-mer devant le Conseil constitutionnel ( Décision n°2003-474 DC du 17 juillet 2003 ) Luchaire François | Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger Novembre-Décembre 2003 Nouveau

Statuts personnels et Constitution Guillaumont Olivier | Revue de la recherche juridique. Droit prospectif 2001 Nouveau

Droit constitutionnel normatif. Commission mixte paritaire. Amendement après commission mixte paritaire Cacqueray (de) Sophie | Recueil Dalloz 7 juin 2001 Nouveau

De l'application de la charia en Europe, en général, et de certains statuts coutumiers en France, en particulier. Brèves observations au lendemain de l'arrêt Molla Sali c/ Grèce de la CEDH Fulchiron Hugues | Recueil Dalloz 21 février 2019 Nouveau

Aide juridique en circulaire Laporte Christian | Procédures Novembre 2018 Nouveau

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