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Wallis et Futuna - Finances publiques, Fiscalité  | enregistrements trouvés : 45

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- n° n°7 - 6 p.
Cote : A7091-CO2

La loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue prévoit un panel de mesures favorables à l'ensemble de l'économie maritime française. Le présent article détaillera plus précisément celles concernant le transport et les services maritimes.

TRANSPORT MARITIME ; NAVIRE ; IMMATRICULATION ; WALLIS ET FUTUNA ; ECONOMIE DE LA MER ; COMPETITIVITE ; EXONERATION FISCALE ; CHARGE SOCIALE ; DROIT MARITIME

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Cote : P0818-EG7

Mercredi 26 février, les sénateurs ont débattu en séance publique de la situation des outre-mer, à la demande du groupe CRC.

OUTRE MER ; POLITIQUE PUBLIQUE ; LA REUNION ; SITUATION ECONOMIQUE ; DEFISCALISATION ; EXONERATION FISCALE ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; NOUVELLE CALEDONIE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; CORPS ELECTORAL ; DROIT DE VOTE ; CITOYENNETE ; PRIX ; CARBURANT ; MAYOTTE ; IMMIGRATION ; CHIKUNGUNYA ; WALLIS ET FUTUNA

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