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Wallis et Futuna - Logement, transport  | enregistrements trouvés : 44

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- 127 p.
Cote : O4968-CA2

Sommaire du dossier :
- L'outre-mer, une chance pour la politique maritime (p.6)
- Le registre d'immatriculation de Wallis-et-Futuna (p.10)
- Réflexions pour une politique maritime en Guadeloupe (p.18)
- Vous avez dit "onze millions de km2" ? (p.22)
- La réforme portuaire outre-mer (p.34)
- Croisières : la situation des ports d'outre-mer (p. 40)
- Le rôle de la mer dans le développement des DOM-TOM (p. 44)

PORT ; EQUIPEMENT PORTUAIRE ; REFORME ; TRANSPORT MARITIME ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; TOURISME DE CROISIERE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; OUTRE MER ; NAVIRE ; WALLIS ET FUTUNA ; GUADELOUPE

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- n° n°499 - 5 p.
Cote : A7196-TR3

La Convention du travail maritime de l’Organisation internationale du travail (OIT) est entrée en vigueur pour la France le 28 février 2014. Présentation.

MARIN ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT DE LA MER ; PAVILLON ; NAVIRE ; ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL ; CONVENTION INTERNATIONALE ; DROIT SOCIAL ; TRANSPORT MARITIME ; CONDITIONS DE TRAVAIL ; WALLIS ET FUTUNA ; IMMATRICULATION

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- n° n°7 - 6 p.
Cote : A7091-CO2

La loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue prévoit un panel de mesures favorables à l'ensemble de l'économie maritime française. Le présent article détaillera plus précisément celles concernant le transport et les services maritimes.

TRANSPORT MARITIME ; NAVIRE ; IMMATRICULATION ; WALLIS ET FUTUNA ; ECONOMIE DE LA MER ; COMPETITIVITE ; EXONERATION FISCALE ; CHARGE SOCIALE ; DROIT MARITIME

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- n° n°6 - p. 1789-1801
Cote : A1335-IS1

- Loi de programme pour l'outre-mer (n°2003-660 du 21 juillet 2003) (Jorf du 22 juillet 2003)
- Décision n°2003-474 DC du 17 juillet 2003 (Jorf du 22 juillet 2003)

LOI DE PROGRAMME ; OUTRE MER ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; CONTINUITE TERRITORIALE ; DROIT DE LA CONCURRENCE ; WALLIS ET FUTUNA ; DESSERTE AERIENNE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; MAYOTTE ; STATUT PERSONNEL ; REPUDIATION ; POLYGAMIE ; DROIT D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE

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- n° n°36 - 3 p.
Cote : A5387-FP3

L'article 80 de la loi de finances pour 2013 (L. fin. 2013, n° 2012-1509, 29 déc. 2012, art. 80 ) a institué une réduction d'impôt en faveur de l'investissement locatif intermédiaire subordonné au respect de plafonds de loyer et de ressources des locataires et d'un niveau de performance énergétique globale des logements (CGI, art. 199 novovicies) fixés par le décret n° 2012-1532 du 29 décembre 2012 . Ces conditions sont appréciées selon des modalités particulières pour les logements situés outre-mer. Le décret n° 2013-474 du 5 juin 2013 a ainsi fixé plafonds de loyers et de ressources des locataires et le niveau de performance énergétique globale des logements dans les départements d'outre-mer .
L'article 80 de la loi de finances pour 2013 (L. fin. 2013, n° 2012-1509, 29 déc. 2012, art. 80 ) a institué une réduction d'impôt en faveur de l'investissement locatif intermédiaire subordonné au respect de plafonds de loyer et de ressources des locataires et d'un niveau de performance énergétique globale des logements (CGI, art. 199 novovicies) fixés par le décret n° 2012-1532 du 29 décembre 2012 . Ces conditions sont appréciées selon des ...

DEFISCALISATION ; DEDUCTION FISCALE ; AIDE A L'INVESTISSEMENT ; LOGEMENT ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; WALLIS ET FUTUNA ; SAINT MARTIN ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; SECTEUR IMMOBILIER

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- n° n°184 - 4 p.
Cote : A6862-EG6

Les principales activités maritimes recensées à Wallis-et-Futuna sont le transport de marchandises et la pêche côtière artisanale. Ces deux activités jouent un rôle important sur l’économie locale. Le transport maritime est indispensable à l’approvisionnement de l’archipel. La pêche traditionnelle participe à satisfaire les besoins familiaux et coutumiers des Wallisiens et Futuniens, dans cette économie où l’autoconsommation alimentaire est significative.
Les principales activités maritimes recensées à Wallis-et-Futuna sont le transport de marchandises et la pêche côtière artisanale. Ces deux activités jouent un rôle important sur l’économie locale. Le transport maritime est indispensable à l’approvisionnement de l’archipel. La pêche traditionnelle participe à satisfaire les besoins familiaux et coutumiers des Wallisiens et Futuniens, dans cette économie où l’autoconsommation alimentaire est ...

WALLIS ET FUTUNA ; ECONOMIE DE LA MER ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; TRANSPORT MARITIME ; PECHE ; BIODIVERSITE ; NAVIRE ; AQUACULTURE ; RESSOURCE SOUS MARINE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; TOURISME ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- 5 p.
Cote : A7090-CO2

Alors que la récente loi sur l’Economie bleue offre de nouveaux avantages au Registre International Français, cet entretien avec Antoine Matthys, chef du Guichet unique, fait le point, sur la première décennie du pavillon international français et sur ses perspectives.

NAVIRE ; PAVILLON ; TRANSPORT MARITIME ; IMMATRICULATION ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; ILES KERGUELEN ; WALLIS ET FUTUNA ; MARIN ; ECONOMIE DE LA MER

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- 2 p.
Cote : QE349-AD3

M. Napole Polutélé attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État sur la situation des fonctionnaires nationaux et territoriaux originaires des îles de Wallis et Futuna à l'égard du principe dit de continuité territoriale. Il lui demande de lui préciser quels sont les indemnités, aides et avantages dont peuvent bénéficier ces fonctionnaires dès lors que, en poste en métropole ils souhaitent pouvoir se rendre auprès de leur famille sur le territoire de Wallis et Futuna.
M. Napole Polutélé attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État sur la situation des fonctionnaires nationaux et territoriaux originaires des îles de Wallis et Futuna à l'égard du principe dit de continuité territoriale. Il lui demande de lui préciser quels sont les indemnités, aides et avantages dont peuvent bénéficier ces fonctionnaires dès lors que, en poste en métropole ils souhaitent pouvoir se rendre auprès de leur famille ...

FONCTION PUBLIQUE ; WALLIS ET FUTUNA ; CONTINUITE TERRITORIALE ; TRANSPORT ; ASSISES DES OUTRE-MER

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