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Guadeloupe - Droit, Justice  | enregistrements trouvés : 333

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- 1 p.
Cote : N34-VP2

Depuis 2022, les assemblées régionale et départementale ont décidé de la mise en place de la commission mixte ad hoc notamment en charge de la préparation des travaux du Congrès sur la question institutionnelle.

GUADELOUPE ; STATUT JURIDIQUE ; ELU LOCAL ; ASSEMBLEE LOCALE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; VIE POLITIQUE LOCALE

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- 2 p.
Cote : A1010366938044-QJ9

Les alternatives à l'emprisonnement que sont les peines de Travail d'intérêt général (TIG) et la détention à domicile (bracelet électronique) sont l'objet d'une vaste mission d'études d'inspecteurs de la Cour des Comptes, qui se penchent sur 8 circonscriptions judiciaires de l'hexagone, mais également sur les deux juridictions de Guadeloupe et de Martinique. Le tout pour vérifier que ces mesures alternatives favorisent l'insertion sociale et professionnelle des condamnés qui peuvent y accéder. Pour France Antilles, les deux plus hauts-responsables de l'application de la politique pénale en Guadeloupe, envisagent cette réalité.
Les alternatives à l'emprisonnement que sont les peines de Travail d'intérêt général (TIG) et la détention à domicile (bracelet électronique) sont l'objet d'une vaste mission d'études d'inspecteurs de la Cour des Comptes, qui se penchent sur 8 circonscriptions judiciaires de l'hexagone, mais également sur les deux juridictions de Guadeloupe et de Martinique. Le tout pour vérifier que ces mesures alternatives favorisent l'insertion sociale et ...

JUSTICE ; APPLICATION DES PEINES ; EMPRISONNEMENT ; CONTROLE DE L'ETAT ; COUR DES COMPTES ; ANTILLES FRANCAISES ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; REINSERTION SOCIALE ; PRISON

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- 2 p.
Cote : A1010366938031-QJ6

Gabrièle Gien et Marianne Lahana, avocates, ainsi que Gaspard Lemaire, politiste, regrettent, dans une tribune au « Monde », l’ordonnance de non-lieu rendue dans l’affaire du chlordécone. Ce pesticide continue pourtant de faire des victimes aux Antilles et une nouvelle procédure doit être engagée pour obtenir justice.
- Non-lieu du chlordécone : un an après, Lyannaj Pou Dépolyé Matinik multiplie les actions de sensibilisation, Martiniqu...

CHLORDECONE ; VICTIME ; JUSTICE ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; DROIT DE LA RESPONSABILITE ; CANCER ; INDEMNISATION ; PESTICIDE

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- 3 p.
Cote : A1010366938010-RE1

EDF a annoncé en octobre 2023 que d’ici 10 ans, toutes ses centrales seraient alimentées avec du biocarburant liquide à la place du fuel actuel. Est-ce bien raisonnable ?
Graphiques : Taux de pénétration des énergies renouvelables dans les DOM - puissance installée par type d'énergie à La Réunion et en Martinique.

ENERGIE ; ELECTRICITE ; BIOMASSE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; MARTINIQUE ; GUADELOUPE ; LA REUNION ; GUYANE ; CENTRALE ELECTRIQUE

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- 2 p.
Cote : A101036693779-CU7

La chambre régionale des comptes (CRC) de Guadeloupe a épinglé la gestion du musée national dédié à l'esclavage et à la traite négrière situé à Pointe-à-Pitre, qui selon elle «ne répond pas aux ambitions de son projet initial». Le Mémorial ACTe «ne répond pas aux ambitions de son projet initial de faire de la Guadeloupe la capitale mondiale de la recherche sur la traite négrière et l'esclavage», a constaté la CRC dans un rapport publié lundi 20 novembre.
Voir le rapport : Etablissement public de coopération culturelle Mémorial Acte (EPCC MACTe) Guadeloupe, Cour des comptes (20/11/2023), 20 novembre 2023
- La gouvernance du Mémorial ACTe accusée d'une gestion financière douteuse, France-Antilles Guadeloupe, 21 novembre 2023
- La Chambre Régionale des Comptes épingle la gestion de Laurella Rinçon à la tête du MACTe, Guadeloupe la 1ère, 21 novembre 2023
La chambre régionale des comptes (CRC) de Guadeloupe a épinglé la gestion du musée national dédié à l'esclavage et à la traite négrière situé à Pointe-à-Pitre, qui selon elle «ne répond pas aux ambitions de son projet initial». Le Mémorial ACTe «ne répond pas aux ambitions de son projet initial de faire de la Guadeloupe la capitale mondiale de la recherche sur la traite négrière et l'esclavage», a constaté la CRC dans un rapport publié lundi 20 ...

GUADELOUPE ; HISTOIRE ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; CULTURE ; MUSEE ; EQUIPEMENT CULTUREL ; COMPTABILITE ; COUR DES COMPTES ; JUSTICE ; ESCLAVAGE

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- 1 p.
Cote : A10103669299-QJ6

Un mois après avoir été installée à son poste de procureure de la République de Pointe-à-Pitre, Caroline Calbo a accepté d'accorder à France-Antilles un entretien exclusif. Elle revient sur les différents pans de la politique pénale qu'elle est en charge de piloter sur le ressort judiciaire de Pointe-à-Pitre.

GUADELOUPE ; POINTE A PITRE ; JUSTICE ; MAGISTRAT ; ARMEMENT ; SECURITE PUBLIQUE ; VIOLENCE ; CRIME ; ENQUETE POLICIERE ; DELINQUANCE

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- 4 p.
Cote : R2136476-CA3

Dans un contexte où la problématique du logement indigne et informel reste particulièrement prégnante outre-mer, la
direction générale des outre-mer a souhaité mener une évaluation afin de mesurer le niveau de la loi Letchimy dix ans après sa promulgation, de comprendre les principaux freins à son application dans chaque territoire et identifier des leviers pour améliorer la lutte dans cinq DROM, soit la Guyane, la Guadeloupe, la Martinique, Mayotte et La Réunion.
Dans un contexte où la problématique du logement indigne et informel reste particulièrement prégnante outre-mer, la
direction générale des outre-mer a souhaité mener une évaluation afin de mesurer le niveau de la loi Letchimy dix ans après sa promulgation, de comprendre les principaux freins à son application dans chaque territoire et identifier des leviers pour améliorer la lutte dans cinq DROM, soit la Guyane, la Guadeloupe, la Martinique, ...

EVALUATION ; POLITIQUE PUBLIQUE ; HABITAT INSALUBRE ; LOGEMENT ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; MAYOTTE ; GUYANE ; LA REUNION ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE

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- 17 p.
Cote : A10103669188--EG0

Étude sur les perspectives économiques des territoires d'Outre-mer et formulations de 4 propositions
1- C’est aux exécutifs ultramarins de faire leurs choix, pour définir des stratégies de développement focalisées
2- Pour porter sa stratégie, un exécutif ultramarin doit pouvoir s’appuyer sur une task force territoriale, mettant
à disposition du personnel hautement qualifié sous son autorité
3- Passer d’une approche solutionnelle à une approche de stimulation des dynamiques locales en soutenant davantage la montée en puissance des tissus économiques locaux
4- Réhausser les standards de développement pour miser pleinement sur la notion de “qualité de vie à la française”, meilleur moyen pour booster la compétitivité des territoires dans leur environnement proche.
Au sommaire: les constats partagés ; les éclairages inspirants ; notre évaluation de la situation ; nos 4 propositions.
Étude sur les perspectives économiques des territoires d'Outre-mer et formulations de 4 propositions
1- C’est aux exécutifs ultramarins de faire leurs choix, pour définir des stratégies de développement focalisées
2- Pour porter sa stratégie, un exécutif ultramarin doit pouvoir s’appuyer sur une task force territoriale, mettant
à disposition du personnel hautement qualifié sous son autorité
3- Passer d’une approche solutionnelle à une approche ...

GUADELOUPE ; LA REUNION ; MARTINIQUE ; GUYANE ; POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE CALEDONIE ; MAYOTTE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; TERRITOIRE D'OUTRE MER ; ECONOMIE GENERALE ; SITUATION ECONOMIQUE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; ETUDE ; DECIGEOM

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- 2 p.
Cote : A10103669162-QJ2

Juriste, spécialisée dans les Droits humains, Sabrina Cajoly a initié plusieurs actions depuis 2020, notamment auprès de l’ONU, pour permettre aux usagers de Guadeloupe d’avoir accès à l’eau. Guadeloupéenne,elle a défendu la cause de populations issues de pays en voie de développement. Surprise ! De retour en Guadeloupe, elle constate que l’accès à l’eau ne coule pas de source. Et, quand les robinets sont alimentés, le produit qu’ils délivrent n’est pas toujours potable. Malgré ces défaillances, les factures – exorbitantes – pleuvent chez les usagers. Résolue à faire bouger les lignes, Sabrina Cajoly a entrepris une série d’actions, notamment auprès des Nations Unies pour alerter sur la situation de l’Outre-mer, et particulièrement de la Guadeloupe.
En annexe, le rapport déposé aux Nations Unies et le rapport des communications du Haut-commissariat aux droits de l'homme de mai 2023. Le sujet de l'eau en Guadeloupe est traité dans les communications 42 et 43.
Juriste, spécialisée dans les Droits humains, Sabrina Cajoly a initié plusieurs actions depuis 2020, notamment auprès de l’ONU, pour permettre aux usagers de Guadeloupe d’avoir accès à l’eau. Guadeloupéenne,elle a défendu la cause de populations issues de pays en voie de développement. Surprise ! De retour en Guadeloupe, elle constate que l’accès à l’eau ne coule pas de source. Et, quand les robinets sont alimentés, le produit qu’ils délivrent ...

DROIT INTERNATIONAL ; EAU POTABLE ; DROITS DE L'HOMME ; GUADELOUPE ; ORGANISATION DES NATIONS UNIES ; ACTION EN JUSTICE

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- 7 p.
Cote : A10103669152-QJ9

Tribune de André Oraison, Professeur des Universités, Juriste et Politologue.
- Tribune parue dans Clicanoo du 21 mai 2023
- Radioscopie critique de la loi de départementalisation du 19 mars 1946 : le procès d’un texte législatif colonial, Conférence par André Oraison le mardi 25 avril 2023 au Centre culturel - Saint-Pierre - La Réunion [Vidéo]...

DEPARTEMENTALISATION ; LOI ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT D'OUTRE MER

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