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Guadeloupe - Droit, Justice  | enregistrements trouvés : 274

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- 2 p.
Cote : A3293-QJ9

Amédée Adélaïde, président de l'association « Cohésion Sociale et Libertés Républicaines », analyse l'opportunité pour la Guadeloupe de rester le seul département français de la zone Amérique si la Martinique et la Guyane venaient à opter pour l'article 74 de la constitution.

GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; GUYANE ; STATUT JURIDIQUE ; ARTICLE 74

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- 150 p.
Cote : R0323-EG0

Ce mémoire présente la nature du développement des Iles du Nord, en recherchant les causes de leur propérité, en définissant le cadre institutionnel dans lequel leur économie peut se développer, tout en exposant les faiblesses de leur développement.

SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; STATUT JURIDIQUE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; TOURISME ; DEFISCALISATION ; GUADELOUPE ; HISTOIRE

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- 541 p.
Cote : R1864-SC4

La transformation sociale des Antilles françaises qui se produit après la Seconde Guerre mondiale résulte d’un processus interactif historique. Celui-ci se produit entre 1946 et 1961 autour des nouvelles dynamiques de l’après-guerre. Il s’agit du statut départemental, de la décolonisation avec l’explosion des conflits sociaux, de la politique publique de « développement économique et social » avec la planification dans les départements d’outre-mer, et de l’accroissement démographique avec l’apparition d’une nouvelle génération « sociologique ». C’est précisément cette interaction qui est à l’origine du nouveau type de société qui émerge aux Antilles à partir des années 1960 sans pour autant que leur structure sociale coloniale ne soit bouleversée. Cette construction qui prend le nom commun de « Départementalisation » est paradoxale car elle va générer des frustrations sociales « modernes », tout en maintenant des frustrations anciennes issues de la société de plantation. En induisant ainsi le passage d’un monde d’ « habitation » à un monde de consommation, cette construction permet de comprendre un peu mieux, le maintien, au début du XXIe siècle, d’un malaise social latent dans ces départements en dépit d’une amélioration sensible et générale des conditions de vie.
La transformation sociale des Antilles françaises qui se produit après la Seconde Guerre mondiale résulte d’un processus interactif historique. Celui-ci se produit entre 1946 et 1961 autour des nouvelles dynamiques de l’après-guerre. Il s’agit du statut départemental, de la décolonisation avec l’explosion des conflits sociaux, de la politique publique de « développement économique et social » avec la planification dans les départements ...

DEPARTEMENTALISATION ; DECOLONISATION ; HISTOIRE ; ANTILLES FRANCAISES ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; POLITIQUE SOCIALE ; CONDITION DE VIE ; DROIT D'OUTRE MER

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- 201 p.
Cote : R0876-AD2

Thèse pour le doctorat de l'Université de Paris I en droit

DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; DEPARTEMENTALISATION ; INSTITUTIONS ; GUADELOUPE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; ASSIMILATION LEGISLATIVE

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- 1 p.
Cote : C0454-QJ9

Version numérisée extraite du site : http://www.outre-mer.gouv.fr

INTERVIEW ; GIRARDIN BRIGITTE ; CONSULTATION LOCALE ; STATUT JURIDIQUE ; MARTINIQUE ; GUADELOUPE ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN

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- 149 p.
Cote : R0685-EG7

Près de 3000 Guadeloupéens ont pris part aux travaux des Etats généraux en Guadeloupe depuis la fin du mois de mars. Les villages, auditions et réunions publiques ont permis de recueillir les aspirations et propositions des Guadeloupéennes et Guadeloupéens. Sans oublier toutes les contributions enregistrées sur le site.
Les huit ateliers ont désormais remis leurs conclusions, qui apparaissent dans le rapport PDF ci-joint.

GUADELOUPE ; ETATS GENERAUX ; PRIX ; POUVOIR D'ACHAT ; STATUT JURIDIQUE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; IDENTITE CULTURELLE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; JEUNE ; INSERTION PROFESSIONNELLE

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- n° n°15 - p. 510-514
Cote : A1386-AD2

Il n'appartient pas au Conseil d'Etat d'apprécier l'opportunité de la décision du Président de la République d'organiser une consultation afin de recueillir, en application de l'article 73 de la Constitution, le consentement des électeurs sur une évolution institutionnelle. En revanche, il lui revient de vérifier que le décret de convocation des électeurs n'est pas entaché d'un vice pouvant affecter la régularité ou la sincérité de la consultation.
- Arrêt du Conseil d'Etat n°262009 du 4/12/2003 en pièce jointe.
Il n'appartient pas au Conseil d'Etat d'apprécier l'opportunité de la décision du Président de la République d'organiser une consultation afin de recueillir, en application de l'article 73 de la Constitution, le consentement des électeurs sur une évolution institutionnelle. En revanche, il lui revient de vérifier que le décret de convocation des électeurs n'est pas entaché d'un vice pouvant affecter la régularité ou la sincérité de la c...

GUADELOUPE ; SAINT BARTHELEMY ; CONSULTATION LOCALE ; STATUT JURIDIQUE ; MARTINIQUE ; SAINT MARTIN ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; CONSEIL D'ETAT ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

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- n° n°51-52 - 1 p.
Cote : A6551-CU4

Le ministre de l'Intérieur, la ministre de la Culture et de la communication et la ministre des Outre-mer ont demandé à l'inspection générale de l'administration (IGA) et à l'inspection générale des affaires culturelles (IGAC) d'établir un bilan de la décentralisation de l'inventaire général du patrimoine culturel, confié aux conseils régionaux par la loi du 13 août 2004, l'État étant chargé de l'édiction et du contrôle des normes scientifiques et techniques régissant la conduite de ces opérations. Le bilan de la décentralisation de l'Inventaire dans les départements et régions d'Outre-mer présente des caractéristiques très spécifiques (actuellement, aucun service n'est opérationnel dans quatre des cinq collectivités d'Outre-mer exerçant les compétences des régions. Seule la Guyane a mis en place un service dont les effectifs ont été portés progressivement de un à cinq agents).
Le ministre de l'Intérieur, la ministre de la Culture et de la communication et la ministre des Outre-mer ont demandé à l'inspection générale de l'administration (IGA) et à l'inspection générale des affaires culturelles (IGAC) d'établir un bilan de la décentralisation de l'inventaire général du patrimoine culturel, confié aux conseils régionaux par la loi du 13 août 2004, l'État étant chargé de l'édiction et du contrôle des normes scientifiques ...

PATRIMOINE CULTUREL ; FRANCE METROPOLITAINE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; MAYOTTE ; DECENTRALISATION

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