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La Réunion - Droit, Justice  | enregistrements trouvés : 282

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- 16 p.
Cote : A1978-AD2


- À l’occasion de la commémoration du 60ème anniversaire du vote de la loi du 19 mars 1946, il est bon de rappeler un certain nombre de faits qui ont précédé et suivi ce qui restera dans l'histoire des collectivités d'outre-mer un événement qui n’a d’égal en importance que l’abolition de l’esclavage en 1848. Il s’agit, pour l’essentiel, de faits se situant au cours de la période 1935-1995. Les uns, précédant et rendant possible le vote de la loi ; les autres, postérieurs au 19 mars 1946 et qui ont conduit à l’extension à La Réunion de la législation sociale métropolitaine.
Article consultable à l'adresse : http://www.temoignages.re/rubrique.php3?id_rubrique=109&debut_art=10

- À l’occasion de la commémoration du 60ème anniversaire du vote de la loi du 19 mars 1946, il est bon de rappeler un certain nombre de faits qui ont précédé et suivi ce qui restera dans l'histoire des collectivités d'outre-mer un événement qui n’a d’égal en importance que l’abolition de l’esclavage en 1848. Il s’agit, pour l’essentiel, de faits se situant au cours de la période 1935-1995. Les uns, précédant et rendant possible le vote de la ...

DEPARTEMENTALISATION ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; LA REUNION ; DECENTRALISATION ; COLONIE

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- 7 p.
Cote : A1979-AD2


- Commémoration des soixante ans de la loi du 19 mars 1946 mettant fin au régime colonial. Le président de la Région Paul Vergès, le ministre de l’Outre-mer François Baroin et le président de l’Assemblée nationale Jean-Louis Debré ont ensemble jeté un coup d’œil sur les 60 dernières années passées retraçant un parcours historique.

DEPARTEMENTALISATION ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; LA REUNION ; DECENTRALISATION ; COLONIE ; COMMEMORATION

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- 2 p.
Cote : A5237-QJ9

Le Professeur André Oraison donne les différents scénarios en matière de réforme institutionnelle pour La Réunion ainsi que les avantages de la suppression de l’alinéa 5 de l’article 73 de la Constitution et la création d’une collectivité territoriale unique.

LA REUNION ; STATUT JURIDIQUE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; ARTICLE 73 ; COLLECTIVITE UNIQUE

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Cote : A6333-AD2

Après le vote de la loi du 16 janvier 2015, portant réduction de moitié du nombre des régions en Métropole, le Gouvernement de Manuel Valls a fait adopter la loi du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République. Or, cette loi intéresse directement La Réunion car elle prévoit dans son article 30 la création (à compter du 1er janvier 2018) de « la collectivité de Corse », une collectivité à statut particulier au sens de l’article 72 de la Constitution, « en lieu et place de la collectivité territoriale de Corse et des départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse ». Cela pourrait s'appliquer à La Réunion.
Après le vote de la loi du 16 janvier 2015, portant réduction de moitié du nombre des régions en Métropole, le Gouvernement de Manuel Valls a fait adopter la loi du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République. Or, cette loi intéresse directement La Réunion car elle prévoit dans son article 30 la création (à compter du 1er janvier 2018) de « la collectivité de Corse », une collectivité à statut particulier au sens de ...

LA REUNION ; REFORME ADMINISTRATIVE ; DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COLLECTIVITE UNIQUE ; POSITION

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- 3 p.
Cote : A6582-AD2

Dans une libre opinion adressée à la presse, le Professeur André Oraison tire les enseigments de la création le 1er janvier dernier des collectivités uniques de Guyane et de Martinique. Des réformes institutionnelles qualifiées d’« exemple à suivre » pour La Réunion. Voici le texte de la libre opinion d’André Oraison, avec des intertitres de Témoignages.

COLLECTIVITE UNIQUE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; STATUT JURIDIQUE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° n°18424
Cote : A6828-VP6

Point de vue du juriste André Oraison sur le principe constitutionnel du droit à l'expérimentation en discussion dans les partis politiques à La Réunion.

EGALITE ; COLLECTIVITE UNIQUE ; LA REUNION ; APPLICATION DU DROIT ; ARTICLE 72 ; ARTICLE 73 ; QUESTIONS JURIDIQUES ; DROIT A L'EXPERIMENTATION ; PRINCIPE CONSTITUTIONNEL ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DROIT COMMUN ; DROIT D'OUTRE MER

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- n° n°18991 - 2 p.
Cote : A7924-QJ9

André Oraison revient dans ce texte sur l'amendement Virapoullé qui empêche La Réunion de disposer d'un pouvoir législatif et réglementaire par habilitation.
Tribune parue aussi dans Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien du 4 mai 2018 sous le titre "en finir avec la curatelle".

LA REUNION ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; DROIT D'OUTRE MER ; ARTICLE 73 ; APPLICATION DU DROIT ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; LOI D'HABILITATION ; STATUT JURIDIQUE

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- n° n°19133 - 2 p.
Cote : A8143-VP2

Le 15 octobre 1960 (il y a aujourd’hui 58 ans) le Premier ministre Michel Debré signait une ordonnance lui permettant de recourir à de véritables lettres de cachet pour débarrasser les Départements d’Outre-Mer des fonctionnaires hostiles à sa politique. Et cela, en violation de la Constitution qu’il avait rédigée et fait approuver deux ans plus tôt par nos concitoyens....
- Ordonnance n°60-1101 du 15 octobre 1960 relative au rappel d'office par le ministre dont ils dépendent des fonctionnaires de l'Etat en service dans les départements d'outre-mer et dont le comportement est de nature à toubler l'ordre public parue au Jorf du 18 octobre 1960, page 9483 : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000339698
Ordonnance abrogée en 1972.
Le 15 octobre 1960 (il y a aujourd’hui 58 ans) le Premier ministre Michel Debré signait une ordonnance lui permettant de recourir à de véritables lettres de cachet pour débarrasser les Départements d’Outre-Mer des fonctionnaires hostiles à sa politique. Et cela, en violation de la Constitution qu’il avait rédigée et fait approuver deux ans plus tôt par nos concitoyens....
- Ordonnance n°60-1101 du 15 octobre 1960 relative au rappel d'office par ...

ORDONNANCE ; FONCTION PUBLIQUE ; MUTATION ; LA REUNION ; HISTOIRE ; DEBRE MICHEL ; FRANCE METROPOLITAINE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; ORDRE PUBLIC ; PREFET

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- 2 p.
Cote : A8500-QS2

Le 15 février 2019 une rencontre au ministère des Outre-mer avait pour sujet, la déportation de milliers d’enfants réunionnais arrachés à leur famille dans la logique de freiner la croissance démographique. C’est-à-dire la tragédie des « Enfants de la Creuse ». Explications.

LA REUNION ; CREUSE ; ENFANT ; MIGRATION ; PUPILLE ; VICTIME ; CONTENTIEUX ; JUSTICE

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- 46 p.
Cote : R0691-EG7

En pièces jointes les Rapports des 8 ateliers des Etats Généraux à La Réunion :
Atelier n°1 : Formation des prix, circuits de distribution et pouvoir d'achat
Atelier n°2 : Productions locales et conditions d'un développement endogène
Atelier n°3 : Quels grands projets structurants promouvoir pour permettre un développement durable en outre-mer ?
Atelier n°4 : Rénovation du dialogue social, formation professionnelle, emploi
Atelier n°5 : Gouvernance, évolutions institutionnelles locales et adaptation des administrations centrales
Atelier n°6 : L’insertion de La Réunion dans son environnement régional
Atelier n°7 : Egalité des chances, promotion de la diversité et l'insertion des jeunes
Atelier n°8 : Identité, culture, mémoire
En pièces jointes les Rapports des 8 ateliers des Etats Généraux à La Réunion :
Atelier n°1 : Formation des prix, circuits de distribution et pouvoir d'achat
Atelier n°2 : Productions locales et conditions d'un développement endogène
Atelier n°3 : Quels grands projets structurants promouvoir pour permettre un développement durable en outre-mer ?
Atelier n°4 : Rénovation du dialogue social, formation professionnelle, emploi
Atelier n°5 : ...

ETATS GENERAUX ; PRIX ; POUVOIR D'ACHAT ; STATUT JURIDIQUE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; IDENTITE CULTURELLE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; JEUNE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; LA REUNION

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