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La Réunion - Finances publiques, fiscalité  | enregistrements trouvés : 134

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- 148 p.
Cote : R1077-EG7

Les experts Syndex, auteurs de l’étude commandée par l’UIR CFDT de la Réunion, ont mis en évidence les effets pervers de la fiscalité locale, et attiré l’attention sur l’organisation du marché réunionnais. L’octroi de mer, taxe non déductible, et la défiscalisation contribuent à la vie chère et aux inégalités.

SITUATION ECONOMIQUE ; PRIX ; POUVOIR D'ACHAT ; COUT ; STATISTIQUE ; LA REUNION ; CRISE ECONOMIQUE ; OCTROI DE MER ; INFLATION ; DEFISCALISATION ; INDICE DES PRIX ; CONSOMMATION DES MENAGES ; COUT DE LA VIE ; ECONOMIE GENERALE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° n°5 - 10 p.
Cote : A7221-FP3

Une réduction d'impôt sur le revenu est instituée en faveur des personnes physiques au titre de certains travaux de réhabilitation de logements classés « meublés de tourisme » ou situés dans une résidence de tourisme classée.

IMPOT SUR LE REVENU ; FISCALITE ; DEFISCALISATION ; TOURISME ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; MAYOTTE ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE

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- n° n°14-15 - 2 p.
Cote : A7334-FP3

L'article 135 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer relève, à titre expérimental pour une durée n'excédant pas 5 ans, les limites d'application de la franchise en base de TVA en faveur des entreprises situées en Guadeloupe, en Martinique et à la Réunion au titre des livraisons de biens et des prestations de services qu'ils réalisent.

FISCALITE ; TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ; EGALITE REELLE ; LOI ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; LA REUNION

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- n° n°6 - 9 p.
Cote : A2097-AD2

Si bon nombre d'activités des collectivités territoriales qui relèvent des services publics administratifs, sociaux, éducatifs, culturels et sportifs sont placées hors du champ d'application de la TVA, à côté de ces activités exercées en vertu d'un pouvoir de souveraineté ou d'intérêt général, non assujetties par conséquent à la TVA, les collectivités territoriales accomplissent un nombre important de missions qui elles, parce qu'elles entraînent des distorsions de concurrence ou qu'elles relèvent des services publics industriels et commerciaux, sont assujetties à la TVA.
Si bon nombre d'activités des collectivités territoriales qui relèvent des services publics administratifs, sociaux, éducatifs, culturels et sportifs sont placées hors du champ d'application de la TVA, à côté de ces activités exercées en vertu d'un pouvoir de souveraineté ou d'intérêt général, non assujetties par conséquent à la TVA, les collectivités territoriales accomplissent un nombre important de missions qui elles, parce qu'elles ...

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ; GUYANE ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; SAINT PIERRE ET MIQUELON

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- n° n°25
Cote : A6239-FP1

L'économie générale de l'article 40 de la Loi de finances rectificative 2012 conduit à écarter une prise en compte décontextualisée de sa lettre. L'enveloppe outre-mer de la première section du fonds exceptionnel de soutien aux départements en difficulté se calcule compte tenu de la dotation de cette section, non de celle de l'ensemble du fonds, même si ce calcul défavorise les départements concernés.
TA Paris, 28 oct. 2014, n° 1402846/2-1, Département de La Réunion contre Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie en pièce jointe
L'économie générale de l'article 40 de la Loi de finances rectificative 2012 conduit à écarter une prise en compte décontextualisée de sa lettre. L'enveloppe outre-mer de la première section du fonds exceptionnel de soutien aux départements en difficulté se calcule compte tenu de la dotation de cette section, non de celle de l'ensemble du fonds, même si ce calcul défavorise les départements concernés.
TA Paris, 28 oct. 2014, n° 1402846/2-1, ...

FINANCES LOCALES ; OUTRE MER ; LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE ; DEPARTEMENT ; LA REUNION ; CONSEIL GENERAL

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- n° n°2 - 24 p.
Cote : A4634-FP3

FISCALITE ; LA REUNION ; TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE

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- n° n°48 - 17 p.
Cote : A4033-FP3

Instruction du 12 novembre 2010 publié au Bulletin officiel des impôts n°99 du 22 novembre 2010 consultable à cette adresse : http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2010/4fepub/textes/4a910/4a910.pdf et en pièce jointe

DEFISCALISATION ; EXONERATION FISCALE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; ZONE FRANCHE ; BENEFICE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

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- n° n°4 - 6 p.
Cote : A4107-FP3

Instruction du 5 janvier 2011 : Bulletin officiel des impôts 6 B-1-11 du 18 janv. 2011 consultable sur site : http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2011/cadliste.htm

IMPOT FONCIER ; EXONERATION FISCALE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; TERRE AGRICOLE

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