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Martinique - Droit, Justice  | enregistrements trouvés : 292

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- 2 p.
Cote : A3293-QJ9

Amédée Adélaïde, président de l'association « Cohésion Sociale et Libertés Républicaines », analyse l'opportunité pour la Guadeloupe de rester le seul département français de la zone Amérique si la Martinique et la Guyane venaient à opter pour l'article 74 de la constitution.

GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; GUYANE ; STATUT JURIDIQUE ; ARTICLE 74

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- 44 p.
Cote : R0922-IN3

Mémoire de DESS : gestion des télécommunications, de la télématique et de la télévision

DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; POLITIQUE DE L'AUDIOVISUEL ; RADIO FRANCE OUTRE MER ; CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL ; TELEVISION ; TELEVISION LOCALE ; CHAINE DE TELEVISION ; MARTINIQUE

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- 541 p.
Cote : R1864-SC4

La transformation sociale des Antilles françaises qui se produit après la Seconde Guerre mondiale résulte d’un processus interactif historique. Celui-ci se produit entre 1946 et 1961 autour des nouvelles dynamiques de l’après-guerre. Il s’agit du statut départemental, de la décolonisation avec l’explosion des conflits sociaux, de la politique publique de « développement économique et social » avec la planification dans les départements d’outre-mer, et de l’accroissement démographique avec l’apparition d’une nouvelle génération « sociologique ». C’est précisément cette interaction qui est à l’origine du nouveau type de société qui émerge aux Antilles à partir des années 1960 sans pour autant que leur structure sociale coloniale ne soit bouleversée. Cette construction qui prend le nom commun de « Départementalisation » est paradoxale car elle va générer des frustrations sociales « modernes », tout en maintenant des frustrations anciennes issues de la société de plantation. En induisant ainsi le passage d’un monde d’ « habitation » à un monde de consommation, cette construction permet de comprendre un peu mieux, le maintien, au début du XXIe siècle, d’un malaise social latent dans ces départements en dépit d’une amélioration sensible et générale des conditions de vie.
La transformation sociale des Antilles françaises qui se produit après la Seconde Guerre mondiale résulte d’un processus interactif historique. Celui-ci se produit entre 1946 et 1961 autour des nouvelles dynamiques de l’après-guerre. Il s’agit du statut départemental, de la décolonisation avec l’explosion des conflits sociaux, de la politique publique de « développement économique et social » avec la planification dans les départements ...

DEPARTEMENTALISATION ; DECOLONISATION ; HISTOIRE ; ANTILLES FRANCAISES ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; POLITIQUE SOCIALE ; CONDITION DE VIE ; DROIT D'OUTRE MER

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- 3 p.
Cote : A6582-AD2

Dans une libre opinion adressée à la presse, le Professeur André Oraison tire les enseigments de la création le 1er janvier dernier des collectivités uniques de Guyane et de Martinique. Des réformes institutionnelles qualifiées d’« exemple à suivre » pour La Réunion. Voici le texte de la libre opinion d’André Oraison, avec des intertitres de Témoignages.

COLLECTIVITE UNIQUE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; STATUT JURIDIQUE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- 1 p.
Cote : C0454-QJ9

Version numérisée extraite du site : http://www.outre-mer.gouv.fr

INTERVIEW ; GIRARDIN BRIGITTE ; CONSULTATION LOCALE ; STATUT JURIDIQUE ; MARTINIQUE ; GUADELOUPE ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN

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- 97 p.
Cote : R0710-EG7

Le présent document est le fruit des travaux tenus en Martinique dans le cadre des Etats généraux de l'Outre Mer (EGOM). Ces EGOM visaient à définir un projet de société par les Martiniquais pour les Martiniquais, en prenant en compte les préoccupations concrètes exprimées par la population lors du mouvement populaire de février-mars 2009 et en envisageant sereinement de renforcer les liens avec la France. Ce rapport est structuré autour de 3 axes stratégiques: prospérité, solidarité, responsabilité.
Le présent document est le fruit des travaux tenus en Martinique dans le cadre des Etats généraux de l'Outre Mer (EGOM). Ces EGOM visaient à définir un projet de société par les Martiniquais pour les Martiniquais, en prenant en compte les préoccupations concrètes exprimées par la population lors du mouvement populaire de février-mars 2009 et en envisageant sereinement de renforcer les liens avec la France. Ce rapport est structuré autour de 3 ...

MARTINIQUE ; ETATS GENERAUX ; PRIX ; POUVOIR D'ACHAT ; STATUT JURIDIQUE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; IDENTITE CULTURELLE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; JEUNE ; INSERTION PROFESSIONNELLE

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- n° n°15 - p. 510-514
Cote : A1386-AD2

Il n'appartient pas au Conseil d'Etat d'apprécier l'opportunité de la décision du Président de la République d'organiser une consultation afin de recueillir, en application de l'article 73 de la Constitution, le consentement des électeurs sur une évolution institutionnelle. En revanche, il lui revient de vérifier que le décret de convocation des électeurs n'est pas entaché d'un vice pouvant affecter la régularité ou la sincérité de la consultation.
- Arrêt du Conseil d'Etat n°262009 du 4/12/2003 en pièce jointe.
Il n'appartient pas au Conseil d'Etat d'apprécier l'opportunité de la décision du Président de la République d'organiser une consultation afin de recueillir, en application de l'article 73 de la Constitution, le consentement des électeurs sur une évolution institutionnelle. En revanche, il lui revient de vérifier que le décret de convocation des électeurs n'est pas entaché d'un vice pouvant affecter la régularité ou la sincérité de la c...

GUADELOUPE ; SAINT BARTHELEMY ; CONSULTATION LOCALE ; STATUT JURIDIQUE ; MARTINIQUE ; SAINT MARTIN ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; CONSEIL D'ETAT ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

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