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Martinique - Droit, Justice  | enregistrements trouvés : 341

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- 2 p.
Cote : N80-AD2

Le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, Gérald Darmanin, était en visite en Martinique en fin de semaine dernière. Le locataire de la Place Beauvau dit avoir entendu et compris la volonté d'évolution institutionnelle formulée par l'exécutif de la Collectivité Territoriale de Martinique... Oui, mais que va-t-il concrètement se passer après cette visite ? Notre décryptage...

MARTINIQUE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; STATUT JURIDIQUE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; REGION CORSE

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- 4 p.
Cote : N79-VP2

Le président du conseil exécutif de la Collectivité territoriale livre son analyse des problématiques liées à l'indivision, à l'affaire Pinto, et revient sur les enjeux de sa rencontre bilatérale du 14 mars avec Gérald Darmanin : la sécurité et l'évolution institutionnelle de la Martinique, conditionnée à une réforme de la Constitution attendue pour cette année 2024.

MARTINIQUE ; STATUT JURIDIQUE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; SECURITE PUBLIQUE ; INSECURITE ; PROBLEME FONCIER ; FORT DE FRANCE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE

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- 2 p.
Cote : A1010366938044-QJ9

Les alternatives à l'emprisonnement que sont les peines de Travail d'intérêt général (TIG) et la détention à domicile (bracelet électronique) sont l'objet d'une vaste mission d'études d'inspecteurs de la Cour des Comptes, qui se penchent sur 8 circonscriptions judiciaires de l'hexagone, mais également sur les deux juridictions de Guadeloupe et de Martinique. Le tout pour vérifier que ces mesures alternatives favorisent l'insertion sociale et professionnelle des condamnés qui peuvent y accéder. Pour France Antilles, les deux plus hauts-responsables de l'application de la politique pénale en Guadeloupe, envisagent cette réalité.
Les alternatives à l'emprisonnement que sont les peines de Travail d'intérêt général (TIG) et la détention à domicile (bracelet électronique) sont l'objet d'une vaste mission d'études d'inspecteurs de la Cour des Comptes, qui se penchent sur 8 circonscriptions judiciaires de l'hexagone, mais également sur les deux juridictions de Guadeloupe et de Martinique. Le tout pour vérifier que ces mesures alternatives favorisent l'insertion sociale et ...

JUSTICE ; APPLICATION DES PEINES ; EMPRISONNEMENT ; CONTROLE DE L'ETAT ; COUR DES COMPTES ; ANTILLES FRANCAISES ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; REINSERTION SOCIALE ; PRISON

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- 2 p.
Cote : A1010366938031-QJ6

Gabrièle Gien et Marianne Lahana, avocates, ainsi que Gaspard Lemaire, politiste, regrettent, dans une tribune au « Monde », l’ordonnance de non-lieu rendue dans l’affaire du chlordécone. Ce pesticide continue pourtant de faire des victimes aux Antilles et une nouvelle procédure doit être engagée pour obtenir justice.
- Non-lieu du chlordécone : un an après, Lyannaj Pou Dépolyé Matinik multiplie les actions de sensibilisation, Martiniqu...

CHLORDECONE ; VICTIME ; JUSTICE ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; DROIT DE LA RESPONSABILITE ; CANCER ; INDEMNISATION ; PESTICIDE

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- 3 p.
Cote : A1010366938010-RE1

EDF a annoncé en octobre 2023 que d’ici 10 ans, toutes ses centrales seraient alimentées avec du biocarburant liquide à la place du fuel actuel. Est-ce bien raisonnable ?
Graphiques : Taux de pénétration des énergies renouvelables dans les DOM - puissance installée par type d'énergie à La Réunion et en Martinique.

ENERGIE ; ELECTRICITE ; BIOMASSE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; MARTINIQUE ; GUADELOUPE ; LA REUNION ; GUYANE ; CENTRALE ELECTRIQUE

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- 2 p.
Cote : A10103669316-VP6

Pour les indépendantistes martiniquais, retrouver leur culture passe par l’instauration d’une « langue officielle » ou encore l’officialisation d’un drapeau militant. Fort-de-France se veut en pointe sur des sujets identitaires.
- La langue créole, entre menace de disparition et espoir de renaissance, Martinique la 1ère, 28 octobre 2023
Pour les indépendantistes martiniquais, retrouver leur culture passe par l’instauration d’une « langue officielle » ou encore l’officialisation d’un drapeau militant. Fort-de-France se veut en pointe sur des sujets identitaires.
- La langue créole, entre menace de disparition et espoir de renaissance, Martinique la 1ère, 28 octobre 2023...

MARTINIQUE ; LANGUE CREOLE ; MOUVEMENT INDEPENDANTISTE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; IDENTITE CULTURELLE ; DRAPEAU ; LANGUE REGIONALE ET MINORITAIRE ; AUTONOMIE ; STATUT JURIDIQUE

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- 4 p.
Cote : R2136476-CA3

Dans un contexte où la problématique du logement indigne et informel reste particulièrement prégnante outre-mer, la
direction générale des outre-mer a souhaité mener une évaluation afin de mesurer le niveau de la loi Letchimy dix ans après sa promulgation, de comprendre les principaux freins à son application dans chaque territoire et identifier des leviers pour améliorer la lutte dans cinq DROM, soit la Guyane, la Guadeloupe, la Martinique, Mayotte et La Réunion.
Dans un contexte où la problématique du logement indigne et informel reste particulièrement prégnante outre-mer, la
direction générale des outre-mer a souhaité mener une évaluation afin de mesurer le niveau de la loi Letchimy dix ans après sa promulgation, de comprendre les principaux freins à son application dans chaque territoire et identifier des leviers pour améliorer la lutte dans cinq DROM, soit la Guyane, la Guadeloupe, la Martinique, ...

EVALUATION ; POLITIQUE PUBLIQUE ; HABITAT INSALUBRE ; LOGEMENT ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; MAYOTTE ; GUYANE ; LA REUNION ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE

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- 17 p.
Cote : A10103669188--EG0

Étude sur les perspectives économiques des territoires d'Outre-mer et formulations de 4 propositions
1- C’est aux exécutifs ultramarins de faire leurs choix, pour définir des stratégies de développement focalisées
2- Pour porter sa stratégie, un exécutif ultramarin doit pouvoir s’appuyer sur une task force territoriale, mettant
à disposition du personnel hautement qualifié sous son autorité
3- Passer d’une approche solutionnelle à une approche de stimulation des dynamiques locales en soutenant davantage la montée en puissance des tissus économiques locaux
4- Réhausser les standards de développement pour miser pleinement sur la notion de “qualité de vie à la française”, meilleur moyen pour booster la compétitivité des territoires dans leur environnement proche.
Au sommaire: les constats partagés ; les éclairages inspirants ; notre évaluation de la situation ; nos 4 propositions.
Étude sur les perspectives économiques des territoires d'Outre-mer et formulations de 4 propositions
1- C’est aux exécutifs ultramarins de faire leurs choix, pour définir des stratégies de développement focalisées
2- Pour porter sa stratégie, un exécutif ultramarin doit pouvoir s’appuyer sur une task force territoriale, mettant
à disposition du personnel hautement qualifié sous son autorité
3- Passer d’une approche solutionnelle à une approche ...

GUADELOUPE ; LA REUNION ; MARTINIQUE ; GUYANE ; POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE CALEDONIE ; MAYOTTE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; TERRITOIRE D'OUTRE MER ; ECONOMIE GENERALE ; SITUATION ECONOMIQUE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; ETUDE ; DECIGEOM

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- 7 p.
Cote : A10103669152-QJ9

Tribune de André Oraison, Professeur des Universités, Juriste et Politologue.
- Tribune parue dans Clicanoo du 21 mai 2023
- Radioscopie critique de la loi de départementalisation du 19 mars 1946 : le procès d’un texte législatif colonial, Conférence par André Oraison le mardi 25 avril 2023 au Centre culturel - Saint-Pierre - La Réunion [Vidéo]...

DEPARTEMENTALISATION ; LOI ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT D'OUTRE MER

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- n° 33 - 112 p.
Cote : A1010366914-QJ9

Point de vue de Monsieur André Oraison, Professeur des Universités, Juriste et Politologue, sur la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française.

DEPARTEMENTALISATION ; LOI ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; ASSIMILATION LEGISLATIVE

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