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Martinique - Europe, International  | enregistrements trouvés : 177

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- 97 p.
Cote : R0710-EG7

Le présent document est le fruit des travaux tenus en Martinique dans le cadre des Etats généraux de l'Outre Mer (EGOM). Ces EGOM visaient à définir un projet de société par les Martiniquais pour les Martiniquais, en prenant en compte les préoccupations concrètes exprimées par la population lors du mouvement populaire de février-mars 2009 et en envisageant sereinement de renforcer les liens avec la France. Ce rapport est structuré autour de 3 axes stratégiques: prospérité, solidarité, responsabilité.
Le présent document est le fruit des travaux tenus en Martinique dans le cadre des Etats généraux de l'Outre Mer (EGOM). Ces EGOM visaient à définir un projet de société par les Martiniquais pour les Martiniquais, en prenant en compte les préoccupations concrètes exprimées par la population lors du mouvement populaire de février-mars 2009 et en envisageant sereinement de renforcer les liens avec la France. Ce rapport est structuré autour de 3 ...

MARTINIQUE ; ETATS GENERAUX ; PRIX ; POUVOIR D'ACHAT ; STATUT JURIDIQUE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; IDENTITE CULTURELLE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; JEUNE ; INSERTION PROFESSIONNELLE

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- n° 480 - 2 p.
Cote : A9082-AG1

La France contestait une décision de la Commission adoptée le 13 juin 2018, écartant du financement de l'Union européenne des dépenses d'un montant total de 1 945 435,39 euros correspondant à des aides à la commercialisation en faveur de la filière banane durant les exercices 2013 à 2016.
- Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 24 septembre 2019, République française contre Commission européenne, FEAGA et Feader – Dépenses exclues du financement – Dépenses effectuées par la France dans le cadre du programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité (POSEI) – Comptabilité incorrecte pour certains envois de bananes (exercices 2013 à 2016), Affaire T-507/18

La France contestait une décision de la Commission adoptée le 13 juin 2018, écartant du financement de l'Union européenne des dépenses d'un montant total de 1 945 435,39 euros correspondant à des aides à la commercialisation en faveur de la filière banane durant les exercices 2013 à 2016.
- Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 24 septembre 2019, République française contre Commission européenne, FEAGA et Feader – Dépenses exclues du financemen...

BANANE ; UNION EUROPEENNE ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; COMMERCIALISATION ; DISTRIBUTION ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; DROIT EUROPEEN

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- 50 p.
Cote : R0644-EG8

Depuis cinq ans, le prix des carburants flambe aux Antilles. Un rapport de l'Observatoire des prix de la région Guadeloupe daté du 10 janvier 2009 et rédigé pour le compte du Conseil économique et social de Guadeloupe, confirme l'opacité du prix de l'essence.

ESSENCE ; CARBURANT ; PRIX ; TARIFICATION ; GUADELOUPE ; TAXE ; DROIT EUROPEEN ; IMPORTATION ; MARTINIQUE ; LA REUNION

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