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Martinique - Europe, International  | enregistrements trouvés : 179

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- 606 p.
Cote : A9592-SE4

Objet à multiples dimensions juridiques – le commerce, la concurrence, la fiscalité, l’environnement, le salariat, l’urbanisme, les droits et libertés fondamentaux, la valorisation du folklore et des traditions, la formation, la police, la construction notamment –, le tourisme est le terrain de synergie d’acteurs et d’activités publics et privés en lien direct ou indirect avec l’économique. Un lien de subordination ordonnée caractérisé par la privation, relativement motivée, de l’acteur économique d’un accès libre et direct au marché. C’est l’office du pouvoir économique public. Aux Antilles françaises, il est l’artisan d’un protectionnisme juridique, irradiant, variablement éloigné des nécessités économiques par opposition franche à une Caraïbe plus libérale et lacunaire, aux méthodes distorsives de concurrence, éminemment connectée aux nécessités économiques. Propulsées dans la modernité du droit par leur nationalité politique et ses corollaires – il est une identité de droits entre les Antilles françaises, la France continentale et, résolument, l’Union européenne –, les Antilles françaises sont, au niveau de leur région d’extraction, marginales. La conjuration, au moins partielle, de leur marginalité et, par ricochet, de celle de leur tourisme passerait par un changement de paradigme obtenu notamment d’un mouvement de décentration (« sortir de soi »).
Objet à multiples dimensions juridiques – le commerce, la concurrence, la fiscalité, l’environnement, le salariat, l’urbanisme, les droits et libertés fondamentaux, la valorisation du folklore et des traditions, la formation, la police, la construction notamment –, le tourisme est le terrain de synergie d’acteurs et d’activités publics et privés en lien direct ou indirect avec l’économique. Un lien de subordination ordonnée caractérisé par la ...

ANTILLES FRANCAISES ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; SAINT MARTIN ; SAINT BARTHELEMY ; TOURISME ; DROIT ; ECONOMIE GENERALE ; INDUSTRIE DU TOURISME ; COOPERATION INTERREGIONALE

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- 97 p.
Cote : R0710-EG7

Le présent document est le fruit des travaux tenus en Martinique dans le cadre des Etats généraux de l'Outre Mer (EGOM). Ces EGOM visaient à définir un projet de société par les Martiniquais pour les Martiniquais, en prenant en compte les préoccupations concrètes exprimées par la population lors du mouvement populaire de février-mars 2009 et en envisageant sereinement de renforcer les liens avec la France. Ce rapport est structuré autour de 3 axes stratégiques: prospérité, solidarité, responsabilité.
Le présent document est le fruit des travaux tenus en Martinique dans le cadre des Etats généraux de l'Outre Mer (EGOM). Ces EGOM visaient à définir un projet de société par les Martiniquais pour les Martiniquais, en prenant en compte les préoccupations concrètes exprimées par la population lors du mouvement populaire de février-mars 2009 et en envisageant sereinement de renforcer les liens avec la France. Ce rapport est structuré autour de 3 ...

MARTINIQUE ; ETATS GENERAUX ; PRIX ; POUVOIR D'ACHAT ; STATUT JURIDIQUE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; IDENTITE CULTURELLE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; JEUNE ; INSERTION PROFESSIONNELLE

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- n° 480 - 2 p.
Cote : A9082-AG1

La France contestait une décision de la Commission adoptée le 13 juin 2018, écartant du financement de l'Union européenne des dépenses d'un montant total de 1 945 435,39 euros correspondant à des aides à la commercialisation en faveur de la filière banane durant les exercices 2013 à 2016.
- Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 24 septembre 2019, République française contre Commission européenne, FEAGA et Feader – Dépenses exclues du financement – Dépenses effectuées par la France dans le cadre du programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité (POSEI) – Comptabilité incorrecte pour certains envois de bananes (exercices 2013 à 2016), Affaire T-507/18

La France contestait une décision de la Commission adoptée le 13 juin 2018, écartant du financement de l'Union européenne des dépenses d'un montant total de 1 945 435,39 euros correspondant à des aides à la commercialisation en faveur de la filière banane durant les exercices 2013 à 2016.
- Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 24 septembre 2019, République française contre Commission européenne, FEAGA et Feader – Dépenses exclues du financemen...

BANANE ; UNION EUROPEENNE ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; COMMERCIALISATION ; DISTRIBUTION ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; DROIT EUROPEEN

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