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Martinique - Logement, Transports  | enregistrements trouvés : 210

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- n° n°30-34 - 4 p.
Cote : A8042-QJ4

L'Institut d'études administratives de l'équipe de droit public de Lyon (université Jean-Moulin – Lyon 3) publie une sélection de textes et de jurisprudences relatifs au droit des propriétés publiques.

DOMAINE PUBLIC ; DOMAINE MARITIME ; JURISPRUDENCE ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; GUYANE ; POLYNESIE FRANCAISE ; ZONE DES CINQUANTE PAS GEOMETRIQUES ; CONSEIL D'ETAT

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- n° n° 2 - p. 251-257
Cote : A2035-CA1

Cour de cassation, 3e civ., 16 novembre 2005 en version numérique

ZONE DES CINQUANTE PAS GEOMETRIQUES ; LITTORAL ; AMENAGEMENT FONCIER ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; DOMAINE PUBLIC ; DROIT DE PROPRIETE ; PROPRIETE FONCIERE ; PROBLEME FONCIER

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