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Saint-Martin - Fonction publique  | enregistrements trouvés : 23

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- n° n°29 - p.4
Cote : A2438-QJ9

Décrets n°2007-1071 et 2007-1072 du 06/07/2007, Jorf du 07/07/2007 p.11569

SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; STATUT JURIDIQUE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; REPRESENTATION DE L'ETAT

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UH

- 3 p.
Cote : QO333-AD4

M. Guillaume Arnell demande à M. le ministre de l'intérieur d'attribuer aux collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélémy une préfecture de plein exercice.Il serait beaucoup opportun de créer une préfecture de plein exercice pour Saint-Martin et Saint-Barthélémy, détachée de la tutelle de la préfecture de la Guadeloupe.

SAINT MARTIN ; SAINT BARTHELEMY ; PREFECTURE ; PREFET ; GUADELOUPE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE

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UH

- 1 p.
Cote : QE224-AD2

M. Daniel Gibbes attire l'attention de M. le ministre des outre-mer sur les engagements pris par la convention de gestion de 2008, élaborée entre la collectivité de Saint-Martin et l'État.

SAINT MARTIN ; CONVENTION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

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