Saint-Martin - Droit, Justice  | enregistrements trouvés : 162

Cela fait un an, le 16 mai 2022, que les représentants de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane, de La Réunion, de Saint-Martin, de Mayotte ont signé un appel à un « changement profond de la politique outre-mer de l'État ».
- Pour un changement profond de la politique outre-mer de l’Etat, Collectivité territoriale de Martinique, mai 2022
- Appel de Fort-de-France : des élus d'Outre-mer appellent l'État à changer sa politique d'aide, Outre-mer la 1ère, 18 mai 2022
- Serge Letchimy : «L'appel de Fort-de-France est la volonté de mener une politique d'émancipation, de responsabilités, de développement local», Outremers360, 6 septembre 2022

L’évaluation souligne la richesse des acquis mais aussi les limites du dispositif, en particulier en termes de : clarté du positionnement vis-à-vis de la collectivité de tutelle ou du rôle du conseil d’administration ; cohérence des trois missions fondamentales que la loi confie aux offices de l’eau avec les autres instruments, mais aussi de la nécessité d’acquérir une capacité de conviction et d’influence plus grande. De cette évaluation d’ensemble, la mission a tiré la conviction qu’il convenait de rechercher prioritairement des voies de confortement des offices de l’eau dans leurs principes actuels, avec une évolution du dispositif. La mission confirme la pertinence de créer à terme un office de l’eau à Mayotte, mais en prenant en compte la nécessaire coexistence de cet office avec le syndicat mixte unique d’eau potable et d’assainissement.

Cet ouvrage collectif paru chez L’Harmattan fait le point sur l’évolution des “quatre vieilles colonies” que sont la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion. Mettre en perspective le cadre normatif et institutionnel régissant les territoires ultramarins : c'est l'objectif de ce livre dirigé par les universitaires Justin Daniel et Carine David.
- Il y a 75 ans, "les colonies de la Guadeloupe, de la Martinique, de La Réunion et la Guyane française sont érigées en départements français", Outre-mer la 1ère, 19 mars 2021
- 2021 marque le 75e anniversaire de la départementalisation, Martinique la 1ère, 15 juin 2021

Quatre ans après le passage destructeur de l'ouragan Irma, sur les Iles du Nord, la Cour des comptes rend un rapport public thématique sur Saint-Martin et Saint-Barthélemy. De la reconstruction à la reprise de l'économie, quelles sont les perspectives de développement envisagées dans les deux îles ?
- La question de la reconstruction de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, 4 ans après le passage de l'ouragan Irma, soulevée par la Cour des comptes, Guadeloupe la 1ère, 20 juillet 2021

Objet à multiples dimensions juridiques – le commerce, la concurrence, la fiscalité, l’environnement, le salariat, l’urbanisme, les droits et libertés fondamentaux, la valorisation du folklore et des traditions, la formation, la police, la construction notamment –, le tourisme est le terrain de synergie d’acteurs et d’activités publics et privés en lien direct ou indirect avec l’économique. Un lien de subordination ordonnée caractérisé par la privation, relativement motivée, de l’acteur économique d’un accès libre et direct au marché. C’est l’office du pouvoir économique public. Aux Antilles françaises, il est l’artisan d’un protectionnisme juridique, irradiant, variablement éloigné des nécessités économiques par opposition franche à une Caraïbe plus libérale et lacunaire, aux méthodes distorsives de concurrence, éminemment connectée aux nécessités économiques. Propulsées dans la modernité du droit par leur nationalité politique et ses corollaires – il est une identité de droits entre les Antilles françaises, la France continentale et, résolument, l’Union européenne –, les Antilles françaises sont, au niveau de leur région d’extraction, marginales. La conjuration, au moins partielle, de leur marginalité et, par ricochet, de celle de leur tourisme passerait par un changement de paradigme obtenu notamment d’un mouvement de décentration (« sortir de soi »).