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Saint-Martin - Europe, International  | enregistrements trouvés : 48

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- 2 p.
Cote : A10103669338-QI3

Une communauté de destin unit les deux parties de l’île, aime rappeler le président Louis Mussington. Un an après l’adoption du Unity Flag, d’autres avancées en termes de coopération ont été actées. La création d’une entité commune devrait voir le jour l’année prochaine.

SAINT MARTIN ; COOPERATION INTERREGIONALE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; POLITIQUE DE LA SANTE ; POLITIQUE DE L'IMMIGRATION ; POLICE ; DIPLOMATIE ; RELATIONS DIPLOMATIQUES

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- 582 p.
Cote : O5443-QJ9

Cet ouvrage collectif paru chez L’Harmattan fait le point sur l’évolution des “quatre vieilles colonies” que sont la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion. Mettre en perspective le cadre normatif et institutionnel régissant les territoires ultramarins : c'est l'objectif de ce livre dirigé par les universitaires Justin Daniel et Carine David.
- Il y a 75 ans, "les colonies de la Guadeloupe, de la Martinique, de La Réunion et la Guyane française sont érigées en départements français", Outre-mer la 1ère, 19 mars 2021
- 2021 marque le 75e anniversaire de la départementalisation, Martinique la 1ère, 15 juin 2021
Cet ouvrage collectif paru chez L’Harmattan fait le point sur l’évolution des “quatre vieilles colonies” que sont la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion. Mettre en perspective le cadre normatif et institutionnel régissant les territoires ultramarins : c'est l'objectif de ce livre dirigé par les universitaires Justin Daniel et Carine David.
- Il y a 75 ans, "les colonies de la Guadeloupe, de la Martinique, de La Réunion et...

DEPARTEMENTALISATION ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT D'OUTRE MER ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; EVOLUTION STATUTAIRE ; UNION EUROPEENNE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; CARAIBES ; DROIT A LA DIFFERENCIATION ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; MAYOTTE ; SAINT MARTIN ; SAINT BARTHELEMY ; POLYNESIE FRANCAISE

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- 4 p.
Cote : R2084-FP3

Le coût budgétaire du régime d’aide fiscale à l’investissement productif (RAFIP) s’établit, en 2018, à près de 600 millions d’euros. À ce titre, le régime doit faire l’objet d’un contrôle de la DG Concurrence de la Commission européenne, dans le cadre du régime général d’exemption par catégorie (RGEC). Un rapport d’évaluation portant sur l’impact du RAFIP dans les DROM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Martin) a ainsi été remis à la DG Concurrence à l’automne 2020.
Le coût budgétaire du régime d’aide fiscale à l’investissement productif (RAFIP) s’établit, en 2018, à près de 600 millions d’euros. À ce titre, le régime doit faire l’objet d’un contrôle de la DG Concurrence de la Commission européenne, dans le cadre du régime général d’exemption par catégorie (RGEC). Un rapport d’évaluation portant sur l’impact du RAFIP dans les DROM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Martin) a ainsi ...

OUTRE MER ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; GUYANE ; LA REUNION ; MAYOTTE ; POLYNESIE FRANCAISE ; SAINT MARTIN ; AIDE ECONOMIQUE ; DECIGEOM ; FISCALITE ; INVESTISSEMENT PRODUCTIF ; SYSTEME ECONOMIQUE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; COMMISSION EUROPEENNE ; DEFISCALISATION ; EVALUATION ; BUDGET DE L'ETAT

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- 606 p.
Cote : A9592-SE4

Objet à multiples dimensions juridiques – le commerce, la concurrence, la fiscalité, l’environnement, le salariat, l’urbanisme, les droits et libertés fondamentaux, la valorisation du folklore et des traditions, la formation, la police, la construction notamment –, le tourisme est le terrain de synergie d’acteurs et d’activités publics et privés en lien direct ou indirect avec l’économique. Un lien de subordination ordonnée caractérisé par la privation, relativement motivée, de l’acteur économique d’un accès libre et direct au marché. C’est l’office du pouvoir économique public. Aux Antilles françaises, il est l’artisan d’un protectionnisme juridique, irradiant, variablement éloigné des nécessités économiques par opposition franche à une Caraïbe plus libérale et lacunaire, aux méthodes distorsives de concurrence, éminemment connectée aux nécessités économiques. Propulsées dans la modernité du droit par leur nationalité politique et ses corollaires – il est une identité de droits entre les Antilles françaises, la France continentale et, résolument, l’Union européenne –, les Antilles françaises sont, au niveau de leur région d’extraction, marginales. La conjuration, au moins partielle, de leur marginalité et, par ricochet, de celle de leur tourisme passerait par un changement de paradigme obtenu notamment d’un mouvement de décentration (« sortir de soi »).
Objet à multiples dimensions juridiques – le commerce, la concurrence, la fiscalité, l’environnement, le salariat, l’urbanisme, les droits et libertés fondamentaux, la valorisation du folklore et des traditions, la formation, la police, la construction notamment –, le tourisme est le terrain de synergie d’acteurs et d’activités publics et privés en lien direct ou indirect avec l’économique. Un lien de subordination ordonnée caractérisé par la ...

ANTILLES FRANCAISES ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; SAINT MARTIN ; SAINT BARTHELEMY ; TOURISME ; DROIT ; ECONOMIE GENERALE ; INDUSTRIE DU TOURISME ; COOPERATION INTERREGIONALE

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- 5 p.
Cote : A9367-AD2

Outremers360 s’est entretenu avec le président de la Collectivité territoriale de Saint-Martin, Daniel Gibbs. Il évoque la situation épidémique et sanitaire de l’île, le plan de relance du gouvernement et les aides économiques mises en place par la Collectivité ou encore, l’état d’avancée de la reconstruction de l’île après le passage destructeur d’Irma en 2017. En fil rouge de cet entretien : le nécessaire renforcement de la coopération avec Sint Maarten, la moitié hollandaise de Saint-Martin.
Outremers360 s’est entretenu avec le président de la Collectivité territoriale de Saint-Martin, Daniel Gibbs. Il évoque la situation épidémique et sanitaire de l’île, le plan de relance du gouvernement et les aides économiques mises en place par la Collectivité ou encore, l’état d’avancée de la reconstruction de l’île après le passage destructeur d’Irma en 2017. En fil rouge de cet entretien : le nécessaire renforcement de la coopération avec ...

SAINT MARTIN ; SINT MAARTEN ; COOPERATION INTERREGIONALE ; COVID-19 ; EPIDEMIE ; CYCLONE ; RECONSTRUCTION ; TOURISME ; SITUATION ECONOMIQUE

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- 2 p.
Cote : A9111-CA4

Cinq espèces, préservées par cinq associations, dans cinq territoires, pendant cinq ans. Le programme Life Biodiv’om tente de trouver des solutions pour sauvegarder la grande richesse de l’outre-mer.
- Présentation du programme européen LIFE BIODIV’OM
- Outre-mer la 1ère (18/02/2020) - Biodiversité : où en est la protection des espèces menacées en Outre-mer ?
Cinq espèces, préservées par cinq associations, dans cinq territoires, pendant cinq ans. Le programme Life Biodiv’om tente de trouver des solutions pour sauvegarder la grande richesse de l’outre-mer.
- Présentation du programme européen LIFE BIODIV’OM
- Outre-mer la 1ère (18/02/2020) - Biodiversité : où en est la protection des espèces menacées en Outre-mer ?...

BIODIVERSITE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; FAUNE ; COMMISSION EUROPEENNE ; PARC NATUREL ; LA REUNION ; SAINT MARTIN ; MAYOTTE ; MARTINIQUE ; GUYANE

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- 2 p.
Cote : A8547-VP0

Le passage de l’ouragan Irma sur les îles de Saint-Martin et de Saint Barthélemy a mis en exergue des fragilités et a pointé du doigt les dysfonctionnements de Saint-Martin t les difficultés liées au partage de l’île. Certains observateurs extérieurs évoquaient même l'éventualité d'instaurer une vraie frontière comme solution aux problèmes. A la veille des commémorations officielles du Traité de Concordia, le Président de la Collectivité Daniel Gibbs a accepté de répondre à nos questions.
Le texte du Traité de Concordia est en annexe du rapport, n°2649, Daniel Gibbes, Assemblée nqationale,11 mars 2015 : cliquer ici
Le passage de l’ouragan Irma sur les îles de Saint-Martin et de Saint Barthélemy a mis en exergue des fragilités et a pointé du doigt les dysfonctionnements de Saint-Martin t les difficultés liées au partage de l’île. Certains observateurs extérieurs évoquaient même l'éventualité d'instaurer une vraie frontière comme solution aux problèmes. A la veille des commémorations officielles du Traité de Concordia, le Président de la Collectivité Daniel ...

SAINT MARTIN ; SINT MAARTEN ; ANTILLES NEERLANDAISES ; FRONTIERE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; TRAITE ; LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ; LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE

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- n° n°18028 - 63 p.
Cote : R1898-AG3

Ce rapport présente dans un premier temps la situation des pêcheries dans les différents DOM ainsi que les flottilles qui les exploitent. Dans un deuxième temps,ce document étudie les grands principes du plan d'actions de renouvellement de la flotte dans les départements d'outre-mer, avant d'identifier les principaux éléments que devra comporter le plan d'actions de "renouvellement de la flotte" qui seront présentés à la Commission européenne. L'objectif de cette mission n'est donc pas d'émettre des recommandations sur la situation de la flotte de pêche mais de proposer un plan d'actions pour le renouvellement de la flotte de pêche dans les DOM, en vue de financer la construction des navires de pêche par des aides d'Etat. En savoir plus, site du Ministère de l'agriculture : http://agriculture.gouv.fr/le-renouvellement-de-la-flotte-de-peche-dans-les-departements-doutre-mer-0
- Article :
- Le 97150 du 7 septembre 2018 : https://www.le97150.fr/en/societe/renouvellement-de-la-flotte-dans-les-departements-d-outre-mer.html
Ce rapport présente dans un premier temps la situation des pêcheries dans les différents DOM ainsi que les flottilles qui les exploitent. Dans un deuxième temps,ce document étudie les grands principes du plan d'actions de renouvellement de la flotte dans les départements d'outre-mer, avant d'identifier les principaux éléments que devra comporter le plan d'actions de "renouvellement de la flotte" qui seront présentés à la Commission européenne. ...

DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; FLOTTE DE PECHE ; PECHE ; MARTINIQUE ; GUADELOUPE ; SAINT MARTIN ; LA REUNION ; MAYOTTE ; GUYANE ; NAVIRE ; RESSOURCE SOUS MARINE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; AIDE DE L'ETAT ; UNION EUROPEENNE

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