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Saint-Martin - Logement, Transports  | enregistrements trouvés : 50

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- 2 p.
Cote : A7577-CA2

La reconstruction au sens large du terme comprend bien sûr l’aspect physique avec la remise en état des bâtiments endommagés ou détruits mais également la reconstruction économique des 2 îles, à savoir la remise en route d’un système qui permettra à tous les habitants de reprendre une vie normale à plus ou moins longue échéance.

SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; CYCLONE ; CATASTROPHE NATURELLE ; NORME ; CONSTRUCTION ; ETABLISSEMENT SCOLAIRE ; AMENAGEMENT URBAIN

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- 3 p.
Cote : A7858-VP1

Une semaine après l’annonce du gouvernement de son engagement financier dans la reconstruction de Saint-Martin après le passage d’Irma, le délégué interministériel Philippe Gustin a tenu une conférence de presse avec les médias locaux lundi matin. Il a dressé un «bilan rapide» des actions de l’Etat, exposé «les enjeux» et est revenu sur le plan pluriannuel d’investissements.

SAINT MARTIN ; CATASTROPHE NATURELLE ; CYCLONE ; RECONSTRUCTION ; SECURITE PUBLIQUE ; AIDE DE L'ETAT ; URBANISME

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- n° n°36 - 3 p.
Cote : A5387-FP3

L'article 80 de la loi de finances pour 2013 (L. fin. 2013, n° 2012-1509, 29 déc. 2012, art. 80 ) a institué une réduction d'impôt en faveur de l'investissement locatif intermédiaire subordonné au respect de plafonds de loyer et de ressources des locataires et d'un niveau de performance énergétique globale des logements (CGI, art. 199 novovicies) fixés par le décret n° 2012-1532 du 29 décembre 2012 . Ces conditions sont appréciées selon des modalités particulières pour les logements situés outre-mer. Le décret n° 2013-474 du 5 juin 2013 a ainsi fixé plafonds de loyers et de ressources des locataires et le niveau de performance énergétique globale des logements dans les départements d'outre-mer .
L'article 80 de la loi de finances pour 2013 (L. fin. 2013, n° 2012-1509, 29 déc. 2012, art. 80 ) a institué une réduction d'impôt en faveur de l'investissement locatif intermédiaire subordonné au respect de plafonds de loyer et de ressources des locataires et d'un niveau de performance énergétique globale des logements (CGI, art. 199 novovicies) fixés par le décret n° 2012-1532 du 29 décembre 2012 . Ces conditions sont appréciées selon des ...

DEFISCALISATION ; DEDUCTION FISCALE ; AIDE A L'INVESTISSEMENT ; LOGEMENT ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; WALLIS ET FUTUNA ; SAINT MARTIN ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; SECTEUR IMMOBILIER

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- n° n°13 - 2 p.
Cote : A8575-TR3

Le périmètre géographique du dispositif expérimental d'« emplois francs » est redéfini et étendu à de nouveaux territoires, notamment en outre-mer, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à Mayotte, à La Réunion et à Saint-Martin (Arrêté du 22 mars 2019 modifiant l'arrêté du 30 mars 2018 fixant la liste des territoires éligibles au dispositif expérimental « emplois francs », Jorf du 27 mars 2019). L'aide publique associée au dispositif pourra ainsi être attribuée aux employeurs qui embauchent, par CDI ou CDD d'au moins 6 mois conclu entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019, un demandeur d'emploi, inscrit à Pôle emploi, résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV).
Le périmètre géographique du dispositif expérimental d'« emplois francs » est redéfini et étendu à de nouveaux territoires, notamment en outre-mer, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à Mayotte, à La Réunion et à Saint-Martin (Arrêté du 22 mars 2019 modifiant l'arrêté du 30 mars 2018 fixant la liste des territoires éligibles au dispositif expérimental « emplois francs », Jorf du 27 mars 2019). L'aide publique associée au dispositif pourra ...

EMPLOI ; POLITIQUE DE LA VILLE ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; MAYOTTE ; LA REUNION ; SAINT MARTIN

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- n° n° 160 - 20 p.
Cote : A8413-CA2

Irma, José, Maria… trois cyclones exceptionnels ont touché les Antilles en 2017 et dévasté la petite île de Saint-Martin en particulier. Que révèlent-t-ils ? Que seront les nouveaux événements liés au changement climatique ? Comment réagir sur un territoire insulaire très exposé, mais aussi très peu armé, en termes de gestion de crise, de prévention, d’anticipation, de reconstruction, de mobilisation des acteurs ?
Irma est une alerte pour les Antilles si proches, mais a aussi valeur d’expérience universelle pour les nombreuses îles et territoires vulnérables menacés.
Le bilan est tiré par diverses institutions (préfecture, services de secours dont la Société française de médecine de catastrophe, bailleurs sociaux, collectivités territoriales, CNFPT…) et par deux missions menées sur place par le SDSIE du MTES et l’université de Montpellier.
Irma, José, Maria… trois cyclones exceptionnels ont touché les Antilles en 2017 et dévasté la petite île de Saint-Martin en particulier. Que révèlent-t-ils ? Que seront les nouveaux événements liés au changement climatique ? Comment réagir sur un territoire insulaire très exposé, mais aussi très peu armé, en termes de gestion de crise, de prévention, d’anticipation, de reconstruction, de mobilisation des acteurs ?
Irma est une alerte pour les ...

SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; CYCLONE ; CATASTROPHE NATURELLE ; NORME ; CONSTRUCTION ; PREVENTION ; LOGEMENT ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; RISQUE NATUREL ; EAU POTABLE ; DECHET ; INNOVATION ; AMENAGEMENT DU LITTORAL

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- 1 p.
Cote : A2459-QJ7


Décret n° 2007-1252 du 21 août 2007 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas concernant le contrôle de personnes sur les aéroports de Saint-Martin, signé à Paris le 17 mai 1994 , Jorf du 23 août 2007 en version numérique

SAINT MARTIN ; AEROPORT ; CONTROLE D'IDENTITE ; VISA

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- 3 p.
Cote : A8106-CA5

Le Président de la République, Emmanuel Macron effectue un déplacement à Saint-Martin, samedi 29 septembre 2018, frappée en septembre 2017 par l'ouragan Irma.

SAINT MARTIN ; CYCLONE ; CATASTROPHE NATURELLE ; RECONSTRUCTION ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; DEPLACEMENT ; URBANISME ; RISQUE NATUREL ; SECURITE PUBLIQUE ; TOURISME

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