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SPM - Culture, sport  | enregistrements trouvés : 21

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- 175 p.
Cote : R1732-EG6

Le Schéma de Développement Stratégique constitue le Projet du territoire. L'objectif st de concentrer les efforts et reconstruire progressivement les voies d'avenir pour l'Archipel en matière de tourisme, d'énergie durable et de projets innovants. En savoir plus : http://www.sodepar.com/fr/91/32-schema-de-developpement-strategique.html

SAINT PIERRE ET MIQUELON ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; TOURISME ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; CONTRAT DE DEVELOPPEMENT ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; PECHE ; CULTURE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° n° 5 - 18 p.
Cote : A8957-QJ4

À propos de la décision du Tribunal des conflits, 10 décembre 2018, Association pour le Musée des Îles Saint-Pierre-et-Miquelon c/Collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, n° 4140, AJDA 2019. 557 ; AJCT 2019. 193, obs. P. Noual.
En l'espèce, l'Association pour le Musée des Îles Saint-Pierre-et-Miquelon avait, par contrat conclu le 31 décembre 1998 avec le conseil général de Saint-Pierre-et-Miquelon, transféré à cette collectivité territoriale la propriété de l'ensemble de sa collection, destinée à constituer le fonds initial du musée créé par cette dernière. Néanmoins, après plus de quinze années d'application du contrat, l'Association saisit la juridiction administrative d'un recours en contestation de sa validité. N'obtenant satisfaction ni devant le tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon ni devant la cour administrative d'appel de Bordeaux, elle décida de se pourvoir en cassation. Toutefois, le Conseil d'État identifia une « question de compétence soulevant une difficulté sérieuse et mettant en jeu la séparation des ordres de juridiction », au sens de l'article 35 du décret du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles, et renvoya donc la question de la qualification du contrat litigieux à son voisin du Palais-Royal.
À propos de la décision du Tribunal des conflits, 10 décembre 2018, Association pour le Musée des Îles Saint-Pierre-et-Miquelon c/Collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, n° 4140, AJDA 2019. 557 ; AJCT 2019. 193, obs. P. Noual.
En l'espèce, l'Association pour le Musée des Îles Saint-Pierre-et-Miquelon avait, par contrat conclu le 31 décembre 1998 avec le conseil général de Saint-Pierre-et-Miquelon, transféré à cette collectivité ...

SAINT PIERRE ET MIQUELON ; SERVICE PUBLIC ; DROIT PUBLIC ; JURISPRUDENCE ; MUSEE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; CONTRAT ADMINISTRATIF

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- n° n°6 - 19 p.
Cote : A9043-QJ4

Note sous Conseil d'État, section, 1er juillet 2019, Association pour le musée des Îles Saint-Pierre et Miquelon, n° 412243, Lebon avec les conclusions ; AJDA 2019. 1369 ; ibid. 1750, chron. C. Malverti et C. Beaufils ; RDI 2019. 568, obs. R. Noguellou
Deux récents dossiers intitulés « Légalité et sécurité juridique, un équilibre rompu ? » et « Le justiciable face à la justice administrative » synthétisent et symbolisent de nombreuses critiques adressées au juge administratif. La doctrine, analysant les mutations du contentieux administratif, lui reproche de fermer progressivement son prétoire afin de garantir à tout prix (y compris celui de la légalité) la stabilité des actes juridiques. Elle considère notamment qu'il « décourage des recours contre les contrats » en hiérarchisant les moyens susceptibles d'être invoqués et en évitant de sanctionner le contrat, même illégal et avertit qu'« en tolérant de plus en plus des illégalités, il manquerait son objectif et renouerait avec les critiques, que l'on pensait dépassées, sur sa proximité avec l'administration et son indifférence à l'égard du requérant ».
Comme en réponse à ces critiques, le Conseil d'État, dans son arrêt de section du 1er juillet 2019, Association pour le musée des Iles Saint-Pierre et Miquelon (4), est venu préciser le régime juridique de l'action en contestation de validité du contrat fixé par l'arrêt d'assemblée du 28 décembre 2009, Commune de Béziers (dit Béziers I)(5). Il a choisi de ne pas enserrer cette action dans un délai de prescription(6) et de laisser aux parties la liberté de remettre en cause la validité de leur contrat pendant toute la durée d'exécution de celui-ci.
Note sous Conseil d'État, section, 1er juillet 2019, Association pour le musée des Îles Saint-Pierre et Miquelon, n° 412243, Lebon avec les conclusions ; AJDA 2019. 1369 ; ibid. 1750, chron. C. Malverti et C. Beaufils ; RDI 2019. 568, obs. R. Noguellou
Deux récents dossiers intitulés « Légalité et sécurité juridique, un équilibre rompu ? » et « Le justiciable face à la justice administrative » synthétisent et symbolisent de nombreuses critiques ...

SAINT PIERRE ET MIQUELON ; MUSEE ; CONSEIL D'ETAT ; JURISPRUDENCE ; CONTRAT ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; DROIT ADMINISTRATIF

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- n° 1 - 19 p.
Cote : A9426-QJ7

La mise en œuvre d’un droit différencié selon les territoires, qui constitue une forme d’adaptation de l’organisation juridique à la diversité historique, culturelle ou géographique des situations locales, trouve une application remarquable en droit français des religions en ce qui concerne les modalités de soutien financier public aux activités religieuses. Elle s’exprime de deux manières : la non-application de la loi du 9 décembre 1905 dans certains territoires ; l’existence de statuts particuliers pour certains cultes dans certaines régions. Cette diversité de régimes juridiques en matière religieuse est-elle compatible avec les principes constitutionnels ? La jurisprudence du Conseil constitutionnel garantit la sauvegarde des régimes historiques au regard de ces principes, mais restreint toute évolution qui ne va pas dans le sens d’un rapprochement avec le droit commun.
La mise en œuvre d’un droit différencié selon les territoires, qui constitue une forme d’adaptation de l’organisation juridique à la diversité historique, culturelle ou géographique des situations locales, trouve une application remarquable en droit français des religions en ce qui concerne les modalités de soutien financier public aux activités religieuses. Elle s’exprime de deux manières : la non-application de la loi du 9 décembre 1905 dans ...

RELIGION ; CULTE ; REGION ALSACE ; GUYANE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; LAICITE ; APPLICATION DU DROIT ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; PRINCIPE D'EGALITE

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- 122 p.
Cote : O4951-CU1

ROMAN ; LITTERATURE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON

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- 36 p.
Cote : F43-CU8

A l’occasion de la fête de la musique, le pôle de documentation a réalisé un dossier consacré aux musiques d’outre-mer : Gwoka et zouk guadeloupéens, musique indo-créole, biguine et danmyé martiniquais, grajé de Guyane, musique amérindienne, maloya et sega réunionnais, kaneka de Nouvelle-Calédonie etc.
Selon François Bensignor, journaliste et responsable du Centre d’information des musiques traditionnelles et du monde «Malgré la grande diversité des populations de la France d’Outre-mer, réparties sur trois continents, l’histoire de leurs musiques présente des points communs. Échos de cultures spécifiques, elles s’enracinent dans des identités originales. Chacune à son tempo compose un élément du son de la nation.»
En complément :
- Le maloya, c'est quoi, reportage Les Témoins d'Outre-mer, 25 mai 2020
A l’occasion de la fête de la musique, le pôle de documentation a réalisé un dossier consacré aux musiques d’outre-mer : Gwoka et zouk guadeloupéens, musique indo-créole, biguine et danmyé martiniquais, grajé de Guyane, musique amérindienne, maloya et sega réunionnais, kaneka de Nouvelle-Calédonie etc.
Selon François Bensignor, journaliste et responsable du Centre d’information des musiques traditionnelles et du monde «Malgré la grande diversité ...

CULTURE ; MUSIQUE ; CARAIBES ; ANTILLES FRANCAISES ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; GUYANE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; LA REUNION ; MAYOTTE ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; DANSE

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- 56 p.
Cote : F67-CU7

Réalisé à l'occasion de la Journée internationale pour les droits des femmes et en prévision du Salon du livre, ce dossier documentaire a choisi comme angle d'attaque les auteures ultramarines ayant obtenu des prix littéraires, telles que, entre autres, Maryse Condé, Estelle- Sarah Bulle, Gaël Octavia, Simone Schwartz-Bart, Flora Devatine, Titaua Peu. Mais il évoque plein d'autres écrivaines. La carte interactive vous permettra de consulter directement les informations liées à l'auteure sélectionnée.
Réalisé à l'occasion de la Journée internationale pour les droits des femmes et en prévision du Salon du livre, ce dossier documentaire a choisi comme angle d'attaque les auteures ultramarines ayant obtenu des prix littéraires, telles que, entre autres, Maryse Condé, Estelle- Sarah Bulle, Gaël Octavia, Simone Schwartz-Bart, Flora Devatine, Titaua Peu. Mais il évoque plein d'autres écrivaines. La carte interactive vous permettra de consulter ...

CULTURE ; LITTERATURE ; POESIE ; THEATRE ; ECRIVAIN ; ANTILLES FRANCAISES ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; GUYANE ; LA REUNION ; MAYOTTE ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE

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- 23 p.
Cote : F68-CU1

A l'occasion du Salon du livre, le pôle documentation a du réaliser une bibliographie visant à aider le libraire présent sur le stand des outre-mer à constituer son fonds. Elle comporte des romans, des essais, des bandes dessinées, de la littérature pour la jeunesse, des beaux-livres, des guides touristiques, des livres de cuisine.
De nombreux éditeurs ultramarins étant présents sur ce salon, l’exercice demandé au Pôle était donc de monter une bibliographie ne comportant pas les ouvrages de ceux-ci pour éviter tout doublon. Il ne s’agit en aucun cas d’un oubli.
A l'occasion du Salon du livre, le pôle documentation a du réaliser une bibliographie visant à aider le libraire présent sur le stand des outre-mer à constituer son fonds. Elle comporte des romans, des essais, des bandes dessinées, de la littérature pour la jeunesse, des beaux-livres, des guides touristiques, des livres de cuisine.
De nombreux éditeurs ultramarins étant présents sur ce salon, l’exercice demandé au Pôle était donc de monter une ...

CULTURE ; LITTERATURE ; SCIENCES HUMAINES ; GASTRONOMIE ; BANDE DESSINEE ; JEUNE ; ART ; PHOTOGRAPHIE ; TOURISME ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; GUYANE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; LA REUNION ; MAYOTTE ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE

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- 27 p.
Cote : F47-CU4

Ce dossier, classé par territoires, liste des expérimentations menées en matière de tourisme culinaire, parle de la façon dont ces territoires mettent en valeur leur gastronomie (organisation de journées, de festivals, participation à des salons etc.). Il mentionne des bloggeurs, des chefs d'entreprises ainsi que des chefs étoilés ultramarins installés à travers le monde.

GASTRONOMIE ; ANTILLES FRANCAISES ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; GUYANE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; LA REUNION ; MAYOTTE ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE

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