SPM - Finances publiques, fiscalité  | enregistrements trouvés : 53

L’année 2021 a été marquée par une reprise économique en Outre-mer comme en métropole. L’économie de Saint-Pierre-et-Miquelon n’a pas fait exception à cette évolution même si elle a été pénalisée par le renchérissement des coûts des intrants, les difficultés d’approvisionnement et les pénuries de main d’œuvre. Cette situation est exacerbée par un modèle économique fortement dépendant des importations et un bassin d’emploi particulièrement étroit.
L’année 2022 s’ouvre sur une période d’incertitude, en lien avec les tensions géopolitiques de la guerre en Ukraine et ses effets inflationnistes sur l’économie mondiale. Par ailleurs, les conclusions du rapport du GIEC 2022, constituent un point d’attention face au défi de l’urgence climatique et ses conséquences prévisibles sur les archipels.
Voir aussi en pj la synthèse en 5 pages.

En 2020, l’économie de Saint-Pierre-et-Miquelon a fait preuve d’une résilience globale dans le contexte sans précédent de la crise sanitaire mondiale. Le bilan de l’année est cependant contrasté, certains indicateurs se dégradant au niveau sectoriel. Stimulée par le recentrage de la consommation des ménages sur le marché local, la demande intérieure s’est maintenue. La croissance des prix à la consommation est restée contenue. Le marché du travail est favorablement orienté, le nombre de demandeurs d’emploi s’inscrit en repli. Les entreprises ont continué d’investir comme en témoigne le dynamisme des encours de crédits.

Avec les restrictions de voyage et le climat d’incertitude, les ménages ont renforcé leur épargne de précaution tout en modérant leur demande de crédit. Le système bancaire s’est adapté à cette situation inédite en accompagnant les agents économiques au plus fort de la crise, par la mise en place des prêts garantis par l’Etat qui ont été fortement mobilisés sur l’archipel. Sur le plan sectoriel, les indicateurs suivis par l’IEDOM traduisent une certaine détérioration de l’activité dans plusieurs secteurs (BTP, pêche), en particulier le tourisme durement impacté par la fermeture des frontières avec le voisin canadien.

En 2021 l’économie de Saint-Pierre-et-Miquelon devrait se maintenir sur une trajectoire favorable du fait de l’importance des amortisseurs de l’État et des collectivités locales. La sortie de crise est observée avec beaucoup d’attention alors que le marché local pourrait pâtir de la réouverture des frontières. L’IEDOM acteur du diagnostic conjoncturel, s’efforce, dans la neutralité et l’indépendance, d’apporter de la visibilité et de la compréhension au travers de publications récurrentes.

En 2019, l’économie de Saint-Pierre-et-Miquelon est favorablement orientée, après deux années 2017 et 2018 où l’activité était affaiblie mais résiliente. La croissance des prix et la consommation des ménages sont dynamiques et s’accompagnent d’un accroissement des échanges commerciaux. Le marché du travail positivement orienté traduit néanmoins une tension sur la demande : les entreprises peinent à recruter. L’investissement des entreprises est à nouveau orienté à la hausse après deux années incertaines. Les indicateurs sectoriels suivis par l’IEDOM confirment ces évolutions satisfaisantes (BTP, pêche et tourisme) en 2019.

Par une lettre de mission du 19 juin 2019, le Premier ministre a sollicité la mise en place d’une mission parlementaire relative à la situation des collectivités territoriales ultramarines en lui fixant deux objectifs clairs : restaurer les marges de manoeuvre des budgets locaux et améliorer l’efficacité des procédures d’alerte et de contrôle. La mission a décidé, dans la continuité des travaux du comité des finances locales (CFL), de concentrer ses réflexions et ses propositions sur la situation des communes des départements et régions d’outre-mer (DROM), qui font face aux problématiques les plus urgentes.
En complément :
- Outre-mer à 360° (19/12/2019) - Rapport sur les finances des communes d’Outre-mer : Le rapport Patient / Cazeneuve préconise une meilleure maîtrise des dépenses de personnel
- Outre-mer : l'expérimentation des contrats d'accompagnement débute cette année dans les communes en grande difficulté financière, Maire Info, 16 février 2021
- Circulaire du 2 février 2021, Mise en œuvre de l’expérimentation des contrats d’accompagnement des communes d’outre-mer en difficulté financière (COROM)

La présente note a pour objet de préciser les modalités de calcul et de répartition au titre de l’exercice 2017 du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) entre les communes et établissements publics de coopération intercommunale de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de Saint-Pierre-et-Miquelon et des circonscriptions territoriales des îles Wallis-et-Futuna, conformément aux articles R.2336-7 à R.2336-12 du CGCT, dans leur rédaction issue du décret n°2017-518 du 10 avril 2017.

Le rapporteur pour avis a présenté l'évolution des crédits budgétaires de la mission, en soulignant leur stabilisation autour de 2 milliards d'euros depuis 2011, soit la moitié de la dépense fiscale et le dixième de l'effort financier total de l'État en faveur des outre-mer. Examinant plus spécifiquement les moyens de la justice outre-mer, il a fait état de l'attractivité variable des postes ouverts outre-mer aux magistrats, greffiers et fonctionnaires de la justice. Le rapporteur pour avis a également noté qu'en matière immobilière et d'équipements, les juridictions ultramarines devaient faire face à des contraintes particulières (conditions climatiques, éloignement, etc.) qui, en raison d'une approche standardisée de la chancellerie, pouvaient aboutir à des surcoûts de fonctionnement pour leur maintenance et leur entretien. Enfin, il a souligné les spécificités de l'organisation judiciaire ou procédurales applicables dans les outre-mer, contrôlées par le Conseil constitutionnel, regrettant, malgré leur intérêt, qu'elles soient insuffisamment abordées dans la réflexion autour de réformes de la justice en métropole. Il a relevé le manque d'approche globale qui pouvait exister dans le traitement de la justice outre-mer.