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SPM - Logement, transport  | enregistrements trouvés : 56

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- n° n°36 - 3 p.
Cote : A5387-FP3

L'article 80 de la loi de finances pour 2013 (L. fin. 2013, n° 2012-1509, 29 déc. 2012, art. 80 ) a institué une réduction d'impôt en faveur de l'investissement locatif intermédiaire subordonné au respect de plafonds de loyer et de ressources des locataires et d'un niveau de performance énergétique globale des logements (CGI, art. 199 novovicies) fixés par le décret n° 2012-1532 du 29 décembre 2012 . Ces conditions sont appréciées selon des modalités particulières pour les logements situés outre-mer. Le décret n° 2013-474 du 5 juin 2013 a ainsi fixé plafonds de loyers et de ressources des locataires et le niveau de performance énergétique globale des logements dans les départements d'outre-mer .
L'article 80 de la loi de finances pour 2013 (L. fin. 2013, n° 2012-1509, 29 déc. 2012, art. 80 ) a institué une réduction d'impôt en faveur de l'investissement locatif intermédiaire subordonné au respect de plafonds de loyer et de ressources des locataires et d'un niveau de performance énergétique globale des logements (CGI, art. 199 novovicies) fixés par le décret n° 2012-1532 du 29 décembre 2012 . Ces conditions sont appréciées selon des ...

DEFISCALISATION ; DEDUCTION FISCALE ; AIDE A L'INVESTISSEMENT ; LOGEMENT ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; WALLIS ET FUTUNA ; SAINT MARTIN ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; SECTEUR IMMOBILIER

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UH

- 100 p.
Cote : R1083-QI3

De par sa taille (242 km2), son éloignement de la métropole (4277 km) et son petit nombre d'habitants (6125 habitants), Saint-Pierre-et-Miquelon (SPM), est fortement tributaire de ses relations et coopérations avec son voisin canadien. Ce rapport analyse les raisons de la coopération régionale avec le Canada, présente les avantages, pour les Canadiens, de la coopération avec SPM et ceux que le Canada peut apporter à l'Archipel. Il fait l'état des lieux de la coopération en 2007 (dispositifs institutionnels existants, commentaires récurrents des Canadiens, freins du côté français...). Il émet des préconisations pour établir une coopération par secteurs d'activité (technologies de l'information et de la communication - TIC, tourisme, pêche, hydrocarbures...), présente des projets potentiellement porteurs et donne quelques conseils de bonne coopération.
De par sa taille (242 km2), son éloignement de la métropole (4277 km) et son petit nombre d'habitants (6125 habitants), Saint-Pierre-et-Miquelon (SPM), est fortement tributaire de ses relations et coopérations avec son voisin canadien. Ce rapport analyse les raisons de la coopération régionale avec le Canada, présente les avantages, pour les Canadiens, de la coopération avec SPM et ceux que le Canada peut apporter à l'Archipel. Il fait l'état ...

CANADA ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; COOPERATION INTERREGIONALE ; NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ; TOURISME ; PECHE ; CARBURANT ; TRANSPORT ; SANTE ; ENVIRONNEMENT ; FORMATION ; FRANCOPHONIE ; COOPERATION ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° n°2 - p.2697
Cote : QE109-CO0


- Question écrite extraite du site : http://www.senat.fr/

SAINT PIERRE ET MIQUELON ; AEROPORT ; DESSERTE AERIENNE ; CONTINUITE TERRITORIALE

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