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Cote : A7836-CU7
Le décret n° 2018-170 du 7 mars 2018, paru au Journal officiel du 9 mars 2018, prévoit que le coefficient de majoration du prix du livre en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, dans le Département de Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon est fixé non plus par arrêté préfectoral mais par arrêté des ministres chargés de la culture, des outre-mer et de l'économie.
- Décret n° 2018-170 du 7 mars 2018 relatif au prix du livre en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, dans le Département de Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/3/7/MICE1728473D/jo/texte
Le décret n° 2018-170 du 7 mars 2018, paru au Journal officiel du 9 mars 2018, prévoit que le coefficient de majoration du prix du livre en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, dans le Département de Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon est fixé non plus par arrêté préfectoral mais par arrêté des ministres chargés de la culture, des outre-mer et de l'économie.
- Décret n° 2018-170 du 7 mars ...
LIVRE ; PRIX ; EDITION ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; MAYOTTE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; ILLETTRISME
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