Saint-Barth - Droit, justice  | enregistrements trouvés : 140

Cet ouvrage collectif paru chez L’Harmattan fait le point sur l’évolution des “quatre vieilles colonies” que sont la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion. Mettre en perspective le cadre normatif et institutionnel régissant les territoires ultramarins : c'est l'objectif de ce livre dirigé par les universitaires Justin Daniel et Carine David.
- Il y a 75 ans, "les colonies de la Guadeloupe, de la Martinique, de La Réunion et la Guyane française sont érigées en départements français", Outre-mer la 1ère, 19 mars 2021
- 2021 marque le 75e anniversaire de la départementalisation, Martinique la 1ère, 15 juin 2021

Cette étude propose pour les départements d'Outre-mer : le profil sociodémographique et professionnel des ménages en situation de surendettement, le niveau et la structure de leurs ressources et les caractéristiques détaillées de leur endettement. Cette étude a été réalisée à partir des données extraites des 2 028 dossiers déclarés recevables en 2021 par les commissions de surendettement pour les 5 DOM, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin. Elle restitue une analyse synthétique du surendettement dans ces géographies, considérées dans leur ensemble. Les comparaisons dans l’étude sont faites entre l’outre-mer au sens des DOM-COM, et la France métropolitaine, sauf mention contraire et selon les sources disponibles.

Quatre ans après le passage destructeur de l'ouragan Irma, sur les Iles du Nord, la Cour des comptes rend un rapport public thématique sur Saint-Martin et Saint-Barthélemy. De la reconstruction à la reprise de l'économie, quelles sont les perspectives de développement envisagées dans les deux îles ?
- La question de la reconstruction de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, 4 ans après le passage de l'ouragan Irma, soulevée par la Cour des comptes, Guadeloupe la 1ère, 20 juillet 2021

Objet à multiples dimensions juridiques – le commerce, la concurrence, la fiscalité, l’environnement, le salariat, l’urbanisme, les droits et libertés fondamentaux, la valorisation du folklore et des traditions, la formation, la police, la construction notamment –, le tourisme est le terrain de synergie d’acteurs et d’activités publics et privés en lien direct ou indirect avec l’économique. Un lien de subordination ordonnée caractérisé par la privation, relativement motivée, de l’acteur économique d’un accès libre et direct au marché. C’est l’office du pouvoir économique public. Aux Antilles françaises, il est l’artisan d’un protectionnisme juridique, irradiant, variablement éloigné des nécessités économiques par opposition franche à une Caraïbe plus libérale et lacunaire, aux méthodes distorsives de concurrence, éminemment connectée aux nécessités économiques. Propulsées dans la modernité du droit par leur nationalité politique et ses corollaires – il est une identité de droits entre les Antilles françaises, la France continentale et, résolument, l’Union européenne –, les Antilles françaises sont, au niveau de leur région d’extraction, marginales. La conjuration, au moins partielle, de leur marginalité et, par ricochet, de celle de leur tourisme passerait par un changement de paradigme obtenu notamment d’un mouvement de décentration (« sortir de soi »).

L'outre-mer représente une population de plus de 2,6 millions d'habitants sur un ensemble représentant aujourd'hui près de 560 000 km² de territoire terrestre. L’insularité et la disparité des terres françaises d’outre-mer confèrent à la France un immense domaine maritime. Les zones économiques exclusives (ZEE) françaises couvrent plus de 10 millions de km² dans l’Océan Atlantique, l’Océan Indien et l’Océan Pacifique. La France se situe ainsi au deuxième rang mondial
après les Etats-Unis. Le droit d’exploitation des ressources (par exemple halieutiques) des ZEE en fait une source de richesse.
Cet immense territoire recouvre une mosaïque d'entités différentes, dont la diversité statutaire a été consacrée sur le plan interne par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003.
Ce dossier recense,entre autres, des rapports, des notes de conjoncture de l’IEDOM et IEOM, des données statistiques, des dossiers sur certains territoires. Les statuts, l'histoire et la géographie de chaque collectivité sont brièvement présentés.