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Saint-Barth - Europe, international  | enregistrements trouvés : 30

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- 606 p.
Cote : A9592-SE4

Objet à multiples dimensions juridiques – le commerce, la concurrence, la fiscalité, l’environnement, le salariat, l’urbanisme, les droits et libertés fondamentaux, la valorisation du folklore et des traditions, la formation, la police, la construction notamment –, le tourisme est le terrain de synergie d’acteurs et d’activités publics et privés en lien direct ou indirect avec l’économique. Un lien de subordination ordonnée caractérisé par la privation, relativement motivée, de l’acteur économique d’un accès libre et direct au marché. C’est l’office du pouvoir économique public. Aux Antilles françaises, il est l’artisan d’un protectionnisme juridique, irradiant, variablement éloigné des nécessités économiques par opposition franche à une Caraïbe plus libérale et lacunaire, aux méthodes distorsives de concurrence, éminemment connectée aux nécessités économiques. Propulsées dans la modernité du droit par leur nationalité politique et ses corollaires – il est une identité de droits entre les Antilles françaises, la France continentale et, résolument, l’Union européenne –, les Antilles françaises sont, au niveau de leur région d’extraction, marginales. La conjuration, au moins partielle, de leur marginalité et, par ricochet, de celle de leur tourisme passerait par un changement de paradigme obtenu notamment d’un mouvement de décentration (« sortir de soi »).
Objet à multiples dimensions juridiques – le commerce, la concurrence, la fiscalité, l’environnement, le salariat, l’urbanisme, les droits et libertés fondamentaux, la valorisation du folklore et des traditions, la formation, la police, la construction notamment –, le tourisme est le terrain de synergie d’acteurs et d’activités publics et privés en lien direct ou indirect avec l’économique. Un lien de subordination ordonnée caractérisé par la ...

ANTILLES FRANCAISES ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; SAINT MARTIN ; SAINT BARTHELEMY ; TOURISME ; DROIT ; ECONOMIE GENERALE ; INDUSTRIE DU TOURISME ; COOPERATION INTERREGIONALE

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- n° n°17 - 8 p.
Cote : A6373-QI3

Depuis 1648, on croyait les frontières de Saint Martin figées par le traité de Concordia. C’est un peu oublier que l’histoire est passée par là.

SAINT MARTIN ; FRONTIERE ; QUESTIONS INTERNATIONALES ; EAUX TERRITORIALES ; DROIT DE LA MER ; RELATIONS INTERNATIONALES ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; SINT MAARTEN ; ANTILLES NEERLANDAISES ; DIFFEREND FRONTALIER ; ZONE DE PECHE ; SAINT BARTHELEMY ; PARC NATUREL ; PAYS BAS ; COOPERATION ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° n°26 - p. 7-8
Cote : A3754-VP4

Voir CE, 10e et 9e ss-sect., 14 juin 2010, n°307053, Darup en pièce-jointe

SAINT MARTIN ; SAINT BARTHELEMY ; DROIT DE VOTE ; UNION EUROPEENNE ; CONSEIL D'ETAT ; CONSEILLER TERRITORIAL ; CODE ELECTORAL

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- 4 p.
Cote : A7587-VP6

Dans une adresse au Président de la République, Monsieur Emmanuel Macron, à l'orée des Assises des Outre-mer, Serge Letchimy, député de la Martinique, appelle à «défaire toute dépendance». «La République “une et indivisible” (mono-peuple, mono-langue, mono-religion, mono-couleur) n’installe qu’une solidarité inadaptée, écrit-il, [et] bétonne une mosaïque qu’il faudrait laisser vivre». En complément, article : Outre-mer à 360° du 17 octobre 2017 : http://outremers360.com/politique/irma-dans-une-tribune-a-mediapart-le-depute-serge-letchimy-appelle-a-defaire-toute-dependance/
Dans une adresse au Président de la République, Monsieur Emmanuel Macron, à l'orée des Assises des Outre-mer, Serge Letchimy, député de la Martinique, appelle à «défaire toute dépendance». «La République “une et indivisible” (mono-peuple, mono-langue, mono-religion, mono-couleur) n’installe qu’une solidarité inadaptée, écrit-il, [et] bétonne une mosaïque qu’il faudrait laisser vivre». En complément, article : Outre-mer à 360° du 17 octobre 2017 ...

CYCLONE ; CATASTROPHE NATURELLE ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; MARTINIQUE ; OUTRE MER ; AUTONOMIE ; MOUVEMENT INDEPENDANTISTE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; GEOPOLITIQUE ; ARTICLE 72 ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; SOLIDARITE ; COOPERATION ; ASSISES DES OUTRE-MER ; CARAIBES ; POSITION

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- 366 p.
Cote : O2333-IS0


-Cet ouvrage est tiré des travaux du colloque organisé par l'Institut de Droit d'outre-mer à Cayenne, en Guyane, du 7 au 9 décembre 2005. Les réflexions s'organisent, en cinq parties, autour des collectivités françaises d'Amérique, les Antilles (Guadeloupe et Martinique) et la Guyane. Ces dernières sont aujourd'hui au carrefour des institutions et ce aux deux sens du terme :
- ces collectivités ont des choix à opérer à l'égard de leur identité institutionnelle elle-même : département-région de l'article 73 de la Constitution, avec ou sans assemblée unique / collectivité de l'article 74 de la Constitution / collectivité spécifique...
- ces institutions sont plurielles et il convient de se déterminer dans les cinq avenues, les cinq parties analysées : institutions du développement durable, institutions et populations autochtones, institutions administratives et politiques, institutions judiciaires, institutions des relations extérieures. Encore voit-on que ces avenues comportent bien des rues adjacentes.
Les institutions ne sont que des instruments mais elles sont déterminantes : elles représentent en quelque sorte les poteaux indicateurs qui expliquent le sens du carrefour, qui l'éclairent. Les utilisateurs de ces voies vont les aménager chacune au fur et à mesure qu'ils avanceront - tant il est vrai que les institutions valent ce que valent les hommes et les femmes qui les font vivre.
*Sommaire des Actes du colloque organisé les 7, 8 et 9 décembre 2005 en pièce jointe.

-Cet ouvrage est tiré des travaux du colloque organisé par l'Institut de Droit d'outre-mer à Cayenne, en Guyane, du 7 au 9 décembre 2005. Les réflexions s'organisent, en cinq parties, autour des collectivités françaises d'Amérique, les Antilles (Guadeloupe et Martinique) et la Guyane. Ces dernières sont aujourd'hui au carrefour des institutions et ce aux deux sens du terme :
- ces collectivités ont des choix à opérer à l'égard de leur identité ...

INSTITUTIONS ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; AMERINDIEN ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT D'OUTRE MER ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; LOI DU PAYS ; FISCALITE ; DROIT FISCAL ; ORGANISATION JUDICIAIRE ; JURIDICTION ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION FINANCIERE ; JURIDICTION DE DROIT LOCAL ; RELATIONS INTERNATIONALES ; COOPERATION EUROPEENNE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; MONDIALISATION ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; GUYANE ; MAYOTTE

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- 270 p.
Cote : O2357-AD2

Au sommaire :
- Quelques réflexions sur le statut constitutionnel des DOM/ROM après la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 / Emmanuel Jos
- Souplesse du cadre constitutionnel : de l'article 73 à l'article 74. L'exemple de la transformation statutaire des îles du Nord de la Guadeloupe / Bernard Castagnède
- Les usages politiques des notions d''"intérêts propres" et de "spécificités" : les cas de Saint-Martin et de Saint -Barthélémy / Fred Reno
- La question juridique des transferts de compétence et le singulier cas Guyanais / Patrick Lingibe
- L'incidence des choix statutaires internes de l'outre-mer français sur le droit communautaire / Isabelle Vestris
- Les implications divergentes des statuts de RUP et de PTOM au sein de la communauté européenne / Laurianne Mounier
Statuts communautaires et développement durable des régions ultrapériphériques françaises / Emmanuel Jos
- "RUP" et "PTOM" ? Quelle fluidité ? Quelle alternative ? / Danielle Perrot
- La coopération institutionnelle en Martinique à l'heure de la nouvelle phase de décentralisation / Bertrand François-Lubin
- Superposition des collectivités territoriales et démultiplication des niveaux d'intervention. L'expérience des communautés d'agglomération de la Martinique / Jacqueline Bruant-Querbel
- Pluralisme institutionnel et transfert de la gestion des routes "nationales" aux départements/régions d'outre-mer / Roger Cantacuzène, Justin Daniel
- Le schéma régional de développement économique / Alain Laguerre
- La décentralisation des politiques sanitaires et sociales / Pierre-Yves Chicot
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Au sommaire :
- Quelques réflexions sur le statut constitutionnel des DOM/ROM après la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 / Emmanuel Jos
- Souplesse du cadre constitutionnel : de l'article 73 à l'article 74. L'exemple de la transformation statutaire des îles du Nord de la Guadeloupe / Bernard Castagnède
- Les usages politiques des notions d''"intérêts propres" et de "spécificités" : les cas de Saint-Martin et de Saint -Barthélémy / ...

DECENTRALISATION ; CONSTITUTION ; STATUT JURIDIQUE ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; GUYANE ; DROIT D'OUTRE MER ; DROIT EUROPEEN ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; INTERCOMMUNALITE ; MARTINIQUE ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; ROUTE ; POLITIQUE DE LA SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; POLITIQUE REGIONALE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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- n° n°30 - 3 p.
Cote : T88-QI3

Cet accord permettra l’échange d’informations à des fins fiscales entre Saint-Barthélemy et les Etats membres de l’Union européenne de manière spontanée, sur demande ou automatiquement, dans le respect des règles européennes relatives à la protection des données.

UNION EUROPEENNE ; SAINT BARTHELEMY ; FISCALITE ; ACCORD INTERNATIONAL ; COOPERATION INTERREGIONALE ; DROIT EUROPEEN ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; EPARGNE ; RATIFICATION ; COOPERATION ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- 4 p.
Cote : T122-QI3

Afin d'être opposables aux Etats tiers, les espaces maritimes définis par la convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982 doivent être délimités, puis faire l'objet d'une publicité auprès du secrétariat général des Nations unies. Cette délimitation, dont la représentation cartographique est effectuée par le Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM), suppose de définir le point d'origine, constitué par la ligne de base. Le présent décret y procède pour la Martinique, la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Afin d'être opposables aux Etats tiers, les espaces maritimes définis par la convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982 doivent être délimités, puis faire l'objet d'une publicité auprès du secrétariat général des Nations unies. Cette délimitation, dont la représentation cartographique est effectuée par le Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM), suppose de définir le point d'origine, constitué par la ligne ...

ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; DROIT DE LA MER ; DROIT INTERNATIONAL ; MARTINIQUE ; GUADELOUPE ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; DECRET ; SOUVERAINETE NATIONALE

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