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Saint-Barth - Europe, international  | enregistrements trouvés : 31

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- 582 p.
Cote : O5443-QJ9

Cet ouvrage collectif paru chez L’Harmattan fait le point sur l’évolution des “quatre vieilles colonies” que sont la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion. Mettre en perspective le cadre normatif et institutionnel régissant les territoires ultramarins : c'est l'objectif de ce livre dirigé par les universitaires Justin Daniel et Carine David.
- Il y a 75 ans, "les colonies de la Guadeloupe, de la Martinique, de La Réunion et la Guyane française sont érigées en départements français", Outre-mer la 1ère, 19 mars 2021
- 2021 marque le 75e anniversaire de la départementalisation, Martinique la 1ère, 15 juin 2021
Cet ouvrage collectif paru chez L’Harmattan fait le point sur l’évolution des “quatre vieilles colonies” que sont la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion. Mettre en perspective le cadre normatif et institutionnel régissant les territoires ultramarins : c'est l'objectif de ce livre dirigé par les universitaires Justin Daniel et Carine David.
- Il y a 75 ans, "les colonies de la Guadeloupe, de la Martinique, de La Réunion et...

DEPARTEMENTALISATION ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT D'OUTRE MER ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; EVOLUTION STATUTAIRE ; UNION EUROPEENNE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; CARAIBES ; DROIT A LA DIFFERENCIATION ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; MAYOTTE ; SAINT MARTIN ; SAINT BARTHELEMY ; POLYNESIE FRANCAISE

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- 606 p.
Cote : A9592-SE4

Objet à multiples dimensions juridiques – le commerce, la concurrence, la fiscalité, l’environnement, le salariat, l’urbanisme, les droits et libertés fondamentaux, la valorisation du folklore et des traditions, la formation, la police, la construction notamment –, le tourisme est le terrain de synergie d’acteurs et d’activités publics et privés en lien direct ou indirect avec l’économique. Un lien de subordination ordonnée caractérisé par la privation, relativement motivée, de l’acteur économique d’un accès libre et direct au marché. C’est l’office du pouvoir économique public. Aux Antilles françaises, il est l’artisan d’un protectionnisme juridique, irradiant, variablement éloigné des nécessités économiques par opposition franche à une Caraïbe plus libérale et lacunaire, aux méthodes distorsives de concurrence, éminemment connectée aux nécessités économiques. Propulsées dans la modernité du droit par leur nationalité politique et ses corollaires – il est une identité de droits entre les Antilles françaises, la France continentale et, résolument, l’Union européenne –, les Antilles françaises sont, au niveau de leur région d’extraction, marginales. La conjuration, au moins partielle, de leur marginalité et, par ricochet, de celle de leur tourisme passerait par un changement de paradigme obtenu notamment d’un mouvement de décentration (« sortir de soi »).
Objet à multiples dimensions juridiques – le commerce, la concurrence, la fiscalité, l’environnement, le salariat, l’urbanisme, les droits et libertés fondamentaux, la valorisation du folklore et des traditions, la formation, la police, la construction notamment –, le tourisme est le terrain de synergie d’acteurs et d’activités publics et privés en lien direct ou indirect avec l’économique. Un lien de subordination ordonnée caractérisé par la ...

ANTILLES FRANCAISES ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; SAINT MARTIN ; SAINT BARTHELEMY ; TOURISME ; DROIT ; ECONOMIE GENERALE ; INDUSTRIE DU TOURISME ; COOPERATION INTERREGIONALE

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- 7 p.
Cote : T131-FP1

La Cour des comptes a adressé au gouvernement un référé relatif à l'action et aux interventions de l'État à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin de 2007 à 2015. Si le contexte du contrôle a “radicalement changé” après le passage de l'ouragan Irma en 2017, la Cour estime notamment “utile d'appeler l'attention sur certains constats, toujours ;valables, en vue de réussir la reconstruction”. Les magistrats financiers jugent notamment “indispensable que l'État apporte son soutien à Saint-Martin en matière fiscale, afin que celle-ci puisse disposer des ressources nécessaires”. En complément, articles :
- Outre-mer à 360° du 14 mars 2018 : http://outremers360.com/politique/ouragan-irma-la-cour-des-comptes-prone-un-meilleur-accompagnement-de-letat/
- outre-mer 1ère du 14 mars 2018 : https://la1ere.francetvinfo.fr/ouragan-irma-cour-comptes-prone-meilleur-accompagnement-etat-569001.html
- Le Figaro du 15 mars 2018 : http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2018/03/15/20002-20180315ARTFIG00025-ouragan-irma-pour-reussir-la-reconstruction-l-etat-doit-soutenir-saint-martin-et-saint-barthelemy.php
- Soualiga Post du 14 mars 2018 : http://www.soualigapost.com/fr/actualite/20718/politique/la-cour-des-comptes-pointe-le-manque-d%E2%80%99accompagnement-de-l%E2%80%99etat-%C3%A0-saint
La Cour des comptes a adressé au gouvernement un référé relatif à l'action et aux interventions de l'État à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin de 2007 à 2015. Si le contexte du contrôle a “radicalement changé” après le passage de l'ouragan Irma en 2017, la Cour estime notamment “utile d'appeler l'attention sur certains constats, toujours ;valables, en vue de réussir la reconstruction”. Les magistrats financiers jugent notamment “indispensable ...

COUR DES COMPTES ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; CATASTROPHE NATURELLE ; CYCLONE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; AIDE DE L'ETAT ; FINANCES PUBLIQUES ; REPARTITION DES COMPETENCES ; BUDGET DE L'ETAT ; RECONSTRUCTION ; FISCALITE LOCALE ; SYSTEME D'INFORMATION ; SECURITE PUBLIQUE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; COOPERATION INTERREGIONALE

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- n° n°278, Tome VI - 41 p.
Cote : P0988-FP1

Comme l’a indiqué le Premier ministre, M. Édouard Philippe, lors de son discours de politique générale : « La France est partout dans le monde grâce à ses outre-mer. Sur tous les continents et dans tous les océans du globe. Voilà une richesse. Voilà une chance. Voilà aussi un défi. ». ’année 2018 sera celle des défis. Les parlementaires seront vigilants à ce que la France les honore tous.

BUDGET 2018 ; LOI DE FINANCES ; OUTRE MER ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; NOUVELLE CALEDONIE ; SOUVERAINETE NATIONALE ; CONSULTATION LOCALE ; STATUT JURIDIQUE ; EGALITE REELLE ; HISTOIRE ; ACCORD DE NOUMEA ; CITOYENNETE ; CYCLONE ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN

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- 4 p.
Cote : T122-QI3

Afin d'être opposables aux Etats tiers, les espaces maritimes définis par la convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982 doivent être délimités, puis faire l'objet d'une publicité auprès du secrétariat général des Nations unies. Cette délimitation, dont la représentation cartographique est effectuée par le Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM), suppose de définir le point d'origine, constitué par la ligne de base. Le présent décret y procède pour la Martinique, la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Afin d'être opposables aux Etats tiers, les espaces maritimes définis par la convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982 doivent être délimités, puis faire l'objet d'une publicité auprès du secrétariat général des Nations unies. Cette délimitation, dont la représentation cartographique est effectuée par le Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM), suppose de définir le point d'origine, constitué par la ligne ...

ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; DROIT DE LA MER ; DROIT INTERNATIONAL ; MARTINIQUE ; GUADELOUPE ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; DECRET ; SOUVERAINETE NATIONALE

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- 32 p.
Cote : P0983-VP1

La première audition de la Ministre des outre-mer, Madame Annick Girardin par les députés de la délégation de l'Outre-mer a permis de dresser un cadre de l'action à venir du ministère compte tenu des engagements déjà pris eu égard au référendum à venir en Nouvelle-Calédonie, à la poursuite du plan de départementalisation de Mayotte, à l'application de l'Accord de Guyane et à la reconstruction de Saint-Martin et Saint-Barhélemy.
En complément articles, Outre-mer à 360° du 26 septembre 2017 : http://outremers360.com/politique/annick-girardin-annonce-le-maintien-des-contrats-aides-et-la-sanctuarisation-des-apl-en-outre-mer-devant-les-deputes/
- France-Guyane du 27 septembre 2017 : http://www.franceguyane.fr/regions/france-monde/la-ministre-des-outre-mer-devoile-les-contours-de-son-action-368294.php
La première audition de la Ministre des outre-mer, Madame Annick Girardin par les députés de la délégation de l'Outre-mer a permis de dresser un cadre de l'action à venir du ministère compte tenu des engagements déjà pris eu égard au référendum à venir en Nouvelle-Calédonie, à la poursuite du plan de départementalisation de Mayotte, à l'application de l'Accord de Guyane et à la reconstruction de Saint-Martin et Saint-Barhélemy.
En complément ...

MINISTERE DE L'OUTRE MER ; POLITIQUE PUBLIQUE ; CATASTROPHE NATURELLE ; SAINT MARTIN ; SAINT BARTHELEMY ; ASSISES DES OUTRE-MER ; COOPERATION INTERREGIONALE ; LOGEMENT ; SANTE ; GUYANE ; MAYOTTE ; NOUVELLE CALEDONIE ; REFERENDUM ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; LIVRE BLEU OUTRE MER

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- 4 p.
Cote : A7587-VP6

Dans une adresse au Président de la République, Monsieur Emmanuel Macron, à l'orée des Assises des Outre-mer, Serge Letchimy, député de la Martinique, appelle à «défaire toute dépendance». «La République “une et indivisible” (mono-peuple, mono-langue, mono-religion, mono-couleur) n’installe qu’une solidarité inadaptée, écrit-il, [et] bétonne une mosaïque qu’il faudrait laisser vivre». En complément, article : Outre-mer à 360° du 17 octobre 2017 : http://outremers360.com/politique/irma-dans-une-tribune-a-mediapart-le-depute-serge-letchimy-appelle-a-defaire-toute-dependance/
Dans une adresse au Président de la République, Monsieur Emmanuel Macron, à l'orée des Assises des Outre-mer, Serge Letchimy, député de la Martinique, appelle à «défaire toute dépendance». «La République “une et indivisible” (mono-peuple, mono-langue, mono-religion, mono-couleur) n’installe qu’une solidarité inadaptée, écrit-il, [et] bétonne une mosaïque qu’il faudrait laisser vivre». En complément, article : Outre-mer à 360° du 17 octobre 2017 ...

CYCLONE ; CATASTROPHE NATURELLE ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; MARTINIQUE ; OUTRE MER ; AUTONOMIE ; MOUVEMENT INDEPENDANTISTE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; GEOPOLITIQUE ; ARTICLE 72 ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; SOLIDARITE ; COOPERATION ; ASSISES DES OUTRE-MER ; CARAIBES ; POSITION

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- n° n°4132, Tome XI - 70 p.
Cote : P0956-FP1

Le rapporteur a fait le choix, cette année, outre une analyse des éléments budgétaires, de porter son attention sur deux thèmes fondamentaux pour le développement des collectivités d'outre-mer : la pleine appréhension de leur environnement régional par le développement d'une action internationale d'une part, la sauvegarde de leur avenir par la prise en compte des défis du changement climatique et du développement durable d'autre part .

LOI DE FINANCES ; BUDGET 2017 ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; COOPERATION INTERREGIONALE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; COOPERATION ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° n°621 - 203 p.
Cote : P0944-AD2

Ce rapport d'information consigne les actes de la conférence économique mettant en lumière la situation des entreprises et les dynamiques sectorielles des six collectivités françaises des Amériques : Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane. Mettre en exergue les potentialités économiques des collectivités françaises d'Amérique, tel est l'objectif de cette conférence. En complément, article d'Outremers360 du 19 mai 2016 : http://outremers360.com/economie/economie-en-outre-mer-valoriser-les-opportunites-economiques-des-collectivites-francaises-damerique/
Ce rapport d'information consigne les actes de la conférence économique mettant en lumière la situation des entreprises et les dynamiques sectorielles des six collectivités françaises des Amériques : Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane. Mettre en exergue les potentialités économiques des collectivités françaises d'Amérique, tel est l'objectif de cette conférence. En complément, ...

GUADELOUPE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; ANTILLES FRANCAISES ; SAINT MARTIN ; SAINT BARTHELEMY ; MARTINIQUE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; ENTREPRISE ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; INDUSTRIE ; EUROPE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; AMAZONIE ; UNION EUROPEENNE ; GUYANE ; COOPERATION ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° n°30 - 3 p.
Cote : T88-QI3

Cet accord permettra l’échange d’informations à des fins fiscales entre Saint-Barthélemy et les Etats membres de l’Union européenne de manière spontanée, sur demande ou automatiquement, dans le respect des règles européennes relatives à la protection des données.

UNION EUROPEENNE ; SAINT BARTHELEMY ; FISCALITE ; ACCORD INTERNATIONAL ; COOPERATION INTERREGIONALE ; DROIT EUROPEEN ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; EPARGNE ; RATIFICATION ; COOPERATION ; ASSISES DES OUTRE-MER

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