Saint-Barth - Finances publiques, fiscalité  | enregistrements trouvés : 54

L’année 2019 est marquée par la finalisation de nombreux projets de reconstruction et de modernisation des structures touristiques haut de gamme à Saint-Barthélemy. Ce phénomène permet à la Collectivité de retrouver, deux ans après le passage d’Irma, des niveaux d’activité proches de ceux prévalant avant l’ouragan. Ainsi, 281 000 visiteurs sont accueillis sur l’î le en 2019, alors qu’en 2016, on en dénombrait 280 540. Autre signe de l’attractivité du territoire, l’activité du secteur du BTP sur l’année 2019 reste importante : ventes de ciment et crédits immobiliers sont en nette hausse. L’activité bancaire corrobore quant à elle ces évolutions. Dès mars 2020, la pandémie de COVID-19 a en effet imposé un coup de frein brutal à l’activité économique. Les annonces de fermeture des frontières américaines aux Européens et la quarantaine imposée aux ressortissants de retour de voyage ont déclenché le départ de nombreux touristes et un nombre considérable d’annulations de séjours. Néanmoins, les professionnels interrogés par l’IEDOM à Saint-Barthélemy fin 2020 font part de leur optimisme concernant leur activité. Le rétablissement des vols en provenance des États-Unis à l’aéroport Princess Juliana depuis août 2020 y contribue. Par cet ouvrage et ses autres publications, élaborés avec le concours des différents acteurs publics et privés de l’î le, l’IEDOM, société par actions simplifiée filiale à 100 % de la Banque de France, apporte aux responsables politiques et économiques, ainsi qu’aux acteurs de la société civile, des données, analyses et études fondamentales à la réflexion, au diagnostic et aux décisions sur les sujets ultramarins.

Par une lettre de mission du 19 juin 2019, le Premier ministre a sollicité la mise en place d’une mission parlementaire relative à la situation des collectivités territoriales ultramarines en lui fixant deux objectifs clairs : restaurer les marges de manoeuvre des budgets locaux et améliorer l’efficacité des procédures d’alerte et de contrôle. La mission a décidé, dans la continuité des travaux du comité des finances locales (CFL), de concentrer ses réflexions et ses propositions sur la situation des communes des départements et régions d’outre-mer (DROM), qui font face aux problématiques les plus urgentes.
En complément :
- Outre-mer à 360° (19/12/2019) - Rapport sur les finances des communes d’Outre-mer : Le rapport Patient / Cazeneuve préconise une meilleure maîtrise des dépenses de personnel
- Outre-mer : l'expérimentation des contrats d'accompagnement débute cette année dans les communes en grande difficulté financière, Maire Info, 16 février 2021
- Circulaire du 2 février 2021, Mise en œuvre de l’expérimentation des contrats d’accompagnement des communes d’outre-mer en difficulté financière (COROM)

La loi de finances pour 2019 a instauré une nouvelle formule de dispositif zoné en lieu et place de l’ancien dispositif de ZFA : la zone franche d’activités nouvelle génération (ZFANG). Ce nouveau régime comporte des avancées. Toutefois, en Guadeloupe, des associations de commerçants, des experts comptables, et des avocats alertent sur les effets négatifs de cette nouveau dispositif. Isabel Michel-Gabriel, avocat fiscaliste au Barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy met en garde sur la suppression des dispositifs zonés ZFU et ZRR au profit d’une nouvelle génération de ZFA qui pour elle s’accompagnera d’effets pervers en outre-mer.

La Cour des comptes a adressé au gouvernement un référé relatif à l'action et aux interventions de l'État à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin de 2007 à 2015. Si le contexte du contrôle a “radicalement changé” après le passage de l'ouragan Irma en 2017, la Cour estime notamment “utile d'appeler l'attention sur certains constats, toujours ;valables, en vue de réussir la reconstruction”. Les magistrats financiers jugent notamment “indispensable que l'État apporte son soutien à Saint-Martin en matière fiscale, afin que celle-ci puisse disposer des ressources nécessaires”. En complément, articles :
- Outre-mer à 360° du 14 mars 2018 : http://outremers360.com/politique/ouragan-irma-la-cour-des-comptes-prone-un-meilleur-accompagnement-de-letat/
- outre-mer 1ère du 14 mars 2018 : https://la1ere.francetvinfo.fr/ouragan-irma-cour-comptes-prone-meilleur-accompagnement-etat-569001.html
- Le Figaro du 15 mars 2018 : http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2018/03/15/20002-20180315ARTFIG00025-ouragan-irma-pour-reussir-la-reconstruction-l-etat-doit-soutenir-saint-martin-et-saint-barthelemy.php
- Soualiga Post du 14 mars 2018 : http://www.soualigapost.com/fr/actualite/20718/politique/la-cour-des-comptes-pointe-le-manque-d%E2%80%99accompagnement-de-l%E2%80%99etat-%C3%A0-saint