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Saint-Barth - Logement, transports  | enregistrements trouvés : 37

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- 2 p.
Cote : A7577-CA2

La reconstruction au sens large du terme comprend bien sûr l’aspect physique avec la remise en état des bâtiments endommagés ou détruits mais également la reconstruction économique des 2 îles, à savoir la remise en route d’un système qui permettra à tous les habitants de reprendre une vie normale à plus ou moins longue échéance.

SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; CYCLONE ; CATASTROPHE NATURELLE ; NORME ; CONSTRUCTION ; ETABLISSEMENT SCOLAIRE ; AMENAGEMENT URBAIN

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- n° n°18 - p. 41
Cote : A3130-QJ4

T. confl. 27 novembre 2008, Société Manutention transport et agences (SMTA) c/ Commune de Saint-Barthélémy, n°3687 et Cass. Com., 17 mars 2009, n°06-10.423, FS P+B, SMTA c/ Commune de Saint-Barthélemy en pièce jointe.

JURISPRUDENCE ; PORT ; SAINT BARTHELEMY ; REDEVANCE ; COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL ; COUR DE CASSATION

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- n° n°24 - 1 p.
Cote : A2789-IS1

CE, 23 mai 2008, n°312324 en version numérique

SAINT BARTHELEMY ; URBANISME ; JURISPRUDENCE ; CONSEIL D'ETAT ; DROIT DE PROPRIETE

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- n° n°41 - 21 p.
Cote : A7259-QJ9

La réalisation de nouvelles surfaces commerciales au-delà de certains seuils de superficie est depuis longtemps (et bien que la pertinence en soit discutée) soumise à accord préalable des commissions d'urbanisme. Ce processus, basé sur des critères d'aménagement ou d'environnement, ignore traditionnellement les questions économiques, et notamment celle de la création ou du renforcement de positions dominantes locales dans le secteur de la distribution. Toutefois, une récente évolution vers la prise en considération de critères économiques existe depuis novembre 2012 en outre-mer, avec la création de l'article L. 752-6-1 du Code de commerce. Cet article, qui vient de faire l'objet de sa première application pour l'île de Saint-Barthélemy, conduit à d'intéressantes interrogations quant à l'avenir du contrôle ex-ante des opérations d'urbanisme commercial.
La réalisation de nouvelles surfaces commerciales au-delà de certains seuils de superficie est depuis longtemps (et bien que la pertinence en soit discutée) soumise à accord préalable des commissions d'urbanisme. Ce processus, basé sur des critères d'aménagement ou d'environnement, ignore traditionnellement les questions économiques, et notamment celle de la création ou du renforcement de positions dominantes locales dans le secteur de la ...

DROIT COMMERCIAL ; URBANISME ; POLITIQUE COMMERCIALE ; GRANDE SURFACE ; MAGASIN ; REGLEMENTATION ; SAINT BARTHELEMY ; CONCURRENCE ; COMMERCE ; DROIT DE LA CONCURRENCE ; NOUVELLE CALEDONIE

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- n° n° 160 - 20 p.
Cote : A8413-CA2

Irma, José, Maria… trois cyclones exceptionnels ont touché les Antilles en 2017 et dévasté la petite île de Saint-Martin en particulier. Que révèlent-t-ils ? Que seront les nouveaux événements liés au changement climatique ? Comment réagir sur un territoire insulaire très exposé, mais aussi très peu armé, en termes de gestion de crise, de prévention, d’anticipation, de reconstruction, de mobilisation des acteurs ?
Irma est une alerte pour les Antilles si proches, mais a aussi valeur d’expérience universelle pour les nombreuses îles et territoires vulnérables menacés.
Le bilan est tiré par diverses institutions (préfecture, services de secours dont la Société française de médecine de catastrophe, bailleurs sociaux, collectivités territoriales, CNFPT…) et par deux missions menées sur place par le SDSIE du MTES et l’université de Montpellier.
Irma, José, Maria… trois cyclones exceptionnels ont touché les Antilles en 2017 et dévasté la petite île de Saint-Martin en particulier. Que révèlent-t-ils ? Que seront les nouveaux événements liés au changement climatique ? Comment réagir sur un territoire insulaire très exposé, mais aussi très peu armé, en termes de gestion de crise, de prévention, d’anticipation, de reconstruction, de mobilisation des acteurs ?
Irma est une alerte pour les ...

SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; CYCLONE ; CATASTROPHE NATURELLE ; NORME ; CONSTRUCTION ; PREVENTION ; LOGEMENT ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; RISQUE NATUREL ; EAU POTABLE ; DECHET ; INNOVATION ; AMENAGEMENT DU LITTORAL

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- 270 p.
Cote : O2357-AD2

Au sommaire :
- Quelques réflexions sur le statut constitutionnel des DOM/ROM après la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 / Emmanuel Jos
- Souplesse du cadre constitutionnel : de l'article 73 à l'article 74. L'exemple de la transformation statutaire des îles du Nord de la Guadeloupe / Bernard Castagnède
- Les usages politiques des notions d''"intérêts propres" et de "spécificités" : les cas de Saint-Martin et de Saint -Barthélémy / Fred Reno
- La question juridique des transferts de compétence et le singulier cas Guyanais / Patrick Lingibe
- L'incidence des choix statutaires internes de l'outre-mer français sur le droit communautaire / Isabelle Vestris
- Les implications divergentes des statuts de RUP et de PTOM au sein de la communauté européenne / Laurianne Mounier
Statuts communautaires et développement durable des régions ultrapériphériques françaises / Emmanuel Jos
- "RUP" et "PTOM" ? Quelle fluidité ? Quelle alternative ? / Danielle Perrot
- La coopération institutionnelle en Martinique à l'heure de la nouvelle phase de décentralisation / Bertrand François-Lubin
- Superposition des collectivités territoriales et démultiplication des niveaux d'intervention. L'expérience des communautés d'agglomération de la Martinique / Jacqueline Bruant-Querbel
- Pluralisme institutionnel et transfert de la gestion des routes "nationales" aux départements/régions d'outre-mer / Roger Cantacuzène, Justin Daniel
- Le schéma régional de développement économique / Alain Laguerre
- La décentralisation des politiques sanitaires et sociales / Pierre-Yves Chicot
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Au sommaire :
- Quelques réflexions sur le statut constitutionnel des DOM/ROM après la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 / Emmanuel Jos
- Souplesse du cadre constitutionnel : de l'article 73 à l'article 74. L'exemple de la transformation statutaire des îles du Nord de la Guadeloupe / Bernard Castagnède
- Les usages politiques des notions d''"intérêts propres" et de "spécificités" : les cas de Saint-Martin et de Saint -Barthélémy / ...

DECENTRALISATION ; CONSTITUTION ; STATUT JURIDIQUE ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; GUYANE ; DROIT D'OUTRE MER ; DROIT EUROPEEN ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; INTERCOMMUNALITE ; MARTINIQUE ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; ROUTE ; POLITIQUE DE LA SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; POLITIQUE REGIONALE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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- 96 p.
Cote : O5299-EG7

Le rapport annuel Saint-Barthélemy 2015 de l’IEDOM dresse un panorama des principales évolutions économiques et monétaires de l’année écoulée.

SAINT BARTHELEMY ; SITUATION ECONOMIQUE ; STATISTIQUE ; INDICATEUR ECONOMIQUE ; STATUT JURIDIQUE ; GEOGRAPHIE ; CLIMAT ; EMPLOI ; CHOMAGE ; FINANCES LOCALES ; TOURISME ; SYSTEME BANCAIRE ; TRANSPORT ; BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS ; EDUCATION ; ECONOMIE GENERALE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- 100 p.
Cote : O5355-EG7

Cet ouvrage présente de façon détaillée la situation économique et financière de la collectivité de Saint-Barthélemy, au travers de données chiffrées et d’analyses sectorielles sur des séries de moyen et long terme.

SAINT BARTHELEMY ; STATISTIQUE ; SITUATION ECONOMIQUE ; ECONOMIE GENERALE ; GEOGRAPHIE ; CLIMAT ; STATUT JURIDIQUE ; DEMOGRAPHIE ; PRODUIT INTERIEUR BRUT ; EMPLOI ; CHOMAGE ; SALAIRE ; FINANCES PUBLIQUES ; TOURISME ; TRANSPORT ; LOGEMENT ; ENERGIE ; ENSEIGNEMENT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; BANQUE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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